Créer une société au Québec avec un permis de travail fermé

[ibtissemkalaoui]

Salut à tous,
Je suis titulaire d'un permis de travail fermé (TQQ). En attente de la RP, cela prendra encore au moins 1 an.

Je veux monter une entreprise de transport "qui n'a rien à avoir avec type de permis" .

 

En effet, mon permis de travail contient les règles suivantes:
- Interdit d'exercer une profession autre que "Analyste et consultante en informatique"
- Interdit de travailler pour un employeur autre que celui indiqué

- Interdit de travailler a un endroit autre que celui indiqué

 

Il me semble impossible d'exploiter une entreprise.

Mais quand on y regarde de plus près, la régulation des permis de travail précise ce que "travailler" signifie et se résume en:
- L'obtention d'un salaire ou d'une commission 

- Avoir une activité en concurence directe ......

 

Le probléme que je n'arrive pas à trouver d'Informations précises. alors, je viens vers vous pour m'informer si je peux ouvrir une entreprise au québec sans souci et sans violer les conditions de mon visa??

 

[Qc19]

Interdit de travailler a un endroit autre que celui indiqué
ca dit tout...

 

travailler pour votre employeur et c’est tout.

Vous pouvez planifier mais pas opérer une entreprise.

Pourquoi est-ce si difficile de suivre des consignes???

Modifié 24 novembre 2020 par Qc19

[juetben]

il y a 39 minutes, Qc19 a dit :

Interdit de travailler a un endroit autre que celui indiqué
ca dit tout...

 

travailler pour votre employeur et c’est tout.

Vous pouvez planifier mais pas opérer une entreprise.

Pourquoi est-ce si difficile de suivre des consignes???

Pas forcément, un dirigeant de société au quebec n'a pas besoin d'être salarié ni même de percevoir un salaire ou dividendes. De plus pour créer une entreprise incorporée sous charte provinciale tu n'as même pas besoin d'être résident ni citoyen canadien.

 

Je demanderai l'avis d'un avocat spécialisé en droit des entreprises mais cela est loin d'être impossible.

[Automne]

Faudrait passer par un de ces programmes : 
 

https://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/gens-affaires/demande-immigration/trois-programmes/index.html

 

ou bien créer une filiale d'une entreprise ailleurs et venir y travailler temporairement comme administrateur? Mais encore là, j'imagine qu'il  a des règles spécifiques. 

 

Mais je pense que pour que ça soit bien moins compliqué, attendre la RP pour créer ton entreprise. 

 

 

[juetben]

il y a 1 minute, Automne a dit :

Faudrait passer par un de ces programmes : 
 

https://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/gens-affaires/demande-immigration/trois-programmes/index.html

 

ou bien créer une filiale d'une entreprise ailleurs et venir y travailler temporairement comme administrateur? Mais encore là, j'imagine qu'il  a des règles spécifiques. 

 

Mais je pense que pour que ça soit bien moins compliqué, attendre la RP pour créer ton entreprise. 

 

 

Non pas besoin d'être résident pour ouvrir une entreprise au Québec... Tu l'enregistres uniquement sous charte québécoise. Et un dirigeant n'est pas un employé... 

[juetben]

il y a 20 minutes, Hei a dit :

Personnellement j’attendrais d’avoir la RP pour éviter d’avoir de mauvaises surprises. 
Est ce que c’est une société à but lucratif ? Ils disent bien que vous n’avez pas le droit d’exercer une autre profession que celle de consultant informatique et vous n’avez pas le permis entrepreneur qui n’est pas une priorité pour le fédéral.
 

Pas besoin de permis pour ouvrir et opérer une société incorporée au Québec! Un non résident peut le faire!

[Automne]

il y a une heure, juetben a dit :

Non pas besoin d'être résident pour ouvrir une entreprise au Québec... Tu l'enregistres uniquement sous charte québécoise. Et un dirigeant n'est pas un employé... 

j'ai pas dit qu'il fallait être absolument résident. J'ai proposé des options.

