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Intention de refus CAQ à cause d'un malentendu sur le précédent CAQ et impact PE


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Bonjour,

Je viens à vous après la réception de mon intention de refus pour le CAQ pour des raisons particulières. En effet les motifs évoqués et les documents demandés sont les suivants :

Vous n’avez pas fait de vos études votre principale activité conformément à l’article14 du Règlement.•Vous n’avez pas fourni les documents exigés ci-dessous

Les documents demandés en question :

•Lettre datée et signée par vous-même expliquant pourquoi votre relevé de notes fait état d'un nombre important d'échecs ou d'abandons ou pourquoi vous n'étiez pas inscrit à une ou plusieurs sessions régulières.
•Document(s) à l'appui de vos explications concernant les raisons pour lesquelles vous n'avez pas fait de l'étude votre principale activité pendant toute la période de validité de votre précédent CAQ pour études
•Original des bulletins ou relevés de notes de l'établissement d'enseignement du Québec, ou copie certifiée conforme par cet établissement, couvrant toutela période de validité du précédent CAQ pour études :-car le bulletin ou relevé reçu ne couvre pas toute la durée du précédent CAQ.

J'étais très surpris par ces supposés problèmes. En effet j'ai déjà obtenu un CAQ pour les sessions d'automne 2019 et hiver 2020 dans le cadre d'un échange avec le programme BIC. J'ai fait de mes études mon activité principale, mes relevés sont complets et je n'ai manqué aucune session. J'ai donc appelé directement le MIFI pour avoir des explications.

L'agente que j'ai eu au téléphone m'a dit que l'agent en charge de mon dossier a pu faire une erreur. Mon précédent CAQ indiquait une fin de validité pour le 30/08/2020 et il se peut que l'agent en charge de mon dossier croyait que j'avais la session d'été à effectuer et comme ce relevé n'était pas présent dans mon dossier, a pris cette décision de refus. J'ai bien précisé à l'agente que j'étais admis pour deux sessions seulement et elle m'a répondu qu'il était normal que le CAQ aille plus loin que la fin des études afin de permettre un renouvellement si nécessaire. Elle a envoyé un message à l'agent en charge de mon dossier pour réevaluation du dossier mais elle m'a dit qu'il était probable que j'aurais tout de même besoin de transmettre des preuves.

Je pensais donc transmettre ma lettre d'admission de ma première année au Québec pour prouver que je n'avais que 2 sessions à réaliser, avec une lettre explicative détaillant toute la situation. Mais selon-vous, dois-je justifier d'une quelconque manière le fait que le CAQ allait jusque fin août 2020 alors que ma dernière session s'achevait début mai ? Je trouverais ça étrange, je ne suis pas responsable des dates choisies par le MIFI pour mon premier CAQ, mais je préfère mettre toutes les chances de mon côté afin d'éviter de nouveaux désagréments dans mes démarches administratives.


Cela me pose un nouveau problème. En effet j'ai réalisé ma demande de PE avec ma preuve de demande de CAQ, puisqu'il est possible de le faire comme indiqué sur IRCC afin de gagner du temps. J'ai reçu le 28 mai un message de IRCC me disant qu'ils attendent mon CAQ au plus tard le 27 juin pour évaluation de mon dossier. Cela ne présentait pas de problème jusqu'à mon intention de refus pour le CAQ, j'ai lu à de nombreux endroits que les délais d'attente pour réévaluation du dossier de CAQ prenait autant de temps que la première demande. Hors dans ce cas là, la date du 27 juin est dépassée et donc ma demande de PE sera refusée.
Est-il possible de demander un décalage de quelques semaines de la date du 27 juin à IRCC via le formulaire ? Sinon, une demande de PE refusée peut-elle m'empêcher d'en faire une nouvelle (complète et avec le CAQ cette fois-ci) qui pourrait être acceptée ?

Je vous remercie d'avance et je m'excuse pour la longueur de ce post mais ces problèmes me stressent grandement :)

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  • Habitués

A mon avis, si vous voulez que la situation se regle dans les meilleurs délais, envoyez les documents que vous avez qui prouvent que votre programme a été suivi a temps plein, a toutes les sessions..  et avec succès. 

Evitez de chercher le blâme..  ca ne vous avancera pas et vous pourriez froisser l'agent. 

Avec les fonctionnaires, faut faire comme s'ils étaient parfaits et avaient toujours raison...  sinon, c'est nous qui en bavons!  Il y a des gens ordinaires qui n'ont qu'un seul pouvoir dans la vie et ils aiment s'en servir pour se sentir supérieurs et faire suer les autres.  (Même si vous pensez autrement... évidemment!) 

 

Edited by Qc19
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Je comptais faire ça en effet, mais de toute manière le seul document qui prouve la situation est ma lettre d'admission de mon ancien établissement qui affirme bien que je n'avais que 2 sessions à suivre chez eux dans le cadre de l'échange. Les relevés de notes dans le dossier initial.

C'est assez frustrant comme situation d'être retardé ainsi alors que tout est en règle.

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