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Que vont devenir les résidents temporaire en permis fermé s'ils perdent leur emploi à cause de la Covid-19 ?


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@Elvex01 : vous avez déjà été licencié ou pas encore ? avez-vous des enfants ?

Mon mari est en train de voir avec son employeur pour en fait se déclarer restant à la maison pour s'occuper de nos enfants. Ce statut permet d'accéder aux 2000$ d'aide du gouvernement pour les 4 prochains mois puisque les écoles sont fermées.

Ainsi, il ne peut plus être licencié, il reste dans l'effectif mais n'étant plus payé, il n'est plus une charge non plus pour son employeur. Ça permet de conserver son statut de résident et toucher une aide.

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La grippe, c'est Influenza, pas Corona. Ce ne sont pas du tout les mêmes virus.  Il ne faut pas faire de désinformation !

C'est exact mais regardez le fil de discussion dans lequel certains soutenaient mordicus qu'on ne pouvait rien faire avec un permis de travail fermé (y compris une avocate dans le journal "l'express"q

On vient de publier un article complet sur la situation des temporaires:  https://www.immigrer.com/des-travailleurs-etrangers-temporaires-bloques-par-leur-propre-permis-et-autres-details-les-conc

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Pour ceux que ça pourrait intéresser 

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Il y a 1 heure, SDCLEO a dit :

@Elvex01 : vous avez déjà été licencié ou pas encore ? avez-vous des enfants ?

Mon mari est en train de voir avec son employeur pour en fait se déclarer restant à la maison pour s'occuper de nos enfants. Ce statut permet d'accéder aux 2000$ d'aide du gouvernement pour les 4 prochains mois puisque les écoles sont fermées.

Ainsi, il ne peut plus être licencié, il reste dans l'effectif mais n'étant plus payé, il n'est plus une charge non plus pour son employeur. Ça permet de conserver son statut de résident et toucher une aide.

Je ne suis pas licencié mais en "pause" pendant l'hiver car je suis paysagiste mais vu ce qu'il se passe en ce moment plus l’économie qui va pas bien du tout, je ne suis pas sur de reprendre l’activité au mois d'Avril / Mai.

Oui j'ai un fils mais il a 17 ans donc difficile de dire que je reste a la maison pour lui. 

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il y a 35 minutes, Elvex01 a dit :

Je ne suis pas licencié mais en "pause" pendant l'hiver car je suis paysagiste mais vu ce qu'il se passe en ce moment plus l’économie qui va pas bien du tout, je ne suis pas sur de reprendre l’activité au mois d'Avril / Mai.

Oui j'ai un fils mais il a 17 ans donc difficile de dire que je reste a la maison pour lui. 

Tu n'as plus de revenu, tu as gagné 5000$ l'année dernière,  tu as droit à l'allocation de 2000 par mois. Je ne vois pas ce qu'il y a de difficile à comprendre ou quelles excuses à trouver...

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  • Habitués
Il y a 7 heures, Elvex01 a dit :

"Le principe général de l'assurance-emploi au Canada - sachant qu'il y a des exceptions - c'est que les titulaires d'un permis de travail ouvert et qui ont travaillé suffisamment d'heures (leur nombre varie en fonction des régions et du taux de chômage local) peuvent obtenir des prestations chômage,

Il y a 7 heures, Elvex01 a dit :

mais pas les titulaires d'un permis de travail fermé (lié à un employeur donné, NDLR),

 

Il y a 7 heures, Elvex01 a dit :

Car le critère pour bénéficier de l'assurance-emploi, c'est d'être disponible pour travailler."

 

Attention! à mon avis cette inférence est erronée. Ce qui importe pour prouver la "disponibilité", même pour un titulaire d'un permis de travail fermé, est la possession d'un "permis de travail valide". La jurisprudence considère en effet qu'il y a "non-disponibilité" lorsque le travailleur étranger ne dispose pas d'un "permis de travail valide".Or un permis de travail est valide jusqu'à sa date d'expiration. Si le travailleur étranger est congédié ou mis à pied (peu importe), qu'il répond aux autres critères énoncés par la Loi (notamment sur la durée d'emploi) et que son permis de travail est encore valide (c'est à dire que la date d'expiration n'est pas encore atteinte), il peut prétendre aux prestations. Par conséquent, toute personne dans cette situation ne devrait pas hésiter à se tourner vers l'assurance emploi, quel que soit ce qui est dit sur les réseaux sociaux et les médias.

