Permis études - quelles démarches doit faire le conjoint de fait ?

[BenB06]

Bonjour à tous,

 

Mon conjoint a été accepté dans une école de pilotage à Saint-Hubert et doit commencer le programme le 1er mars 2021 pour minimum 14 mois. Je souhaite bien sûr l'accompagner durant cette période et pouvoir travailler avec un PTO (j'ai un diplôme de Master obtenu en école de commerce). Pour information nous avons tous deux 37 ans.

 

Nous avons soumis hier notre demande de sélection temporaire pour permis études en joignant tous nos documents et preuves financières dans le but d'obtenir un CAQ. Cette demande est faite sur le profil ARRIMA de mon conjoint, nous avions précisé dans la demande que je l'accompagnerai en statut de travailleur temporaire étranger.

 

Dès l'obtention du CAQ, il faudra que nous demandions un permis études (PE) sur IRCC.

 

Je me pose de nombreuses questions sur ce que je dois faire en tant que conjoint de fait afin d'obtenir un PTO.

 

- Est-ce que c'est par le biais de la demande de PE que nous allons pouvoir obtenir une PTO? Ou bien dois-je créer moi tout seul une demande de permis de travail sur le site de IRCC pour cela ? Et dans ce cas comment faire le lien avec le PE de mon conjoint?

- Nous sommes inquiets sur les délais, est-ce qu'on peut commencer les démarches sur IRCC avant d'obtenir le CAQ ? Également concernant les données biométriques, quand devons nous les passer (avant le CAQ ? après la création de notre profil IRCC?)

- Les délais d'obtention du PTO sont-ils similaires à ceux pour le PE de mon conjoint ?

 

Merci par avance pour toutes les informations que vous pourrez m'apporter.

 

Bonne journée !

 

 

 

 

 

 

 

[Qc19]

Les infirmations au sujet du permis de travail pour le conjoint sont ici:

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/etudier-canada/travail/aider-son-conjoint-son-partenaire-trouver-emploi-canada.html
 

[BenB06]

Merci Josée pour cette réponse.

 

Malgré tout je n'arrive pas à avoir clairement les réponses à mes questions.

 

- Dois-je créer une demande de PT distincte de la demande de permis d'études ou bien les 2 procédures se font simultanément?

 - Dois-je attendre que mon conjoint ait un permis d'études pour faire ma demande de PT ? Auquel cas les 2 délais s'additionnent et donc ça complexifie notre projet pour mars 2021.

 

Si vous avez les réponses à ces questions je suis preneur.

 

Bien à vous

Ben

[Qc19]

le permis de travail sera lié au permis d'études, il faut donc réussir a obtenir le permis d’études. 

[Invité]

Il y a 4 heures, BenB06 a dit :

je l'accompagnerai en statut de travailleur temporaire étranger.

C'est une erreur !

Un travailleur temporaire étranger est titulaire d'un Permis de Travail Temporaire (PTT) lié à un employeur. C'est un statut spécifique pour lequel on obtient un CAQ personnel et une EIMT.

En tant que membre accompagnant, vous bénéficierez d'un Permis de Travail Ouvert (PTO) lié au PE, sans nécessiter de CAQ à titre personnel. seul le demandeur du PE requiert un CAQ. Vous devez déclarer que vous accompagnez dans la demande de CAQ et dans la demande de Permis d'Études. Votre PTO sera établi/délivré à votre arrivée au point d'entrée.

[BenB06]

Merci PhilMP pour ces informations. Effectivement je n'ai pas utilisé les bons termes, il ne s'agit pas d'un PTT mais d'un PTO dans mon cas.

 

il y a 11 minutes, PhilMP a dit :

Vous devez déclarer que vous accompagnez dans la demande de CAQ et dans la demande de Permis d'Études. Votre PTO sera établi/délivré à votre arrivée au point d'entrée.

 

Nous avons déjà déclaré dans la demande de CAQ que j'accompagnerai mon conjoint. Donc la prochaine étape est la demande de permis études dans laquelle je serai à nouveau identifié comme l'accompagnant et c'est tout? Pas de démarches alors de mon côté, c'est en arrivant au point d'entrée (aéroport) que mon PTP sera délivré. C'est bien ça ?

 

Si oui c'est super !

 

[BenB06]

Je voulais dire PTO (et non PTP).

[Invité]

il y a une heure, BenB06 a dit :

Merci PhilMP pour ces informations. Effectivement je n'ai pas utilisé les bons termes, il ne s'agit pas d'un PTT mais d'un PTO dans mon cas.

 

 

Nous avons déjà déclaré dans la demande de CAQ que j'accompagnerai mon conjoint. Donc la prochaine étape est la demande de permis études dans laquelle je serai à nouveau identifié comme l'accompagnant et c'est tout? Pas de démarches alors de mon côté, c'est en arrivant au point d'entrée (aéroport) que mon PTP sera délivré. C'est bien ça ?

 

Si oui c'est super !

 

C'est ça ! 

Pensez juste à être capable de prouver votre statut de conjoints si vous n'êtes pas mariés.

[BenB06]

 

Merci pour l'aide apportée. C'est beaucoup plus clair comme ça.

 

Bonne journée !

 

Ben

[BenB06]

Un doute m'envahit par rapport au statut travailleur étranger temporaire qui est différent du PTO. Sur la plateforme où on créé la demande de sélection temporaire pour études et qui nous permet d'avoir le numéro de dossier à reporter ensuite dans ARRIMA, au niveau de l'accompagnateur il faut choisir le statut qu'il aura parmi:

- Citoyen Canadien

- Diplomate étranger

- Étudiant étranger

- Personnel consulaire étranger

- Personne sans statut

- Réfugié ou personne protégée

- Résident permanent

- Travailleur temporaire étranger

- Visiteur

 

Dans notre cas, dans l'optique d'obtenir un PTO afin de travailler, nous avons choisi "travailleur temporaire étranger" car il correspond le mieux à la situation. Est-ce que c'est correct ou bien il fallait mettre autre chose?

 

Merci d'avance

[Invité]

Il faut mettre "visiteur" tant que tu n'as pas d'employeur.

[BenB06]

Ok.. du coup c'est trop tard? Il faut que j'appelle les services de l'immigration ?
 

[Invité]

Je pense qu'ils ont l'habitude. Au pire, ils te contacterons, au mieux, il ne se passera rien. Je crois que ça ne change pas grand chose au niveau provincial. 

Au niveau fédéral, là, il faudra faire attention car si tu te déclares comme travailleur temporaire, ils vont te demander ton permis de travail et éventuellement ton CAQ personnel. Or, si tu es titulaire de ton propre PTT, tu ne payes pas les frais du processus pour les accompagnants. Mais tu vas les payer, et l'agent verra bien la situation. Ça aura comme conséquence de ralentir le processus. Mais là encore, tu n'es pas la première personne qui ferait la boulette

[BenB06]

C'est ce qu'on m'a dit lorsque j'ai téléphoné au service de l'immigration Québec. Finalement le CAQ concerne essentiellement l'étudiant et pas son conjoint. Il faudra faire attention dans la demande de permis études au fédéral pour que mon statut de conjoint donne droit à un PTO.

 

Encore merci pour ces réponses et le temps passé sur mon cas !

 

Ben