Jump to content
Edgar

Séparation et Non Résidence

Recommended Posts

Bonjour,

 

Ma conjointe et moi sommes mariés depuis plus de 10 ans mais séparés depuis 1 an nous souhaitons effectuer un divorce à l'amiable.

Nous sommes tous les 2 binationaux (canadiens et français) et notre mariage a eu lieu au Québec. 

 

Nous habitons actuellement à Montréal mais pour des raisons familiales et professionnelles allons vivre quelques années en France. 

 

Dans ce contexte, j'aimerais savoir quelle est la marche à suivre pour acter notre séparation et divorce à l'amiable, sachant que nous pouvons initier la procédure ici mais qu'elle ne sera pas forcément finalisée avant notre départ pour la France. 

 

Y-a-t-il parmi vous des personnes ayant été dans une situation similaire? 

 

Merci d'avance

 

 

Share this post


Link to post
Share on other sites

Y a le divorce à l'amiable devant notaire depuis peu de temps en France pour désengorger les tribunaux, en quelques semaines c'est acté mais il faut sûrement une domiciliation en France.....

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10567

 

Envoyé de mon PH-1 en utilisant application mobile Immigrer.com

 

 

 

 

Share this post


Link to post
Share on other sites
1 hour ago, josee19963 said:

Merci josee19963 pour lien. C'est effectivement la démarche que nous envisageons de suivre.

 

Question subsidiaire: Si nous initions cette démarche depuis le Québec, elle ne sera pas fini lorsque nous partons en France. 

Est-ce un problème? est-ce que les démarches peuvent se faire à distance?

Share this post


Link to post
Share on other sites

Ça serait probablement plus facile a faire vos démarches en France si vous y êtes tous les deux.  (Surtout si vous devez vous présenter devant une cour de justice dans le processus... A voir avec la démarche québécoise) 

Share this post


Link to post
Share on other sites

Join the conversation

You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.

Guest
Reply to this topic...

×   Pasted as rich text.   Paste as plain text instead

  Only 75 emoji are allowed.

×   Your link has been automatically embedded.   Display as a link instead

×   Your previous content has been restored.   Clear editor

×   You cannot paste images directly. Upload or insert images from URL.


  • Similar Content

    • By mikoloco
      Bonjour à tous,
       
      Je pars dans 10 jours au Canada en famille pour un PVT.

      Tout est ok pour nous ( Je ne parle pas du stress et de l'excitation  ). J'ai juste un soucis, concernant la preuve de fond. Nous avons uniquement un seul nom en commun avec inscrit M et MME XXXXXXX et Mon prénom. En sortant un relevè de compte, cela suffira t'il à la douane, sachant que ma conseillère est en vacances et qu'elle ne peut pas me faire d'attestation (Ses collègues ne veulent aps me la faire car ils ne gerent pas mon compte ... No Comment)
       
      Ma femme est moi avons un PVT que nou svaliderons en même temps avec les enfants. Pensez-vous qu'un simple relevé de compte commun suffira?

      Voici ce que j'ai lu sur le site CIC:
       
      Si votre époux vous accompagne, vous pouvez compter l’argent que vous avez ensemble dans un compte conjoint. Vous pourriez compter l’argent dans un compte à son nom, mais vous devez prouver que vous avez accès à l’argent.
      Les fonds doivent être accessibles au moment où vous présentez votre demande et, s’il y a lieu, lorsque nous vous délivrons un visa de résident permanent. Vous devez prouver que vous pouvez avoir accès légalement à ces fonds pour vous aider à vous installer ici.
      Comme preuve, vous devez obtenir une lettre officielle de toute banque ou autre institution financière où se trouve votre argent.
      La ou les lettres doivent :
      être imprimées sur du papier avec en-tête de l’institution financière; inclure les coordonnées de l’institution financière (adresse, numéro de téléphone et adresse courriel); mentionner votre nom; inclure une liste de toutes les dettes impayées, comme les soldes de carte de crédit et les prêts; inclure, pour chaque compte bancaire courant et chaque compte de placement courant : le numéro du compte; la date d’ouverture du compte; le solde actuel du compte; le solde moyen du compte au cours des six derniers mois.  
      Sur un relevé il n'y a pas ses informations ...
       
      Pouvez-vous m'aider et me rassurer?
       
      Merci d'avance
       
      Mike
    • By Laura_nesk
      Bonjour, 
       
      Malgré énormément de recherches sur le net, je n'arrive pas à trouver les informations nécessaires. 
       