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il y a 19 minutes, Indiana a dit :

 

 

Attention! à mon avis cette inférence est erronée. Ce qui importe pour prouver la "disponibilité", même pour un titulaire d'un permis de travail fermé, est la possession d'un "permis de travail valide". La jurisprudence considère en effet qu'il y a "non-disponibilité" lorsque le travailleur étranger ne dispose pas d'un "permis de travail valide".Or un permis de travail est valide jusqu'à sa date d'expiration. Si le travailleur étranger est congédié ou mis à pied (peu importe), qu'il répond aux autres critères énoncés par la Loi (notamment sur la durée d'emploi) et que son permis de travail est encore valide (c'est à dire que la date d'expiration n'est pas encore atteinte), il peut prétendre aux prestations. Par conséquent, toute personne dans cette situation ne devrait pas hésiter à se tourner vers l'assurance emploi, quel que soit ce qui est dit sur les réseaux sociaux et les médias.

Bonjour,

Merci pour votre commentaire mais je peux vous assurer que j'ai fourni mon visa de travail (fermé et encore valide) a l'assurance emploi afin de pouvoir en bénéficier pendant ma période de chômage hivernal mais que cela m'a été refusé parce qu'ils ont jugé que je n’étais pas disponible a travailler (dû au fait que je sois bloqué avec un seul employeur). 

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il y a une heure, juetben a dit :

Tu n'as plus de revenu, tu as gagné 5000$ l'année dernière,  tu as droit à l'allocation de 2000 par mois. Je ne vois pas ce qu'il y a de difficile à comprendre ou quelles excuses à trouver...

Malheureusement je ne pense pas que ce soit si simple et entre nous je ne pense pas avoir de mal a comprendre quoi que ce soit.....et a l'avenir merci de rester courtois

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il y a 7 minutes, Elvex01 a dit :

Bonjour,

Merci pour votre commentaire mais je peux vous assurer que j'ai fourni mon visa de travail (fermé et encore valide) a l'assurance emploi afin de pouvoir en bénéficier pendant ma période de chômage hivernal mais que cela m'a été refusé parce qu'ils ont jugé que je n’étais pas disponible a travailler (dû au fait que je sois bloqué avec un seul employeur). 

Je veux bien vous croire et vous remercie de nous faire part de votre expérience, mais je n'ai pas sous les yeux votre "permis de travail" et malheureusement cela peut changer d'un dossier à un autre mais je peux vous dire qu'il s'agit là, à mon avis,  d'une interprétation restrictive qui peut être contestée.

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il y a 9 minutes, Elvex01 a dit :

Malheureusement je ne pense pas que ce soit si simple et entre nous je ne pense pas avoir de mal a comprendre quoi que ce soit.....et a l'avenir merci de rester courtois

En quoi je ne suis pas courtois... Et pourquoi ce ne serait pas si simple? Tu as un statut légal ici, tu as gagné 5000 en quoi tu devrais te trouver de fausses raisons, alors que ça couvre une perte d'emploi, une quarantaine, un isolement, une perte d'activité pour travailleur autonome (même si ils n'ont jamais cotisé à l'assurance emploi!) Tu as 2000 même si ton revenu était inférieur à ce montant, même si tu as de l'épargne, même si en 2020 tu n'as pas travaillé... 

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il y a 15 minutes, Indiana a dit :

Je veux bien vous croire et vous remercie de nous faire part de votre expérience, mais je n'ai pas sous les yeux votre "permis de travail" et malheureusement cela peut changer d'un dossier à un autre mais je peux vous dire qu'il s'agit là, à mon avis,  d'une interprétation restrictive qui peut être contestée.

je dirai que la seule grosse restriction sur mon visa est que je suis limité a un employeur

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il y a 10 minutes, juetben a dit :

En quoi je ne suis pas courtois... Et pourquoi ce ne serait pas si simple? Tu as un statut légal ici, tu as gagné 5000 en quoi tu devrais te trouver de fausses raisons, alors que ça couvre une perte d'emploi, une quarantaine, un isolement, une perte d'activité pour travailleur autonome (même si ils n'ont jamais cotisé à l'assurance emploi!) Tu as 2000 même si ton revenu était inférieur à ce montant, même si tu as de l'épargne, même si en 2020 tu n'as pas travaillé... 

