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timons

Séparation -Divorce- Demande de résidence permanent

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Bonjur a vous tous,

 

Je vous explique une situation d'un cas d'une amie . Elle est française  (France) .

elle est séparé mais pas divorcé depuis 10 mois environs , les deux habite a deux endroit différent depuis presque 10 mois.

elle est ici depuis 2015 et elle a été parrainé par son ex-conjoint.

Maintenant elle reçu sont CSQ  a sont nom  et depuis 1 mois elle a reçu sont permis de travail permanent que le nom de son employeur est inscrit sur sont permis.

 

la question:     Elle va faire sont divorce Bientôt et sa demande de résident permanente  mais sont ex-conjoint lui dit qu'elle ne peut le faire quelle elle dois dire qu'il sont toujours ensemble et qu'il demeure a la même adresse.

Car il lui dis qu'elle ne pourra pas faire ça demande a cause de ça, car il a parrainé. Mais en lisant beaucoup de choses , j'ai remarqué que ça fais plus que 3 ans qui la parraine alors il a pas raison de l'obliger.

Je sais qu'elle ne veut pas le faire de fausse déclaration alors voila pourquoi que je suis ici pour lui venir en aide.

 

Vous me conseiller quoi ?

 

Merci énormément de votre aide.

 

 

 

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bien sûr que c'est une fausse déclaration si elle dit vivre encore avec lui.

 

Je comprend pas vraiment l'histoire. Elle a été parrainé, donc elle est sensé déjà avoir sa résidence permanente depuis 2015?

Je comprend pas l'affaire du CSQ qui vient d'arriver vu qu'elle est déjà rp

 

C'est pas clair et il faudrait réexpliquer svp. 

 

 

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Au bout de 12 mois de vie séparé ça peut-être considéré comme un divorce en France

 

Lui il demande qu'elle fasse une fausse déclaration, l'un est l'autre pourrait avoir leurs visas révoqué et une interdiction de territoire.

 

Si elle a un visa fermé à son nom, qu'elle fasse les démarches de divorce et transmet les informations pour éviter d'être associé à de futurs problèmes venant de sa part.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10568

 

Envoyé de mon PH-1 en utilisant application mobile Immigrer.com

 

 

 

 

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il y a 41 minutes, Automne a dit :

bien sûr que c'est une fausse déclaration si elle dit vivre encore avec lui.

 

Je comprend pas vraiment l'histoire. Elle a été parrainé, donc elle est sensé déjà avoir sa résidence permanente depuis 2015?

Je comprend pas l'affaire du CSQ qui vient d'arriver vu qu'elle est déjà rp

 

C'est pas clair et il faudrait réexpliquer svp. 

 

 

Oui désolé .. j'essaye de mettre le plus possible d'information.. Désolé 

 

Il a mis sa conjointe sur son permis en 2015 quand elle est arrivé au canada.

Ensuite en avril 2019 il ce sont  séparé et ne vive plus ensemble. 

ensuite ils ont une demande accepter de Quebec ( CSQ)   en fin 2018 et début  2019 

Apres en fin d’août environ , elle a fait une demande de permis de travail avec son employeur qui est inscrit sur sont permis travail qui est accepter pour deux ans jusqu'en 2021.

Maintenant elle veut faire sa demande de résidente permanente seul avec ses deux filles .. Mais son ex conjoint lui dit qu'elle ne peut pas .

 

J’espère que ceci est un peu plus clair..

 

Merci

 

 

 

 

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il y a 47 minutes, jeremyg5y a dit :

Au bout de 12 mois de vie séparé ça peut-être considéré comme un divorce en France

 

Lui il demande qu'elle fasse une fausse déclaration, l'un est l'autre pourrait avoir leurs visas révoqué et une interdiction de territoire.

 

Si elle a un visa fermé à son nom, qu'elle fasse les démarches de divorce et transmet les informations pour éviter d'être associé à de futurs problèmes venant de sa part.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10568

 

Envoyé de mon PH-1 en utilisant application mobile Immigrer.com

 

d'accord Merci mais le déclenchement de sont Divorce commence bientôt ..

