Chef d'entreprise, une démarche particulière ?

[CharlesHzr]

Bonjour à tous

 

Je suis Charles, j'ai 27 ans et je suis lillois et compte partir très vite au Québec. C'est un projet réfléchit depuis plusieurs années, et qui va se concrétiser une fois ce confinement terminé !

Je suis chef d'entreprise ici en France, et ma copine est mon employée. On ne travaille qu'à deux, et depuis des PC, aucun problème pour tout plaquer et traverser l'Atlantique.

 

 De ce que j'ai compris, j'ai la chance de faire parti des métiers dont le code de classification commence par 0 (Cadres supérieurs/cadres supérieures - commerce?) , et donc il m'est possible de transmettre une demande express. Est-ce bien vrai ?

Je trouve très peu d'informations là dessus, si OUI ou NON mon métier m'offre plus de chances d'obtenir un visa de résident permanent au Québec, et surtout s'il faut que je suive une démarche particulière.

Pour le moment, je réfléchi à si je déménage également mon entreprise. Je pèse le pour et le contre, afin d'obtenir le meilleur niveau argent/impots etc. Quelqu'un a par ailleurs des informations là dessus ?

 

Je vous remercie par avance infiniment pour les futurs réponses

[Invité]

entrée express = provinces anglophone donc hors Québec

De plus, le

il y a 5 minutes, CharlesHzr a dit :

qui va se concrétiser une fois ce confinement terminé !

il y a 4 minutes, CharlesHzr a dit :

 partir très vite au Québec

semble pas mal utopiste je vous invite à lire les sites officiels comme http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/index.html et je vous joins le délai actuel pour l'obtention de résidence permanente, qui ne comprend pas le délai du certificat de sélection du Québec obligatoire pour le dépôt de votre dossier de résidence permanente.

[CharlesHzr]

Hello Jeremy et merci pour votre retour :)

 

Où trouvez vous ce délais? Je ne le trouve pas sur le site que vous m'avez envoyé.

Cela ne concerne pas justement ceux souhaitants lancer une affaire là bas ?

 

[Invité]

il y a 1 minute, CharlesHzr a dit :

Hello Jeremy et merci pour votre retour

 

Où trouvez vous ce délais? Je ne le trouve pas sur le site que vous m'avez envoyé.

Cela ne concerne pas justement ceux souhaitants lancer une affaire là bas ?

 

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/demande/verifier-delais-traitement.html

[CharlesHzr]

Étonnant ce délais, et surtout la différence avec une entrée express hors Québec. 

Soit je déménage ma société et ils ont tout à y gagner, je viens investir chez eux, ils doit bien y avoir une méthode de facilité non?

2ème cas, je laisse mon entreprise en France, et arrive simplement en tant que salarié français, cela me pénaliserait ?

[Invité]

Le délai vient d'une entente entre le Canada et le Québec.

Y a pas de passe-droit ou de méthode de facilité, pour travailler ici il y aura toujours des démarches à entreprendre au niveau de l'immigration et pour le Québec c'est plus long et fastidieux .

Pour les modalités, avantages ou inconvénients d'établissement d'entreprise avec statut travailleur, je ne peux que vous conseillez de voir des spécialistes de la question dû au différent statut juridique de l'entreprise possible, les conventions fiscales, etc  
 

Modifié 10 avril 2020 par Invité

[trefle]

Il y a 19 heures, CharlesHzr a dit :

Étonnant ce délais, et surtout la différence avec une entrée express hors Québec. 

Soit je déménage ma société et ils ont tout à y gagner, je viens investir chez eux, ils doit bien y avoir une méthode de facilité non?

2ème cas, je laisse mon entreprise en France, et arrive simplement en tant que salarié français, cela me pénaliserait ?

 

Oui à condition de :

 

 

Pour le volet 2 :

• Venir vous établir au Québec pour y créer ou y acquérir une entreprise et l'exploiter.
• Effectuer un dépôt de démarrage et un dépôt de garantie auprès d'une institution financière ayant un établissement au Québec et avec laquelle vous signez un contrat de dépôt :
  • le dépôt de démarrage servira à la réalisation de votre projet d'affaires et le montant exigé est inférieur si le lieu d'établissement de votre entreprise se trouve à l'extérieur du territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), soit 200 000 $ CA comparativement aux 300 000 $ CA exigés si le lieu d'établissement de votre entreprise se trouve sur le territoire de la CMM;
  • le dépôt de garantie de 200 000 $ CA constitue une assurance de la concrétisation de votre projet d'affaires. Il sera remis suite à la démonstration, de votre part, de la réalisation de votre projet d'affaires.
• Vous devez également disposer d'un avoir net minimal de 900 000 $ CA avec le cas échéant, votre époux ou conjoint de fait, dont l'origine et l'accumulation licites doivent être démontrées.
• Présenter votre projet d'affaires sous la forme d'un plan d'affaires.
• Obtenir dans les délais prescrits, une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises pour vous et, le cas échéant, les membres de votre famille qui vous accompagnent (conjoint de 16 ans et plus et enfants à charge de 18 ans et plus).

• Si vous choisissez l'option création, vous devez détenir et contrôler minimalement 25% des capitaux propres de l'entreprise. Si vous choisissez l'option acquisition, vous devez détenir et contrôler minimalement 51% des capitaux propres de l'entreprise.
• Votre entreprise ne doit pas exercer l'une des activités économiques suivantes :
  • Prêts sur salaires, encaissement de chèques ou prêts sur gage;
  • Développement immobilier, aménagement immobilier ou courtage en immobilier ou en assurance;
  • Production, distribution ou vente de produits pornographiques ou sexuellement explicites ou services reliés à l'industrie du sexe tels que la danse nue ou érotique, les services d’escorte ou les massages érotiques.
• Votre entreprise
  • Doit avoir été en exploitation durant les cinq années précédant la date de présentation de votre demande.

 

Le candidat entrepreneur du volet 2 a la responsabilité de trouver une institution financière au Québec, afin d’y effectuer ses dépôts de démarrage et de garantie. Aucune entente n’a été signée entre le Ministère et les institutions financières à cet effet. Les transactions financières reliées aux dépôts de démarrage et de garantie s’effectuent selon les modalités et les conditions définies par l’institution financière choisie.

Le Règlement sur l’immigration au Québec définit une institution financière comme étant « une banque ayant un établissement au Québec qui est membre de la Société d’assurance-dépôts du Canada et qui est régie par la Loi sur les banques (L.C. 1991, c. 46) ou une coopérative de services financiers au sens de la Loi sur les coopératives de services financiers (chapitre C-67.3) ».

À noter que vous ne pouvez pas vous porter acquéreur d'une entreprise acquise, au cours des cinq années précédant la présentation de votre demande de sélection, par un immigrant ayant été sélectionné à titre d'entrepreneur par le biais du programme.

L’évaluation de la candidature portera aussi sur d’autres facteurs et critères, tels que :

votre âge
votre niveau de scolarité
vos connaissances linguistiques en français et en anglais
votre capacité d'autonomie financière
vos séjours au Québec
votre famille au Québec

Veuillez noter que si vous avez déjà démarré votre projet d’affaires au Québec, vous pouvez quand même être admissible au Programme des entrepreneurs, pour autant que ce projet ne soit pas réalisé en totalité. Toutefois, le fait de l’avoir démarré ne vous soustrait pas aux exigences prévues au Programme, dont celles de présenter un plan d’affaires et de répondre aux exigences financières.

 

 

 

Puisque vous êtes chef d'entreprise voilà la procédure.

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/gens-affaires/demande-immigration/trois-programmes/entrepreneurs.html