Comme je l'ai dit je ne pense pas que ce soit si simple et je ferai la demande lorsque cela sera possible ( vers le 6 Avril ) et nous verrons bien.

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Pour mon mari et mon fils qui sont en permis fermés mais qui vont reprendre le travail dès que le gouvernement leur en donnera la possibilité j’envoie demain les copies des permis de travail et on fait une demande d’allocations d’urgence
Quant à la possibilité de travailler pour un autre employeur en permis ferme c’est tout à fait possible dès lors qu’on a un csq valide puis qu’on peut bénéficier d’un permis avec code de dispense A75
Testé et approuvé mais à l’époque ou le tour du poteau était possible (1 heure Max de démarches pour l’employeur / 2 heures tout compris avec NAS pour l’aller-retour à la frontière)
Donc même en permis fermé on reste disponible


Envoyé de mon iPhone en utilisant application mobile Immigrer.com

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il y a 2 minutes, Isa06 a dit :

Pour mon mari et mon fils qui sont en permis fermés mais qui vont reprendre le travail dès que le gouvernement leur en donnera la possibilité j’envoie demain les copies des permis de travail et on fait une demande d’allocations d’urgence
Quant à la possibilité de travailler pour un autre employeur en permis ferme c’est tout à fait possible dès lors qu’on a un csq valide puis qu’on peut bénéficier d’un permis avec code de dispense A75
Testé et approuvé mais à l’époque ou le tour du poteau était possible (1 heure Max de démarches pour l’employeur / 2 heures tout compris avec NAS pour l’aller-retour à la frontière)
Donc même en permis fermé on reste disponible


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Merci pour ton retour mais je ne suis pas au Quebec mais en Alberta et ce n'est pas comme cela que l'assurance emploi comprend le mot "disponible"

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  • Habitués
Merci pour ton retour mais je ne suis pas au Quebec mais en Alberta et ce n'est pas comme cela que l'assurance emploi comprend le mot "disponible"


Oh désolée
Peut-être aller voir sur le forum « Canada » où tu auras des réponses plus adaptées à ton cas
Parce que ici on est tous malheureusement pour toi des spécialistes en Quebec et en effet on risque de te donner des infos erronées
Maintenant de ce que j’ai lu de partout je n’ai pas vu de restrictions pour les travailleurs temporaires en permis fermé donc tu devrais essayer quand même.
Et tous ceux qui se sont inscrits à partir du 15 mars passeront directement sur le soutien d’urgence
Bonne soirée


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  • Habitués
Posted (edited)
il y a 22 minutes, Elvex01 a dit :

Merci pour ton retour mais je ne suis pas au Quebec mais en Alberta et ce n'est pas comme cela que l'assurance emploi comprend le mot "disponible"

Effectivement, mais il s'agit d'une compétence fédérale. Il peut certes y avoir des nuances selon les provinces mais comme te le dit @Isa06 et moi-même tu devrais essayer. De mon côté j'ajoute que tu peux toujours en appeler d'une décision de premier niveau car les agents ont parfais des interprétations toutes personnelles de la Loi surtout lorsque celle-ci est TRÉS vague.

Edited by Indiana
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il y a 42 minutes, Indiana a dit :

Effectivement, mais il s'agit d'une compétence fédérale. Il peut certes y avoir des nuances selon les provinces mais comme te le dit @Isa06 et moi-même tu devrais essayer. De mon côté j'ajoute que tu peux toujours en appeler d'une décision de premier niveau car les agents ont parfais des interprétations toutes personnelles de la Loi surtout lorsque celle-ci est TRÉS vague.

Voici ce qu'ils me donnent en référence.

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/assurance-emploi/ae-liste/rapports/guide/ch-10/preuve.html

10.2.4.3 Limité à un employeur

Une personne dont le permis de travail comprend une restriction qui ne lui permet de travailler que pour un seul employeur déterminé n'est pas normalement jugée disponible pour accepter un emploi et elle peut donc être déclarée inadmissible au bénéfice des prestations. Cependant, le simple fait que le permis de travail comporte une telle restriction n'est pas le seul facteur dont il faut tenir compte pour déterminer la disponibilité du prestataire.