      Mon conjoint est muté au Québec dans 3 mois. J'ai 2 enfants nés d'une précédente union. Le père n'a pas la garde, juste doit de visite et d'hébergement. Il ne les prends que 2 3 fois dans l'année quelques jours jamais pendant les vacances.. 
       
      Il est au courant de notre projet, n'a pas sembler contre quand je lui ai annoncé. De toute façon, il a refait sa vie et ne semble pas très intéresser par la vie de ses 1ers enfants. 
       
      Maintenant que je lui demande le fameux papier de l'autorisation certifié devant le notaire, il commence à me parler juge et compagnie.. En gros il veut nous mettre des bâtons dans les roues, faire ralentir notre départ, je pense.. 
       
      Mes question sont : quelles démarches peut il faire pour nous empêcher ou du moins retarder notre départ, a t il le droit de le faire déjà ? 
      Ce fameux papier est il vraiment nécessaire à notre départ ? 
      Qui a vécu ce genre de situation ? 
       
      D'avance merci. 
       
      Laura 
       
       
       
    • By aminach
      bonjour,
      je suis marocaine mariée ca fait une année à mon mari qui habite à canada et qui a la nationnalité candienne.
      mon dossier de parrainage est bien, hier j'ai passé l'entrevue a l'ambassade de rabat , la dame m'a posée une question : pourquoi ton mari divorce son ex canadienne ?
      sachant que mon mari il était marie a une canadienne qui a duré 3 mois, il la divorcé  ca fait maintenance 10ans 
      la dame m'a dit j'ai pas de pbm avec ta relation avec ton mari , j'ai le prb avec ton mari j'ai pas bien aimer la facon de son immigrartion au canada peut etre il a marié la canadienne seulement pour partir au canada 
      maintnenant je veux savoir svp est ce que ca peut etre une cause pour refuser notre demande ? 
    • By frexville
      Bonjour à tous,
       
      depuis toutes ces nombreuses années que je consulte de temps à autre ce forum pour alimenter mon vieux fantasme d'immigration au canada ...
      enfin venu mon tour puisque rapidement je viens d'être sélectionné par une entreprise IT et là tous mes doutes refont surface ...
       
      Je ne suis pas très informé de la procédure à suivre, mais mon immigration cette fois devrait être en famille pour les raisons suivantes :
      - engranger de l'expérience (contexte anglo-saxon)
      - améliorer la qualité de vie de ma famille
      - faire peut-être une année d'étude MBA
      - vivre en famille une aventure et si tout va bien devenir citoyens
       
      Je ne quitterai pas la France par dépit, puisque nous considérons que nous gagnons bien notre vie pour une famille de 3 personnes.
      D'ailleurs nous espérons y conserver notre bien. et nous comptons faire en sorte de pouvoir rapidement réintégrer nos emplois en cas de retour prématuré. (gestion du risque)
       
      J'ai aujourd'hui une proposition certes, mais accompagnée de pleins de questionnements :
      1- est-ce qu'un revenu de 90k$ à MTL peut faire vivre un couple avec 1 enfant (le temps que Madame commence à travailler) ?
      2- est-ce que le marché de l'informatique est aussi dynamique à MTL qu'en région parisienne ?
      3- quels sont les points de vigilances en cas de PTT fermé ? et combien de temps prend la procédure si c'est l'employeur qui s'en charge pour toute la famille ?
      4- selon vous est-ce que ça vaut le coup ? (question ouverte lol)
       
      merci d'avance pour vos avis.
    • By cathy60000
      Bonjour,
      mon mari a obtenu le feu vert de l'immigration pour partir travailler au Quebec il a un contrat de travail et aura donc un visa fermé en arrivant à l'aeroport (si j'ai bien compris).
      De mon coté je n'avais fais aucune démarche.Nous sommes une famille recomposée un des enfants est à lui mais pas les 3 autres.Je suis actuellement enceinte et j'aimerais evidemment le suivre alors qu'il doit partir rapidement.
      Son employeur lui recommande un depart imminent pour que j'accouche au Quebec en profitant d'abord de la securité social francaise (3mois) puis de l'assurance de son travail.Donc son enfant , moi en aura un permis de travail ouvert grace à son permis fermé et son contrat de travail à l'aeroport moyennant 250$ et 155$.Mais comment faire pour les autres enfants ??J'ai pris rendez vous  avec une avocate.Ou en prenant juste un AVE et un billet aller est possible de regulariser une fois sur place?
      Desolée du fouilli mais la nouvelle est toute fraiche et j'ai 1500000 questions...
    • By romainpa
      Bonjour,
       
