Accommodements raisonnables

[fortsympa]

un peu de clarte ne peut pas faire de mal :

YMCA, fête du Solstice, Hérouxville...

<h2 class="rss_titre" style="margin-bottom: 0pt;">Raisonnements incommodants </h2> vendredi 2 février 2007 par Jean-Simon GAGNÉ

Au Québec, l'expression « accommodement raisonnable » sert désormais à qualifier à peu près n'importe quoi. On l'utilise pour décrire pêle-mêle des légendes urbaines, des préjugés grossiers, des théories sociologiques à cinq sous, des atteintes à la laïcité, des compromis boiteux et quelques cas particuliers montés en épingle par des commentateurs plus ou moins honnêtes. Portrait des mythes tenaces qui ont engendré la controverse...

Mythe no 1 : La décision du YMCA du Parc de givrer ses fenêtres à la demande d'une communauté juive constitue un exemple typique d'accommodement raisonnable.

FAUX. Pour qu'il y ait un accommodement raisonnable, il faut qu'une personne ou qu'un groupe soit victime de discrimination. Le compromis ou l'accommodement vise à empêcher que cette personne ou que ce groupe ne subisse un trop grand préjudice.

Par exemple, une entreprise devra adapter le poste de travail d'un employé handicapé pour éviter que ce dernier ne perde son boulot. Ou encore, on autorisera une élève à porter un hidjab en classe, parce que si on le lui interdisait, on la priverait de son droit d'aller à l'école.

Or, la fameuse décision de givrer les fenêtres du YMCA, à Montréal, ne prévenait aucune injustice. Aucune loi n'interdit à une femme de faire de l'exercice à proximité d'une fenêtre. Et les adolescents qui apercevaient des femmes en tenue de jogging n'étaient pas victimes de discrimination. Dans ce cas précis, il s'agissait d'un arrangement conclu entre la direction du centre et la communauté juive hassidique.

Un compromis douteux ? Sans doute. Mais pas un accommodement raisonnable.

Mythe no 2 : La majorité des plaintes adressées à la Commission des droits de la personne concernent la religion.

FAUX. Sur les 4000 plaintes reçues par la Commission des droits de la personne, entre 2000 et 2005, à peine 85 concernaient la religion ! Deux pour cent ! Dix-sept plaintes par année, en moyenne. Et de ce nombre, moins du tiers concernaient un accommodement raisonnable. Moins d'une quarantaine en cinq ans ! On est loin du raz-de-marée des intégristes religieux ou du choc des civilisations annoncé par certains.

En fait, les plaintes de discrimination les plus courantes proviennent de personnes handicapées ou de femmes enceintes !

Mythe no 3 : Au Québec, le nombre d'accommodements raisonnables augmente en flèche.

FAUX. Bien malin qui pourrait affirmer une telle chose, puisque ni le ministère de l'Éducation ni le ministère de la Santé ne comptabilisent pour l'instant les compromis intervenus ici et là. Et au tribunal des droits de la personne, l'organisation qui entend les plaintes pour violation des droits de la personne, le nombre de cas touchant des accommodements raisonnables reste à peu près le même depuis plusieurs années.

Malgré leur côté très spectaculaire, les causes qui trouvent leur chemin jusqu'en Cour suprême demeurent rarissimes. En mars 2006, le plus haut tribunal du pays a ainsi autorisé un jeune sikh à porter le kirpan, un poignard sacré, à l'école. La plupart du temps, quand on évoque cette cause, on oublie toutefois de mentionner que la Cour a soumis le port du kirpan à l'école à certaines restrictions. Ainsi, le petit poignard devra être placé dans un étui cousu et porté sous les vêtements. Les juges voulaient ainsi s'assurer qu'il ne soit pas visible et qu'il ne puisse pas servir d'arme.

Mythe no 4 : Les plaintes pour des cas de discrimination basée sur la religion sont surtout déposées par des musulmans ou par des juifs.

FAUX. À la Commission des droits de la personne, par exemple, ce sont les protestants qui déposent le plus de plaintes reliées à la pratique religieuse, même si les médias en parlent très rarement !

Dans les faits, plus de la moitié des accommodements raisonnables intervenus récemment concernent... des personnes handicapées.

