problème cession de bail

[babouchette]

Bonjour, j'aimerais avoir votre avis sur une situation qui me semble assez malhonnête.

J'ai présenté deux candidats à mon propriétaire pour ma cession de bail, pour qu'il puisse choisir. Il a choisi le premier candidat en me disant que son acceptation était conditionnelle au fait que la personne envoie une lettre de son garant (j'ai payé 100 dollars de frais d'enquête de crédit). Pendant ce temps, il a contacté mon 2e candidat pour lui proposer de lui louer un autre logement. Etant donné que mon premier candidat n'a pas fourni de lettre de garant, le propriétaire a ensuite invalidé ma cession et me demande de trouver quelqu'un d'autre, alors que le 2nd candidat pouvait très bien convenir puisqu'il lui a loué autre chose !! Que puis-je faire ? Est-il dans son droit ? Je suis sensée rentrer en France dans une semaine, je n'ai pas du tout le temps de trouver une nouvelle personne en plus...

[bencoudonc]

Ton bail expire quand ?

[Automne]

100 d'enquête de crédit?  Qui t'as demandé ses frais? 

 

Le proprio n'a pas le droit de refuser ton candidat à moins d'avoir une raison très sérieuse ( genre, il ne paye pas ses loyers, très mauvaise cote de crédit..)

 

 

 

 

Modifié 10 mai 2021 par Automne

[babouche]

bonjour,

 

Tu as le temps de trouver une autre personne, c'est juste que tu n'y mets pas du tien. Tu es responsable du bail jusqu'à la fin de celui-ci.

Modifié 11 mai 2021 par babouche

[babouchette]

Il y a 15 heures, bencoudonc a dit :

Ton bail expire quand ?

fin août.

 

Il y a 19 heures, Hei a dit :

As-tu des écrits comme des échanges de mails ?

 

De toute façon, comme tu rentres en France, je doute qu’il s’amuse à te poursuivre jusque là.

Oui j'ai des échanges de mails, mais je ne veux pas prendre le risque de partir sans être en règle...

 

Il y a 13 heures, Automne a dit :

100 d'enquête de crédit?  Qui t'as demandé ses frais? 

 

Le proprio n'a pas le droit de refuser ton candidat à moins d'avoir une raison très sérieuse ( genre, il ne paye pas ses loyers, très mauvaise cote de crédit..)

 

 

 

 

J'ai payé ces frais au propriétaire. Comme je n'ai pas fait l'enquête de crédit moi-même, je ne peux pas vérifier si son motif de refus est sérieux ou pas...

 

il y a 30 minutes, babouche a dit :

bonjour,

 

Tu as le temps de trouver une autre personne, c'est juste que tu n'y mets pas du tien. Tu es responsable du bail jusqu'à la fin de celui-ci.

Cela fait 2 mois que je cherche quelqu'un, j'ai répondu à 54 demandes d'information sur mon studio, et j'ai fait 22 visites, donc merci d'éviter ce genre de commentaires

[bencoudonc]

Ton proprio n'est vraiment pas correct, d'autant plus qu'avec la crise du logement, il peut trouver un locataire en un instant.  De plus à mon avis (de proprio moi-même) il n'avait pas le droit d'exiger que tu paies les frais d'enquête de crédit.  Tu devrais passer un coup de fil au Comité logement de ton quartier.

[babouchette]

il y a 2 minutes, bencoudonc a dit :

Ton proprio n'est vraiment pas correct, d'autant plus qu'avec la crise du logement, il peut trouver un locataire en un instant.  De plus à mon avis (de proprio moi-même) il n'avait pas le droit d'exiger que tu paies les frais d'enquête de crédit.  Tu devrais passer un coup de fil au Comité logement de ton quartier.

Merci beaucoup, c'est une bonne idée, je vais les appeler !

[babouche]

Même si mes commentaires ne te plaisent pas, tu es responsable du bail jusqu'à fin août.

[bencoudonc]

il y a 8 minutes, babouche a dit :

Même si mes commentaires ne te plaisent pas, tu es responsable du bail jusqu'à fin août.

Si le proprio est de mauvaise foi il y a quand même des limites. 

[Automne]

une enquête de crédit, c'est autour de 25$...

 

Là ce que tu vas faire c'est ne pas lui demander son avis. Tu trouves la personne, tu fais l'enquête de crédit(comme ça, il aura toutes les données tout de suite) et si tout est ok, tu envoie le formulaire à ton proprio pour ta cession de bail et le proprio a un délai ( 15 jours) pour répondre. Il n'a pas le droit de refuser à moins d'un motif sérieux.. Tu lui donne soit en mains propres avec preuve de réception signée ou tu lui envoie une lettre recommandée.

