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jeremyg5y

réglementation temps supplémentaires "overtime"

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Salut à tous,

je vous sollicite suite à des interrogations sur un point technique de la réglementation sur le temps supplémentaire.

Je quitte une entreprise prochainement, pour diverses raisons dont celle des conditions de travail, j'avais pris pour habitude de faire de "l'over" encourager par la RH, j'ai appris au bout d'une semaine que la politique de l'entreprise était de ne pas les payés, sauf si c'est à la demande du boss, aux dires de mes collègues.

J'ai vu sa femme afin de clarifier la chose, elle m'a bien confirmé c'est affirmation, rajoutant que les heures faites à mon initiatives était compter en temps 1h pour 1h et non 1,5, que je devais les compter de mon côté puisqu'elles n'étaient pas inscrites sur mon talon de paie et que les heures supplémentaires seraient payés à 1,5h lorsqu'eux le solliciterai.

J'avais déjà avisé à ce moment-là la possibilité de partir et que je souhaitais connaitre les modalités, s'il me resté un reliquat à mon départ, là elle m'a dit que ce serait payé 1,5, mais la somme totale payé en heures supplémentaires "majorés" correspondrait aux nombres d'heures supplémentaires dites "régulières" donc au final non majorés.....

J'ai soumis le problème à la CNESST par courriel pour savoir si c'était conforme, j'ai reçu une réponse aujourd'hui, plus ou moins vague avec une litanie d'article que j'ai déjà lu sans trouver de réponse clair à ma situation, si certains d'entre vous on déjà été confronté à ce cas de figure je serais ravi d'avoir des éclaircissements.

Merci d'avance


 

Capture d’écran (9).png

Capture d’écran (10).png

Edited by jeremyg5y

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il y a une heure, jeremyg5y a dit :

Salut à tous,

je vous sollicite suite à des interrogations sur un point technique de la réglementation sur le temps supplémentaire.

Je quitte une entreprise prochainement, pour diverses raisons dont celle des conditions de travail, j'avais pris pour habitude de faire de "l'over" encourager par la RH, j'ai appris au bout d'une semaine que la politique de l'entreprise était de ne pas les payés, sauf si c'est à la demande du boss, aux dires de mes collègues.

J'ai vu sa femme afin de clarifier la chose, elle m'a bien confirmé c'est affirmation, rajoutant que les heures faites à mon initiatives était compter en temps 1h pour 1h et non 1,5, que je devais les compter de mon côté puisqu'elles n'étaient pas inscrites sur mon talon de paie et que les heures supplémentaires seraient payés à 1,5h lorsqu'eux le solliciterai.

J'avais déjà avisé à ce moment-là la possibilité de partir et que je souhaitais connaitre les modalités, s'il me resté un reliquat à mon départ, là elle m'a dit que ce serait payé 1,5, mais la somme totale payé en heures supplémentaires "majorés" correspondrait aux nombres d'heures supplémentaires dites "régulières" donc au final non majorés.....

J'ai soumis le problème à la CNESST par courriel pour savoir si c'était conforme, j'ai reçu une réponse aujourd'hui, plus ou moins vague avec une litanie d'article que j'ai déjà lu sans trouver de réponse clair à ma situation, si certains d'entre vous on déjà été confronté à ce cas de figure je serais ravi d'avoir des éclaircissements.

Merci d'avance


 

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Dans quel domaine es-tu ? Quel type de poste?

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Industrie soudeur

Envoyé de mon PH-1 en utilisant application mobile Immigrer.com

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Posted (edited)

Ecoute, au Canada, l'employeur n'en fait qu'à sa tête car la mentalité villageoise du pays fait que les références sont reines. La culture n'est pas vraiment à la contestation sociale.

 

Alors que là, toi, tu essaies de résoudre à la Française (appel à la loi, lecture de jurisprudence, réclamation, l'ouvrir bien grand, enquêter pour finalement exposer ton patron et le confronter) un problème d'exploitation évident par le patronat qui ne te paiera pas tes heures supps.

 

La réponse officielle par courriel est volontairement floue car les pouvoirs publics sont du côté du patron pas de l'employé.

