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cle95

CSQ via PEQ refusé travailleur au Québec avec employeur en Ontario

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Bonjour à tous,

 

Après plusieurs échanges avec le MIDI, je viens de me faire notifier le refus de ma demande de CSQ via le PEQ. Je suis arrivé au Québec en Mars 2018 et travaille depuis Avril 2018 pour une entreprise enregistrée en Ontario mais pour un client situé à Montréal où je réside. J’ai donc justifié des 12 mois travaillés à temps plein et d’être toujours en contrat ainsi que de ma résidence au Québec avec mes impôts payés au Québec. Je peux évidemment faire une demande de réexamen administratif mais celle-ci va prendre encore 3 mois pour avoir un retour donc je sollicite vos conseils pour des alternatives dans ma situation.

 

Merci d’avance !

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Quel est le motif de refus ?

Envoyé de mon PH-1 en utilisant application mobile Immigrer.com

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L’employeur ne justifie pas d’adresse au Québec, ce qui en soit n’est pas explicitement requis (au moins pour ce que le site du MIDI indique dans les conditions du PEQ). Il leur a bien précisé dans une lettre la localisation de mon poste à Montréal. Idem pour mes fiches de paie. 

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L’employeur ne justifie pas d’adresse au Québec, ce qui en soit n’est pas explicitement requis (au moins pour ce que le site du MIDI indique dans les conditions du PEQ). Il leur a bien précisé dans une lettre la localisation de mon poste à Montréal. Idem pour mes fiches de paie. 
La c'est du détail technique, tu aurais peut-être intérêt à demander une révision accompagné d'un texte d'un avocat qui souligne ce point

Envoyé de mon PH-1 en utilisant application mobile Immigrer.com

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Update

Après l’intention de refus, il aura fallut que mon employeur loue un bureau pour bien justifier de la place d’affaires au Québec. Heureusement ils n’ont pas demandé la rétroactivité. Pour ceux dans le même cas, faites attention à la présence d’un établissement au Québec. Si vous ne savez pas, vérifier sur le registre des entreprises pour votre employeur.

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    • By Darksplit
      UNE INFORMATION IMPORTANT
      Très bon pour tous, je pense que cela n'a pas encore été dit. Le 27 juin, la nouvelle réforme PEQ aurait dû entrer en vigueur. Après les 30 jours obligatoires d'attente pour pouvoir dicter cette réforme, selon le site officiel: https://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/, la réforme n'a pas encore été réalisée, n'a pas été soumise encore moins voté au Parlement pour son entrée en vigueur. Même ainsi, LE PROJET DE RÉFORME N'A PAS ÉTÉ TOMBÉ, IL EST TOUJOURS ACTIF, MAIS EN SUSPENSION. Apparemment, MIFI étudie les plaintes et les recommandations de groupes et d'entreprises. C'est tout ce qui est connu, et à mon avis ce n'est pas une mauvaise nouvelle, c'est quelque chose de très positif, car le MIFI essaierait de créer une réforme moins sévère, laxiste et réaliste avec l'économie de la région et les immigrants / étudiants . Ce serait même possible si nous avons de la chance, une autre seconde suspension. Rien d'autre n'a été publié, pour le moment et selon le site officiel, LA RÉFORME CONTINUERA DÈS MAINTENANT, SANS AUCUN CHANGEMENT, AVEC LES MÊMES CARACTÉRISTIQUES USUELLES. Merci à tous pour votre compréhension et votre attention.
      Source officielle: https://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/informations/actualites/actualites-2020/projet-reforme-peq.html
    • By olivierthms
      Bonjour à tous,

      J'ai parcouru le forum sans trouver la réponse à mon problème. Si vous jugez que ça n'a pas sa place ici, n'hésitez pas à supprimer le post. 

      J'ai un cas très particulier, et j'aimerais savoir si certains d'entre vous pourrait m'aider (ou connaissent des personnes qui peuvent m'aider) :
       
      Ma situation :
      - je suis freelance en marketing, et je travaille depuis chez moi
      - résident québécois depuis le 1er Octobre 2019 (arrivé sur le sol le 03/09/2019).
      - déménagement annoncé aux impôts FR à partir du 03/09/2019
      - auto-entrepreneur en France depuis 2016 (j'établis mes factures via cette micro-entreprise)
      - j'ai envoyé un formulaire à l'ARC pour définir mon statut de résidence fiscal du Québec, sans retour de leur part
       
      2019 : 
      - 100% des revenus réalisés via des sociétés françaises
      - déclaration annuelle faite en France, et 3 mois au Québec (Oct, Nov, Dec) via une déclaration française : n°2024 NR.
      - aucun revenu réalisé grâce via une société canadienne (0$ gagné)
      - aucune facture émise à une société canadienne
      => le comptable m'a annoncé une somme de 2500$ couvrant les cotisations des retraites, et pas de paiement des impôts pour cette année.
       
      2020 : 
      - chiffres d'affaire estimé à l'année de 70 000 CAD$ (30000$ à date).
      - A ce jour, société toujours domicilié en France.
      - Déjà 4790€ versés pour les cotisations françaises (Janvier, Février, Mars, Avril). Ce ne sont pas des impôts mais des cotisations d'entreprise versées à l'URSSAF (charges sociales).

