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obligation de résidence


Yusuf

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Bonjour,
 
Je suis résident permanent du Canada sélectionné par le Québec. je n'ai pas malheureusement respecté mon obligation de résidence. j'ai resté au Canada 3 mois uniquement. je suis actuellement dans mon pays d'origine. je n'ai pas encore reçu une décision sur mon obligation de résidence de la part de bureau de visa pour faire appel. Ma carte expire le 25 Mai 2020.  
 
Ma demande svp c'est quelles sont mes chances pour maintenir mon statut si je demande un titre de voyage en s appuyant sur des motifs d'ordre humanitaire (maladie d'un membre de famille, offre d'admission au doctorat, perte de mon emploi dans mon pays)?
 
Est ce qu'il vaut mieux de voyager avec une carte valide et essayer de convaincre l'agent frontalier de mes motifs d'ordre humanitaire et que je vais respecter mon obligation de résidence une fois rentré au Canada?
 
Autre question Comment je peux recevoir une décision rendue à l'extérieur de Canada liée à mon obligation de résidence ?(par la poste, par courriel...)
 
Merci de vos précieuses réponses.
 
Cordialement.
 
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Il y a 3 heures, Yusuf a dit :
 
 
Ma demande svp c'est quelles sont mes chances pour maintenir mon statut si je demande un titre de voyage en s appuyant sur des motifs d'ordre humanitaire (maladie d'un membre de famille, offre d'admission au doctorat, perte de mon emploi dans mon pays)?
 
 
Tu auras beaucoup de chances pour avoir un titre de voyage pour ton retour au Canada. Le soucis ce n'est pas cela mais plutôt le fait qu'il y a un gros risque de ne pas se voir maintenir ton statut de résidence permanent et en cas de perte de ce statut tu devras quitter le Canada par la suite.
 
Remarque : Si tu voyages avant l'expiration de ta carte de résident permanent, t'auras pas besoin de faire la demande d'un titre de voyage puisque ta carte est toujours valable pour rentrer au Canada. Sinon après l'expiration de ta carte , la oui, car il te faut un document alternatif démontrant ton statut vis-à-vis le Canada.
 
 
 
Est ce qu'il vaut mieux de voyager avec une carte valide et essayer de convaincre l'agent frontalier de mes motifs d'ordre humanitaire et que je vais respecter mon obligation de résidence une fois rentré au Canada?
 
L'agent frontalier à ton arrivée ce n'est pas lui qui décide de oui ou non si tu devras préserver ton statut de résidence permanent mais un juge qui en fera la chose. L'agent pourra en gros te poser des questions c'est tout pour savoir les raisons qui font que tu t'es absenté toute cette période la en dehors du Canada. Ensuite en cas où il s’apercevra que t'as présence minimum au sol canadien en tant que résident permanent n'est pas respectée, il va te proposer l'une de des deux options :
 
Option 1 : De renoncer à ton statut de résident permanent et la si tu choisis cette option tu entreras au Canada et on t'accordera un délai pour régler tes choses puis quitter le pays et donc ton dossier sera clos.
 
Option 2 : D'essayer de maintenir ton statut de résident permanent, et là on va te laisser entrer au Canada tout en avisant dans les semaines/mois à venir afin de te présenter en face d'un juge (je pense de citoyenneté), ce dernier va examiner ton dossier et tes dires, donc tes motifs et avec preuves à l’appui. Si tu réussi à convaincre ce juge quant à ton absence et verra que cela étant primordial et tout, il va maintenir ton statut de RP sinon dans le cas contraire, et donc s'il s’apercevra que tes motifs et arguments ne sont pas convaincants et nécessitaient pas toutes cette absence ...etc, là tu perdras ton statut de RP et on t'accordera un délai pour quitter le Canada et ton dossier sera clos.
 
 
 
Autre question Comment je peux recevoir une décision rendue à l'extérieur de Canada liée à mon obligation de résidence ?(par la poste, par courriel...)
 
Aucune idée mais j'imagine que si tu rentres avec ton identifiant unique sur le site de l,'IRCC, ton statut de RP est toujours visible en ligne.
 
