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-csq refusé 3fois -permis arrivé à échéance


Carichou

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Bonjour à vous en espérant écrire dans la bonne catégorie. 

je relate la situation dun ami à Québec avec les informations que j’ai a ma disposition. Svp cas désespéré . 

 

Lors de la délivrance du post diplôme l’agent a spécifié une ville précise( soit celle où il se trouvait à cette période la ds le nouveau Brunswick)sur le document Mais a mentionné en bas que c’est un permis ouvert. il a travaillé plutard au quebec ses différents employeurs n’ont jamais trouvé de problèmes à cette mention d une ville du Nouveau Brunswick Sur le permis. Mais voilà quand il fait la demande de csq le provincial s’attarde sur ça Et donne une intention de refus en disant  qu’il ne reconnaisse pas un tel permis au Québec. Il contacte le fédéral leur disant que cette mention qu’il avait mis sur son document lui pose à présent des blocages. Qu’il aimerait Avoir une lettre de leur part pour joindre et redemander le csq. Le refus est catégorique: pas de lettre, tt est clair il nya aucun problèmes sur ce permis là. Il contacte le provincial et leur demande aussi qu’ils peuvent appeler pour vérification .A leur tour ils refusent aussi de contacter le fédéral. (Trop d’événements entre temps ) bref il a demandé une deuxième fois et un 2e refus puis une 3e fois toujours refus là c’est mort toujours à cause de cette mention précise de la ville dans le Nouveau Brunswick. Le fédéral ne veut pas communiquer avec le provincial (pour une situation dc ils sont la cause) et vis versa . Abandonné à lui même entre chaque institution qui se retire du jeu. Bref à l’heure d’aujourd’hui le post diplôme est arrivé à expiration ( des démarches de csq entamée depuis fin 2019 mais entre tous ces tiraillements d institution des mois se sont écoulés ) . Le résultat: plus le droit de travailler au Canada parcequil a lancé le prolongement de son permis après l expiration de l’autre( d après ce qu’il a dit il ne bénéficie dc pas du statut implicite) Ét maintenant il ne peut plus demander le csq parceque son permis n’est plus valide (csq qui même s’il Était en règle pour le demander , la demande ne va pas aboutir A cause de cette ville mentionné que Québec ne reconnaît pas ) et aussi même ayant prolongé son permis après l’expiration (il n’attend pas vraiment une réponse favorable vu qu’il n’a pas de csq) . Il m’a dit que les 2 documents là (csq et permis ) vont de paire . Pour avoir le csq il faut que ton permis soit valide et pour prolonger ton permis il faut avoir le csq . Fait que.....

 

 

Là il a contacté un député de sa circonscription pour essayer d’avoir de l’aide mais là encore c’est lent le temps passe rien de concret à date et aucune assurance que le député pourra débloquer la situation. C’est désespérant....parcequ il semble ne pas avoir de solution à notre niveau tant que le provincial ne communiquera pas avec le fédéral  

 

Y’a t’il quelqu’un qui a vécu cette situation ? Y’a t’il d’autres pistes à exploré pour sortir de la ? 
merci de m’avoir lu 

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  • Habitués

Si c'est vraiment coincé, qu'il se lance pour l'entrée Express sous la catégorie de l'expérience canadienne.
Par contre, Il faudrait qu'il joigne une lettre explicative pour démontrer qu'il ne vivra pas au Québec.

Envoyé de mon itel A16 Plus en utilisant application mobile Immigrer.com

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Merci Hei pour ta réaction si rapide 

 

Le permis post diplôme 

n’est il pas un permis ouvert avec lequel on est censé être autorisé à travailler partout au Canada ? 

(vu que ses employeurs au Québec n’ont jamais posé de problèmes meme si sur ce permis c’était spécifié une ville mais précisée dans les lignes en bas que c’est ouvert ) 

 

quand il présente ça pour le csq, le provincial refuse mais quand il appelle le fédéral eux ils disent que ce permis post diplôme n’a aucun problème. 
(Et même si ça a un problème, c’est eux qui ont commis l’erreur mais aucun ne veut communiquer avec l’autre et le dit permis a expirer à date) nous n’avons aucune idée de la conduite à tenir .