      Mes recherches : 
      La convention fiscale entre la France et le Canada semble dire que si mes bénéfices sont faits entièrement en France via mon entreprise, je paye mes impôts la bas (Source : https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/programmes/politique-impot/conventions-fiscales/pays/france-convention-refonte-1975-1987-1995-2010.html)
       
      Questions :
      • dois-je payer mes impôts aux Québec ou en France ? 
      • Si je dois les payer au Québec, j'envisagerais de stopper mes cotisations à l'URSSAF français et de facturer en tant que travailleur autonome canadien, pour éviter de payer les 22% supplémentaires à l'URSSAF Français. Ainsi je payerais uniquement les impôts canadiens et la retraite canadienne. Est-ce la meilleure solution ? 
      • Si je dois les payer au Québec, puis-je espérer avoir un remboursement des 4347€ versés à l'URSSAF français (Janvier, Février, Mars, Avril, Mai) ?

      Je suis véritablement perdu... ! 
      Si vous connaissez quelqu'un qui peut m'accompagner, ça serait génial ? A date, le comptable que j'ai vu ne semble pas savoir véritablement... 

      Merci beaucoup pour votre aide,

      Olivier
    • By Johann693
      Bonjour,
       
      Au Québec depuis 2012, j'y ai fait mes études et suis diplômé et travail depuis 2017.
      J'étais sous un permis de travail post-diplôme qui vient d'expirer le 2 juin 2020.
      J'avais fait ma demande de CSQ juste avant le COVID lorsque le délais indiqué était de 20 jours (tracking de la poste reçu le 9 mars, accusé de réception d'immigration QC du 23 avril 2020 soit 2 mois plus tard). 

      Je comptais faire une demande de Résidence Permanente, mais faute de temps je voulais faire un CSQ avec un permis de travail fermé le temps de faire la résidence permanente. Mon employeur avait besoin de mon CSQ et de un jour pour faire la demande en ligne, il fallait ensuite que j'aille faire le tour du poteau pour obtenir mon nouveau permis de travail avec mon CSQ et la demande en ligne de mon employeur.
       
      Toutefois, j'attends toujours à cause des nouvelles démarches depuis 1er janvier 2020, de recevoir l'évaluation pour l'attestation d'apprentissage des valeurs québecoises.
      Mon statut est donc expiré maintenant et je me demande qu'elles sont les démarches que je dois entreprendre ???
      Quand j'appelle immigration QC, ils sont incapables de me renseigner, les seules réponses que j'ai d'eux sont:
      " - le délais est de 20 jours sauf cas contraire..."
      " - les délais sont illimités..."
      Incapable d'avoir d'autres informations utiles à part me faire dire d'attendre.....
       
      Je suis perdu et je ne sais pas quoi faire.
      J'ai lu sur le site immigration Canada que je peux faire une demande de rétablissement de statut. De ce que je comprend, j'ai 90 jours et je dois faire la demande en même temps que la demande de mon nouveau permis de travail ???
      Puis-je seulement faire une demande de rétablissement de statut pour être légal en attendant d'avoir mon CSQ puis mon permis de travail fermé à la frontière ?
      Devrais-je changer de démarches ??
       
      Merci pour votre aide.
    • By Heloise92
      Bonjour, j'ai 28 ans, je prévois de m'inscrire fin 2021, début 2022 au programme "QuébecAvenir" pour suivre une formation de 1800H dès 2023 qui me permettrait de m'établir au Québec.
       J'ai appris récemment par le biais d'une newsletter d'"immigrer.com" qu'une réforme du Programme de l'Expérience Québecoise pourrait être votée dans les jours à venir.
      Cette réforme vise à restreindre la possibilité de rester définitivement sur le territoire canadien aux étudiants et travailleurs étrangers en exigeant notamment aux étudiants en DEP, formation que je vise, à avoir eu 2 années d'expérience dans l'emploi visé. Or, je suis issue d'une formation de conseiller bancaire en France. 
      Comment cela est-il possible si l'on a exercé dans un tout autre domaine dans son pays d'origine ? ? 
       
      Je suis très intriguée car j'ai le désir ardent de vivre au Canada après une formation d'infirmière -auxiliaire dans le pays (formation de 1800h , puis demande de CSQ, puis PEQ).
      Je ne sais pas comment interpréter cette réforme du PEQ avancée par le ministre québécois de l'immigration Simon Jolin-Barrette.
      Faudra-t-il avoir eu 2 années d'expérience en France en tant qu'auxiliaire de vie ou infirmière par exemple pour accéder au PEQ ou bien notre possibilité de rester au Canada est-elle subordonnée au suivi de 2 années d'exercice du métier d'infirmier après avoir décroché le diplôme?????
       