 
 

 

Modifié par veniziano
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Il y a 10 heures, veniziano a dit :

Tu auras beaucoup de chances pour avoir un titre de voyage pour ton retour au Canada. Le soucis ce n'est pas cela mais plutôt le fait qu'il y a un gros risque de ne pas se voir maintenir ton statut de résidence permanent et en cas de perte de ce statut tu devras quitter le Canada par la suite.

Je vous remercie veniziano pour vos précieuses réponses.

Ce que je comprends de vos réponses est que la balle est dans mon camp pour convaincre la SAI de maintenir mon statut de résident permanent après avoir fait appel à une décision sur l'obligation de résidence. Si j'ai bcp de chance pour avoir mon titre de voyage, est ce c'est préférable de plaider ma cause devant le juge et assister à l'audition au lieu de le faire à partir de mon pays d'origine par vidéoconférence sachant que je vais évoquer les mêmes motifs d'ordre humanitaire dans ma demande de titre de voyage? est ce que cette circonstance pourrait s'appliquer à mon cas sans que je fasse un appel à la SAI:

Après un contrôle, un agent à l’étranger détermine qu’un résident permanent ne s’est pas conformé à l’obligation de résidence en vertu de L28. Toutefois, l’agent a constaté que des facteurs d’ordre humanitaire rendent inopposable l’inobservation de l’obligation
de résidence et justifient le maintien du statut de résident permanent [L31(3)b)].

Est ce que mon cas, selon vos expériences, pourrait bénéficier d'une conférence du mode alternatif de règlement des litiges (MARL) sans tenue de audience pour convaincre la SAI de conserver mon statut?

Est ce que mon cas nécessite que je consulte un avocat, un parajuriste, un notaire ou un consultant en immigration pour défendre ma cause ou bien je peux le faire tout seul selon les motifs d'ordre humanitaire que je vous ai évoqués précédemment?

Il y a 10 heures, veniziano a dit :

Aucune idée mais j'imagine que si tu rentres avec ton identifiant unique sur le site de l,'IRCC, ton statut de RP est toujours visible en ligne.

Dans quelle page exactement je peux inscrire mon IUC pour savoir si une décision rendue à l'extérieur de Canada liée à mon obligation de résidence?

 

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Il y a 2 heures, Yusuf a dit :

 

Ce que je comprends de vos réponses est que la balle est dans mon camp pour convaincre la SAI de maintenir mon statut de résident permanent

 

Oui

 

 

Citation

Si j'ai bcp de chance pour avoir mon titre de voyage, est ce c'est préférable de plaider ma cause devant le juge et assister à l'audition au lieu de le faire à partir de mon pays d'origine par vidéoconférence sachant que je vais évoquer les mêmes motifs d'ordre humanitaire dans ma demande de titre de voyage?

 

Comme expliqué en haut, si tu rentres au Canada avant la date d'expiration de ta carte RP, cette dernière serait toujours valable pour l'utiliser dans ce sens donc pas besoin de faire la demande d'un titre de voyage. Le titre de voyage est nécessaire uniquement dans le ces où ta carte RP sera expirée.

 

Sinon pour le maintient du statut de RP, à mon avis oui,il est préférable de se rendre au Canada et assister à séance avec le juge au lieu de le faire à distance (par vidéoconférence) car cela démontre ton attachement au pays et que tu as repris tes rituels (retour au pays, reprise du travail, habitation ...etc).

 

Pour ce qui est des motifs (humanitaires, s'occuper d'un membre de la famille malade ...etc, ) je ne peux rien t'y avancer dans la mesure où j'essaye de t'expliquer les choses et à quoi t'attendre pour mieux te préparer (psychologiquement et matériellement comme avoir des preuves ..etc) donc j'essaye ni de te rassurer et ni de te décourager, mais juste te mettre sur l'orbite de la chose en étant le plus neutre possible, sinon après, c'est selon comment tu vas convaincre le juge qui va examiner ta demande de maintient du statut RP, c'est du cas par cas disons, mais je dois te dire que j'en ai vu quelques cas comme toi (ici sur le forum dans le temps) et qui ont évoqué les mêmes motifs (s'occuper d'un parent malade, raison humanitaire ...etc) et ils ont réussi à maintenir leur statut de RP donc pourquoi pas toi, il faut rien lâcher et avoir confiance en toi en toute circonstances.