Il est important de chercher les faits pertinents et de tenir compte de tous les facteurs avant de déterminer qu'un travailleur étranger n'est pas disponible parce que son permis de travail ne lui permet de travailler que pour un seul employeur. Avant de faire une détermination, il est nécessaire d'obtenir une déclaration du prestataire au sujet de sa disponibilité. En outre, le prestataire doit convenir que, lorsqu'il recevra une offre d'emploi d'un nouvel employeur, il doit communiquer avec IRCC et faire la demande de retirer la restriction qui figure sur son permis de travail (CUB 63940).

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  • Habitués

Merci de cette référence. Je vous invite à lire l'extrait suivant de la décision arbitrale CUB 63940 qui est citée dans cette interprétation administrative: 

 

"Ce qui s'en dégage encore aujourd'hui c'est que comme l'avait remarqué le juge-arbitre Walsh dans Nand, précité, on doit adopter une approche flexible car l'absence d'un permis contemporain sans restriction ne signifie pas automatiquement qu'une prestataire n'est pas disponible. Il faut aller plus loin qu'un simple examen des conditions énoncées dans le permis pour décider de la question. De plus, même lorsque des restrictions réelles existent, il faut accorder un délai au prestataire pour se trouver un emploi avant de le déclarer inadmissible. Le Conseil n'a tout simplement pas fait cet exercice."

 

C'est pourquoi il est à mon avis important que vous contestiez la décision prise si vous considérez que l'agent n'a pas eu cette approche flexible et s'est simplement contenté d'un simple examen de la restriction à un seul employeur dans le permis de travail pour refuser votre demande car, ce qui importe est la possession d'un permis de travail valide (tel que je vous le mentionnais précédemment), le désir de travailler et la recherche active d'un travail. Ce sont des questions de faits et chaque cas d'espèce est différent, c'est pourquoi il ne faut pas en tirer une généralité comme semble le faire l'article de presse que vous mentionnez....Ces articles de presse sont en effet plus des outils de marketing pour ceux qui y collaborent que des articles de fond sérieux.

 

 

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  • Habitués
Il y a 14 heures, Elvex01 a dit :

Je ne suis pas licencié mais en "pause" pendant l'hiver car je suis paysagiste mais vu ce qu'il se passe en ce moment plus l’économie qui va pas bien du tout, je ne suis pas sur de reprendre l’activité au mois d'Avril / Mai.

Oui j'ai un fils mais il a 17 ans donc difficile de dire que je reste a la maison pour lui. 

Participe à cette réunion pour avoir des réponses, nous on va le faire avec mon mari :

Connectez vous à Zoom 👏
https://zoom.us/j/624749256…
ID de réunion : 624 749 256

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  • Habitués
Il y a 13 heures, Indiana a dit :

Je veux bien vous croire et vous remercie de nous faire part de votre expérience, mais je n'ai pas sous les yeux votre "permis de travail" et malheureusement cela peut changer d'un dossier à un autre mais je peux vous dire qu'il s'agit là, à mon avis,  d'une interprétation restrictive qui peut être contestée.

Merci @Indiana pour toutes ces précisions.

Je viens de me rendre compte que comme mon mari a déjà changé d'employeur l'année dernière, il a son 1er permis de travail fermé avec la mention annulé et son 2eme permis de travail fermé actif. La date de fin de validité du statut étant inchangée (pour nous, novembre 2021).

On a donc la preuve si besoin est de prouver à l'assurance emploi qu'il est possible de changer d'employeur quand on est en permis fermé et que donc, un permis fermé reste disponible pour un nouvel emploi....

De notre coté on va tenter les 2000$ par mois pour garder les enfants, ça permet à mon mari de ne pas être licencié tout de suite, donc garder son statut mais ne plus rien coûter à son employeur.

 

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  • Habitués

Toutes les demandes d'assurance emploi faites après le 15 mars deviennent le 2000 par mois... Il n'y a rien à tenter, juste s'inscrire quand se sera disponible, pas besoin de réfléchir longtemps, tu as eut 5000 en 2019 tu recevras 2000 par mois (imposables!) Si tu n'as plus de revenus.