Au Québec, on chercherait en vain une loi ou un règlement qui permette à un citoyen de refuser d'avoir à traiter avec un policier féminin. Ou qui autorise un malade d'exiger d'être soigné par une femme médecin, par exemple. Surtout, aucune loi n'interdit d'installer un sapin à l'entrée d'un édifice public, qu'on veuille l'appeler arbre de Noël, arbre de vie ou plante-symbole de l'amour universel.

Mythe no 5 : Le Québec constitue le seul endroit du monde où la majorité fait des compromis avec les minorités religieuses.

FAUX. Qu'on se le dise, le Québec n'a pas l'exclusivité des compromis un peu boiteux avec certaines communautés religieuses. Parfois, la similitude de certains incidents survenus à chaque extrémité du monde laisse pantois. En octobre, dans la banlieue de Détroit, un important centre de conditionnement physique a soulevé une tempête après avoir décidé de construire un mur pour accommoder des clientes qui voulaient s'entraîner à l'abri du regard des hommes. Dans l'État du Michigan, l'affaire ravive de vieux souvenirs. Il y a quelques années, plusieurs municipalités avaient modifié les règlements de leurs piscines publiques, à la demande de citoyennes qui voulaient se baigner entièrement vêtues.

En Suisse, où la loi interdisait jusqu'à récemment les cimetières religieux, un débat animé à opposer l'automne dernier les partisans du statu quo à certaines communautés religieuses. Il faut dire qu'un étrange terrain d'entente avait été trouvé avec la communauté juive, en... 1920. Non loin de Genève, pour donner raison à tout le monde, le cimetière juif chevauchait la frontière franco-suisse. L'entrée du cimetière était située en Suisse, tandis que les tombes se trouvaient en territoire français ! Un écriteau prévenait les visiteurs de se munir d'un papier d'identité en règle et de n'avoir aucune marchandise à déclarer...

Mythe no 6 : Les accommodements raisonnables échappent à tout contrôle.

FAUX. M. Robert Sylvestre, de la Commission des droits de la personne, rappelle que les tribunaux soumettent toujours les accommodements raisonnables à au moins trois conditions. « Dans une entreprise, par exemple, il faut envisager les coûts, résume-t-il. Ces derniers ne doivent pas être démesurés. Ensuite, il faut examiner les effets que l'accommodement peut avoir sur les autres employés. On ne règle pas une injustice par la création d'une autre injustice. Enfin, la demande doit être raisonnable, c'est-à-dire qu'elle doit avoir été faite de bonne foi. Chacun doit être prêt à faire son bout du chemin pour en arriver à un accord. Inutile de demander la lune. »

Par exemple, des étudiants musulmans de l'École de technologie supérieure, à Montréal, ont réclamé l'an dernier un local de prière. Après avoir examiné la question, la Commission des droits de la personne a estimé qu'il serait « exagéré » d'obliger l'institution à réserver un local de prière pour quelques personnes, à longueur d'année. En revanche, elle a demandé à la direction de l'établissement de fournir aux étudiants musulmans les horaires d'occupation des locaux. Ainsi ils peuvent utiliser une salle de classe vide pour aller prier. Autant l'institution que les élèves se sont montrés satisfaits de l'arrangement, qui n'empoisonne la vie de personne.

Mythe no 7 : Les accommodements raisonnables constituent la preuve que la majorité francophone et catholique du Québec manque de confiance en elle-même FAUX. Peut-être la majorité francophone et catholique du Québec manque-t-elle de confiance en elle-même, comme l'affirme le chef de l'ADQ, Mario Dumont. Mais en attendant, une chose apparaît certaine. Les accommodements raisonnables ne constituent pas un étalon de mesure valable pour en juger. Sinon, comment expliquer que le même genre de problèmes se posent aux États-Unis, en Angleterre, en France, en Suisse ou en Allemagne ? Est-ce à dire que la majorité anglophone et chrétienne des États-Unis manquerait de confiance en elle-même ?

Poser la question, c'est un peu y répondre. Sauf peut-être lorsqu'on a décidé de jouer la carte de la peur et de l'intolérance pour de vils gains politiques ?

[fleur_delys15]

Humm tres tres intéressant merci bien

[semago]

Merci pour ce document.

[Stéphanie]

Bonjour,

Très bon article avec des informations.

Trop fort la manipulation médiathique.

