Retour en France

[caro67]

Bonjour à tous

Je me pose quelques questions concernant l'assurance-maladie et les démarches à effectuer avant le retour en France :

- Mon visa se termine le 1er mai, dois-je me présenter à l'Assurance-Maladie pour signaler mon départ, y a t-il un formulaire à remplir ?...

- Sachant qu'il y a une entente entre la France et le Québec, est-ce que je vais pouvoir me réinscrire de suite à la Sécu en France, avec un formulaire que me fournirait l'Assurance-Maladie du Québec ?

Je n'ai vraiment aucune idée sur la façon de procéder, alors s'il y a quelqu'un ici qui a déjà fait ces démarches, ce serait gentil de m'en faire part !

Merci d'avance !

[juetben]

Pour la sécurité sociale : prestations maladie et maternité

a) Vous retournez en France définitivement

Demandez auprès de la RAMQ11 le formulaire SE401-Q207 : « Attestation relative à la totalisation des périodes dassurance maladie maternité ». Une fois arrivé en France, il faut sinscrire auprès de la CPAM de votre domicile pour vous faire connaître avec ce formulaire. Si vous rentrez avec un emploi, apportez également les documents justifiant de votre activité salariée12.

Le formulaire SE401- Q207 vous permettra de bénéficier du régime de sécurité sociale en France sans les trois mois de carence qui sont généralement imposés.

b) Vous retournez en France sans emploi

Les accords entre le France et le Québec ne rentrent pas en compte et vous ne pouvez pas être couvert par le régime général de la sécurité sociale. Vous pourrez faire une demande de CMU auprès de la CPAM, il existe des conditions de revenu pour y avoir droit gratuitement, en fonction de ces revenus, une contribution peut vous être demandée14.

Dautre part, la CMU est gratuite pour les titulaires du RMI et les personnes touchant une allocation des Assedic.

toutes les infos pour le retour en France...

Guide retour en France

Modifié 4 mars 2007 par juetben

[caro67]

Merci M'sieur !

[petiboudange]

Pas certaine parce que ton statut à toi est particulier. Tu n'as pas été rayée de la sécu si?

[fortsympa]

et ton retour au quebec, tu le prevois pour quand ? ... pense deja a acheter le billet d'avion au depart de francfort :P

[caro67]

Petiboudange... Ben, oui, c'est pour ça que je demande... Etant ex-PVT et actuellement en stage de perf... Pendant mon pvt, je n'étais plus dans la Sécu française, puis en stage de perf, j'ai la carte-soleil du Québec...

J'avais écris à la Sécu où on m'a dit de remplir un formulaire "changement de situation" et de me présenter à la Sécu avec ça, mais le formulaire ne me semble pas correspondre à ma situation.

Je vais peut-être simplement aller à l'assurance-maladie et leur poser la question...

Fortsympa... Il n'y aura pas de retour au Québec, à moins que ce soit des vacances. En plus, je ne passe pas par Francfort, moi

[fortsympa]

on verra ce que dira la vie

(on s'en reparle au telephone)

[caro67]

Ce que dit la vie, je n'en sais rien, mais je sais ce que je dis moi !

Retour en mai !

[parati]

Je suis comme toi, j'ai aussi la carte santé de la Nouvelle-Ecosse.

Par contre quand je suis partie en PVT, j'ai gardé ma carte vitale et j'ai des "droits" jusqu'en 2008, donc à mon retour définitf après l'emploi de perfectionnement, je n'ai pas besoin de passer à la sécu.

Si tu as gardé ton code d'accés au service de la sécu ameli, http://www.ameli.fr/ , tu devrais pourvoir accéder à ton compte CPAM. Il te faut ton numéro d'assuré social (il ne périme pas celui là) plus un code fourni par la sécu.

Au pis à ton retour, tu passes à la caisse dont tu dépends. C'est ce que j'avais fait à mon retour d'Argentine fin 2001, par contre j'avais du faire réactiver mon numéro car cela faisait 7 ans que j'étais partie.

[petiboudange]

Oui ce que dis Parati est exact. Quand tu étais PVT, tu étais encore inscrite à la Sécurité Sociale mais sans cotisations ni droit (un peu plus complexe que ça en fait mais en gros on va dire que c'est ça). Tu es passé en perf, donc tu as seulement à ce moment là changer de régime passant du français au québécois. Sauf que tu as des droits pendant au moins 1 an après (parfois plus). Si je retournais demain en France, je pourrais réavoir ma carte vitale et mon régime très vite (dixit ma mère qui y bosse à la sécu je le rappelle), et ce même après avoir rempli le formulaire se q truc chose.

D'où ma question initiale...

Modifié 4 mars 2007 par petiboudange

[caro67]

Merci pour vos réponses !

Je ne suis plus affiliée à la Sécu française, une erreur que j'ai faite, je le reconnais, au moment de partir. Je n'aurais pas dû signaler mon départ en PVT à la sécu, en plus, j'aurais pu aller voir le dentiste et le médecin sans problème lorque je rentrais en France pour les vacances... Enfin bref, on verra bien comment je vais pouvoir rattraper le coup.

[parati]

Quand je suis partie en Sept 2004 en PVT, je suis quand même passée à la sécu, j'ai pris le fameux formulaire pour le Québec au cas où, mais cela n'a servi à rien. Ils ne m'ont pas réclamé ma carte vitale. Donc je n'ai pas été rayée du fichier.

J'ai toujours ma carte vitale, pas sur moi mais en France. Et sur la feuille qui l'accompagnait, la date de validité des "droits" est jusqu'en 2008.

Je ne bénéficie d'aucun régime en France avec la CPAM car je n'ai jamais vraiment travaillé en France. Donc en rentrant, je peux utiliser ma carte vitale, et je bénéficie des droits mini des prestations de services. Et à mon retour il me faudra prendre une mutuelle pour avoir un remboursement complémentaire.

Attention la miss, je ne suis pas passée au régime québécois, mais au néo-écossais.

De toute façon, en rentrant j'irai au bureau de la CPAM. SI j'ai été rayée, on me donnera une feuille a présenté si j'ai besoin d'aller chez le médecin, dentiste... qui prouve que je suis inscrite, en attendant de recevoir une nouvelle carte.

Caro67, je te conseille aussi de passer voir un ou une assistante sociale. Ils peuvent donner des conseils judicieux pour ceux qui reviennent de l'étranger. Je ne suis pas pour l' "assistance du gouvernement" mais quand tu pars comme cela, tu ne t'informes pas de ce qui ce passe en France et ce à doit tu aurais le droit. Je suis allée voir une assistante sociale à mon retour d'Argentine et j'ai rempli pas mal de dossier, et j'ai pu bénéficier de certaines aides pour suivre une formation, entre autres, aides que je ne connaissais pas.

Parati

[caro67]

Merci pour tes conseils Parati !

Je dois de toutes façons aller voir une assistante sociale dès mon retour puisque je n'ai pas droit aux Assedics et que c'est elle qui va devoir m'aider pour le formulaire de demande de RMI. Je pense qu'effectivement, elle va pouvoir me renseigner également pour ce qui touche la sécu.

En tous cas, je reprendrais le fil de discussion à ce moment-là pour faire part de mon témoignage.

[parati]

J'ai du hélas faire une demande de RMI quelques temps après mon retour en France, je pensais que cela allait être du court terme mais, j'ai étais allocataire du RMI jusqu'au 3 mois après mon arrivée au Canada en 2004 (conseils de l'assistante sociale).

Donc en rentrant du Canada j'espère que je n'aurai pas de demande à faire.

Tiens nous informés

Bon courage

Parati