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Couple en dérive et déclaration d'impôts


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Bonjour à vous,

j'ai une question à propos de la déclaration d'impôts, voilà:

rien ne va plus entre mon mari et moi, la séparation est imminente, mais pour des raisons pratico-pratiques, nous habitons encore ensemble jusqu'en juin.

on m'a dit que nous devons quand même faire (et coordonner) nos déclarations d'impôts puisque nous sommes encore mariés légalement et avons eu le même domicile fiscal en 2019 ... mais on ne se parle plus (et je n'y tiens vraiment plus du reste), est-ce que c'est vrai de vrai cette obligation? si oui, avez-vous un lien  à me donner pour m'aider à comprendre, ou si ce n'est pas vrai, un lien pour me rassurer.

je suis au courant du fait que c'est sans doute avantageux qu'on le coordonne ensemble, mais là, je vous épargne les détails mais je me passerai bien volontiers de ces avantages, ma question c'est juste est-on vraiment obligé de le faire ensemble, en même temps ou pas

PS: on n'a pas actif en commun, genre maison, et nous avons deux enfants dont l'un a eu 18 ans en Sept 2019

Merci beaucoup

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Ayoye s’il y a de la violence, c’est  que la situation est sans espoir. Le mieux est de déménager et de correspondre par avocats interposés.   Bon courage.

ahhh  désolé. Comme dit Hei , le mieux c'est de partir au plus vite. C'est peut être plus pratique mais pas sain.. Je sais pas si vous avez un bail à vos deux noms? 

Tout dépend s’il faut avancer les frais ou pas pour les spécialistes. Par exemple, pour le dentiste, je paie la différence, pour la chiro, je paie la totalité et je demande après le remboursement sur

Même si vous êtes mariés et que la durée de votre séparation dure plus de 90 jours au 31 decembre 2019. Vous pouvez faire une déclaration en tant que sans conjoint à condition que votre ex conjoint fasse aussi la même chose. C'est pour cela que je vous demandait quelle était la date de votre séparation?

il y a 7 minutes, pizza a dit :

non on 'est pas encore séparés! mais la dialogue est vraiment rompu ... je vous épargne les détails

Si vous n'êtes pas séparés, dans ce cas vous devez declarer que vous etes conjointe

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à l’instant, Viga a dit :

Même si vous êtes mariés et que la durée de votre séparation dure plus de 90 jours au 31 decembre 2019. Vous pouvez faire une déclaration en tant que sans conjoint à condition que votre ex conjoint fasse aussi la même chose. C'est pour cela que je vous demandait quelle était la date de votre séparation?

oui, j'ai répondu ci-dessus ... on habite encore ensemble jusqu'en juin mais le dialogue est vraiment rompu

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il y a 3 minutes, Viga a dit :

Même si vous êtes mariés et que la durée de votre séparation dure plus de 90 jours au 31 decembre 2019. Vous pouvez faire une déclaration en tant que sans conjoint à condition que votre ex conjoint fasse aussi la même chose. C'est pour cela que je vous demandait quelle était la date de votre séparation?

Si vous n'êtes pas séparés, dans ce cas vous devez declarer que vous etes conjointe

oui déclarer que je suis encore sa conjointe n'est pas un problème, puisque je le suis encore, je l'étais en 2019 mais si auparavant on faisait toujours nos déclarations ensemble, aujourd'hui, ça ne va plus être possible, donc moi je vais faire ma déclaration ... et lui aussi de son côté je suppose, mais doit-on abligatoirement coordonner nos déclarations comme un couple normal?

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il y a 6 minutes, pizza a dit :

oui déclarer que je suis encore sa conjointe n'est pas un problème, puisque je le suis encore, je l'étais en 2019 mais si auparavant on faisait toujours nos déclarations ensemble, aujourd'hui, ça ne va plus être possible, donc moi je vais faire ma déclaration ... et lui aussi de son côté je suppose, mais doit-on abligatoirement coordonner nos déclarations comme un couple normal?

