Casier judiciaire du dossier fédéral - Demande de RP

[severyna]

Bonjour à tous !!

Voilà, j'ai été récemment acceptée par le Québec, j'ai reçu mon CSQ et maintenant je suis en train de constituer mon dossier ma demande de RP, le problème c'est qu'il y a des choses que je n'arrive pas élucider comme :

Est-ce que je dois envoyer mes bulletins de notes ?

POur le dossier, il demande de leur envoyer le casier judiciaire des pays où l'on a résider au moins 6 mois, j'ai habité en Grande-Bretagne pendant près d'un an et je vais faire ma demande de Casier judiciaire en GB, mais faut-il que je fasse OBLIGATOIREMENT une traduction ?? car je suis quasiment sûre qu'il n'y aura rien sur ce papier !!

Et d'ailleurs si je devais traduire un papier où est-ce que je dois me renseigner ? dois-je aller dans un organisme pour traduction ???

ensuite, pour le dossier (tjs) il est demandé d'accompagner le casier judiciaire du pays en question (GB pour moi donc !!) d'une note explicative en plus dans une enveloppe scellée remis par la GB (enfin d'après ce que j'ai compris en fait ! lol) et cette note explicative, je mets quoi dedans exactement ??

enfin c'est la confusion totale en ce qui concerne les questions que je me pose ! :glups:

si vous pouvez m'aider, ca serait sympa ! Merci d'avance !

Severyna

[dodi72]

Bonjour à tous !!

Voilà, j'ai été récemment acceptée par le Québec, j'ai reçu mon CSQ et maintenant je suis en train de constituer mon dossier ma demande de RP, le problème c'est qu'il y a des choses que je n'arrive pas élucider comme :

Est-ce que je dois envoyer mes bulletins de notes ?

POur le dossier, il demande de leur envoyer le casier judiciaire des pays où l'on a résider au moins 6 mois, j'ai habité en Grande-Bretagne pendant près d'un an et je vais faire ma demande de Casier judiciaire en GB, mais faut-il que je fasse OBLIGATOIREMENT une traduction ?? car je suis quasiment sûre qu'il n'y aura rien sur ce papier !!

Et d'ailleurs si je devais traduire un papier où est-ce que je dois me renseigner ? dois-je aller dans un organisme pour traduction ???

ensuite, pour le dossier (tjs) il est demandé d'accompagner le casier judiciaire du pays en question (GB pour moi donc !!) d'une note explicative en plus dans une enveloppe scellée remis par la GB (enfin d'après ce que j'ai compris en fait ! lol) et cette note explicative, je mets quoi dedans exactement ??

enfin c'est la confusion totale en ce qui concerne les questions que je me pose ! :glups:

si vous pouvez m'aider, ca serait sympa ! Merci d'avance !

Severyna

non tu n as pas besoin de traduire ce papier car il sera en anglais , et au canada les 2 langues officielles sont le francais et l 'anglais. en tous les agents dimmigration sont bilingues.

[aurel]

Attention le message qui suit te concerne bien si tu souhaité partir en RP travailleurs qualifiés !!

Voici un post de petiboudange qui date de quelques semaines et qui m'a beaucoup aidé (j'espère que tu ne m'en voudra pas petiboudange ??....)

Tu n'as pas besoin de joindre tes bulletins de notes.

Il faut que tu te rendes sur le site ci-dessous (je ne sais pas te faire les liens directement sur le post)

http://www.cic.gc.ca/francais/demandes/qualifie.html

1. tu télécharges tous les fichiers suivants :

Guide Fédéral- travailleurs sélectionnés par le QC

Formulaire de demande de résidence Permanente

Formulaire de déclaration des antécédents

Renseignements additionnels sur la famille

Si tu souhaites prendre un représentant tu télécharges aussi :

Recours à un représentant

Ensuite, tu prends l'annexe correspond à ton futur statut: Déclaration de l'intention de résider au QC- immigration économique

Et enfin tu récupères les formulaires du bureau des Visas qui se chargera de ton dossier (Paris):Formulaire du bureau des visas de Paris

Je te donne les codes des dossiers que tu dois avoir en mains IMM FQ 7000 - IMM 0008 Annexe 1 - IMM 5406 - IMM 0008 Annexe 5 - IMM 0008 GENERIC

2. On passe au remplissage:

Tu remplis tes renseignements personnels en t'aidant du guide fédéral pour les questions où tu as des doutes. Si le doute perdure pose nous la question

Vérifies que tu as bien signé partout, y compris quand cela ne s'appliquait pas à toi (genre enfants--> tu déclares que t'as pas d'enfant et tu signes!).

