Aller au contenu

Divorce / parrainage... Procédure et conséquences !


Apatride

Messages recommandés

Bonjour tout le monde ;

 

Ma tante vivant au Québec depuis une année, bénéficie des mesures du parrainage de son époux ; ce dernier la maltraite, la violente, rendant sa vie insupportable. Elle compte demander le divorce, mais, craint beaucoup d'incertitudes, d'où mon poste... Éventuellement :

- La procédure de divorce affecte-t-elle le parrainage ? 

- Le divorce devra-t-il avoir lieu devant les tribunaux québéquois ou bien ceux de leur pays d'origine (non européen) ? Quelle est la meilleure option qui préserve au mieux ses droits ? 

- Son époux serait-il en mesure d'accomplir quoi que ce soit qui puisse entraver ses chances de terminer ses deux années restantes avant de décrocher la citoyenneté ? 

Toute autre information est la bienvenue... 

 

Merci d'avance pour vos réponses. 

 

 

 

 

 

 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Habitués

Votre tante devrait aller voir un avocat.

Si elle divorce au Québec, ce seront les lois du Québec qui s'appliquent. 

Si elle veut divorcer dans son pays d'origine, elle devra s'y rendre ou contacter un avocat de la bas pour de plus amples renseignements.

De quels droits parlez vous?  Le parrainage ne donne pas la citoyenneté! Ca donne la résidence permanente. 

Normalement, le divorce ne devrait pas affecter le parrainage car le parrain est responsable pendant un minimum de 3 ans,  quel que soit l'issue du couple...

Elle devrait aller consulter un avocat et sortir de la maison ou elle est si elle est maltraitée.   https://maisons-femmes.qc.ca/ !

Modifié par Qc19
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Habitués

Il est probablement plus avantageux pour elle de divorcer selon les lois du Québec (plus équitables envers les femmes que celles de nombreux autres pays). 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Habitués
il y a 1 minute, Seigneur_des_anneaux a dit :

Elle veut avoir la moitié de sa maison c'est ca ?

Qu'est-ce que t'en sais, Ducon ?  Et puis si elle a été acquise pendant le mariage, c'est la maison du couple, pas celle du mari.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Habitués
4 minutes ago, bencoudonc said:

Qu'est-ce que t'en sais, Ducon ?  Et puis si elle a été acquise pendant le mariage, c'est la maison du couple, pas celle du mari.

Meme si elle est acquise avant le mariage , elle peut réclamer une partie de la maison. L'agent immobilier m'avait confrimé qu'il y a des femmes avides d'argent qui se marient juste pour déposseder son conjoint de ses biens immobiliers.

Puis les tribunaux équitables j'aimerai bien combien de cas ou ils ont fait vendre à des femmes leurs maison aprés le divorce et pourquoi c'est toujours le mari qui vend sa maison.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Habitués

Tu délires.  Selon les lois du Québec, si la maison servant de domicile conjugal a été acquise avant le mariage, l'ex conjoint-e peut réclamer sa moitié de la plus-value de cette maison pendant la durée du mariage (et uniquement de ladite plus-value), c'est tout.  Et cela s'applique autant aux hommes qu'aux femmes. 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Habitués
2 minutes ago, bencoudonc said:

Tu délires.  Selon les lois du Québec, si la maison servant de domicile conjugal a été acquise avant le mariage, l'ex conjoint-e peut réclamer sa moitié de la plus-value de cette maison pendant la durée du mariage (et uniquement de ladite plus-value), c'est tout.  Et cela s'applique autant aux hommes qu'aux femmes. 

ca s'applique juste à la maison servant de domicile conjugal, qu'en est il si le mari possede un chalet ou des biens immobiliers de location?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Habitués
  • Habitués
13 minutes ago, Seigneur_des_anneaux said:

Meme si elle est acquise avant le mariage , elle peut réclamer une partie de la maison. L'agent immobilier m'avait confrimé qu'il y a des femmes avides d'argent qui se marient juste pour déposseder son conjoint de ses biens immobiliers.

Puis les tribunaux équitables j'aimerai bien combien de cas ou ils ont fait vendre à des femmes leurs maison aprés le divorce et pourquoi c'est toujours le mari qui vend sa maison.

 

Et sinon au lieu d'avoir des conversations misogynes avec ton agent immobilier, lui demander comment fonctionne ta pompe à m#$_& ça t'aurait pas effleuré l'esprit? Ou tiens, lui demander de te trouver un promoteur non véreux qui te roule pas dans la farine?

 

Ceci dit, tes paroles m'étonnent très peu venant de toi. 

 

Pour en revenir au sujet, seul un avocat pourra conseiller la meilleure approche.