Oui

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  • Habitués
il y a 17 minutes, pizza a dit :

oui déclarer que je suis encore sa conjointe n'est pas un problème, puisque je le suis encore, je l'étais en 2019 mais si auparavant on faisait toujours nos déclarations ensemble, aujourd'hui, ça ne va plus être possible, donc moi je vais faire ma déclaration ... et lui aussi de son côté je suppose, mais doit-on abligatoirement coordonner nos déclarations comme un couple normal?

Vous êtes pas séparé... Vous êtes donc en couple! Il y'a pas de normal ou pas normal... 

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il y a 7 minutes, Viga a dit :

Oui

mais pourquoi je lis dans LA PRESSE de l'année passée, dans un sujet : Couples et impôts, je lis: «Beaucoup ne connaissent même pas le revenu de l’autre.» ? cela ne sous entend pas que chacun l'a fait de son côté ... pour ma part, ce n'est pas la question de connaitre ou cacher les revenus, c'est juste un point pour moi de comprendre que que chcun peut le faire de son coté non?

 

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il y a 3 minutes, juetben a dit :

Vous êtes pas séparé... Vous êtes donc en couple! Il y'a pas de normal ou pas normal... 

quand même un peu ou beaucoup! normal quand un couple fonctionne bien, quand il part à la dérive, rien ne va plus?

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  • Habitués
il y a 2 minutes, pizza a dit :

mais pourquoi je lis dans LA PRESSE de l'année passée, dans un sujet : Couples et impôts, je lis: «Beaucoup ne connaissent même pas le revenu de l’autre.» ? cela ne sous entend pas que chacun l'a fait de son côté ... pour ma part, ce n'est pas la question de connaitre ou cacher les revenus, c'est juste un point pour moi de comprendre que que chcun peut le faire de son coté non?

 

Ce n'est jamais une déclaration conjointe mais toujours une déclaration personnelle.

Si chacun prend son comptable et fait sa déclaration ils seront au même domicile fiscale et mariés mais n'auront jamais vu la déclaration de l'autre.

il y a 1 minute, pizza a dit :

quand même un peu ou beaucoup! normal quand un couple fonctionne bien, quand il part à la dérive, rien ne va plus?

Pour l'impôt il y a pas de case mariés mais qui va mal...

Soit tu es marié soit tu es séparé. 

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il y a 1 minute, juetben a dit :

Ce n'est jamais une déclaration conjointe mais toujours une déclaration personnelle.

Si chacun prend son comptable et fait sa déclaration ils seront au même domicile fiscale et mariés mais n'auront jamais vu la déclaration de l'autre.

ok! la réponse me rassure déjà!!!!

donc appelons un chat un chat, je voulais éviter les détails mais suis un peu obligée de m'en aller là

je fais la mienne  avec mon comptable ... s"il ne le fait en retard, mal ou pas du tout ... est-ce que cela peut avoir un impact sur ma situation? à part les questions d'avantages où je m'en fous carrémment

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Vous pouvez le faire de votre côté mais vous devez déclarez que vous etes conjointe et pour bénéficier de certains crédits d'impôts, on a besoin du revenu familial(votre revenu + celui de votre conjoint)

Et si vous êtes conjoint, il y a certains crédits qui sont attribués à l'un ou à l'autre. C'est pour cela que par abus on parle de faire sa déclaration "conjointement".

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à l’instant, Viga a dit :

Vous pouvez le faire de votre côté mais vous devez déclarez que vous etes conjointe et pour bénéficier de certains crédits d'impôts, on a besoin du revenu familial(votre revenu + celui de votre conjoint)

oui comme j'ai dit, déclarer que je suis la conjointe n'est pas un problème puisque c'est le cas (malheureusement) mais si lui de son côté, il le fait en retard, mal ou pas du tout ... est-ce que cela peut avoir un impact sur ma situation? à part des questions de crédits

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à l’instant, pizza a dit :

oui comme j'ai dit, déclarer que je suis la conjointe n'est pas un problème puisque c'est le cas (malheureusement) mais si lui de son côté, il le fait en retard, mal ou pas du tout ... est-ce que cela peut avoir un impact sur ma situation? à part des questions de crédits

C'est du cas par cas. Il faudrait voir votre situation plus en profondeur pour savoir si ça peut avoir des impacts fiscaux ou pas. Mais si vous avez des enfants, c'est sûr que ca va avoir des impacts au niveau des allocations familiales.