Par acquis de conscience, j'ai signé en bas de chaque page avec la date.

3. Les pièces:

Dans le formulaire du bureau des visas, tu vas trouver ce qu'on appelle l'annexe A. C'est grâce à elle que tu vas savoir quoi joindre.

La pièce la plus importante non inscrite est le CSQ- copie pour le fédéral que tu recevras dans un mois (j'ai suivi ?).

Et tu suis uniquement la colonne Q (comme Québec). Très important car suite à ton post je ne suis pas certaine que tu es v cela. Ça donne concrètement:

-1. formulaire:

demande de résidence

déclaration antécédents

déclaration famille

annexe 5 intention résidence QC

(recours au représentant éventuel)

choix du lieu de l'entrevue (que tu trouves à la fin de la liste de contrôle p. 8)

liste des voyages (que tu trouves à la fin de la liste de contrôle p.9)

2. documents d'identité:

acte de naissance (avec noms des parents)

carte d'identité

certifcats de mariage

certificats de décès

copies des preuves de résidence ou citoyenneté canadienne si tu as de la famille au Canada

(3. renseignements sur les enfants s'il y a lieu:)

4.Documents de voyages et passeports

copies de ton passeport donc

copie du visa si tu habites pas dans ton pays de nationalité

(5. preuve des liens de parenté avec le Canada s'il y a lieu)

6. ne s'applique pas à ton cas

7. ne s'applique pas à ton cas

8. ne s'applique pas à ton cas

9. ne s'applique pas à ton cas

(10. déclaration sur la famille m'accompagnant pas le requérant s'il y a lieu)

11. ne s'applique pas à ton cas

12. casier judiciaire et certificat de police:

il te faut obtenir un copie de ton certifcat de police ou du casier vierge et joindre l'original de moins de 3 mois de tous les pays où tu as résidé plus de 6 mois.

Pour l,algérie c'est le bulletin 3

Pour la france tu vas Demande de CJN en ligne

13. Modes de paiement:

Tu as deux possibilités:

-tu ne paies que les frais de traitement du dossier soit 550$ ou 390euros ou 35000 dinars pour un requérant principal et de même pour son conjoint; 150$ ou 105euros ou 9500 dinars pour les enfants. Si tu ne paies pas le DERP, tu seras toujours à temps de le payer après ta VM!

- tu paies tout d'un coup (droits de traitement du dossier et DERP) et tu ajoutes alors 975$ ou 690euros ou 62000dinars pour le réquerant et idem pour le conjoint.

À noter que les dinars ne sont possible qu'en résidant en Algérie.

Tu peux alors payer soit par chèque de banque en dollar soit par virement en euro

Les infos pour le virement sont:

Virement à: Service de l'immigration- Ambassade du Canada, Paris, France

Banque: BRED Banque Populaire, 66 ave des Champs Élysées, 75008 Paris

RIB: Banque (10107) guichet (00138) compte (00623006604) clé (72)

Tu mentionnes que les frais sont à ta charge, tu inscris ton nom, ton prénom et ta date de naissance.

Tu fais une copie soit de la demande de virement avec tampon (genre parce que la dame va te dire y a pas de reçu possible!) soit du reçu et tu joins au dossier.

14. les photos:

4 selon les normes que tu trouveras dans l'annexe C en fin de cette annexe A

4. Vérification, copie et envoi.

Je te conseille de revoir encore une fois que tu as toutes les copies des documents, que tu as signé tous les formulaires, et que tu as tes originaux des casiers ou certificats de police.

Fais une copie du dossier et conserve le soigneusement.

Quand tu as ton CSQ, joins la copie fédéral (fais aussi une copie pour toi) et envoie le tout en AR postal. Ensuite bonne attente!

Original pour les casiers judiciaires/certificats de polices et le CSQ marqué copie fédéral !

Pour le paiement des frais :

Par virement bancaire, sur le compte suivant :

Virement à : Service de limmigration Ambassade du Canada, Paris, France

Banque : BRED Banque Populaire, 66 Ave des Champs-Elysées, 75008 Paris

Pour virement à partir de la France :

RIB : Banque (10107); guichet (00138); compte (00623006604); clé (72)

Pour virement à partir dun pays autre que la France :

Code IBAN (International Bank Account Number): FR76 1010 7001 3800 6230 0660 472

Code BIC (Swift) : BREDFRPP

Le virement doit obligatoirement mentionner les nom, prénom(s) et date de naissance du requérant principal (la personne qui fait la demande de visa ou de permis).