      Je m'appelle Romain, et je vais vous présenter ma petite famille.
      Tout d'abord, il y la maman Jennifer, 31 ans, Gynécologue à l'hôpital.
      Les enfants : Adam 5ans, et Sixtine 2 ans
      Et moi, Romain, 35 ans et quelques mois, responsable d'activités dans une société de services informatique
       
      Notre projet est en parti tiré par maman, qui dans le cadre de son travail à l'opportunité de faire un "fellowship". Il s'agit d'un échange universitaire d'une durée de 2 ans.
      Apparemment, c'est 2 ans et pas plus, car il semble compliqué pour un médecin étranger de s'installer au Canada.
       
      Nous voici donc parti dans les démarches, et les interrogations. Notre objectif étant - idéalement - de pouvoir commencer cette expérience en Juillet 2019.
       
      Quelques avantages :
      Jennifer aura déjà son poste avant d'arriver, moins d'inconnus pour elle.
      Le jour venu, cela devrait simplifier nos recherches de logements, en nous permettant de mieux choisir ce dernier. Proche de son travail, ou du moins simple d'accès.
       
      Quelques inconvénients :
      Le programme Fellowship est intéressant sur le plan humain et professionnel, mais financièrement, elle gagnera moins qu'aujourd'hui. A moi de voir si je peux combler la différence, et faire en sorte que cette expérience soit la mieux possible. Mais je ne me fais pas de soucis de ce côté, dans le pire des cas, la revente de notre logement actuel versus le montant restant à payer sur notre crédit, devrait nous permettre d'arriver au Canada avec quelques dizaines de milliers d'Euros devant nous... même si nous voudrions en dépenser le moins possible, car ce voyage étant un aller-retour, une nouvelle vie sera à (re)construire en France 2 ans après.
       
      Le fait que Jennifer dispose déjà d'un poste est un plus pour elle, mais une contrainte pour moi. Je serai "limité" d'un point de vue géographique à Montréal.
       
      Ne sachant pas exactement la durée et la forme de la procédure, je souhaite prendre les devants pour initier la démarche de mobilité.
      Et c'est là que les 1ères questions se posent : Quelle démarche est la plus adaptée pour moi/nous. Dois-je faire une demande de PVT ou une demande via Arrima, qui si j'ai bien compris est pour une demande résidence permanente ? J'aurais tendance à dire que le PVT est plus adapté, j'ai encore l'age de le faire et être limité à 24 mois est en phase avec notre projet. Arrima semble ne pas être en phase avec le timing de notre projet (Environ une 20aine de mois si j'ai bien lu).
       
       
      Au plaisir de vous voir réagir sur notre situation
       
       
       
       
    • By qwintine
      Ce samedi et ce dimanche, une excellente suite d'articles a été publiée sur TVA Nouvelles relatant l'histoire d'un famille aisée (2 adultes et 2 enfants scolarisés) avec un revenu brut de 170.000 $ jouant le jeu de la survie au salaire minimum pendant le mois de février 2018 en plein hiver au salaire minimum brut  de 43 875 $ pour la famille.
       
      L'article en deux parties est bien documenté. Des trucs y sont donnés et surtout des extraits du journal de bord de leur expérience difficile.
       
      http://www.tvanouvelles.ca/2018/03/10/ils-ont-fait-lepicerie-avec-210-par-semaine-pendant-un-mois-1
      http://www.tvanouvelles.ca/2018/03/11/le-stress-a-touche-la-famille-durant-lexperience
       
      Je pense que cet article est un MUST à lire pour tous les immigrants qui pensent pouvoir vivre avec un seul ou deux salaire minimum et des enfants.
       
      Notons que dans le cas ou les enfants sont en garderie la situation serait encore plus tendue.
       
      Peur de manquer de nourriture, produits limités et obsession constante entourant la planification des repas. Des parents aisés confrontés au fait de nourrir leur famille comme s’ils gagnaient 11,25 $ l’heure ont dû changer leur façon de faire l’épicerie.
      « J’avais peur de devoir priver les enfants de nourriture. Je me disais que j’allais me priver bien avant eux », se souvient Josée Lalonde, la mère d’Émil, 13 ans, et d’Ulysse, 7 ans.
      En plein débat sur le salaire minimum, et durant un mois d’hiver où le prix de certains aliments est très élevé en raison de la rareté, Mme Lalonde et son conjoint Denis Paquin ont accepté de relever le défi à la demande du Journal de Montréal.
       
