Jump to content

Transmission de la citoyenneté canadienne par filiation


mike_hustler

Recommended Posts

  • Habitués

Bonjour 

Est ce vrai qu'un citoyen canadien né à l'étranger (naturalisé) qui a à son tour un enfant à l'étranger ne pourra pas transmettre la citoyenneté canadienne à ce dernier?

 

J'ai vérifié mais j'ai trouvé des informations datant de 2015 qui disent simplement que la transmission n'est pas automatique. 

 

Y a t il des expériences sur ce forum?

 

Y en a t ils certains qui en savent un peu plus à ce sujet?

Link to comment
Share on other sites

  • Habitués
Posted (edited)

C'est vrai, mais c'est en train de changer probablement

 

Citation

La Cour supérieure de justice de l'Ontario a statué qu'il était inconstitutionnel pour le Canada de refuser la citoyenneté automatique aux enfants nés à l'étranger de parents également nés à l'étranger mais qui ont un lien substantiel avec le Canada, une grande victoire pour les « Canadiens perdus » qui tentent de récupérer leur droit à la citoyenneté

[...]

Nous examinons la décision du tribunal ainsi que son impact sur le programme de citoyenneté et son fonctionnement. Nous n'avons pas encore pris la décision d'interjeter appel ou non, a déclaré un porte-parole d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada dans une déclaration à CBC News jeudi soir.

Le projet de loi S-245 devrait être examiné le 29 janvier 2024, bien que cette date soit sujette à changement, a déclaré le porte-parole, ajoutant que la décision du tribunal sera examinée afin de déterminer toute considération liée à la législation.


 

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2037199/loi-citoyennete-charte-droits-libertes

Edited by fryggo
Ajout citation article
Link to comment
Share on other sites

  • Habitués

Oui Clairement ça doit changer! Car cela veut dire qu'il y a deux classes de citoyens c'est du gros n'importe quoi

Link to comment
Share on other sites

  • Habitués
Il y a 9 heures, mike_hustler a dit :

Oui Clairement ça doit changer! Car cela veut dire qu'il y a deux classes de citoyens c'est du gros n'importe quoi

Il y a déjà tellement de différentes classes, je suis très étonné de ce que je lis, merci à tous pour l'information.
la voie ouverte pour faire le fonctionnement des impots à la sauce américaine qui complique la vie des personnes aux coeurs sous plusieurs pays ?

Link to comment
Share on other sites

  • Habitués
Il y a 3 heures, immigrer.com a dit :

Merci! Il faudra suivre maintenant la réaction du fédéral 

Link to comment
Share on other sites

  • Habitués
Il y a 13 heures, QCmonCA a dit :

Il y a déjà tellement de différentes classes, je suis très étonné de ce que je lis, merci à tous pour l'information.
la voie ouverte pour faire le fonctionnement des impots à la sauce américaine qui complique la vie des personnes aux coeurs sous plusieurs pays ?

Déjà beaucoup de canadiens vivant aux USA paient encore des impôts au Canada

Link to comment
Share on other sites

Join the conversation

You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.

Guest
Reply to this topic...

×   Pasted as rich text.   Paste as plain text instead

  Only 75 emoji are allowed.

×   Your link has been automatically embedded.   Display as a link instead

×   Your previous content has been restored.   Clear editor

×   You cannot paste images directly. Upload or insert images from URL.

  • Recently Browsing   0 members

    • No registered users viewing this page.


×
×
  • Create New...
Ouvrir un compte bancaire avant mon départ
© 2024 immigrer.com

Advertisement