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LNAMBOT

Renseignement documents conjoint de fait

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Bonjour à tous 🙂 ,

(J'espĂšre ĂȘtre dans la bonne catĂ©gorie)

Je viens d'accepter un PVT Fermé de 24 mois auprÚs d'une entreprise québécoise pour un départ en juillet 2020. 

Je souhaite prouver qu'on est conjoint de fait pour que ma compagne obtiennes un PVT libre.

Nous sommes ensemble depuis depuis le 17 mai 2019, nous avons récemment ouvert un compte commun auprÚs d'une banque et je l'ai ajouté sur mon contrat EDF.

Avec les documents actuellement en notre possession, nous ne serons qu'a 8 mois max de "conjoint de fait" sur les 12 mois.

Savez vous si d'autres documents ou si les photos communes, réservation de vacances etc.. sont acceptés dans notre démarche ?

Merci

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Vous devez pouvoir prouver votre rĂ©sidence commune pendant 12 mois pour ĂȘtre considĂ©rĂ© conjoints. C’est donc au moment de la demande. 

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il y a 47 minutes, josee19963 a dit :

Vous devez pouvoir prouver votre rĂ©sidence commune pendant 12 mois pour ĂȘtre considĂ©rĂ© conjoints. C’est donc au moment de la demande. 

Faut-il forcément des documents pour prouver qu'on est conjoint de fait ? 

Les photos communes, rĂ©servation de vacances etc.. prouverons qu'on est ensemble depuis plus de 12 mois, alors que les documents que j'ai en ma possession attestent de seulement 8 mois.. 😣

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Posted (edited)

Vous devez VIVRE ensemble maritalement depuis 12 mois minimum  (mĂȘme adresse de rĂ©sidence).... Des photos et rĂ©servations de vacances ne prouvent pas cela. 

 

Un couple qui se fréquente pendant 10 ans sans vivre ensemble ne seront pas considérés comme conjoints . Ce n'est pas a durée de la relation.. mais la résidence commune qui fait foi.

Edited by josee19963

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Il y a 4 heures, LNAMBOT a dit :

Bonjour à tous 🙂 ,

(J'espĂšre ĂȘtre dans la bonne catĂ©gorie)

Je viens d'accepter un PVT Fermé de 24 mois auprÚs d'une entreprise québécoise pour un départ en juillet 2020. 

Je souhaite prouver qu'on est conjoint de fait pour que ma compagne obtiennes un PVT libre.

Nous sommes ensemble depuis depuis le 17 mai 2019, nous avons récemment ouvert un compte commun auprÚs d'une banque et je l'ai ajouté sur mon contrat EDF.

Avec les documents actuellement en notre possession, nous ne serons qu'a 8 mois max de "conjoint de fait" sur les 12 mois.

Savez vous si d'autres documents ou si les photos communes, réservation de vacances etc.. sont acceptés dans notre démarche ?

Merci

 

L'autre possibilité est de vous marier car là il n'y a pas de délai. Mais non d'autres documents sont insuffisants, seuls les documents précisés dans le formulaire IMM 5409 sont acceptés.

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Trùs bien, merci à vous deux 🙂

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Posted (edited)

le PVT fermé n'existe pas on parle de visa de travail fermé rattaché à un employeur, pour le conjoint on parle visa ouvert.

Au-delà de votre problÚme pour faire valoir le statut de conjoint de fait, il faut que vous occupiez un emploi de catégorie A, B ou O, sans cela votre conjointe ne sera pas éligible au permis de travail ouvert.

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/travailleurs-temporaires/obtenir-autorisations/demandes-conjoint.html

Edited by jeremyg5y

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il y a 11 minutes, jeremyg5y a dit :

le PVT fermé n'existe pas on parle de visa de travail fermé rattaché à un employeur, pour le conjoint on parle visa ouvert.

Au-delà de votre problÚme pour faire valoir le statut de conjoint de fait, il faut que vous occupiez un emploi de catégorie A, B ou O, sans cela votre conjointe ne sera pas éligible au permis de travail ouvert.

