Inadmissible au Canada

[Invité]

Bonjour !

Apres de nombreuses recherches avant de me lancer dans l'immigration pour rejoindre mon ami ici, je suis tombée sur ce lien : http://www.canadianembassy.org/immigration...missible-fr.asp

et ca donne la reponse a ma question ... conduite dangereuse pour avoir grillé un stop (condamnation penale dans mon cas meme sans accident) = inadmissibilité a l'immigration ! C'est clair, net et sans espoir !

Fini le Canada et pourtant j'y suis en vacances la et ca me plait vachement ... quelle déception ...

Marionnette

[Invité]

"Les personnes reconnues coupables À L'EXTÉRIEUR DU CANADA peuvent, lorsque au moins cinq ans se sont écoulés depuis la fin de leur sentence (et non de la partie de la sentence effectivement purgée), demander au ministre UNE AUTORISATION RELATIVE À LA RÉHABILITATION. Cette autorisation supprimera définitivement l'inadmissibilité résultant de leur condamnation"

qu'on me corige si je me trompe mais si une personne condanné peut être réhabilité, pkoi un infraction ne peut permettre l'entrer au canada...

renseigne toi plus auprès de l'ambassade, car c pas trop logique.

certes c pas bien de grillé un stop mais c pas non plus un infraction lourde ...

s'il accepte des personnes qui son passé en commission de pardon je ne vois pas pkoi on ne t'accepterai pas.

????

[Invité]

Salut Marionnette,

C'est sûr que c'est inquiétant, mais pour moi le site n'est pas aussi clair que tu le dis:

Quiconque a été reconnu coupable d'une INFRACTION CRIMINELLE, où que ce soit DANS LE MONDE, pourrait être considéré comme NON ADMISSIBLE AU CANADA en raison de son casier judiciaire.

Les personnes qui ont été sanctionnées pour INFRACTION AUX RÈGLEMENTS DE LA CIRCULATION (contravention pour stationnement, excès de vitesse, etc.) ou pour d'autres infractions mineures (p. ex., abandon de détritus) ne se verront probablement PAS interdire l'entrée au Canada.

En gros ils se réservent un jugement au cas par cas selon moi.. Si le reste de ton dossier est fort, je pense que tu as vraiment une chance..

Si ce n'était pas le cas, l'info sur le site serait beaucoup plus catégorique.

As-tu contacté l'ambassade pour connaitre leur avis, es-tu sure que cette infraction apparaitra sur ton extrait de casier judiciaire...?

Courage!

Marion (79)

[Invité]

Oui certes mais ca fait pas très longtemps c'etait le mois dernier ! Alors s'il faut attendre je ne sais combien d'années c'est pas top top !

En France c'est grave car meme si je ne l'ai pas fait expres (bé non quand meme) suis quand meme passée au tribunal !

J'essaye de me renseigner aupres de l'ambassade mais aucune reponse, il va falloir peut etre que j'appelle carrément un jour ... moi aussi je trouve ca un peu bete de refuser l'entree au Canada pour un truc comme ca, je ne me considere pas comme un danger public, siplement un peu tete en l'air sur ce coup la ...

J'ai lu sur le foru que certains conseille de ne pas cocher la sace OUI au federal a savoir si on a deja été condamné mais je troyve ca quelque peu dangereux quand meme nan ??

Marionnette

[Invité]

es-tu sure que cette infraction apparaitra sur ton extrait de casier judiciaire...?

Non elle n'apparaitra pas car la casier demandé comporte les lourdes sanctions mais je suis quand meme oblgée de repondre oui a une des questions du dossier fédéral c'est ca le probleme !

Marionnette

[Invité]

Au fait tu pourrais toujours faire une demande de casier judiciaire pour voir ce qui figure dessus: Tu peux faire ta demande gratuitement par internet, donc pourquoi pas

http://www.justice.gouv.fr/cjn/demb3.htm

[Invité]

Marrant on a le meme age, on est toutes les 2 a Montreal (enfin moi en vacances) et on s'appelle Marion mdrrrr

Bon sinon oui j'ai fait la demande c'est pas dessus c sur ...