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  • Laurent changed the title to Que vont devenir les résidents temporaire en permis fermé s'ils perdent leur emploi à cause de la Covid-19 ?

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    • By Valentinos
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      - Comment avez-vous présenté votre plan de quarantaine, doit-on avoir un plan écrit? Est-ce que votre conjoint(e)/colocataire avec qui vous habitez doit fournir un écrit?
       
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      Nous sommes en couple depuis 5 ans et demi et vivons sous le même toit depuis 12 mois pile. J'ai un visa Jeune Pro pour un studio de design (catégorie A) à Montréal et mon copain est venu pour un stage avec un Stage Coop. Il a fini son stage et doit retourner en France pour le mois de septembre (pour finir ses études) et on aimerait ensuite qu'il revienne au Canada (fin septembre).
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      Savez-vous comment devenir conjoint de fait ?
      Nous savons qu'il faut avoir vécu sous le même toit 12 mois consécutifs, qu'il faut avoir des papiers prouvant que c'est bien le cas et des photos prouvant notre relation. Nous avons tout ça mais nous ne savons pas à qui envoyer les papiers ou encore à qui se présenter pour devenir conjoint de fait et qu'il prenne mon visa.

      Pourriez-vous nous aider ? Désolée pour le long post.

      Merci mille fois d'avance !

      Quitterie & Kilpéric
    • By immigrer.com
      Coincée par la pandémie, une immigrante devra payer son accouchement
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      La situation actuelle du couple ne donne toutefois pas accès à une couverture de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) pour Stéphanie.
      Enceinte depuis décembre, elle a amorcé des démarches pour obtenir un Certificat de sélection du Québec (CSQ) en février. C'était donc avant la pandémie de COVID-19.
      Le document lui était nécessaire en vue d'obtenir un permis de travail fermé du gouvernement fédéral, lequel lui permettrait ensuite de faire une demande d'adhésion à la RAMQRégie de l'assurance-maladie du Québec. À première vue et après avoir pris connaissance des délais de traitement, le plan semblait bon.
       
      source et suite: https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1722144/immigration-regie-assurance-maladie-quebec-frontiere-tour-du-poteau-covid19?utm_source=dlvr.it&utm_medium=twitter
    • By ladinshao
      Bonsoir, 
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    • By immigrer.com
      Des Américains arrêtés pour être entrés au Canada sans respecter la quarantaine
      Ils s'exposent à une amende de 1000$ pour avoir violé la Loi fédérale sur la mise en quarantaine.
      La Presse canadienne
       
      Deux Américains ont été accusés d’avoir contrevenu à la Loi fédérale sur la mise en quarantaine.
        Le 24 juin, un homme de 66 ans et une femme de 65 ans, tous deux résidents du Minnesota, sont entrés au Canada à la frontière séparant International Falls, au Minnesota, et Fort Frances, en Ontario.
      Les agents de l’Agence canadienne des services frontaliers ont ordonné à l’homme et à la femme de se rendre directement à leur destination. La Police provinciale de l’Ontario a toutefois indiqué qu’on les avait vu s’arrêter à plusieurs endroits à Fort Frances.
       
      suite et source: https://quebec.huffingtonpost.ca/entry/americains-arretes-loi-quarantaine_qc_5f03238dc5b6acab285370a3
    • By immigrer.com
      Des Américains mis à l’amende pour avoir visité Banff pendant la pandémie Commentaires Radio-Canada Publié le 22 juin 2020 La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a donné sept amendes à des Américains qui se sont arrêtés dans le parc national Banff, en Alberta, pour visiter des sites touristiques la semaine dernière, malgré les restrictions à la frontière et les règles sanitaires en vigueur en raison de la pandémie.
      Si des personnes ont été autorisées à entrer au Canada à des fins essentielles, elles doivent respecter les exigences qui leur sont fournies, a déclaré la caporale Deanna Fontaine, de la GRCGendarmerie royale du Canada.
      Les voyages non essentiels entre le Canada et les États-Unis sont actuellement interdits. La frontière doit rouvrir le 21 juillet, mais la date pourrait être repoussée.
      Néanmoins, les Américains ont le droit de passer par le Canada s’ils résident en Alaska ou s’ils doivent s’y rendre pour travailler, mais ils doivent faire le voyage le plus directement possible.
      S’ils s'arrêtent pour manger ou se reposer en cours de route, ils doivent se tenir à l'écart du public le plus possible.
      D'après Deanna Fontaine, six des sept amendes de 1200 $ ont été remises la semaine dernière à des Américains qui s'étaient arrêtés pendant de longues périodes pour faire de la randonnée dans le parc national Banff.
       