Bienvenue

Emmanuel et Stéphanie

[e-ch@m]

un peu de clarte ne peut pas faire de mal :

YMCA, fête du Solstice, Hérouxville...

<h2 class="rss_titre" style="margin-bottom: 0pt;">Raisonnements incommodants </h2> vendredi 2 février 2007 par Jean-Simon GAGNÉ

Au Québec, l'expression « accommodement raisonnable » sert désormais à qualifier à peu près n'importe quoi. On l'utilise pour décrire pêle-mêle des légendes urbaines, des préjugés grossiers, des théories sociologiques à cinq sous, des atteintes à la laïcité, des compromis boiteux et quelques cas particuliers montés en épingle par des commentateurs plus ou moins honnêtes. Portrait des mythes tenaces qui ont engendré la controverse...

Mythe no 1 : La décision du YMCA du Parc de givrer ses fenêtres à la demande d'une communauté juive constitue un exemple typique d'accommodement raisonnable.

FAUX. Pour qu'il y ait un accommodement raisonnable, il faut qu'une personne ou qu'un groupe soit victime de discrimination. Le compromis ou l'accommodement vise à empêcher que cette personne ou que ce groupe ne subisse un trop grand préjudice.

Par exemple, une entreprise devra adapter le poste de travail d'un employé handicapé pour éviter que ce dernier ne perde son boulot. Ou encore, on autorisera une élève à porter un hidjab en classe, parce que si on le lui interdisait, on la priverait de son droit d'aller à l'école.

Or, la fameuse décision de givrer les fenêtres du YMCA, à Montréal, ne prévenait aucune injustice. Aucune loi n'interdit à une femme de faire de l'exercice à proximité d'une fenêtre. Et les adolescents qui apercevaient des femmes en tenue de jogging n'étaient pas victimes de discrimination. Dans ce cas précis, il s'agissait d'un arrangement conclu entre la direction du centre et la communauté juive hassidique.

Un compromis douteux ? Sans doute. Mais pas un accommodement raisonnable.

Mythe no 2 : La majorité des plaintes adressées à la Commission des droits de la personne concernent la religion.

FAUX. Sur les 4000 plaintes reçues par la Commission des droits de la personne, entre 2000 et 2005, à peine 85 concernaient la religion ! Deux pour cent ! Dix-sept plaintes par année, en moyenne. Et de ce nombre, moins du tiers concernaient un accommodement raisonnable. Moins d'une quarantaine en cinq ans ! On est loin du raz-de-marée des intégristes religieux ou du choc des civilisations annoncé par certains.

En fait, les plaintes de discrimination les plus courantes proviennent de personnes handicapées ou de femmes enceintes !

Mythe no 3 : Au Québec, le nombre d'accommodements raisonnables augmente en flèche.

FAUX. Bien malin qui pourrait affirmer une telle chose, puisque ni le ministère de l'Éducation ni le ministère de la Santé ne comptabilisent pour l'instant les compromis intervenus ici et là. Et au tribunal des droits de la personne, l'organisation qui entend les plaintes pour violation des droits de la personne, le nombre de cas touchant des accommodements raisonnables reste à peu près le même depuis plusieurs années.

Malgré leur côté très spectaculaire, les causes qui trouvent leur chemin jusqu'en Cour suprême demeurent rarissimes. En mars 2006, le plus haut tribunal du pays a ainsi autorisé un jeune sikh à porter le kirpan, un poignard sacré, à l'école. La plupart du temps, quand on évoque cette cause, on oublie toutefois de mentionner que la Cour a soumis le port du kirpan à l'école à certaines restrictions. Ainsi, le petit poignard devra être placé dans un étui cousu et porté sous les vêtements. Les juges voulaient ainsi s'assurer qu'il ne soit pas visible et qu'il ne puisse pas servir d'arme.

Mythe no 4 : Les plaintes pour des cas de discrimination basée sur la religion sont surtout déposées par des musulmans ou par des juifs.

FAUX. À la Commission des droits de la personne, par exemple, ce sont les protestants qui déposent le plus de plaintes reliées à la pratique religieuse, même si les médias en parlent très rarement !

Dans les faits, plus de la moitié des accommodements raisonnables intervenus récemment concernent... des personnes handicapées.