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  • Habitués

Pour en avoir le cœur net et les informations a la source, communiquez avec Revenu Quebec    https://www.revenuquebec.ca/fr/nous-joindre/renseignements-generaux-pour-les-citoyens/

Vous n’êtes pas la seule a qui cela arrive. 

Edited by josee19963
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il y a 2 minutes, josee19963 a dit :

Pour en avoir le cœur net et les informations a la source, communiquez avec Revenu Quebec    https://www.revenuquebec.ca/fr/nous-joindre/renseignements-generaux-pour-les-citoyens/

Vous n’êtes pas la seule a qui cela arrive. 

merci, j'ai déjà essayé deux trois fois en vain à cause de l'attente, pas évident quand on travaille dans la journée, mais j'essayerai encore

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il y a 7 minutes, Viga a dit :

C'est du cas par cas. Il faudrait voir votre situation plus en profondeur pour savoir si ça peut avoir des impacts fiscaux ou pas. Mais si vous avez des enfants, c'est sûr que ca va avoir des impacts au niveau des allocations familiales.

non plus d'enfants pour les allocations, mais à part les crédits que je peux avoir ou pas, je ne serais pas tenue plus tard  de répondre à ses éventuels manquements, n'est-ce pas?

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il y a 14 minutes, pizza a dit :

non plus d'enfants pour les allocations, mais à part les crédits que je peux avoir ou pas, je ne serais pas tenue plus tard  de répondre à ses éventuels manquements, n'est-ce pas?

Avez vous été couvert par une assurance collective tout au long de l'année?

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    • By sms
      Bonjour 
      Je viens d'immigrer au Quebec.  
      Tout se passe bien. une seule chose m'a surpris : les taxes et impots.  
      Je savais qu'ils etaient important mais  pas  à ce   point... ! 
       
      J'ai decouvert rescenment qu'il existe des credit d'impot. D'ailleurs mon employeur me demande de remplir la fiche des deductions auxquelles  je pourrais etre admissible. 
       
      Ma femme et mon fils vivent à l'etranger. De  mon point de vue ce sont des personnes à  ma charge. 
      Ma question : est ce que je peux les declarer comme personne  à charge  aux yeux de la loie afin de benifier du crédit d'impôt pour personne  à charge ? 
       
      Je crains que l'Etat me demande de justifier par exemple que je subviens effectivement  à leurs    besoins vitaux de base comme les nourrir, les loger et les vêtir.
      Dans ce cas est ce que comme justificatif il suffirait que je prouve que je leur ai laisser suffisament (d'argent) pour tenir quelques mois après mon depart ? 
       
      Merci d'avance. 
       
       
    • By olivierthms
      Bonjour à tous,

      J'ai parcouru le forum sans trouver la réponse à mon problème. Si vous jugez que ça n'a pas sa place ici, n'hésitez pas à supprimer le post. 

      J'ai un cas très particulier, et j'aimerais savoir si certains d'entre vous pourrait m'aider (ou connaissent des personnes qui peuvent m'aider) :
       
      Ma situation :
      - je suis freelance en marketing, et je travaille depuis chez moi
      - résident québécois depuis le 1er Octobre 2019 (arrivé sur le sol le 03/09/2019).
      - déménagement annoncé aux impôts FR à partir du 03/09/2019
      - auto-entrepreneur en France depuis 2016 (j'établis mes factures via cette micro-entreprise)
      - j'ai envoyé un formulaire à l'ARC pour définir mon statut de résidence fiscal du Québec, sans retour de leur part
       
      2019 : 
      - 100% des revenus réalisés via des sociétés françaises
      - déclaration annuelle faite en France, et 3 mois au Québec (Oct, Nov, Dec) via une déclaration française : n°2024 NR.
      - aucun revenu réalisé grâce via une société canadienne (0$ gagné)
      - aucune facture émise à une société canadienne
      => le comptable m'a annoncé une somme de 2500$ couvrant les cotisations des retraites, et pas de paiement des impôts pour cette année.
       