 

 

 

 

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  • Habitués
il y a une heure, Carichou a dit :

Le permis post diplôme 

n’est il pas un permis ouvert avec lequel on est censé être autorisé à travailler partout au Canada ? 

(vu que ses employeurs au Québec n’ont jamais posé de problèmes meme si sur ce permis c’était spécifié une ville mais précisée dans les lignes en bas que c’est ouvert ) 

 

En même temps, tous les employeurs ne connaissent pas toutes les règles liées à ces permis. 

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  • Habitués
1 hour ago, Carichou said:

Merci Hei pour ta réaction si rapide 

 

Le permis post diplôme 

n’est il pas un permis ouvert avec lequel on est censé être autorisé à travailler partout au Canada ? 

(vu que ses employeurs au Québec n’ont jamais posé de problèmes meme si sur ce permis c’était spécifié une ville mais précisée dans les lignes en bas que c’est ouvert ) 

 

quand il présente ça pour le csq, le provincial refuse mais quand il appelle le fédéral eux ils disent que ce permis post diplôme n’a aucun problème. 
(Et même si ça a un problème, c’est eux qui ont commis l’erreur mais aucun ne veut communiquer avec l’autre et le dit permis a expirer à date) nous n’avons aucune idée de la conduite à tenir .

 

 

 

 

Pourquoi il n'a pas fait la CEC? Les affaires avec Québec  sont souvent complexes plus tard.

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Si on lit ici :

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/bulletins-guides-operationnels/residents-temporaires/permis-etudes/programme-postdiplome/permis.html

 

je cite :

Le cadre réglementaire applicable au Programme de permis de travail postdiplôme (PPTPD) se trouve à l’alinéa 205c)(ii) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.

 

et qu'on va au fameux alinéa, il y est écrit : 

(ii) un accès limité au marché du travail au Canada est justifiable pour des raisons d’intérêt public en rapport avec la compétitivité des établissements universitaires ou de l’économie du Canada

 

j'imagine qu'il a fait ces études au NB et l'idée est que son domaine de formation est en demande spécifiquement dans cette ville ( ce qui aurait justifié le PE ) et que l'agent (et c'est son droit) à voulu lui imposer de travailler là où on a besoin de lui.

 

Le problème, c'est que dans les conditions du PEQ travailleur ici:

https://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/travailleurs-temporaires/demeurer-quebec/demande-csq/travailleurs-peq/conditions-marche-suivre.html

 

il y a les conditions suivantes

-Avoir séjourné temporairement au Québec dans le but principal d’y travailler et avoir respecté les conditions de votre séjour;

-Être légalement au Québec à titre de travailleuse ou travailleur étranger temporaire ou dans le cadre d’un programme d’échange jeunesse (par exemple, grâce à un permis Vacances-travail, Jeunes professionnels ou Stage Coop International)

 

 Il aurait dû demander de lever la restriction avant de l'enfreindre, même si elle parait absurde. 

Le problème, c'est que dans le cadre de l'expérience Canadienne, il a aussi enfreint les règles du permis. 

 

Je pense qu'il ne va pas avoir le choix que de passer par la justice pour obtenir gain de cause en prouvant que la restriction n'aurait pas dû être mise. 


 

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  • Habitués

@Carichou, je ne suis pas certaine de tout suivre... Tu as fait des études au NB, s'en est suivi un permis de travail (ouvert ou temmporaire, pas compris) pour le NB...et là tu demandes un CSQ ?

C'est un bon résumé ?

Si oui, bein j'ai envie de te dire....heu trouve toi un employeur au NB, parce que tu ne remplis pas les conditions d'éligibilité pour le CSQ... Aller devant un juge ? Et lui expliquer tout ça...sérieusement...il risque juste de te (enfin ton ami) faire expluser car c'est illégal. 

Si non...faudrait être un peu plus claire dans tes explications. et dis à ton "ami" de venir défendre sa cause tout seul comme un grand sur le forum parce qu'il ya pas de solutions miracle quand tu suis pas les règles.

Modifié par N_a_t
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