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Conjoint de fait ou autre (demande de RP)


jhondoe

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Bonsoir la communauté,

 

Besoin de votre aide je suis en train de remplir ma demande de RP après l'obtention du CSQ.

 

 je souhaite déclarer mon fiancé dans ma demande de RP (en tant que conjoint de fait non accompagnant) sachant que dans le pays où je vis actuellement légalement on a pas le droit de vivre ensemble avant le mariage donc pas de preuve de type compte en commun ou bail de location...

 

Nous avons juste nos photos des fiançailles avec les deux familles et d'autres photos de couple est ce que cela suffirait pour prouver notre relation ? Besoin svp de votre aide en vous remerciant d'avance.

 

Cordialement,

Edited by jhondoe
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  • Habitués
il y a 26 minutes, jhondoe a dit :

Bonsoir la communauté,

 

Besoin de votre aide je suis en train de remplir ma demande de RP après l'obtention du CSQ.

 

 je souhaite déclarer mon fiancé dans ma demande de RP (en tant que conjoint de fait non accompagnant) sachant que dans le pays où je vis actuellement légalement on a pas le droit de vivre ensemble avant le mariage donc pas de preuve de type compte en commun ou bail de location...

 

Nous avons juste nos photos des fiançailles avec les deux familles et d'autres photos de couple est ce que cela suffirait pour prouver notre relation ? Besoin svp de votre aide en vous remerciant d'avance.

 

Cordialement,

Vous pourriez vous marier, ça simplifierait grandement les choses... je doute que vous soyez reconnus comme conjoints de fait si vous ne cohabitez pas.

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  • Habitués

En général, pour être considérés conjoints de fait, il faut avoir vécu dans le même logement qu'une autre personne pendant un minimum de temps (souvent un an, parfois plus, tout dépend de la définition de l'organisme) sans interruption. Comme vous vivez séparément, vous ne correspondez pas à cette définition. Si vous ne pouvez pas prouver une cohabitation depuis un certain temps, le plus simple, comme Bencoudonc vous l'a indiqué, serait en effet de vous marier. 

 

Conjoints de fait : ce qu'il faut savoir | Éducaloi (educaloi.qc.ca)

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