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/travailleurs-temporaires/obtenir-autorisations/demandes-conjoint.html


C'est en tant que Technicien de réseau informatique (CNP 2281) catégorie (CNP A, B, 0) donc de ce coté là c'est bon.

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il y a 2 minutes, LNAMBOT a dit :


C'est en tant que Technicien de réseau informatique (CNP 2281) catégorie (CNP A, B, 0) donc de ce coté là c'est bon.

si vous ne pouvez justifier le un an de vie conjugal, il vous faut envisager un procédure pour elle également comme le PVT 

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il y a 7 minutes, jeremyg5y a dit :

si vous ne pouvez justifier le un an de vie conjugal, il vous faut envisager un procédure pour elle également comme le PVT 


Elle s'est inscrite dans la bassin PVT (visa ouvert), il faut prier pour qu'elle soit tirĂ© au sort maintenantÂ đŸ€ž

En dernier recourt, elle vient vivre 4 mois "En vacance" avec moi au Québec, le temps de compléter le fameux 12 mois de conjoint de fait.. En espérant que c'est possible.

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il y a 8 minutes, LNAMBOT a dit :


Elle s'est inscrite dans la bassin PVT (visa ouvert), il faut prier pour qu'elle soit tirĂ© au sort maintenantÂ đŸ€ž

En dernier recourt, elle vient vivre 4 mois "En vacance" avec moi au Québec, le temps de compléter le fameux 12 mois de conjoint de fait.. En espérant que c'est possible.

je doute que ce soit considéré comme une vie commune puisqu'elle vient en déclarant qu'elle visite et non comme une résidente

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il y a 6 minutes, jeremyg5y a dit :

je doute que ce soit considéré comme une vie commune puisqu'elle vient en déclarant qu'elle visite et non comme une résidente


C'est bien compliqué tout ça, on avisera à ce moment là. J'espÚre qu'on trouvera une solution.

 

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à l’instant, LNAMBOT a dit :


C'est bien compliqué tout ça, on avisera à ce moment là. J'espÚre qu'on trouvera une solution.

 

Si votre employeur à recours à un avocat pour votre procédure posez lui la question

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il y a 4 minutes, jeremyg5y a dit :

Si votre employeur à recours à un avocat pour votre procédure posez lui la question


Je lui demanderai, merci

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Posted (edited)

Elle risque aussi l'expulsion des son arrivée au pays car venir en touriste, veut dire aussi d'avoir en mains l'argent nécessaire pour vivre tout ce temps en ne travaillant pas.  Il lui faudra justifier un bon montant comme si elle venait visiter. L'agent de l'immigration posera beaucoup de questions... et trouve souvent le pot aux roses car ils sont tres tenaces. Elle risque l'expulsion du territoire si elle ment.

 

Edited by josee19963

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Allo chers amis : Question de documents de rĂ©sidance, de vie commune de plus de 12 mois consĂ©cutifs, en tant qu'enquĂȘteur pour la RĂ©gie des Rentes du QuĂ©bec (RRQ),  vous pouvez prĂ©senter u n document comme une lettre dont l'enveloppe est adressĂ©e Ă  votre conjoint ou conjointe dont la date le nom de celui-ci ou celle-ci est bien inscrit sur la lettre et l'envelppe qui lui est adressĂ©e.  .  Que se soit pour le conjoint ou la conjointe, il n'y a pas de diffĂ©rence, ils ont besoin de ces documents.

Pour les conjoints de mĂȘme sexe, il en est ainsi et ils ont droit d'adopter un ou plusieurs enfants, ce qui n'est pas le cas en France.  DĂ©jĂ  quelques couples sont arrivĂ©s ici avec lintention d'adopter des enfants, ce qu'ils ne pouvaient faire en France.  Voila pour les renseignements.  Merci pour votre attention.  À la prochaine, (*)

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