 

Citation

 

est ce que cette circonstance pourrait s'appliquer à mon cas sans que je fasse un appel à la SAI:

 

Je ne sais pas c'est quoi le SAI. En tout cas comme expliqué un peu plus haut, j'ne ai vu des cas comme le tiens et qui ont évoqué les mêmes motifs ont réussi à préserver leur statut de RP après avoir été auditionné par le juge.

 

Citation

Après un contrôle, un agent à l’étranger détermine qu’un résident permanent ne s’est pas conformé à l’obligation de résidence en vertu de L28. Toutefois, l’agent a constaté que des facteurs d’ordre humanitaire rendent inopposable l’inobservation de l’obligation
de résidence et justifient le maintien du statut de résident permanent [L31(3)b)].

Est ce que mon cas, selon vos expériences, pourrait bénéficier d'une conférence du mode alternatif de règlement des litiges (MARL) sans tenue de audience pour convaincre la SAI de conserver mon statut?

 

L'agent frontalier n'a pas le pouvoir de te renvoyer du moment que tu es résident permanent (tu as ta carte RP valide ou un titre de voyage au moment de ton retour). Au pire des cas comme expliqué dans mon précédant poste est qu'il te pose quelques questions.

 

Celui qui maintient ton statut RP ou le rejette est un juge qui examine ton dossier et après t'avoir entendu dans ton affaire et c'est ce dernier qui pourra décider oui ou non pour la chose et non pas une autre personne.

 

Citation

Est ce que mon cas nécessite que je consulte un avocat, un parajuriste, un notaire ou un consultant en immigration pour défendre ma cause ou bien je peux le faire tout seul selon les motifs d'ordre humanitaire que je vous ai évoqués précédemment?

 

Prendre un avocat ou pas reste un choix, et il y a des avantages et inconvénients comme pour chaque choix dans la vie. L'avantage est qu'avec un avocat bon et spécialisé, il pourra te monter un bon dossier convainquant qui va t'aider à mieux plaider pour ta cause, tandis que l'inconvénient majeur reste le prix à payer pour ce genre de services qui restent souvent dispendieux.

Modifié par veniziano
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il y a 16 minutes, veniziano a dit :

Après un contrôle, un agent à l’étranger détermine qu’un résident permanent ne s’est pas conformé à l’obligation de résidence en vertu de L28. Toutefois, l’agent a constaté que des facteurs d’ordre humanitaire rendent inopposable l’inobservation de l’obligation
de résidence et justifient le maintien du statut de résident permanent [L31(3)b)].

Merci bcp pour vos réponses détaillées et enrichissantes qui m'éclairent bcp des choses.

l'agent c'est la personne qui travaille au bureau des visa de mon pays d'origine. ce n'est pas l'agent frontalier. la SAI c'est la section d'appel de l'immigration qui tranche sur des cas comme moi et dans laquelle je plaide ma cause. j'ai lu dans le site de la SAI cela :

Étape 4 : Recevoir une décision et y réagir

S’il est fait droit à votre appel, Vous conserverez votre statut de résident permanent. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) vous délivrera un titre de voyage pour résident permanent afin que vous puissiez revenir au Canada si vous ne l’avez pas déjà fait.

cela veut dire donc que si j’obtiens un titre de voyage, je conserve mon statut automatiquement et je recevrai pas un appel sur mon obligation de résidence. Est ce c'est vrai?

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  • Habitués
il y a une heure, Yusuf a dit :

cela veut dire donc que si j’obtiens un titre de voyage, je conserve mon statut automatiquement et je recevrai pas un appel sur mon obligation de résidence. Est ce c'est vrai?

 

Non. Le titre de voyage comme expliqué sert a remplacer momentanément ta carte RP expirée pour voyager et pouvoir rentrer au Canada.Mais une fois sur place le plus important est de suivre la procédure de maintient de ton statut RP.

 

Du moment que ta cartre RP n'est pas expirée, t'as pas besoin de faire la demande d'un titre de voyage. Sinon pour le titre de voyage en cas d'expiration de ta carte RP est nécessaire et tu as de grandes chances de l'avoir. Maintenant en cas où on te délivre pas la chose, ta carte est expirée, là c'est claire que tu ne pourras pas faire ton voyage et rentrer au Canada et suite à cette décision tu as en principe 60 jours max pour faire appel suite à cette décision depuis l'extérieur.

