Définition du conjoint de fait

[djgalak]

Bonjour à tous

Voici ma situation :

J'ai entrepris voila maintenant 2 ans les démarches pour obtenir un visa de RP pour le Québec. J'ai donc envoyé ma DCS en avril 2004, et j'ai recu mon CSQ en juin 2004 (Youpi). Mais je n'ai pas envoyé le dossier fédéral tout de suite, car j'ai trouvé du travail en France... Je comptais donc reprendre mes démarches avant la fin des 3 ans pendant lesquels est valable mon CSQ... la fin de cette période approche, et je compte donc reprendre ces démarches.

Sauf que ma situation a changé, j'ai trouvé l'amour voila maintenant 1 an et demi, et je n'imagine pas partir sans elle.

Ma première question est donc la suivante :

comment prouve t on que l'on est conjoint de fait lors de la demande de CSQ?

et ma 2ème question : dans mon cas, vaut il mieux reprendre toutes les démarches depuis le début (envoi de la DCS) ou est ce que l'on peut faire une modification pour obtenir 2 CSQ en tant que conjoints de fait ?

merci de votre aide !

Olivier

[Zemida]

Bonjour,

Je pense que tout document à vos deux noms fera l'affaire pour prouver un "conjoint de fait" :

- quittance l'électricité

- facture de téléphone

- compte joint à la banque

- factures d'achats divers, type voiture, gros électroménager etc.

- le bail de votre logement

- déclaration d'impôts

- fiche de paie à une adresse commune

etc. etc.

Mais tu peux également obtenir une attestation auprès de ta Mairie :

http://vosdroits.service-public.fr/particu...ibre&l=N143

Vu que tu as déjà ton CSQ, si ta conjointe a suffisamment de points à elle seule, il serait peut-être bon qu'elle fasse une demande seule, maintenant si le dossier est trop juste pour passer, alors faudra sans doute recommencer à la case départ avec un nouveau dossier à vos deux noms !

Bonne chance ...

Zémida

[lionsnakes]

Tu doi aussi prouver que sa fait plus d'un an que vous vivez ensemble dans ma même maison, sinon tu doit le faire en tant que partenais conjugal comme jai fait moi. C'est plus compliquer car tu doit prouver quil na pas été possible pour vous de demeurere ensemble et meme vous marier. je te dit bonne chance dans tes démarche.

[kikool]

Pour nous, nous avons été à la mairie demander un certificat de concubinage en allant juste avec cartes d'identités, quittance EDF à quelques moi d'intervalles, et feuille d'imposition.

(utile aussi quand tu prends l'avion, car suivant les compagnies, ça fait aussi office de tarif couple, air france entre autre)

Bon courage pour la suite.

[Mourad & caroline]

Salut,

Pour notre cas, ca était limite et l'agent a fini par accepter le certificat de vie commune qu'on avait fait à la mairie. Elle est partie en parler à 2 reprises à sa responsable, c'était vraiment limite.

Il faut avoir un bail d'un an ou des factures d'électricité d'un an minimum avec vos 2 noms dessus.

Mais bon ca peut passer puisque ce fut notre cas !

Bon courage

[Pan]

salut

moi je viens juste d'obtenir le visa je me demandais si je peu toujours introdure mon conjoint ça fais juste juste un an qu'on vit ensemble et 2ans que j'ai commencé la procedure.

merci

[Fanny105]

Salut Pan, il est indiqué sur une feuille de définitions (via formulaire DSCQ) que "conjoint de fait" signifie

Conjoint de fait

Personne âgée d’au moins 16 ans :

– qui vit maritalement depuis au moins un an avec une personne de sexe différent ou de même sexe âgée d’au moins 16 ans; ou

– qui a une relation maritale depuis au moins un an avec cette personne mais qui, étant persécutée ou faisant l’objet de contrôle pénal, ne peut

vivre avec elle.

N'y a-t-il pas un numéro de call center ou e mail afin d'avoir confirmation?

Nous venons de France et n'avons pas la même adresse mon conjoint et moi, nous sommes en chagement d'adresse mais cela veut dire que nous n'aurons qu'un mois sur la même adresse lorsque l'on introduira notre demande donc je ne sais pas ...peut-être serons-nous convoqué pour prouver la solidité de notre couple (malgré nos 3 enfants).

Si tu obtiens d'autres infos peux-tu me tenir au courant stp?

Merci!

[Cherrybee]

C'est normal de faire remonter des posts vieux de 6 ans?

[Fanny105]

Oui effectivement ...2006??

Pan a dû répondre à la suite d'un vieux post sans faire attention à la date...? Et j'ai répondu...