Important : tous les frais de virement sont à la charge du demandeur. Le virement doit porter la mention net de frais pour le bénéficiaire. Si vous payez par virement bancaire, la preuve de paiement (reçu émis par la banque) doit être jointe au formulaire de demande. Le reçu doit être lisible et indiquer la date du virement. Veuillez en garder une copie pour vos dossiers avant de nous la faire parvenir.

J'espère que j'ai pu t'aider...

[severyna]

Merci Aurel pour ta réponse très complète !!

ca m'a éclairer !

[moon_light]

Attention le message qui suit te concerne bien si tu souhaité partir en RP travailleurs qualifiés !!

Voici un post de petiboudange qui date de quelques semaines et qui m'a beaucoup aidé (j'espère que tu ne m'en voudra pas petiboudange ??....)

Tu n'as pas besoin de joindre tes bulletins de notes.

Il faut que tu te rendes sur le site ci-dessous (je ne sais pas te faire les liens directement sur le post)

http://www.cic.gc.ca/francais/demandes/qualifie.html

1. tu télécharges tous les fichiers suivants :

Guide Fédéral- travailleurs sélectionnés par le QC

Formulaire de demande de résidence Permanente

Formulaire de déclaration des antécédents

Renseignements additionnels sur la famille

Si tu souhaites prendre un représentant tu télécharges aussi :

Recours à un représentant

Ensuite, tu prends l'annexe correspond à ton futur statut: Déclaration de l'intention de résider au QC- immigration économique

Et enfin tu récupères les formulaires du bureau des Visas qui se chargera de ton dossier (Paris):Formulaire du bureau des visas de Paris

Je te donne les codes des dossiers que tu dois avoir en mains IMM FQ 7000 - IMM 0008 Annexe 1 - IMM 5406 - IMM 0008 Annexe 5 - IMM 0008 GENERIC

2. On passe au remplissage:

Tu remplis tes renseignements personnels en t'aidant du guide fédéral pour les questions où tu as des doutes. Si le doute perdure pose nous la question

Vérifies que tu as bien signé partout, y compris quand cela ne s'appliquait pas à toi (genre enfants--> tu déclares que t'as pas d'enfant et tu signes!).

Par acquis de conscience, j'ai signé en bas de chaque page avec la date.

3. Les pièces:

Dans le formulaire du bureau des visas, tu vas trouver ce qu'on appelle l'annexe A. C'est grâce à elle que tu vas savoir quoi joindre.

La pièce la plus importante non inscrite est le CSQ- copie pour le fédéral que tu recevras dans un mois (j'ai suivi ?).

Et tu suis uniquement la colonne Q (comme Québec). Très important car suite à ton post je ne suis pas certaine que tu es v cela. Ça donne concrètement:

-1. formulaire:

demande de résidence

déclaration antécédents

déclaration famille

annexe 5 intention résidence QC

(recours au représentant éventuel)

choix du lieu de l'entrevue (que tu trouves à la fin de la liste de contrôle p. 8)

liste des voyages (que tu trouves à la fin de la liste de contrôle p.9)

2. documents d'identité:

acte de naissance (avec noms des parents)

carte d'identité

certifcats de mariage

certificats de décès

copies des preuves de résidence ou citoyenneté canadienne si tu as de la famille au Canada

(3. renseignements sur les enfants s'il y a lieu:)

4.Documents de voyages et passeports

copies de ton passeport donc

copie du visa si tu habites pas dans ton pays de nationalité

(5. preuve des liens de parenté avec le Canada s'il y a lieu)

6. ne s'applique pas à ton cas

7. ne s'applique pas à ton cas

8. ne s'applique pas à ton cas

9. ne s'applique pas à ton cas

(10. déclaration sur la famille m'accompagnant pas le requérant s'il y a lieu)

11. ne s'applique pas à ton cas

12. casier judiciaire et certificat de police:

il te faut obtenir un copie de ton certifcat de police ou du casier vierge et joindre l'original de moins de 3 mois de tous les pays où tu as résidé plus de 6 mois.

Pour l,algérie c'est le bulletin 3

Pour la france tu vas Demande de CJN en ligne

13. Modes de paiement:

Tu as deux possibilités:

-tu ne paies que les frais de traitement du dossier soit 550$ ou 390euros ou 35000 dinars pour un requérant principal et de même pour son conjoint; 150$ ou 105euros ou 9500 dinars pour les enfants. Si tu ne paies pas le DERP, tu seras toujours à temps de le payer après ta VM!

- tu paies tout d'un coup (droits de traitement du dossier et DERP) et tu ajoutes alors 975$ ou 690euros ou 62000dinars pour le réquerant et idem pour le conjoint.