      Quelqu'un a t-il toutes les lumières sur cette réforme ? 
      Je vous remercie par avance. 
    • By NICKY12
      Bonjour,
       
      Je me tourne vers vous car ma situation est complexe : 
      j'avais un permis postdiplôme valide jusqu'au 21 février 2020, j'ai envoyé une demande de prolongation le 21/02/2020 (mais l'accusé de réception de IRCC est daté du 22/02/2020).
      Le 1er mai j'ai reçu la réponse d'IRCC disant que ma demande est refusée et que j'ai 90 jours pour demandé un rétablissement de statut.
       
      Ayant contacté par téléphone IRCC, l'agent m'a dit que je peux demander le rétablissement de statut VISITEUR car n'ayant pas d'employeur qui a fait les démarches d'EIMT pour moi, donc impossible de demander le rétablissement en statut travailleur.
      L'agent m'a indiqué que je pourrai faire une demande de permis de travail durant mon statut de visiteur, si je trouve un employeur prêt à faire les démarche d'EIMT.
       
      je travaillais jusqu'à maintenant pour une entreprise d'état (service essentiel), mais qui ne souhaitais pas faire ce type de démarche. On m'a plutôt conseillé d'obtenir mon CSQ. Ce que je comptais faire, mais j'attendais d'avoir les 12 mois de travail requis ; là, j'en suis à 11 mois !
       
      De plus, je suis avec ma fille de 17 ans qui a fait sa prolongation de permis d'étude. Elle est au cégep.
       
      Comment trouver un employeur qui veuille faire les démarche d'EIMT dans la situation actuelle ?
      Comment subvenir à mes besoins et ceux de ma fille ? Je ne sais pas si j'ai droit à l'assurance-chômage ou au PCU ?
       
      J'espère que certaines personnes de ce forum pourront me donner quelques conseils.
      Merci 😪
       
    • By Flob
      Bonjour,
       
      J' attends mon CSQ via PEQ mais j' ai commencé à remplir ma demande de RP.
       
      J'ai cependant quelques questions:
       
      Mon intitulé d' emploie de rentre pas dans la case pour la partie antécédents personnels. Vaut il mieux ne rien mettre dans cette partie et joindre un document Word avec le tableau ou mettre une abréviation, ex Consultant TI à la place de Consultant Informatique ?
      De même pour la colonne Province/Territoire ou je mets le département ou région mais dans mon cas Loire Atlantique ne rentre pas. 
       
      Enfin, j'ai fait une échange au Canada lors de ma dernière année d' étude, ce qui m' a permit de valider mon diplôme en France et l' année d'étude au Canada mais pas de diplôme au Canada. Dans le compte des années d' études je compte 2 ou 1 ?
       
      Merci
       
       
    • By sardine1996
      Bonjour a tous,
       
      Je suis actuellement etudiante au Qc (permis d'etude) et je vis avec mon conjoint qui est resident permanent. Il va presenter une demande de parrainage pour moi pour que j obtienne la RP. Cependant, j aimerais savoir apres combien de temps environs le CSQ nous est delivré apres avoir présenté sa demande ? Je parle en temps normal sans tenir compte de la covid 19
       
      Merci d avance :)
    • By Mou3edh
      Bonjour à tous !
       
      Veillez m’excuser si ce sujet est déjà traité dans ce forum, merci de me répondre.

      Je suis marié et bientôt je vais passer une demande pour avoir le CSQ et je besoin d'aide :

      1. Est ce que que je peux ajouter ma femme à la demande de CSQ (j'ai immigré avec le statut célibataire) . ? 
      2. Si elle peut avoir le CSQ avec moi donc est ce qu'elle a la possibilité (a l'aide de CSQ) d'avoir une VISA et me rejoindre
       sans besoin d'attendre la résidence permanent pour faire le parrainage 😣
       
      S'il y a d'autre solution ,je serai à l'écoute  
      Je vous remercie d’avance pour vos conseils et vos suggestions.
    • By Annelg
      Bonjour à tous ! Petite questions pour le CSQ via PEQ ! 
       
      Je pensais pouvoir appliquer en ce moment au PEQ mais voilà plusieurs questions : 
       
      1) je suis actuellement en mise à pied à cause du COVID-19 dû au manque d'ouvrage, malgré tout mon employeur actuelle est prête à mes faire une lettre expliquant la situation mais je reste malgré tout employée et que je reprendrai l'activité des que possible. Pensez vous que je puisse appliquer malgré tout au PEQ ? Comme ils demandent à être en emploi au moment de la demande ... 
       
      2) dans les éléments à joindre à la demande, on parle de 3 relevé de salaires par emploi. 
      j'ai 47 semaines à plus de 30h mais j'ai pris quelques jours de vacances et est aussi parfois était malade ... Je suis à ma 52eme fiche de paie mais quelques une sont à moins de 30h... Pensez vous qu'ils pourraient voir qu'il me manque quelques semaines ? Comme on ne fournit que certaines fiches de paie apparemment et aussi comme mon permis arrive bientôt à expiration et au vu de la situation actuelle je ne sais pas quand je vais pouvoir reprendre mon travail pour pouvoir compléter ces quelques semaines ....
       
       
      Au vue de la situation je ne sais pas si ils pourraient être plus compréhensif .... 
       
       
      Merci beaucoup pour vos réponses 🙂
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