 

il y a 47 minutes, jeremyg5y a dit :

 

 

 

 

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il y a 17 minutes, timons a dit :

 

d'accord Merci mais le déclenchement de sont Divorce commence bientôt ..

 

 

si l'autre conjoint n'est pas d'accord et que des discussions etc doivent être engagées pour une durée indéterminé, elle aura toujours cette option comme recours

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il y a 21 minutes, timons a dit :

Oui désolé .. j'essaye de mettre le plus possible d'information.. Désolé 

 

Il a mis sa conjointe sur son permis en 2015 quand elle est arrivé au canada.

Ensuite en avril 2019 il ce sont  séparé et ne vive plus ensemble. 

ensuite ils ont une demande accepter de Quebec ( CSQ)   en fin 2018 et début  2019 

Apres en fin d’août environ , elle a fait une demande de permis de travail avec son employeur qui est inscrit sur sont permis travail qui est accepter pour deux ans jusqu'en 2021.

Maintenant elle veut faire sa demande de résidente permanente seul avec ses deux filles .. Mais son ex conjoint lui dit qu'elle ne peut pas .

 

J’espère que ceci est un peu plus clair..

 

Merci

 

 

 

 

il manque des bouts encore, quand tu dis qu'il l'a mise sur son permis de travail, ça veut dire que lui il est venu ici comme travailleur et elle est venue comme accompagnante. 

 

Il était que travailleur temporaire? Quand il a eu sa RP?

 

Puis il a fait une demande de parrainage regroupement familial qui est en cours?

 

Mais là, elle a un permis de travail avec un employeur.. 

 

 

 

 

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il y a 48 minutes, Automne a dit :

il manque des bouts encore, quand tu dis qu'il l'a mise sur son permis de travail, ça veut dire que lui il est venu ici comme travailleur et elle est venue comme accompagnante. 

 

Il était que travailleur temporaire? Quand il a eu sa RP?

 

Puis il a fait une demande de parrainage regroupement familial qui est en cours?

 

Mais là, elle a un permis de travail avec un employeur.. 

 

 

 

 

 

 

Ok j'ai reçu plus d'information ...

 

il a fait une demande de permis pro-rogatoire de travail sur le dossier de son ex-conjointe en 2016  , car lui il avais un permis d’étude qui était échu .

Alors c’était en attente du permis de sont ex-conjoint.

ensuite lui il a fait le permis de certificat Quebec avec lui et sa conjointe et leur enfant en fin 2018 début 2019 environ..

il a refait une demande de permis pro-rogatoire  en 2019.

 

Bon après 

 

ensuite pour ma question,  je voulais juste savoir si la personne peu faire sa demande de résidente permanent.

avec son divorce en route seul avec sa fille ?? 

 

 

Désolé je suis vraiment novice dans tout ça  l'immigration .

 

Merci

 

 

 

 

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Si elle a obtenu son CSQ via un parrainage, je doute que ça marche pour la residence permanente car ils ne sont plus « conjoints » ou alors ils doivent divorcer après  la demande de RP.

Edited by Hei

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il y a 20 minutes, timons a dit :

 

 

Ok j'ai reçu plus d'information ...

 

il a fait une demande de permis pro-rogatoire de travail sur le dossier de son ex-conjointe en 2016  , car lui il avais un permis d’étude qui était échu .

Alors c’était en attente du permis de sont ex-conjoint.

ensuite lui il a fait le permis de certificat Quebec avec lui et sa conjointe et leur enfant en fin 2018 début 2019 environ..

il a refait une demande de permis pro-rogatoire  en 2019.

 

Bon après 

 

ensuite pour ma question,  je voulais juste savoir si la personne peu faire sa demande de résidente permanent.

avec son divorce en route seul avec sa fille ?? 

 

 

Désolé je suis vraiment novice dans tout ça  l'immigration .

 

Merci

 

 

 

 

ok donc il y a pas du tout de parrainage dans toute cette histoire.. Ils ont fait une demande de résidence permanente via travailleur qualifié et elle en tant que sa conjointe.

