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Créer une filiale d'une entreprise Française au Quebec sans être résident permanent


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Bonjour,

 

Je me permets de poster une question concernant la création d'une filiale d'une entreprise Française au Quebec sans être résident permanent du Canada. J'ai déjà fait pas mal de recherches, en bonne partie sur ce forum qui est par ailleurs très utile, mais je n'arrive pas à trouver de réponses précises à mes questions.

 

Je suis dans le cas où ma société, Française, souhaite créer une filiale au Quebec dans le cadre de son expansion. 

 

Nous souhaiterions :

 

- Créer la filiale

- Envoyer un de nos salariés Français sur place pour développer la société. Ce salarié dispose déjà d'un visa temporaire de travail (PVT)

- Par la suite embaucher des salariés "locaux"

 

La difficulté semble venir du fait que pour créer la société, il est nécessaire d'avoir un gérant résident permanent. Hors nous n'avons actuellement personne dans ce cas, et notre salarié n'a qu'un visa temporaire.

 

Est-il donc possible de créer une filiale sans avoir de statut de résident permanent ?

 

Je vous remercie d'avance pour votre retour.

 

 

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  • Habitués
Il y a 3 heures, alex148 a dit :

Bonjour,

 

Je me permets de poster une question concernant la création d'une filiale d'une entreprise Française au Quebec sans être résident permanent du Canada. J'ai déjà fait pas mal de recherches, en bonne partie sur ce forum qui est par ailleurs très utile, mais je n'arrive pas à trouver de réponses précises à mes questions.

 

Je suis dans le cas où ma société, Française, souhaite créer une filiale au Quebec dans le cadre de son expansion. 

 

Nous souhaiterions :

 

- Créer la filiale

- Envoyer un de nos salariés Français sur place pour développer la société. Ce salarié dispose déjà d'un visa temporaire de travail (PVT)

- Par la suite embaucher des salariés "locaux"

 

La difficulté semble venir du fait que pour créer la société, il est nécessaire d'avoir un gérant résident permanent. Hors nous n'avons actuellement personne dans ce cas, et notre salarié n'a qu'un visa temporaire.

 

Est-il donc possible de créer une filiale sans avoir de statut de résident permanent ?

 

Je vous remercie d'avance pour votre retour.

 

 

Car il vous faut un dirigeant local qui lui a le droit de travailler ici. Et lui, il faut donc l engager parmi les locaux ou RP.

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  • 10 months later...

comment créer une filiale en france ? il existe deux moyens pour créer une filiale : racheter au moins la moitié du capital d’une société existante ou constituer une nouvelle structure. Nous nous attarderons ici sur le deuxième volet, à sa voir la création d’une filiale. Pour y procéder, la société mère doit mener une réflexion « classique » de créateur d’entreprise et suivre les étapes suivantes :

Déterminer le statut juridique le plus approprié
Identifier les caractéristiques de la société fille et rédiger des statuts
Accomplir des formalités et déposer une demande d’immatriculation

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