      A lire absolument!
      http://www.tvanouvelles.ca/2018/03/10/ils-ont-fait-lepicerie-avec-210-par-semaine-pendant-un-mois-1
      http://www.tvanouvelles.ca/2018/03/11/le-stress-a-touche-la-famille-durant-lexperience
    • By Elodie23
      Bonsoir à toutes et à tous !
       
      Je ne sais pas trop par où commencer, déjà je suis nouvelle haha c'est un bon début.
       
      Moi => Je m'appelle Elodie, j'ai 24 ans et je suis de Nîmes (Gard, France)
      Je suis diplômée d'un Bac Pro ARCU (accueil relations clients usagers) avec lequel j'ai pu exercer en tant que vendeuse, caissière, hôtesse d'accueil,...
       
      Ce qui m'intéresse (métiers/passions) : La photographie, être hôtesse d'accueil et vendeuse (plus spécialement en musée), la protection animale (donc les animaux, forcément haha)
       
      Ma situation => Bref, cela fait plusieurs années que j'envisage d'aller vivre dans la région de Québec pour rejoindre ma famille (oncle, tante, cousines)
      J'ai fait ma 1ère demande de PVT en février 2017 et me suis réactualisée en novembre 2017 (oui vu le temps que cela prend j'aurai pu la faire avant..)
      J'ai envisagé le parrainage familial mais cela ne mènera à rien nous n'avons pas le même nom de famille et les démarches sont trop complexes.
       
      Mes interrogations => Que puis-je envisager comme autres moyens d'immigration ?
      Résidence permanente directement?
      Faire un DEP de 1800h et demander ma résidence permanente après ?
      On m'a aussi dit qu'il y a des emplois recherchés et prioritaires au Québec, comment faire est-ce-qu'il faut poster sa candidature et après demander un visa de travail ou l'inverse ?
       
      Qu'en pensez-vous ?
       
      J'aurai aussi aimé savoir si quelqu'un était patient et bon dans les démarches parce que j'ai tellement peur de me tromper (et il y a tellement de choses à faire) que je ne sais pas par où commencer...
       
      Je vous remercie d'avance.
       
      Elodie
       
       
    • By Alde
      Bonjour,
      J'ai besoin de votre expérience pour savoir comment aborder mon immigration au Quebec. Je suis marié avec 6 enfants et je vis à Brazzaville.
      Ma motivation d'immigration est de trouver une école spéciale pour l'intégration d'un enfant deficient que j'ai.
      - Dois-je lancer une procédure pour toute ma famille?
      - Commencer tout seul, puis appeler les autres progréssivement?
      - Commencer avec mon épouse et un enfant ?
      - ... 
      J'ai besoin de conseil en terme de faisabilité et facilité. 
       
      Merci d'avance, 
    • By royalcanon
      Bonjour à toutes et à tous,
      Merci à ce forum d'exister
       
      Mon soucis: je n'arrive pas à savoir dans quelle case me glisser pour commencer un processus de RP au Quebec.
      Le contexte: ma conjointe est québécoise, je suis français, notre fils a ses 2 passeports. Nous vivons en France depuis 3 ans et envisageons un retour au Quebec à moyen terme. Je dis retour car j'y ai vécu 3 ans cumulés sous toutes les formes de visa possibles: PVT, jeune pro, stage et parrainé par une (ex)conjointe. Nous sommes tous deux bilingues et diplômés. Master en Communication pour moi, Ecole de joaillerie de Montréal pour ma conjointe. 
       
      Qui connait ce genre de situation avec 64 onglets ouverts sur Chrome sans rien comprendre?
       
      Je commence par où?
       
      Bien à vous,
      Rémi
  • Recently Browsing   0 members

    No registered users viewing this page.



×
×
  • Create New...

Important Information

En poursuivant votre navigation sur le site, vous acceptez l'utilisation des cookies pour vous proposer notamment des publicités ciblées en fonction de vos centres d'intérêt, de réaliser des statistiques de visites et de vous permettre de partager des informations sur les réseaux sociaux. Terms of Use Privacy Policy Guidelines