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Réforme PEQ


Heloise92

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UNE INFORMATION IMPORTANT

Très bon pour tous, je pense que cela n'a pas encore été dit. Le 27 juin, la nouvelle réforme PEQ aurait dû entrer en vigueur. Après les 30 jours obligatoires d'attente pour pouvoir dicter cette réforme, selon le site officiel: https://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/, la réforme n'a pas encore été réalisée, n'a pas été soumise encore moins voté au Parlement pour son entrée en vigueur. Même ainsi, LE PROJET DE RÉFORME N'A PAS ÉTÉ TOMBÉ, IL EST TOUJOURS ACTIF, MAIS EN SUSPENSION. Apparemment, MIFI étudie les plaintes et les recommandations de groupes et d'entreprises. C'est tout ce qui est connu, et à mon avis ce n'est pas une mauvaise nouvelle, c'est quelque chose de très positif, car le MIFI essaierait de créer une réforme moins sévère, laxiste et réaliste avec l'économie de la région et les immigrants / étudiants . Ce serait même possible si nous avons de la chance, une autre seconde suspension. Rien d'autre n'a été publié, pour le moment et selon le site officiel, LA RÉFORME CONTINUERA DÈS MAINTENANT, SANS AUCUN CHANGEMENT, AVEC LES MÊMES CARACTÉRISTIQUES USUELLES. Merci à tous pour votre compréhension et votre attention.

Source officielle: https://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/informations/actualites/actualites-2020/projet-reforme-peq.html

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Le 2020-07-01 à 02:54, derka73 a dit :

la reforme et passe ou pas encore ? 

Pas encore, la reforme a ete suspendue de façon temporaire pour le moment, selon le site  https://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/informations/actualites/actualites-2020/projet-reforme-peq.html , le MIFI doit etudier les diferents dossiers et recomendations qui les groupes et societes ils ont envoyé a le ministere. Pour le moment, il n'y a aucune nouvelle information complementaire a propos. Je mettrai à jour dans les prochains jours.

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  • Habitués
il y a 20 minutes, Darksplit a dit :

UNE INFORMATION IMPORTANT

Très bon pour tous, je pense que cela n'a pas encore été dit. Le 27 juin, la nouvelle réforme PEQ aurait dû entrer en vigueur. Après les 30 jours obligatoires d'attente pour pouvoir dicter cette réforme, selon le site officiel: https://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/, la réforme n'a pas encore été réalisée, n'a pas été soumise encore moins voté au Parlement pour son entrée en vigueur. Même ainsi, LE PROJET DE RÉFORME N'A PAS ÉTÉ TOMBÉ, IL EST TOUJOURS ACTIF, MAIS EN SUSPENSION. Apparemment, MIFI étudie les plaintes et les recommandations de groupes et d'entreprises. C'est tout ce qui est connu, et à mon avis ce n'est pas une mauvaise nouvelle, c'est quelque chose de très positif, car le MIFI essaierait de créer une réforme moins sévère, laxiste et réaliste avec l'économie de la région et les immigrants / étudiants . Ce serait même possible si nous avons de la chance, une autre seconde suspension. Rien d'autre n'a été publié, pour le moment et selon le site officiel, LA RÉFORME CONTINUERA DÈS MAINTENANT, SANS AUCUN CHANGEMENT, AVEC LES MÊMES CARACTÉRISTIQUES USUELLES. Merci à tous pour votre compréhension et votre attention.

Source officielle: https://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/informations/actualites/actualites-2020/projet-reforme-peq.html

 

En fait, ce n'est pas la réforme qui est suspendue, ce sont les travaux parlementaires qui sont en pause pour l'été. Ça arrive chaque année. C'est la procédure habituelle. Pour le reste, tant qu'une nouvelle loi n'a pas été adoptée officiellement, c'est l'ancienne qui s'applique. 

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il y a 1 minute, Azarielle a dit :

 

En fait, ce n'est pas la réforme qui est suspendue, ce sont les travaux parlementaires qui sont en pause pour l'été. Ça arrive chaque année. C'est la procédure habituelle. Pour le reste, tant qu'une nouvelle loi n'a pas été adoptée officiellement, c'est l'ancienne qui s'applique. 

 

Mais il faut aussi dire que le MIFI analysera les propositions présentées. Du moins selon le site officiel.

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  • Laurent changed the title to Réforme PEQ
C'est acté, le nouveau règlement du Programme de l'Expérience Québécoise entrera en vigueur le 22 juillet 2020.
 