Au Québec, on chercherait en vain une loi ou un règlement qui permette à un citoyen de refuser d'avoir à traiter avec un policier féminin. Ou qui autorise un malade d'exiger d'être soigné par une femme médecin, par exemple. Surtout, aucune loi n'interdit d'installer un sapin à l'entrée d'un édifice public, qu'on veuille l'appeler arbre de Noël, arbre de vie ou plante-symbole de l'amour universel.

Mythe no 5 : Le Québec constitue le seul endroit du monde où la majorité fait des compromis avec les minorités religieuses.

FAUX. Qu'on se le dise, le Québec n'a pas l'exclusivité des compromis un peu boiteux avec certaines communautés religieuses. Parfois, la similitude de certains incidents survenus à chaque extrémité du monde laisse pantois. En octobre, dans la banlieue de Détroit, un important centre de conditionnement physique a soulevé une tempête après avoir décidé de construire un mur pour accommoder des clientes qui voulaient s'entraîner à l'abri du regard des hommes. Dans l'État du Michigan, l'affaire ravive de vieux souvenirs. Il y a quelques années, plusieurs municipalités avaient modifié les règlements de leurs piscines publiques, à la demande de citoyennes qui voulaient se baigner entièrement vêtues.

En Suisse, où la loi interdisait jusqu'à récemment les cimetières religieux, un débat animé à opposer l'automne dernier les partisans du statu quo à certaines communautés religieuses. Il faut dire qu'un étrange terrain d'entente avait été trouvé avec la communauté juive, en... 1920. Non loin de Genève, pour donner raison à tout le monde, le cimetière juif chevauchait la frontière franco-suisse. L'entrée du cimetière était située en Suisse, tandis que les tombes se trouvaient en territoire français ! Un écriteau prévenait les visiteurs de se munir d'un papier d'identité en règle et de n'avoir aucune marchandise à déclarer...

Mythe no 6 : Les accommodements raisonnables échappent à tout contrôle.

FAUX. M. Robert Sylvestre, de la Commission des droits de la personne, rappelle que les tribunaux soumettent toujours les accommodements raisonnables à au moins trois conditions. « Dans une entreprise, par exemple, il faut envisager les coûts, résume-t-il. Ces derniers ne doivent pas être démesurés. Ensuite, il faut examiner les effets que l'accommodement peut avoir sur les autres employés. On ne règle pas une injustice par la création d'une autre injustice. Enfin, la demande doit être raisonnable, c'est-à-dire qu'elle doit avoir été faite de bonne foi. Chacun doit être prêt à faire son bout du chemin pour en arriver à un accord. Inutile de demander la lune. »

Par exemple, des étudiants musulmans de l'École de technologie supérieure, à Montréal, ont réclamé l'an dernier un local de prière. Après avoir examiné la question, la Commission des droits de la personne a estimé qu'il serait « exagéré » d'obliger l'institution à réserver un local de prière pour quelques personnes, à longueur d'année. En revanche, elle a demandé à la direction de l'établissement de fournir aux étudiants musulmans les horaires d'occupation des locaux. Ainsi ils peuvent utiliser une salle de classe vide pour aller prier. Autant l'institution que les élèves se sont montrés satisfaits de l'arrangement, qui n'empoisonne la vie de personne.

Mythe no 7 : Les accommodements raisonnables constituent la preuve que la majorité francophone et catholique du Québec manque de confiance en elle-même FAUX. Peut-être la majorité francophone et catholique du Québec manque-t-elle de confiance en elle-même, comme l'affirme le chef de l'ADQ, Mario Dumont. Mais en attendant, une chose apparaît certaine. Les accommodements raisonnables ne constituent pas un étalon de mesure valable pour en juger. Sinon, comment expliquer que le même genre de problèmes se posent aux États-Unis, en Angleterre, en France, en Suisse ou en Allemagne ? Est-ce à dire que la majorité anglophone et chrétienne des États-Unis manquerait de confiance en elle-même ?

Poser la question, c'est un peu y répondre. Sauf peut-être lorsqu'on a décidé de jouer la carte de la peur et de l'intolérance pour de vils gains politiques ?

merci pour ce document qui remet les pendules a l'heure (sur le forum en tous cas)

[verysweeth]

Un article qui contient des faits, c'est très bien ça.

[Lachtite]

Merci Fortsympa....