À noter que les dinars ne sont possible qu'en résidant en Algérie.

Tu peux alors payer soit par chèque de banque en dollar soit par virement en euro

Les infos pour le virement sont:

Virement à: Service de l'immigration- Ambassade du Canada, Paris, France

Banque: BRED Banque Populaire, 66 ave des Champs Élysées, 75008 Paris

RIB: Banque (10107) guichet (00138) compte (00623006604) clé (72)

Tu mentionnes que les frais sont à ta charge, tu inscris ton nom, ton prénom et ta date de naissance.

Tu fais une copie soit de la demande de virement avec tampon (genre parce que la dame va te dire y a pas de reçu possible!) soit du reçu et tu joins au dossier.

14. les photos:

4 selon les normes que tu trouveras dans l'annexe C en fin de cette annexe A

4. Vérification, copie et envoi.

Je te conseille de revoir encore une fois que tu as toutes les copies des documents, que tu as signé tous les formulaires, et que tu as tes originaux des casiers ou certificats de police.

Fais une copie du dossier et conserve le soigneusement.

Quand tu as ton CSQ, joins la copie fédéral (fais aussi une copie pour toi) et envoie le tout en AR postal. Ensuite bonne attente!

Original pour les casiers judiciaires/certificats de polices et le CSQ marqué copie fédéral !

Pour le paiement des frais :

Par virement bancaire, sur le compte suivant :

Virement à : Service de limmigration Ambassade du Canada, Paris, France

Banque : BRED Banque Populaire, 66 Ave des Champs-Elysées, 75008 Paris

Pour virement à partir de la France :

RIB : Banque (10107); guichet (00138); compte (00623006604); clé (72)

Pour virement à partir dun pays autre que la France :

Code IBAN (International Bank Account Number): FR76 1010 7001 3800 6230 0660 472

Code BIC (Swift) : BREDFRPP

Le virement doit obligatoirement mentionner les nom, prénom(s) et date de naissance du requérant principal (la personne qui fait la demande de visa ou de permis).

Important : tous les frais de virement sont à la charge du demandeur. Le virement doit porter la mention net de frais pour le bénéficiaire. Si vous payez par virement bancaire, la preuve de paiement (reçu émis par la banque) doit être jointe au formulaire de demande. Le reçu doit être lisible et indiquer la date du virement. Veuillez en garder une copie pour vos dossiers avant de nous la faire parvenir.

J'espère que j'ai pu t'aider...

slt,g 1kestion a te poser:ya t-il 1 deffirence entre casier judiciere et certificat de police?????car,chez moi en algerie on a que le casier judiciere,merci.

[moon_light]

pour commencer merci a toi laurel, tu ne pouvais pas etre plu claire, ils n'arretent pas de vous dire que tout est claire sur leurs sites, mais je vous assure que lorsque j'ai eu mon certificat de selection j'ete vraiment perdu, quand je me suis rendu sur le site internet pour me renseigner sur les delais de traitement c'ete vraiment complique, des tonnes de paprasse, et ILS NE FESAIT pas reference au CSQ et je me suis mise a penser qu'il ne servait a rien, et que j';ai perdu mon temps et mon argent, et ce qui m'a choque le plus c'ete les delais 43 MOISSSSSSSSSSSSSSSS, alors que lorsque j'ai eu mon CSQ on m'avait dis que ca ne prendrais pas plus de 6 mois, hereusement qu'il y a ce site, ce n'est qu'ici que nous pouvons nous renseigner.

je tiens a repondre a ce moon_light -qui est mon mari- peut etre qu'il comprendra les ecrits mieu que les paroles, en anglais POLICE CERTIFICATE veut dire un papier que le MET POLICE (police metropolitaine) vous fourni apres un minimum de 6 mois de residence en angleterre pour prouver que vous n'avez jamais ete accuse de crime, (chez nous aussi en Algerie) le document qui prouve que vous n'avez pas comis de crime l'equivalent de: "police certificate" n'est pas "certificat de police" parceque l'administration qui se charge de fournir ce genre de certificat c'est pas la police -ils ont plein d'autres choses beaucoup moins importantes a faire- mais plutot le ministere de la justice, tu vas le demander et ont lte fournis un extrait de ton casier judiciaire valable pour 3 mois, tu dois le fournir pour ton dossier federal et si apres 3 mois ton dossier est toujours en etuides tu recevra une lettre te demandant de leurs envoyer un autre car le premier a expire, voila tout.