 

Donc, vu qu'il te naise, fait les choses dans les règles.

 

Voici les documents et la marche à suivre. 

Tu as un formulaire d'avis de cession de bail. 

 

https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/cession-d-un-bail-ou-sous-location/contrat-de-cession-de-bail-et-avis-de-sous-location

 

J'ai fais deux fois des cessions de bail et j'ai jamais eu de problème avec les proprios. Je faisais cette marche à suivre et même que j'ai rien payé du tout.. Le proprio peut te demander de payer pour l'enquête de crédit mais c'est pas 100$... 

 

Tu devrais trouver vite vu la demande actuelle..

 

bonne chance! 

 

edit: tu rentes dans 1 semaine? c'est embêtant par contre.. Le choix #1 est toujours en recherche? Est-ce que son dossier de crédit est bon? Si oui, alors il ne peut pas le refuser.. Voir avec la régie administratif sur le lien que je t'ai donné si y'a moyen de le faire reprendre mais ça laisse pas beaucoup de temps..

Tu peux pas reporter ton vol le temps de régler cette situation? 

Modifié 11 mai 2021 par Automne

[Automne]

sinon, un autre truc peut être. J'ai déjà voulu faire un cession de bail avec un proprio et quand elle a su ça, elle était pas contente. Moi je m'en foutais parce que je savais mes droits et comment le faire. Elle m'a dit qu'elle voulait briser mon bail, ce que j'ai fais. Pas eu besoin de faire la cession de bail. Elle a voulu faire ça parce qu'elle pouvait après trouver un nouveau locataire en augmentant son loyer. Ce qu'un proprio ne peut pas faire quand c'est une cession de bail . 

 

Peut être lui proposer ça.. Il va trouver facilement un autre locataire en plus, il pourra augmenter un peu son loyer.

[babouchette]

Il y a 2 heures, Automne a dit :

une enquête de crédit, c'est autour de 25$...

 

Là ce que tu vas faire c'est ne pas lui demander son avis. Tu trouves la personne, tu fais l'enquête de crédit(comme ça, il aura toutes les données tout de suite) et si tout est ok, tu envoie le formulaire à ton proprio pour ta cession de bail et le proprio a un délai ( 15 jours) pour répondre. Il n'a pas le droit de refuser à moins d'un motif sérieux.. Tu lui donne soit en mains propres avec preuve de réception signée ou tu lui envoie une lettre recommandée.

 

Donc, vu qu'il te naise, fait les choses dans les règles.

 

Voici les documents et la marche à suivre. 

Tu as un formulaire d'avis de cession de bail. 

 

https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/cession-d-un-bail-ou-sous-location/contrat-de-cession-de-bail-et-avis-de-sous-location

 

J'ai fais deux fois des cessions de bail et j'ai jamais eu de problème avec les proprios. Je faisais cette marche à suivre et même que j'ai rien payé du tout.. Le proprio peut te demander de payer pour l'enquête de crédit mais c'est pas 100$... 

 

Tu devrais trouver vite vu la demande actuelle..

 

bonne chance! 

 

edit: tu rentes dans 1 semaine? c'est embêtant par contre.. Le choix #1 est toujours en recherche? Est-ce que son dossier de crédit est bon? Si oui, alors il ne peut pas le refuser.. Voir avec la régie administratif sur le lien que je t'ai donné si y'a moyen de le faire reprendre mais ça laisse pas beaucoup de temps..

Tu peux pas reporter ton vol le temps de régler cette situation? 

Merci beaucoup pour ces conseils. J'avais bien suivi la démarche officielle (cession signée, avis officiel transmis, etc) et effectivement je ne suis pas sûre qu'il ait le droit de refuser mon candidat (malheureusement comme c'est le propriétaire qui a fait l'enquête de crédit, je n'ai pas les informations détaillées à ce sujet). Je vais appeler la Régie pour démêler cette histoire et reporter mon vol si nécessaire !

Il y a 2 heures, Automne a dit :

Peut être lui proposer ça.. Il va trouver facilement un autre locataire en plus, il pourra augmenter un peu son loyer.

Oui je peux aussi essayer ça !! je n'y avais pas pensé merci !

[babouchette]

il y a 11 minutes, Hei a dit :

Si tu as des échanges de mails, ce sont des preuves comme quoi tu as fait de ton mieux pour trouver un remplaçant et de ce fait, ton bailleur à même gagner un client grâce à toi ce qui, pour moi, compense largement.

 

 

Oui tout s'est fait par mail. Si la Régie me dit que c'est lui qui est en faute, je peux prouver tout ça ! C'est juste que j'aurais aimé ne pas avoir à déposer un dossier de plainte qui va prendre du temps et des frais. Merci pour votre aide en tout cas