      2020 : 
      - chiffres d'affaire estimé à l'année de 70 000 CAD$ (30000$ à date).
      - A ce jour, société toujours domicilié en France.
      - Déjà 4790€ versés pour les cotisations françaises (Janvier, Février, Mars, Avril). Ce ne sont pas des impôts mais des cotisations d'entreprise versées à l'URSSAF (charges sociales).

      Mes recherches : 
      La convention fiscale entre la France et le Canada semble dire que si mes bénéfices sont faits entièrement en France via mon entreprise, je paye mes impôts la bas (Source : https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/programmes/politique-impot/conventions-fiscales/pays/france-convention-refonte-1975-1987-1995-2010.html)
       
      Questions :
      • dois-je payer mes impôts aux Québec ou en France ? 
      • Si je dois les payer au Québec, j'envisagerais de stopper mes cotisations à l'URSSAF français et de facturer en tant que travailleur autonome canadien, pour éviter de payer les 22% supplémentaires à l'URSSAF Français. Ainsi je payerais uniquement les impôts canadiens et la retraite canadienne. Est-ce la meilleure solution ? 
      • Si je dois les payer au Québec, puis-je espérer avoir un remboursement des 4347€ versés à l'URSSAF français (Janvier, Février, Mars, Avril, Mai) ?

      Je suis véritablement perdu... ! 
      Si vous connaissez quelqu'un qui peut m'accompagner, ça serait génial ? A date, le comptable que j'ai vu ne semble pas savoir véritablement... 

      Merci beaucoup pour votre aide,

      Olivier
    • By BonjourToto
      Est-ce que quelqu'un serait en mesure de pointer de l'info concernant des possible subventions d'impôt auxquels nous puissions demander?
      Genre: On a été embauché par vois éléctronique, par tournée international de l'entreprise, chose du genre, et puisque nous allons devenir résidant permanent au Canada et/ou au Québec.
      J'en ai trouvé une, mais ce serait pour des chercheurs/experts en recherche et développment et développment expérimentale ( https://www.economie.gouv.qc.ca/bibliotheques/programmes/mesures-fiscales/conge-fiscal-pour-chercheurs-etrangers/ ).
    • By baboo_n
      Bonjour,
       
      Cela fait plusieurs semaines que j'essaye de préparer ma déclaration d'impôt fédérale et quebecoise. Je suis complètement perdue.
      Je pensais que notre situation pour 2mois de salaire au canada, sans appartement, sans REER, sans CELI serait simple et ne valait pas la peine de passer par un fiscaliste ou comptable (très dispandieux) mais c'est vraiment galère à remplir. Contrairement à la France, on ne nous envoie pas les formulaires, c'est à nous d'aller les téléharger et imprimer, mais y'en a tellement... je ne suis pas sûre de prendre le bon déjà pour commencer : 
       
      1/ Ma 1ère difficulté est de confirmé mon status de résident ou non et d'utiliser le bon formulaire (car les impôts m'ont répondu que non, mais quand je lis la définition de "Liens forts" determinant pour être considéré comme résident, j'ai des doutes...) . Nous sommes arrivée le 15/10/2017 soit <  à 183
      J'ai rempli ce formulaire : file:///C:/Users/enicoud111317/Downloads/nr74-fill-s-17f.pdf  qui aide à envoyer la requête mais je ne sais pas les délais de traitements... 
       
      2/ Dois-je déclarer ou non nos revenues de salaires en france ? 
       
      3/ Propriété en France : sur 2017 nous avons également perçu 1mois de notre logement que nous avons mis en location
       
      4/ les français sont -ils sous cette "convention fiscale, considéré résident de cet autre pays (FR) et non-résident du Canada?"
       
       
      Quelqu'un est-il arrivé fin 2017 également pour s'entraider ?
       