Modifié par crazy_marty
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Habitués
3 minutes ago, bencoudonc said:

Oui mais ton lien ne dit rien sur les résidences secondaire et les biens de location

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Habitués

Parce qu'à part ce qui est considéré comme patrimoine familial d'office, il y a plein d'autres facteurs qui entrent en ligne de compte - le contrat de mariage, la date d'acquisition des biens en question etc.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il y a 1 heure, Qc19 a dit :

Votre tante devrait aller voir un avocat.

Si elle divorce au Québec, ce seront les lois du Québec qui s'appliquent. 

Si elle veut divorcer dans son pays d'origine, elle devra s'y rendre ou contacter un avocat de la bas pour de plus amples renseignements.

De quels droits parlez vous?  Le parrainage ne donne pas la citoyenneté! Ca donne la résidence permanente. 

Normalement, le divorce ne devrait pas affecter le parrainage car le parrain est responsable pendant un minimum de 3 ans,  quel que soit l'issue du couple...

Elle devrait aller consulter un avocat et sortir de la maison ou elle est si elle est maltraitée.   https://maisons-femmes.qc.ca/ !

Merci de votre réponse. 

 

En fait, son mari la menace de l'empêcher d'"avoir ses papiers", prétendant connaître tous les rouages pour en empêcher... 

 

Merci encore... 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Habitués
17 minutes ago, crazy_marty said:

 

Et sinon au lieu d'avoir des conversations misogynes avec ton agent immobilier, lui demander comment fonctionne ta pompe à m#$_& ça t'aurait pas effleuré l'esprit? Ou tiens, lui demander de te trouver un promoteur non véreux qui te roule pas dans la farine?

 

Ceci dit, tes paroles m'étonnent très peu venant de toi. 

 

Pour en revenir au sujet, seul un avocat pourra conseiller la meilleure approche.

En quoi ce sont des conversations misogynes. Lui comme agent immoobilier il voit des cas dans la vrai vie, y compris les maison de couples vendus aprés le divorce. Donc ses paroles sont plus crédibles que les tiennes

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Habitués

Hormis la vie meilleure et même si je suis mal placé pour juger quoi que ce soit, dans le cadre d'une violence, la liberté c'est tout, même si c'est une incertitude d'avenir pour Elle au final. Je ne peux mesurer son avant et maintenant mais actuellement rester sous la violence n'a aucun sens. Toute façon le mec avec le parrainage la tient quoi qu'il arrive, s'il arrête sa violence physique il aura tout loisir de faire autrement par les papiers.

Il faut donc se protéger d'abord et au plus vite puis voir l'aspect légal de tout ça avec des spécialistes.

Une association de Femmes qui divorces pourra aider j'imagine gratuitement.

Mot clefs et selon son emplacement : "centre de ressources pour femmes" dans ton moteur de recherche préféré.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Habitués
il y a 26 minutes, Apatride a dit :

Merci de votre réponse. 

 

En fait, son mari la menace de l'empêcher d'"avoir ses papiers", prétendant connaître tous les rouages pour en empêcher... 

 

Merci encore... 

Si elle est déjà arrivée ici via le parrainage, elle a déjà sa résidence permanente.  Donc il ne peut pas l'empêcher "d'avoir ses papiers".

 

Si elle est à Montréal elle peut avoir une consultation gratuite ici : https://www.ydesfemmesmtl.org/services-la-collectivite/clinique-information-juridique/

Modifié par bencoudonc
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Le 2022-07-14 à 22:19, bencoudonc a dit :

Si elle est déjà arrivée ici via le parrainage, elle a déjà sa résidence permanente.  Donc il ne peut pas l'empêcher "d'avoir ses papiers".

 

Si elle est à Montréal elle peut avoir une consultation gratuite ici : https://www.ydesfemmesmtl.org/services-la-collectivite/clinique-information-juridique/

Merci encore d'avoir pris la peine d'écrire, et surtout pour votre amabilité. 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Le 2022-07-14 à 22:18, QCmonCA a dit :

Hormis la vie meilleure et même si je suis mal placé pour juger quoi que ce soit, dans le cadre d'une violence, la liberté c'est tout, même si c'est une incertitude d'avenir pour Elle au final. Je ne peux mesurer son avant et maintenant mais actuellement rester sous la violence n'a aucun sens. Toute façon le mec avec le parrainage la tient quoi qu'il arrive, s'il arrête sa violence physique il aura tout loisir de faire autrement par les papiers.

Il faut donc se protéger d'abord et au plus vite puis voir l'aspect légal de tout ça avec des spécialistes.

Une association de Femmes qui divorces pourra aider j'imagine gratuitement.

Mot clefs et selon son emplacement : "centre de ressources pour femmes" dans ton moteur de recherche préféré.

Merci pour vos conseils et votre sens de responsabilité. 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.

  • En ligne récemment   0 membre est en ligne

    • Aucun utilisateur enregistré regarde cette page.



×
×
  • Créer...
Ouvrir un compte bancaire avant mon départ
© 2024 immigrer.com

Advertisement