 

As-tu un lien pour qu'on puisse lire le fonctionnement de ton affirmation pour en connaître les détails 

Modifié 25 novembre 2020 par Automne

[Automne]

il y a 5 minutes, juetben a dit :

Pas besoin de permis pour ouvrir et opérer une société incorporée au Québec! Un non résident peut le faire!

Donc il va travailler mais avec quel permis?

ouvrir une compagnie à l'étranger c'est une chose, mais y travailler. Quel est le visa ou permis au Québec pour ça

[juetben]

il y a 12 minutes, Automne a dit :

Donc il va travailler mais avec quel permis?

ouvrir une compagnie à l'étranger c'est une chose, mais y travailler. Quel est le visa ou permis au Québec pour ça

Il est déjà au Québec en permis de travail, il ne va pas travailler, il va être dirigeant d'une compagnie par actions, aucunement salarié, donc sans obligation de salaire ni même de percevoir des dividendes. 

 

https://educaloi.qc.ca/capsules/la-societe-par-actions-compagnie/

 

https://staples.corporation.ca/lancer-votre-entreprise/?lang=fr

 

 

[juetben]

il y a 33 minutes, Hei a dit :

A quoi sert le permis entrepreneur dans ce cas ? La personne réside au Canada donc il lui faut bien un permis.

Il a déjà un permis de travail! 

 

Un permis entrepreneur c'est quand tu n'es pas résident et que tu veux résider ET ouvrir ta compagnie.

 

[Automne]

il y a 39 minutes, juetben a dit :

Il a déjà un permis de travail! 

 

Un permis entrepreneur c'est quand tu n'es pas résident et que tu veux résider ET ouvrir ta compagnie.

 

moi ce que je crois comprendre c'est qu'il veut ouvrir une compagnie ET y travailler?

À moins que j'ai mal compris.

 

S'il travaille dans l'entreprise qu'il ouvre, son permis de travail fermé va pas fonctionner.

 

il y a une heure, juetben a dit :

Il est déjà au Québec en permis de travail, il ne va pas travailler, il va être dirigeant d'une compagnie par actions, aucunement salarié, donc sans obligation de salaire ni même de percevoir des dividendes. 

 

https://educaloi.qc.ca/capsules/la-societe-par-actions-compagnie/

 

https://staples.corporation.ca/lancer-votre-entreprise/?lang=fr

 

ok mais tes liens n'expliquent pas comment un non RP ou étrangers peuvent le faire? ça explique juste comment ouvrir une compagnie.

 

Puis de faire tout ça pour avoir aucuns salaires, c'est quoi le but.. C'est juste mieux qu'il attende sa RP, ben moins de casse-tête. 

Modifié 25 novembre 2020 par Automne

[juetben]

il y a 15 minutes, Automne a dit :

moi ce que je crois comprendre c'est qu'il veut ouvrir une compagnie ET y travailler?

À moins que j'ai mal compris.

 

S'il travaille dans l'entreprise qu'il ouvre, son permis de travail fermé va pas fonctionner.

 

ok mais tes liens n'expliquent pas comment un non RP ou étrangers peuvent le faire? ça explique juste comment ouvrir une compagnie.

 

Puis de faire tout ça pour avoir aucuns salaires, c'est quoi le but.. C'est juste mieux qu'il attende sa RP, ben moins de casse-tête. 

Une compagnie ne fait pas forcément assez de profit au début pour te permettre un salaire comme dirigeant, tu peux reporter les dividendes et en profiter plus tard ou t'en servir comme liquidités. 

 

Comment le faire? Tu vas sur le site du registre des entreprises du Québec et tu ouvres ta compagnie via les formulaires en ligne, ou tu prends un service de constitution de compagnie comme le font des avocats ou même bureau en gros! 

 

Quand il aura sa rp, peut être que sa compagnie va bien marcher et sera alors profitable et il pourra se payer, pourquoi attendre une ou deux années quand rien n'empêche de le faire immédiatement. 

 

En ce moment je renseigne un futur rp qui veut ouvrir une compagnie, il a déjà constitué sa compagnie sans même avoir valider sa résidence, trouvé un local et commence l'embauche de gérant. 

Modifié 25 novembre 2020 par juetben