 
Fiche technique (changements aux conditions de sélection et mesures transitoires) : http://www.mifi.gouv.qc.ca/publications/fr/divers/fiche-technique-peq.pdf
 
Mesures transitoires :
  • Les travailleuses et travailleurs étrangers temporaires titulaires d’un permis de travail et séjournant au Québec avant l’entrée en vigueur du règlement pourront présenter une demande selon les conditions de sélection qui s’appliquaient avant l’entrée en vigueur des modifications réglementaires, y compris les travailleuses et les travailleurs occupant des emplois de niveau C et D au sens de la Classification nationale des professions (CNP).
  • Les étudiantes et les étudiants étrangers ayant obtenu un diplôme admissible au PEQ, ou qui l’obtiendront d’ici le 31 décembre 2020 pourront présenter une demande selon les conditions qui s’appliquaient avant l’entrée en vigueur des modifications réglementaires.
  • L’exigence d’une connaissance orale du français de niveau 4 pour l’épouse, l’époux ou la conjointe, le conjoint inclus dans la demande entrera en vigueur un an après l’entrée en vigueur du règlement, soit le 22 juillet 2021. Cette exigence ne s’appliquera donc pas pour les personnes candidates dont la demande est présentée avant cette date.
  • Le Ministère continuera d’accepter, après la date d’entrée en vigueur du règlement, l’attestation de réussite du cours de français de niveau intermédiaire avancé offert par un établissement du Québec pour les personnes qui l’ont déjà réussi, pour celles qui le suivaient ou pour celles qui y étaient déjà inscrites avant l’entrée en vigueur du nouveau règlement.
 
Assouplissements :
  • La durée de l’expérience de travail exigée pour les travailleuses et les travailleurs temporaires sera fixée à 24 mois [initialement, le gouvernement québécois prévoyait une expérience de travail de "- mois). Cette modification permettra de favoriser la rétention des travailleuses et des travailleurs étrangers au sein des entreprises du Québec et de réduire les démarches administratives pour les employeurs, notamment quant à la nécessité de renouvellement des permis.
  • La condition relative à l’expérience de travail pour les étudiantes et les étudiants sera également modifiée. Ainsi, l’expérience de travail acquise durant un stage obligatoire dans le cadre du programme d’études sera considérée dans le calcul de l’expérience de travail, jusqu’à concurrence d’un maximum de trois mois de travail à temps plein. De plus, l’expérience de travail exigée aux titulaires d’un diplôme d’études professionnelles est abaissée à 18 mois [au lieu de 24 mois initialement prévu).
 
A noter :
  • Tant que le nouveau règlement n’est pas en application, les conditions de sélection actuelles du PEQ continuent de s’appliquer. Toutes les demandes reçues avant l’entrée en vigueur du nouveau règlement seront traitées selon les conditions en vigueur.
  • Pour répondre aux enjeux de recrutement qui persistent dans des secteurs d’emploi précis, le Ministère travaille actuellement à la mise en œuvre de trois programmes pilotes d’immigration permanente : - un programme pilote pour les personnes préposées aux bénéficiaires; - un programme pilote visant le secteur de l’intelligence artificielle, des technologies de l’information et du cinéma; - un programme pilote visant le secteur de la transformation alimentaire.
Modifié par Invité
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Il y a 4 heures, BlueGiant a dit :
C'est acté, le nouveau règlement du Programme de l'Expérience Québécoise entrera en vigueur le 22 juillet 2020.
 
 
Fiche technique (changements aux conditions de sélection et mesures transitoires) : http://www.mifi.gouv.qc.ca/publications/fr/divers/fiche-technique-peq.pdf
 
Mesures transitoires :
  • Les travailleuses et travailleurs étrangers temporaires titulaires d’un permis de travail et séjournant au Québec avant l’entrée en vigueur du règlement pourront présenter une demande selon les conditions de sélection qui s’appliquaient avant l’entrée en vigueur des modifications réglementaires, y compris les travailleuses et les travailleurs occupant des emplois de niveau C et D au sens de la Classification nationale des professions (CNP).
  • Les étudiantes et les étudiants étrangers ayant obtenu un diplôme admissible au PEQ, ou qui l’obtiendront d’ici le 31 décembre 2020 pourront présenter une demande selon les conditions qui s’appliquaient avant l’entrée en vigueur des modifications réglementaires.
  • L’exigence d’une connaissance orale du français de niveau 4 pour l’épouse, l’époux ou la conjointe, le conjoint inclus dans la demande entrera en vigueur un an après l’entrée en vigueur du règlement, soit le 22 juillet 2021. Cette exigence ne s’appliquera donc pas pour les personnes candidates dont la demande est présentée avant cette date.
  • Le Ministère continuera d’accepter, après la date d’entrée en vigueur du règlement, l’attestation de réussite du cours de français de niveau intermédiaire avancé offert par un établissement du Québec pour les personnes qui l’ont déjà réussi, pour celles qui le suivaient ou pour celles qui y étaient déjà inscrites avant l’entrée en vigueur du nouveau règlement.
 