[fortsympa]

je suis content que ca vous plait, vos avis resume bien le mien que j'ai lu l'article

[superunknown78]

Bonne initiative !!! Merci fortsympa pour cet article.

J'espère en tout cas, continuer à débattre avec les forumistes sur un ton cordial, avec honnêteté et respect, en priviligiant le débat d'idées constructif sur les petites querelles.

Par ailleurs j'estime avoir le droit après ce qui a suivi de me poser les questions suivantes :

A quoi bon toutes ces polémiques sur les accomodements sur ce forum, toutes ses motivations à créer des sujets basés sur des articles de journeaux bien souvent douteux, et qui ne décrivent pas vraiment la réalité?

Pourquoi suciter tant de frayeurs chez les futurs immigrants comme chez certains Québecois, en comparant la France qui est "soi-disant" dans le chaos avec le Québec?

A qui sert cette croisade anti-immigrants? et pour quels intérêts?

Merci à tous

[laulau1]

Oui en effet, c'est un article très intéressant.

Il démontre que le terme utilisé n'est pas le bon. Il ne s'agit pas d'accomodements raisonnables dans les cas présentés mais plutôt de compromis.

Personnellement j'ai quand même un soucis avec les signes religieux en classe.

C'est vrai qu'on pourrait se dire que l'on discrimine un enfant qui souhaite porter un signe religieux en le lui interdisant.

Et pourtant, je reste dans l'idée que les religions devraient rester en dehors de l'école au même titre que la politique car cela devrait rester un choix d'adulte consentant.

[mardirar]

Salam amis forumistes ,

fortsympa tu est vraiment fort sympa , merci pour ta droiture et tout l'honneur et pour toi

[laulau1]

Bonne initiative !!! Merci fortsympa pour cet article.

J'espère en tout cas, continuer à débattre avec les forumistes sur un ton cordial, avec honnêteté et respect, en priviligiant le débat d'idées constructif sur les petites querelles.

Par ailleurs j'estime avoir le droit après ce qui a suivi de me poser les questions suivantes :

A quoi bon toutes ces polémiques sur les accomodements sur ce forum, toutes ses motivations à créer des sujets basés sur des articles de journeaux bien souvent douteux, et qui ne décrivent pas vraiment la réalité?

Pourquoi suciter tant de frayeurs chez les futurs immigrants comme chez certains Québecois, en comparant la France qui est "soi-disant" dans le chaos avec le Québec?

A qui sert cette croisade anti-immigrants? et pour quels intérêts?

Merci à tous

Les polémiques sur le forum sont des exutoires pour ceux qui lisent la presse ou écoutent les infos à la radio ou à la télé.

Ils sont justement intéressants puisqu' ils peuvent faire découvrir le vrai du faux et pourquoi pas de mieux comprendre les compromis plutôt que de laisser monter une grogne silencieuse.

[regulator]

merci fortsympa,

[fortsympa]

c'est super gentil de votre part, vos commentaires me touchent bcp ... mais le merite en revient a Jean-Simon Gagné qui est l'auteur du texte

ce que j'apprecie dans ce texte, c'est qu'il remet les idees en place ... en se basant sur des elements qui sont pas contestables car dernierement j'ai entendu et lu bcp trop de chose qui me derange pour l'avenir du quebec.

[Invité]

J'aime la précision de cet article car au delà des chiffres et des faits, il illustre surtout l'approche communautariste du québec.

Ecartons bien évidemment les compromis destinés aux handicapés, aux femmes enceintes etc etc qui sont à la fois naturels et signe de l'extrême attention qui leur est porté pour se concenter sur les accommodements d'ordre religieux :

Le voile en classe de la jeune fille, les vitres du gymnase, le kirpan...tout cela pour permettre à une communauté de mieux vivre sa religion, sa culture. Dans un cadre communautariste, cela n'est que légitime d'autant plus que les cas sont peu nombreux (85).

Maintenant, la question est ailleurs : dans quelle mesure les québecois tolèreront-ils ce communautarisme alors que le nombre de communauté différente se multiplie ? Est-il aussi bien vécu et culturellement implanté qu'aux USA ?

et puis des cas peu nombreux comme le voile à l'école sont-ils du domaine qui relève de l'accomodement raisonnable ou du ressors de la législation sur la condition féminine ?

la jurisprudence issue de la somme des accommodements est elle compatible avec le concept de sécularité de la loi ?

