Tokito Posté(e) 9 octobre 2021 Share Posté(e) 9 octobre 2021 Bonjour à tous et à toutes je suis entrain de cloturer ma demande de CSQ et je dois fournir deux Déclaration de consentement parental devant notaire. Il est bien spécifié que le notaire dois y insérer ses informations personnelles(nom et prenoms, adresse, etc...) ainsi que son son cachet, mais le formulaire en question (D08a-F (2006-09) : Déclaration de consentement Enfant mineur (moins de 18 ans) accompagné d’un seul parent), tel que fourni par le Quebec ne contient aucun espace qui à été prévu pour le notaire, que faire ? Faut-il ajouter une seconde page dédiée au notaire qui sera ensuite gréffée sur le document? Le notaire dois-til malgres tout inserer ses information dans l'espace vide situé à gauche du document ? merci pour vos réponses. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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