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Merci bien pour votre réponse très claire.

Devant cette situation délicate, est ce que je dois attendre à ce que ma carte RP expire le 25 mai 2020 pour demander un titre de voyage ou bien  je pourrais le demander dès maintenant?

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  • Habitués
il y a 56 minutes, Yusuf a dit :

Merci bien pour votre réponse très claire.

Devant cette situation délicate, est ce que je dois attendre à ce que ma carte RP expire le 25 mai 2020 pour demander un titre de voyage ou bien  je pourrais le demander dès maintenant?

 

Le mieux est de repartir au Canada avec ta carte RP du moment qu'elle soit pas encore expirée. Sinon pour le titre de voyage il est uniquement nécessaire en cas ou ta carte RP expire. Bref, si d'ici le 25 mai 2020 les vols reprennent, saute sur l'avion.

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c'est mon intention de partir avant l expiration de ma carte RP mais malheureusement les vols sont encore suspendus et les agences de voyages sont fermés. Mais, j'essayerai de trouver un vol sur le net, sinon je demande un titre de voyage et j'espère l'obtenir.Je dois défendre ma résidence au Canada devant le juge et non à partir du Maroc.

 

Je vous remercie énormément pour vos réponses si précieuses et encourageantes.

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Salut Yusuf

Il y a actuellement des vols à partir de Casablanca desservis par Tunisair (Casa-Tunis-mtl)

Autres vols (5 ou 6), directs et avec escales, sont programmés par la RAM dès le 1e Mai prochain.

Bon courage

 

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j'ai une question quelles sont les situations qui nécessitent des tests ADN dans l'immigration canadienne? Merci

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j'ai une question quelles sont les situations qui nécessitent des tests ADN dans l'immigration canadienne? Merci
Le rapport avec le sujet?

Envoyé de mon PH-1 en utilisant application mobile Immigrer.com

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il y a 31 minutes, karim99 a dit :

Salut Yusuf

Il y a actuellement des vols à partir de Casablanca desservis par Tunisair (Casa-Tunis-mtl)

Autres vols (5 ou 6), directs et avec escales, sont programmés par la RAM dès le 1e Mai prochain.

Bon courage

 

Merci karim. pour les vols avec  escales, je dois choisir des vols qui ne dépassent pas 8h d'escales dans les pays où nécessite un visa. Mais les agences de voyage sont fermés actuellement. je dois réserver en ligne.

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il y a 21 minutes, Yusuf a dit :

Merci karim. pour les vols avec  escales, je dois choisir des vols qui ne dépassent pas 8h d'escales dans les pays où nécessite un visa. Mais les agences de voyage sont fermés actuellement. je dois réserver en ligne.

À votre avis,est-ce vraiment Tunisair fait ce vol ou pas?

Sur internet oui il est possible de réserver en ligne, mais pratiquement y a t-il des vols réels ou pas? 

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il y a 39 minutes, karim99 a dit :

À votre avis,est-ce vraiment Tunisair fait ce vol ou pas?

Sur internet oui il est possible de réserver en ligne, mais pratiquement y a t-il des vols réels ou pas? 

C'est ça le problème. Tu peux réserver en ligne dans une compagnie mais ce n'est pas certain que le vol va aura lieu ou sera annulé.

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  • Habitués
On 4/8/2020 at 2:18 AM, Yusuf said:
Bonjour,
 
Je suis résident permanent du Canada sélectionné par le Québec. je n'ai pas malheureusement respecté mon obligation de résidence. j'ai resté au Canada 3 mois uniquement. je suis actuellement dans mon pays d'origine. je n'ai pas encore reçu une décision sur mon obligation de résidence de la part de bureau de visa pour faire appel. Ma carte expire le 25 Mai 2020.  
 
Ma demande svp c'est quelles sont mes chances pour maintenir mon statut si je demande un titre de voyage en s appuyant sur des motifs d'ordre humanitaire (maladie d'un membre de famille, offre d'admission au doctorat, perte de mon emploi dans mon pays)?
 
Est ce qu'il vaut mieux de voyager avec une carte valide et essayer de convaincre l'agent frontalier de mes motifs d'ordre humanitaire et que je vais respecter mon obligation de résidence une fois rentré au Canada?
 