       
      suite et source: https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1714341/alberta-frontiere-fermeture-etats-unis-voyageur-covid-pandemie-americains-banff?utm_source=dlvr.it&utm_medium=twitter
    • By Laurent
      Lors de son dernier point de presse, le premier ministre Justin Trudeau n’a pas voulu préciser quand les frontières avec les voyageurs internationaux vont réouvrir. Rappelons que la frontière avec les USA est toujours fermée et ce, jusqu’au 21 juillet au minimum.
      «Tous ces gens doivent comprendre que si on prend des pas trop rapidement, si on n’est pas sûr de ce qu’on fait à chaque étape, on risque de retomber dans une deuxième vague comme on est en train de voir dans certains endroits du monde et de devoir refermer notre économie et de se reconfiner. Je sais qu’il n’y a personne qui veut ça», a expliqué Justin Trudeau lors de sa mise à jour devant sa résidence de Rideau Cottage. Aussi, si vous souhaitez vous rendre au Canada cet été, vous devez répondre à certains critères que nous avons évoqués dans cet article.
    • By Nelipsia
      Bonjour,
       
      Quelqu'un aurait-il demandé récemment un permis de travail fermé (après avoir reçu un EIMT et un CAQ positifs) sous les nouvelles exemptions en temps de COVID-19 ? 
       
      En effet, pour les métiers des secteurs essentiels (santé, agriculture, camionneurs), une exemption de fournir les données biométriques depuis l'étranger est d'application depuis le 5 juin (https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/nouvelles/avis/politique-interet-publique-biometrie-dispense.html). 

      Aussi, selon l'exécution des programmes sur la COVID-19 (https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/bulletins-guides-operationnels/prestation-services/coronavirus/residence-temporaire.html), les agents sont invités à traiter les demandes de permis de travail pour les secteurs essentiels en priorité. 
       
      J'ai envoyé ma demande et un formulaire WEB à IRCC pour attirer leur attention sur ce point, accompagné d'une lettre de mon employeur disant que je suis toujours demandée d'urgence, et que l'entreprise est ouverte. Quelqu'un aurait-il fait la même procédure et aurait déjà eu un retour ?
       
      Merci d'avance !
    • By immigrer.com
      Des migrants mal formés envoyés au coeur du chaos des CHSLD
      Livrés à eux-mêmes, peu qualifiés et parfois incapables de comprendre le français, des préposés aux bénéficiaires et à l’entretien ménager ont été envoyés en zone rouge par des agences de placement.
      Commentair Thomas Gerbet (accéder à la page de l'auteur)Thomas Gerbet Romain Schué (accéder à la page de l'auteur)Romain Schué 4 h 02 Après une très longue journée dans un CHSLDCentre d'hébergement et de soins de longue durée de Montréal, Debby (nom fictif) énumère d’une voix fatiguée la longue liste d’établissements où elle a travaillé depuis février comme préposée. « Parfois, c’était un jour ici, un jour là, une semaine. » Au bout de sept noms, elle s’arrête et rit nerveusement.
      Arrivée par le chemin Roxham en provenance d’Haïti l’automne passé, cette demandeuse d’asile n’avait pas beaucoup d’autres choix pour travailler que d’intégrer une agence de placement.
      Depuis le début de la crise, elle retrouve quotidiennement d’autres collègues, venant d’agences. Parfois, sur le même étage, ces travailleurs n’appartenant pas à l’établissement sont majoritaires.
      Ces derniers mois, l’activité de ces agences de placement a explosé pour combler les trous béants dans les effectifs du réseau de la santé, au fur et à mesure que les employés habituels s’absentaient.
      suite et source: https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1707732/migrants-demandeurs-asile-agences-placement-preposes-chsld-enquete
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