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Refus PTO - catégorie A


Christo73
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Bonjour,


Je viens vous poser une question :

 

- J'ai soumis une demande de PTF (catégorie A) début septembre (données bio OK)

- Ma conjointe a soumis une demande de PTO quelques jours après (données bio OK)

 

Ma demande est toujours en cours, mais ma conjointe a reçu un refus :

 

"Seuls les époux ou conjoints de fait d'un détenteur de permis de travail occupant un poste correspondant aux niveaux 0, A ou B de la Classificiation nationale des professions (CNP) sont admissibles à un permis de travail au titre de cette catégorie.""

 

 

Si je comprends bien ce message, ma conjointe doit attendre que je passe la douane ( ou une acceptation ?avec ma lettre d'invitation (pour mon permis de travail fermé) pour pouvoir soumettre sa demande de PTO ?

 

Est-ce que je vais devoir repayer les frais pour le PTO ?

Merci !

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  • Habitués

Avez-vous bien fourni toutes les preuves demandés pour prouver que vous êtes conjoint de fait ?

Si oui, son permis a pu être refusé car le votre n'est pas encore émis...c'est idiot mais possible.
Il faudra refaire une demande 

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Il fallait soumettre vos demandes ensemble, car son permis dépend du tien, si tu l'avais fais et que ton emploi correspond vraiment à la catégorie A elle ne serait pas refusée 

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Il y a 18 heures, SDCLEO a dit :

Avez-vous bien fourni toutes les preuves demandés pour prouver que vous êtes conjoint de fait ?

Si oui, son permis a pu être refusé car le votre n'est pas encore émis...c'est idiot mais possible.
Il faudra refaire une demande 

 

Oui, j'ai bien fourni les preuves demandés... C'est bien écrit que ma conjointe est épouse de fait !

 

 

Il y a 17 heures, Milo285 a dit :

Il fallait soumettre vos demandes ensemble, car son permis dépend du tien, si tu l'avais fais et que ton emploi correspond vraiment à la catégorie A elle ne serait pas refusée 

 

Comment cela soumettre des demandes ensembles ? 

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  • Habitués
Il y a 1 heure, Christo73 a dit :

 

Oui, j'ai bien fourni les preuves demandés... C'est bien écrit que ma conjointe est épouse de fait !

 

 

 

Comment cela soumettre des demandes ensembles ? 

 

Il fallait demander lors de la demande de permis en même temps un permis ouvert et pas séparément sinon ils ne font pas le lien

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  • Habitués
Il y a 3 heures, Christo73 a dit :

 

Oui, j'ai bien fourni les preuves demandés... C'est bien écrit que ma conjointe est épouse de fait !

 

 

 

Comment cela soumettre des demandes ensembles ? 

La demande du permis ou vert pour conjoint de fait doit être faite dans le même dossier que la demande du permis fermé du requérant principal.

Ainsi, l'un ne peut pas avoir sa réponse avant l'autre. Tout se fait en même temps

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D'accord, donc maintenant comment je peux faire ? 

 

Avez vous un lien qui explique la démarche en détail ?

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J'ai bien inscrit dans le formulaire sur le renseignement de la famille qu'elle était ma conjoint de fait, il ne faut pas faire "que" cela ?

 

Merci,

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  • Habitués
il y a 54 minutes, Christo73 a dit :

J'ai bien inscrit dans le formulaire sur le renseignement de la famille qu'elle était ma conjoint de fait, il ne faut pas faire "que" cela ?

 

Merci,

L'avez vous déclarée comme accompagnante du demandeur principal ?

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