Autre question Comment je peux recevoir une décision rendue à l'extérieur de Canada liée à mon obligation de résidence ?(par la poste, par courriel...)
 
Merci de vos précieuses réponses.
 
Cordialement.
 

 

Bonjour,

je vais te faire part de mon expérience.

 

Je suis un cas un peu particulier.
J'étais résident permanent et j'ai passé plusieurs années au Quebec. Je suis retourné en France mon pays d'origine pour des questions professionnelles (très bon poste "offert" en France, perte de ma job au Canada).
J'avais fait renouvellé ma carte de résident permanent lors d'un voyage (pas sûr que c'était très légal) car je comptais revenir mais prenais mon temps et pensait très naivement (je m'en veux toujours) qu'une fois renouvellée ça repartait pour un cycle de 5ans.

1 ou 2 ans + tard, je suis revenu en vacances au Canada quelques jours en vacances et j'ai reçu un ordre de sortie de territoire et perdu mon statut. Pourquoi ? Car  ce qui compte réellement quand tu passes l'immigration c'est le nombre de jours que tu as passé au Canada sur les 5 dernières années pas ta carte de résident permanent (même si bien sûr il faut être en sa possession et qu'elle soit toujours valide pour voyager surtout en ce moment sinon voir avec l'ambassade). Bref si tu satisfais à l'exigence de RP au moment de ton entrée sur le territoire normalement c'est bon.

 

En fait l'immigration m'a laissé rentrer au Canada mais je devais sortir sous 30jours et je pouvais revenir après maximum 1 an pour passer ensuite devant 1 juge d'immigration pour analyser mon statut. J'ai lu sur Internet sur des forums Anglais que les chances de revenir sur l'annulation de résidence permanente étaient très très faibles. J'ai laissé tomber et dis que je ne ferai pas appel.

 

Donc si tu n'as passé que 3mois sur 5ans voilà ce qui t'attends. Une fois arrivé, ils vont annuler ta résidence permanente et éventuellement te laisser rentrer (pas sûr surtout en ce moment) mais tu devras repartir sous 30j (order of departure). Avec officier d'immigration qui t'accompagne jusqu'à l'avion pour être sûr que tu t'en ailles (c'est ce qui m'est arrivé). Tu pourras revenir maximum 1 an par la suite pour faire appel mais les chances sont minces. 3mois sur 5 ans si j'ai bien compris c'est très peu même pour des raisons humanitaires...

Bon c'est ce que j'ai vécu il y a moins de 5 ans (je ne donne pas de date précise volontairement...) peut-être que ça a changé mais j'en doute (enfin surtout dans le sens de la souplesse). 

 

Il est par contre possible de ré-appliquer pour une résidence permanente et recommencer tout le processus.

 

Modifié par bengali
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  • Habitués

Tu devrais surtout te demander ceci: en 5 ans tu ne tes jamais préoccupé de résider vraiment au Canada. Pourquoi est ce que tes motifs seraient soudainement devenus humanitaires?

 

Perte d'emploi et doctorat ont rien de motifs humanitaires. Tu as juste fait un choix de vie qui n'incluait pas de vivre au Canada. 

 

Essayer de conserver un statut qui clairement ne t'as pas intéressé plus que ça depuis 5 ans ... je vois pas bien l'intérêt. A moins de vouloir dépenser du temps et de l'argent pour rien.

 

Avant que tu sois choqué par mes propos, c'est exactement le genre de commentaires qu'un agent d'immigration ou un juge éventuellement vont te faire.

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il y a 12 minutes, bengali a dit :

 

Bonjour,

je vais te faire part de mon expérience.

 

Je suis un cas un peu particulier.
J'étais résident permanent et j'ai passé plusieurs années au Quebec. Je suis retourné en France mon pays d'origine pour des questions professionnelles (très bon poste "offert" en France, perte de ma job au Canada).
J'avais fait renouvellé ma carte de résident permanent lors d'un voyage (pas sûr que c'était très légal) car je comptais revenir mais prenais mon temps et pensait très naivement (je m'en veux toujours) qu'une fois renouvellée ça repartait pour un cycle de 5ans.