 

hmm je pense qu'ils devraient consulter un avocat spécialisé en immigration. Je ne sais pas si ça change quelque chose s'ils se séparent avant la RP et pendant un processus qui est en cours. C'est un peu compliqué son histoire 

 

 

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il y a 29 minutes, Automne a dit :

ok donc il y a pas du tout de parrainage dans toute cette histoire.. Ils ont fait une demande de résidence permanente via travailleur qualifié et elle en tant que sa conjointe.

 

hmm je pense qu'ils devraient consulter un avocat spécialisé en immigration. Je ne sais pas si ça change quelque chose s'ils se séparent avant la RP et pendant un processus qui est en cours. C'est un peu compliqué son histoire 

 

 

 

Elle a été parrainé au niveau du CSQ ..

 

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il y a 48 minutes, timons a dit :

 

Elle a été parrainé au niveau du CSQ ..

 

mais c'est pas comme ça que ça fonctionne..

 

En tout cas, je comprend pas vraiment

 

voir avec un avocat pour qu'elle fasse les bonnes démarches dans son cas 

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il y a une heure, timons a dit :

 

Elle a été parrainé au niveau du CSQ ..

 

 

Pour se faire parrainer, il doit déjà être resident permanent. Est ce le cas ?

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il y a 53 minutes, Hei a dit :

 

Pour se faire parrainer, il doit déjà être résident permanent. Est ce le cas ?

 

Non pas du tout .. il est pas résident permanent

C'est que il veut obliger son ex a faire la demande avec lui même si il ne sont plus ensemble depuis 8 mois ..

j'essaye de trouver une solution qui sera benifice pour elle .

et qui va pas l’embêter au niveau de l'immigration elle veut montré patte blanche et c'est très bien comme ça aussi .

 

 

 

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ah ben c'est ce que je disais, il y a pas de parrainage dans l'histoire. 

 

Le truc c'est qu'elle a une demande d'immigration en cours avec lui. Ensemble ils ont fait une demande, ils ont eu le CSQ et là il reste juste l'étape fédéral. 

Comme ils sont plus ensemble, je sais pas du tout comment ils peuvent poursuivre.. S'ils peuvent continuer leur demande de façon séparé. 

Pour ça qu'elle devrait consulter un expert là dedans. 

ou bien y'a un avocat sur le forum qui donne des conseils, c'est @Indiana :D 

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Ils ont fait une demande de CSQ groupés avec lui comme requérant principal. Alors effectivement, s’ils se séparent avant la demande de RP, le CSQ n'est plus valide et dans ce cas, ils doivent refaire chacun une demande de CSQ.

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il y a 11 minutes, jeremyg5y a dit :

 

Donc ils doivent divorcer et tout recommencer à zéro 

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il y a 8 minutes, Hei a dit :

 

Donc ils doivent divorcer et tout recommencer à zéro 

ou attendre, vu qu'il y a la réforme du PEQ et qu'elle à un visa fermé, sans parler des délais, je préférais m'arranger.

Elle peut toujours faire valoir une séparation de corps et de biens, dans les 2 juridictions France et Québec, pour se prémunir si monsieur contracte des dettes, est-ce que ça la dédouane là c'est autre chose, normalement en étant marié on partage tout, sauf si y a contrat de mariage.  

Edited by jeremyg5y

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Bonjour à tous, bonjour @timons et @Automne,

 

 

Je ne suis pas sûr de comprendre "qui a parrainé qui" et quand...

 

Quoi qu'il en soit la règle générale en matière de parrainage ou d'immigration est que le parrain ou la personne parrainée doit aviser l'immigration d'un divorce, d'une séparation, d'un décès ou d'une naissance. 

 

Omettre de le faire est, en soi, une infraction à la Loi.

 

En outre, il ne faut pas faire de fausses déclarations qui pourraient avoir une incidence sur l'application de la Loi. Donc si on ne vit plus avec le parrain il n'est pas recommandé de dire le contraire pour obtenir la résidence permanente. 

 

@timons vous pouvez m'envoyer une message privé si vous le jugez qu'une aide juridique est nécessaire.

 

Bien cordialement, 

 

Indiana

 

 

 

 

 

 

 

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