       
       
       
    • By Mag24
      Bonjour à tous,
      nous allons arriver à Quebec dans trois mois. Mon mari a signé un contrat de travail avec une entreprise de Quebec. Cependant, nous nous posons une question , car la première année , nous paierons à la source les impots de son salaire québécois, mais également ceux de France ( sur l'année actuelle) ?. Donc l'année de transition sera difficile, et j'ai entendu parler d'un accord entre la France et le Quebec d'un dispositif qui éviterait cette " double peine". Quelqu'un en sait il plus ? J'ai bien trouvé des articles mais c'est très confus .
      Merci pour vos reponses
    • By nono49
      Bonjour,
      L'ARC accorde une déduction fiscale pour les frais de déménagement.
      Ils évoquent "les permis".
      J'étais à me demander jusqu'à quel point les frais engagés pour les permis de travail, CQP et autres visas ne pouvaient pas être déduits ?
      L'un(e) de vous a t'il de l'information ou expérience là dessus ?
      Merci
       
    • By dydadou
      Bonjour,

      Concernant les preuves de cotisations sociales pour la demande de CSQ, je n’arrive pas à savoir quel document fournir exactement pour les citoyens français? En parcourant le forum j’ai remarqué qu’il y avait eu beaucoup de demandes retoquées en raison de ces justificatifs manquants. Toujours en parcourant le forum, j’ai pu lire plusieurs sons de cloche, mais aucune réponse claire et précise :

      1) Certains recommandent d’éditer le relevé de carrière sur le site de l’assurance retraite. Est-ce suffisant ?
      De plus, si on l’édite aujourd’hui, ce document ne tient pas compte des revenus 2014 et 2015. Faut-il fournir d’autres documents en complément ? Si oui lesquels ?

      2) D’autres recommandent de fournir les cinq derniers avis d’imposition. Mais à quel document font ils exactement référence ? Sur le site des impôts, on peut éditer un justificatif, ou l’avis d’imposition. Mais aucun de ces deux documents n’atteste véritablement du règlement des impôts. Ils indiquent seulement le montant des impôts à payer (et le reste dû des dernières mensualités de l’année pour l’avis d’imposition). Est-ce suffisant ?
      De plus, les derniers avis d’impositions disponibles sont ceux réalisés sur la base des revenus 2013. Comment prouver le paiement des cotisations de 2014 et 2015 ? Faut-il fournir d’autres documents en complément ? Si oui lesquels ?

      Quelle solution envisager ? Faut-il opter pour les deux solutions en même temps ? Ou faut-il fournir d’autres documents ?

      Est-ce que des gens qui ont déjà obtenu leur CSQ pourraient nous aider sur ce point ?

      Merci beaucoup !!

    • By Pandore
      Bonjour,

      Je dois déclarer mes revenus perçus en France en 2013.Sachant que sur 2013 j'ai eu quelques mois en France puis le reste au Québec,que dois-je remplir comme documents? 2042 ou 2042NR ou les 2? J'ai aussi des revenus fonciers,est-ce que je peux les intégrer à la 2042 comme je l'ai toujours fait (microbic)? Dois-je envoyer papier,en ligne ou papier et en ligne?
    • By OliFran
      Bonjour à tous,

      C'est un sujet d'actualité je crois, les impôts sont à faire ici au Québec.

      Je suis dans une situation particulière et je ne sais pas bien comment gérer la situation.
      Sur l'année 2013, j'ai travaillé avec un contrat francais et canadien.

      En détail, j'ai travaillé 8 mois de mai à décembre 2013 à MTL avec des fiches de paies canadiennes (donc imposables) et 4 mois avec des fiches de paies francaises de janvier à avril 2013 (là je sais pas ou je dois être imposé et ce qui est intéressant d'un point de vu fiscale).

      Je crois savoir que 6 mois de résidence en dehors du territoire francaise permet d'être éligible à ne pas payer les impôts en France.

      1) Oui mais dois-je en faire la demande expresse, même si j'ai déja signalé que je réside et travaille au Canada à nos très chers impôts francais?

      2) Et dans l'affirmative, que je n'aurai pas à déclarer mes revenus en France, dois-je donc ajouter mes revenus francais à ma déclaration québecoise?

      J'ai pris rdv en début de semaine prochaine avec HR BLOCK. Lors de ma prise de rdv j'ai discuté 5mn sur ma situation, ils ne semblaient pas bien maitriser les subtilités entre les impôts des deux pays. En gros ce qui est possible de faire ou pas.

      Merci de votre aide,
      Olivier
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