[IMM5409] - Question sur les dates à renseigner

[WillPolak]

Bonjour à tous,

 

Dans le cadre du remplissage du document IMM5409, je souhaiterai solliciter votre aide.

 

En effet, il est précisé au début du document :

- Un nombre d'années consécutives de vie maritale

- Une date de début

- Une date de fin

 

Je considère que le fait de vivre sous le même toit depuis des années correspond à la situation, non ?

Et concernant cette fameuse date de fin... Ne voulant pas faire de tort à ma femme, est-elle obligatoire (Date du jour?) ou peut-on la laisser vide pour indiquer que cela est toujours d'actualité ?

 

Merci pour vos lumières !

[WillPolak]

Hello à nouveau,

 

Bon bah j'ai pris le parti de faire signer le document à la mairie en indiquant une date de fin qui est la date du jour de la signature...

 

J'espère que cela ne posera pas problème ! 

[Windfrip]

Il y a 5 heures, WillPolak a dit :

Hello à nouveau,

 

Bon bah j'ai pris le parti de faire signer le document à la mairie en indiquant une date de fin qui est la date du jour de la signature...

 

J'espère que cela ne posera pas problème ! 

Idem, il faut juste prouver que vous avez vécu le temps minimal (1 an) ensemble.

Le reste n'est que du bonus ^^

[WillPolak]

à l’instant, Windfrip a dit :

Idem, il faut juste prouver que vous avez vécu le temps minimal (1 an) ensemble.

Le reste n'est que du bonus ^^

Merci beaucoup pour la confirmation