Marionnette

[Boris]

"Les personnes qui ont été sanctionnées pour INFRACTION AUX RÈGLEMENTS DE LA CIRCULATION (contravention pour stationnement, excès de vitesse, etc.) ou pour d'autres infractions mineures (p. ex., abandon de détritus) ne se verront probablement PAS interdire l'entrée au Canada."

Ici si je ne m'abuse, conduite dangereuse c'est par exemple excès de vitesse ET conduite sous l'emprise de drogue ou alcool par exemple.

Ne pas respecter un arrêt (stop ici) n'est pas si grave que ça... la plus part des quebecois que je connais et moi aussi du coup passons les stops avec les roues encore en mouvement (comme un cédez le passage) alors que logiquement on doit pouvoir lire les sculptures des pneus (donc voiture à l'arrêt).

[Invité]

"Les personnes qui ont été sanctionnées pour INFRACTION AUX RÈGLEMENTS DE LA CIRCULATION (contravention pour stationnement, excès de vitesse, etc.) ou pour d'autres infractions mineures (p. ex., abandon de détritus) ne se verront probablement PAS interdire l'entrée au Canada."

Ici si je ne m'abuse, conduite dangereuse c'est par exemple excès de vitesse ET conduite sous l'emprise de drogue ou alcool par exemple.

Ne pas respecter un arrêt (stop ici) n'est pas si grave que ça... la plus part des quebecois que je connais et moi aussi du coup passons les stops avec les roues encore en mouvement (comme un cédez le passage) alors que logiquement on doit pouvoir lire les sculptures des pneus (donc voiture à l'arrêt).

←

Donc toi tu penses que si j'explique clairement ce qui s'est passé en faisant ma demande de visa, ca peut passer ? Par expliquer clairement je veux dire en toute bonne foi que je ne l'avais pas vu ce ******* panneau !!!!!

Marionnette

[skydiver]

marionnette,

un feu rouge ou un stop grillé ne rentre pas dans la categorie de

la conduite dangereuse mais bien dans l'infraction aux reglements de

la circulation

meme si tu passes au tribunal

il s'agit en l'ocurrence du tribunal de police (et non du correctionnel ou criminel)

l'infraction de griller un stop reste contraventionel

et ne figure pas au casier judiciaire.

Donc a la question de conduite dangereuse tu reponds NON ! rien de plus

skydiver

(ancien policier francais)

ps : la conduite dangereuse

concerne les infractions delictuelles

conduite sous l'emprise d'alcool ou de medicament

vitesse excessive (depassement de + de 50 km de la vitesse autorisée par exemple)

Modifié 27 juin 2005 par skydiver

[Invité]

marionnette,

un feu rouge ou un stop grillé ne rentre pas dans la categorie de

la conduite dangereuse mais bien dans l'infraction aux reglements de

la circulation

meme si tu passes au tribunal

il s'agit en l'ocurrence du tribunal de police (et non du correctionnel ou criminel)

l'infraction de griller un stop reste contraventionel

et ne figure pas au casier judiciaire.

skydiver

(ancien policier francais)

ps : la conduite dangereuse

concerne les infractions delictuelles

conduite sous l'emprise d'alcool ou de medicament

vitesse excessive (depassement de + de 50 km de la vitesse autorisée par exemple)

←

Cher ancien policier !

Quelque part ca me rassure ces propos venant de vous mais il faut quand meme savoir que quand j'ai recu ma convocation au tribunal c'etait ecrit NOIR sur BLANC : dossier penal !!!!!!! Apparemment ca ressemble plus a un delit qu'une contravention ici !