Assouplissements :
  • La durée de l’expérience de travail exigée pour les travailleuses et les travailleurs temporaires sera fixée à 24 mois [initialement, le gouvernement québécois prévoyait une expérience de travail de "- mois). Cette modification permettra de favoriser la rétention des travailleuses et des travailleurs étrangers au sein des entreprises du Québec et de réduire les démarches administratives pour les employeurs, notamment quant à la nécessité de renouvellement des permis.
  • La condition relative à l’expérience de travail pour les étudiantes et les étudiants sera également modifiée. Ainsi, l’expérience de travail acquise durant un stage obligatoire dans le cadre du programme d’études sera considérée dans le calcul de l’expérience de travail, jusqu’à concurrence d’un maximum de trois mois de travail à temps plein. De plus, l’expérience de travail exigée aux titulaires d’un diplôme d’études professionnelles est abaissée à 18 mois [au lieu de 24 mois initialement prévu).
 
A noter :
  • Tant que le nouveau règlement n’est pas en application, les conditions de sélection actuelles du PEQ continuent de s’appliquer. Toutes les demandes reçues avant l’entrée en vigueur du nouveau règlement seront traitées selon les conditions en vigueur.
  • Pour répondre aux enjeux de recrutement qui persistent dans des secteurs d’emploi précis, le Ministère travaille actuellement à la mise en œuvre de trois programmes pilotes d’immigration permanente : - un programme pilote pour les personnes préposées aux bénéficiaires; - un programme pilote visant le secteur de l’intelligence artificielle, des technologies de l’information et du cinéma; - un programme pilote visant le secteur de la transformation alimentaire.

Salut,

 

Merci de poster les actualités concernant cette réforme. 

 

Je suis au Québec depuis janvier 2020 en permis de travail fermé via une entreprise, mon entreprise va renouvelé mon visa pour l'année 2021. En toute logique je suis censé ne pas être affecté par la réforme car je suis déjà au Québec avec un permis valide si j'ai bien compris. Mais, je me pose quand même une petite question, est-ce que le fait de renouveler mon visa va être considéré comme un "nouveau visa" et va annulé mon droit acquis et donc me faire passer sur la nouvelle réforme ?

 

Merci pour vos réponses les copains ! :)

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  • Habitués

Fondamentalement le fait de réduire à 24 mois ne règle pas le problème des renouvellement de permis avec EIMT. Ils ont mis 24 mois pour tenir compte du EIC mais il faut 24 mois complets à temps plein et être encore en emploi au moment de la demande et il faut un statut valable plus grand que la durée du permis, à moins de jouer avec une prolongation de PVT, JP ou autre qui sera refusée sachant que la demande de CSQ qui prend maintenant au moins 6 mois ne vous met pas en statut implicite, c'est quand même rendre la procédure toujours assez complexe. De toute manière, il faudra un 2e permis avec EIMT après le permis via EIC à moins qu'il soit possible encore à l'avenir d'avoir le permis A75 avec preuve d'envoi de demande de CSQ mais est-ce que cela va rester après la crise actuelle et puis ca reste risqué aussi s'il y a renvoi. A part réduire d'un an le délai pour avoir la résidence, le problème des renouvellements de permis n'est absolument pas réglé. Donc je comprends pas trop ce que cela change vraiment. 24 mois + 6 mois + 24 mois, ca fait quand même 5,5 ans de délai et dedans y aura au moins un permis avec EIMT si pas deux si les gens ne passent pas par EIC.

 

Pour les étudiants, ne tenir compte que trois mois au maximum d'expérience c'est complètement exclure les doctorants et certaines étudiants qui ont besoin de la résidence pour être embauché après leurs études, et c'est du droit acquis light juste ceux de cette année sont dans l'ancienne réforme. Franchement ...

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