pour notre ami qui s'interoge sur le casier judiciaire ou police certificate aux UK, c simple, mais c'est plus lent, tu dois leurs envoyer une demande + a fee of 10£ you have to wait for 40 days, mais au moi c'est de plus longue duree, ca a une validite de plus de 3 mois 6 mois ou 1 an je crois. autre chose pas besoin d'envoyer les autres pieces laurel te l'a deja dis, telecharge la liste et tu n'envois que les documents ou le Q figure tu verras tu aura beaucoup moins de documents a envoyer et surtout tu n'auras pas le plaisir d'attendre 43 mois.

bon ben, good luck tout le monde, et toi moon_lght calm toi, et je ne veux plus entendre parle de cette histoire de casier judiciaire et police certificate, soyons zen en attendant decision prise sur CIC ou la brune.

mouaaaaaaaaaaaaahhhhhh

[petiboudange]

Attention le message qui suit te concerne bien si tu souhaité partir en RP travailleurs qualifiés !!

Voici un post de petiboudange qui date de quelques semaines et qui m'a beaucoup aidé (j'espère que tu ne m'en voudra pas petiboudange ??....)

Pas de soucis, il est là pour ça!

Pour le certificat de police ou casier judiciaire (c'est effectivement pareil Mr moon_light époux de madame , ça porte un nom différent selon les pays. Ainsi en belgique me semble que c'est un certificat de bonnes moeurs ) anglais, j'ai trouvé ceci:

Vous devez fournir un Person Record: Prosecution/Criminal History au titre de l’article 21 du Data Protection Act, 1998.

Si vous êtes au Royaume-Uni :

Vous pouvez vous procurer un formulaire de demande (Formulaire 3019A) dans les postes de

police locaux. Pour plus de renseignements, consultez le site www.met.police.uk/dataprotection/faq.htm.

Pour trouver les services de la police locale, consultez le site Web de la police du R.-U. : www.police.uk.

Si vous n’êtes plus au Royaume-Uni :

Vous pouvez demander un formulaire et les instructions nécessaires en écrivant à l’une des adresses suivantes :

Subject Access Office

Metropolitan Police

10 Broadway

London, Angleterre

SW1H 0BG

Pour l’Écosse :

The Data Protection Officer

Strathclyde Police

Police Headquarters

173 Pitt Street

Glasgow, Écosse

G2 4JS

Pour l’Irlande du Nord

Vous pouvez demander une vérification en vertu de l’article 2 pour la restreindre à l’Irlande du Nord ou de l’article 3 pour l’étendre à l’ensemble du Royaume-Uni.

Subject Access Office

Criminal Records Office

Police Headquarters

65 Knock Road

Belfast

Irlande du Nord BT5 6LE

Téléphone : 028-9056-1616

Formulaire de demande sur le site Web : www.psni.police.uk/dat.pdf

Source: http://www.cic.gc.ca/francais/pdf/trousses/guides/F37023.pdf Annexe B du PDF (p. 7)

Comme dodi dit fort bien, étant donné que ce sera en anglais, tu n'as rien à faire traduire.

Par contre pour l'histoire de note explicative, je pense que cela s'adresse plus aux agents qui produisent le casier qu'à toi, mais je sais pas trop en fait...

Modifié 9 août 2006 par petiboudange

[mango]

T'as pas besoin d'envoyer ton bulletin de notes!

Le casier judiciaire britannique est emis en Anglais, donc pas besoin de traduction...

[aurel]

il n'y a pas de quoi si j'ai pu vous aider c'est tant mieux....

[Nathanaëlle]

"3. Les pièces:

choix du lieu de l'entrevue (que tu trouves à la fin de la liste de contrôle p. 8)"

je n'ai pas pu trouver le formulaire "choix du lieu de l'entrevue"....et comme je viens d'envoyer le dossier au fédéral ce message me titille un peu....Savez vous si c'est encore valable, car a la fin de l'appendice A, il n'y a plus de lien ni rien....Merci

[severyna]

Slt Moon Light !!

J'aurai une question pour toi ! Ca tombe bien que tu habites en GB, je viens tout juste d'envoyer une demande de certificat de Police à Birmingham car j'habitais à 30 km et tu me fais un peu peur car à part que tout correspond (les fees de 10£ et le délai de 40 jours) le terme n'est pas le meme car ce que j'ai demandé c'est un CRIMINAL RECORDS ==> Est-ce la même chose que police certificate ?? ESt-ce que j'ai bien demandé la bonne chose ou dois-je tout recommencer en demandant avec le bon terme ? :glups:

Merci

[Nathanaëlle]

Quelqu'un sait il pour le lieu d'entrevue pour le fédéral?

Merci !