Question d'autant plus importante qu'il semble que l'immigration doit monter en régime dans les années qui viennent. Les demandes d'accommodement ne risquent donc pas de baisser d'autant plus que la vigueur du protestantisme agrave la tendance.

Je n'ai aucune réponse à ces questions mais ce qui est sûr est que la réponse n'est pas facile à donner. Ce n'est donc pas parce que ces accommodements sont en nombre limité que les questions posées ne sont pas d'une importance fondamentale pour l'avenir et que par là même ils déchaînent les passions et font l'objet de manipulation par des gens qui ne sont pas aussi innocents que l'agneau qui vient de naître.

[Saga]

Et bien voila un post qui cassera les idees preconcues et les oui-dire, merci de ramener certaines personnes du forum sur terre.

[Tyrone]

On se sent mieux en effet...

[e-ch@m]

On se sent mieux en effet...

je remonte le fil et je serais interressé par les avis de cherry curieuse et autre

[fortsympa]

desole egl je n'ai pas non plus les reponses

merci a vous trois pour les avis

[Mourad & caroline]

Bonjour,

Cette histoire d'arroseur arrosé qui touchent le couples de francais qui se dit victime du maire de leur commune me pousse à réagir.

Il me semble que le niveau de penser de certains forumistes était aussi nauséabond lorsqu'il s'agissait de juifs ou de musulmans ?

Le pire dans l'histoire c'est que les pensées des québécois qui sont véhiculé à ce sujet par les membres du forum est totalement fausse.

Ici vous prenez l'avis des français pour en faire l'avis des québécois. Et pour cause la majorité des intervenants sont des Francais, c'est ce pas ?

Et lorsqu'il s'agit de prendre l'avis des québécois, la plupart ici sont conjoints ou conjointes de français.

Il n'y a pas besoin d'avoir 10 ans d'expérience dans les sondages pour voir que l'échantillon n'est pas représentatif de la réalité québecoise.

Aujoud'hui, une grande partie des québécoises se fiche de se voir proposez un service pour un homme avec un turban sur la tête même si cela est à la mairie.

De même un policier pourra porter sans problème une bonne barbe et un juge pourrais porter un foulard sur la tête. cela est essentiellement dû a l'efficacité de la lois sur l'accommodement raisonnable.

Et puis cette loi rend bien service aux québecois qui s'installent en dehors du Quebec pour la partie anglophone, puisqu'il ne faut pas oublier que la bas c'est eux qui deviennent une minorité, l'inverse avec les anglophones de Montréal par exemple.

Cela permet d'avoir du français un peu partout au Canada, même si beaucoup reste à faire, c'est un droit incontestable au Canada.

Ceux qui a choqué le plus les québécois, c'est plutôt de ne plus avoir eu accès un service dit de proximité et gratuit, du jour au lendemain. La maladresse du responsable du centre y est pour beaucoup. en principe s'il aurait décidé de faire des tranches journalière ou horaire réserver dans ce même centre, cela ne serait même pas arrivé a nos oreilles. Pour les autres cas, il ne s'agit que de la surenchère des médias en mal d'écoute.

Alors peut être que cela choc les français mais il va falloir vous habituez, le Quebec, ce c'est pas la France.

Et le Quebec est au Canada, en déplaise à certains. En tout cas jusqu'au prochain référendum.

Vous avez le droit d'émettre vos avis sur le nationalisme du Quebec, mais vous n'avez pas le droit de laissez croire qu'au Quebec on peut tout faire et tout dire sans que les fédéraux n'arbitrent.

La loi c'est la loi !

Parfois je lis des choses ici sur les juifs qui pourrait se terminer en procès en France, n'oublier que le forum est accessible en France !

Rien que dire quelque chose comme : " c'est encore ces juifs qui blablalbla " pourrait faire fermer l'accès au site en France.

Et croyez moi, ce n'est pas des paroles en l'airs !

Alors par respect pour les administrateurs et modérateurs d'immigrer.com , je vous propose de vous modérez vous même.

Voilà, j'espère que cela va rassurez certaines personnes qui souhaitent vivre leurs cultures et/ou leurs religions en paix au Québec.

Mourad.

Modifié 8 février 2007 par Mourad & caroline