1 ou 2 ans + tard, je suis revenu en vacances au Canada quelques jours en vacances et j'ai reçu un ordre de sortie de territoire et perdu mon statut. Pourquoi ? Car  ce qui compte réellement quand tu passes l'immigration c'est le nombre de jours que tu as passé au Canada sur les 5 dernières années pas ta carte de résident permanent (même si bien sûr il faut être en sa possession et qu'elle soit toujours valide pour voyager surtout en ce moment sinon voir avec l'ambassade). Bref si tu satisfais à l'exigence de RP au moment de ton entrée sur le territoire normalement c'est bon.

 

En fait l'immigration m'a laissé rentrer au Canada mais je devais sortir sous 30jours et je pouvais revenir après maximum 1 an pour passer ensuite devant 1 juge d'immigration pour analyser mon statut. J'ai lu sur Internet sur des forums Anglais que les chances de revenir sur l'annulation de résidence permanente étaient très très faibles. J'ai laissé tomber et dis que je ne ferai pas appel.

 

Donc si tu n'as passé que 3mois sur 5ans voilà ce qui t'attends. Une fois arrivé, ils vont annuler ta résidence permanente et éventuellement te laisser rentrer (pas sûr surtout en ce moment) mais tu devras repartir sous 30j (order of departure). Avec officier d'immigration qui t'accompagne jusqu'à l'avion pour être sûr que tu t'en ailles (c'est ce qui m'est arrivé). Tu pourras revenir maximum 1 an par la suite pour faire appel mais les chances sont minces. 3mois sur 5 ans si j'ai bien compris c'est très peu même pour des raisons humanitaires...

Bon c'est ce que j'ai vécu il y a moins de 5 ans (je ne donne pas de date précise volontairement...) peut-être que ça a changé mais j'en doute (enfin surtout dans le sens de la souplesse). 

 

Il est par contre possible de ré-appliquer pour une résidence permanente et recommencer tout le processus.

 

WOW. ça sera pire comme scénario pour moi. Est ce qu'ils peuvent me renvoyer même si j'ai pas un emploi dans mon pays d'origine et j'ai une offre d'admission au Doctorat à l'Udem en septembre 2020? je retourne faire quoi dans mon pays. Ça sera catastrophique pour moi. pourquoi ils n'en tiendront pas en compte?

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  • Habitués
à l’instant, Yusuf a dit :

WOW. ça sera pire comme scénario pour moi. Est ce qu'ils peuvent me renvoyer même si j'ai pas un emploi dans mon pays d'origine et j'ai une offre d'admission au Doctorat à l'Udem en septembre 2020? je retourne faire quoi dans mon pays. Ça sera catastrophique pour moi. pourquoi ils n'en tiendront pas en compte?

Pourquoi ils en tiendraient compte ?  Ce n'est pas du tout un motif humanitaire au sens de la loi ; et pour une personne dans votre situation il y en a dix mille qui aimeraient bien obtenir leur résidence.

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  • Habitués
5 minutes ago, Yusuf said:

WOW. ça sera pire comme scénario pour moi. Est ce qu'ils peuvent me renvoyer même si j'ai pas un emploi dans mon pays d'origine et j'ai une offre d'admission au Doctorat à l'Udem en septembre 2020? je retourne faire quoi dans mon pays. Ça sera catastrophique pour moi. pourquoi ils n'en tiendront pas en compte?

 

Incapable de te répondre mais dans le contexte actuel je pense que les portes vont se fermer et surtout tu n'as pas la loi en ta faveur.
Quand tu rentres au Canada, l'immigration regarde si l'obtention de ta résidence date de moins de 5ans  si tu es encore capable en rentrant au Canada de passer 2 ans sur les 5ans et si elle date de + 5ans et que tu as une carte valide, que tu as passé au moins 2ans au Canada sur les 5 dernières années. Ce sont des conditions déjà très souples... et à mon avis je pense qu'elles risquent de se durcir  vu la crise économique mondiale qui s'annonce.
Je te dis juste ce qu'il risque de t'arriver par rapport à mon expérience.
Si tu n'as rien à perdre (plus de boulot au Maroc) tu peux tenter mais personnellement je serais étonné que tu rentres sans encombres, ne mets pas trop d'espoir là dessus.

Les billets d'avion ne sont pas chers, je ne sais pas depuis le Maroc mais j'ai vu un A/R Paris-Montréal à 250Euros !!! du jamais vu en ce mois d'avril de pandémie...

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