Marionnette

[skydiver]

ces infractions relevent effectivement du code de la route et du code pénal

Le code pénal général et le code pénal spécial traitent de toutes les categories d'infractions

contraventions

delits et crimes

pas d'inquietude a ce sujet !

cette infraction demeure contraventionelle

et la convocation a un but disuasisif pour un eventuel cas de recidive

de plus j'imagine qu'il devait s'agir d'une premiere !

jean-paul

[Invité]

ces infractions relevent effectivement du code de la route et du code pénal

Le code pénal général et le code pénal spécial traitent de toutes les categories d'infractions

contraventions

delits et crimes

pas d'inquietude a ce sujet !

cette infraction demeure contraventionelle

et la convocation a un but disuasisif pour un eventuel cas de recidive

de plus j'imagine qu'il devait s'agir d'une premiere !

jean-paul

←

Oui c'etait la 1ere fois et j'espere la derniere j'etais TERRORISE face a la juge ! A part pleurer j'ai pas pu faire grand chose enfin bref ... donc ce n'est pas un DELIT au sens ou on l'entend sur le dossier féderal ???? Je dois repondre non ???

[Boris]

Si le (ex) monsieur de la Police Nationale le dit !

Tu peux dormir sur tes deux oreilles et te lancer à la quète du Saint Graal : Le visa RP.

[Invité]

Marrant on a le meme age, on est toutes les 2 a Montreal (enfin moi en vacances) et on s'appelle Marion mdrrrr 

et oui..lol Bienvenue au Québec ''Manon'' (il faudra t'y habituer, parce qu'ici des Marion, y en a pas..)

Bon sinon oui j'ai fait la demande c'est pas dessus c sur ...

Ben alors! C'est ca qu'ils regardent.. Si ton extrait de casier est vierge, ils n'iront pas chercher plus loin!

[Invité]

Marrant on a le meme age, on est toutes les 2 a Montreal (enfin moi en vacances) et on s'appelle Marion mdrrrr 

et oui..lol Bienvenue au Québec ''Manon'' (il faudra t'y habituer, parce qu'ici des Marion, y en a pas..)

Bon sinon oui j'ai fait la demande c'est pas dessus c sur ...

Ben alors! C'est ca qu'ils regardent.. Si ton extrait de casier est vierge, ils n'iront pas chercher plus loin!

←

Bah siiiii au fédéral pour la demande de visa finale !

Manon alors mdrrrrrr

[skydiver]

non ce n'est pas une faute lourde !

et donc tu reponds "non" a cette question

sans entrer dans quelque consideration que ce soit

il ne s'agit pas d'un DELIT mais bien d'une CONTRAVENTION

ca ne figure pas sur ton extrait de casier judiciaire (et encore moins le numero 3)

jean-paul

[Invité]

non ce n'est pas une faute lourde !

et donc tu reponds "non" a cette question

sans entrer dans quelque consideration que ce soit

il ne s'agit pas d'un DELIT mais bien d'une CONTRAVENTION

ca ne figure pas sur ton extrait de casier judiciaire (et encore moins le numero 3)

jean-paul

←

Je me sens comme soulagée d'un poids la : Pour moi depuis que j'ai vu le mot "penal" sur la lettre ma vie est finie

En fait ca apparait quand meme sur un des casier je pense ? Pas le 3 mais und es 2 autres ???

[nlg75]

Mais oui Marionnette rien de grave !!!

Je suis moi aussi passé au tribunal en novembre 2002 pour un dépassement de la de vitesse de 30 km/h (oui je sais c'est pas bien d'ailleurs chat échaudé craint l'eau froide, je suis pas prêt de me refaire choper !), j'ai pris 3 points et 140 euros d'amende mais ça n'a absolument rien de pénal !!!!

En tout cas j'ai eu mon visa de résident sans AUCUN problème !!! Je ne voudrais pas m'avancer trop, mais griller un stop n'est pas plus grave que ce que j'ai fait (même si c'est pas bien non plus !), donc je ne vois pas pourquoi tu serais inéligible.

Ce qui est sûr c'est que l'alcool au volant est éliminatoire, à la fois pour la résidence permanente et la naturalisation.

[skydiver]

les contraventions n'apparaissent sur aucun casier judiciaire