 

Les deux réponses que tu as reçues sont des signaux suffisamment forts (au regard de la culture non confrontationnelle canadienne) pour que tu comprennes qu'il faut stopper toute réclamation. 

 

Le mieux est d'oublier tes réflexes franchouillards, de ne pas réclamer, de calmer le jeu et de passer à autre chose.

Edited by Happymusher

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Ecoute, au Canada, l'employeur n'en fait qu'à sa tête car la mentalité villageoise du pays fait que les références sont reines. La culture n'est pas vraiment à la contestation sociale.
 
Alors que là, toi, tu essaies de résoudre à la Française (appel à la loi, lecture de jurisprudence, réclamation, l'ouvrir bien grand, enquêter pour finalement exposer ton patron et le confronter) un problème d'exploitation évident par le patronat qui ne te paiera pas tes heures supps.
 
La réponse officielle par courriel est volontairement floue car les pouvoirs publics sont du côté du patron pas de l'employé.
 
Les deux réponses que tu as reçues sont des signaux suffisamment forts (au regard de la culture non confrontationnelle canadienne) pour que tu comprennes qu'il faut stopper toute réclamation. 
 
Le mieux est d'oublier tes réflexes franchouillards, de ne pas réclamer, de calmer le jeu et de passer à autre chose.
Je ne serais dire, à l'avance, s'ils les paierons ou non je lis pas encore dans le marc de café.

En revanche, il ne fait aucun doute que la culture d'entreprise ou du code du travail, s'approche davantage de ce qui se fait aux US qu'en Europe, après tout, ils sont plus proche de l'un que de l'autre géographiquement, ce qui a une influence direct sur les relations commerciales et donc le monde du travail.

De plus, comme l'Europe, il y a d'autres pays tout aussi proche qui exploite encore plus leurs travailleurs pour attirer ces intérêts commerciaux, ce qui oblige les autres à être flexible pour rester compétitif.

Sur les potentiels suites permises par rapport à ce qui se fait en France la aussi on est pas mal loin du compte et je parle en connaissance de cause, la plainte par internet et l'arbitrage avant le tribunal, c'est pas mal plus simple et réactif par rapport à une saisine de l'inspection du travail et des prud'hommes, qui au passage on perdu pas mal de pouvoir ou intérêt grâce à la loi travail, pis le code du travail à beau être plus que fourni en France j'ai pas connue une seule entreprise qui triché pas, grande ou petite tu peux d'ailleurs apprécié l'exemple de cette semaine de l'actualité française que je te met ici en lien.
Licenciements dans un supermarché Cora : le ministère du Travail a diligenté l'inspection du travail https://www.francetvinfo.fr/economie/entreprises/travail-le-dimanche/licenciement-a-cora-le-ministere-du-travail-a-diligente-l-inspection-du-travail_3455471.html#xtor=CS2-765-[autres]-

La seule chose qui favorise ce genre de comportement ou d'irrégularités, si c'est la le cas, c'est l'ignorance ou l'inaction de ceux qui sont concernés, d'où la encore l'intérêt pour moi de faire se fil puisqu'en tant qu'immigrant on est moins armé et/ou au fait de la réglementation et ça me paraît être un sujet plus que pertinent pour ceux qui participent à des salons pour des PTT fermé ou les autres puisqu'il ne s'agit pas d'une contestation mais de l'application de la loi.

Merci quand même de ta réponse, qui malheureusement reflète plus une opinion ou un avis personnel qu'un retour d'expérience sur le sujet.

Envoyé de mon PH-1 en utilisant application mobile Immigrer.com

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Il y a 9 heures, jeremyg5y a dit :



Je quitte une entreprise prochainement, pour diverses raisons dont celle des conditions de travail, j'avais pris pour habitude de faire de "l'over" encourager par la RH, j'ai appris au bout d'une semaine que la politique de l'entreprise était de ne pas les payés, sauf si c'est à la demande du boss, aux dires de mes collègues.

C'est assez courant en effet - bref si ce n'est pas demandé par le boss, tu ne fais pas de temps supp. 

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Tu dois aussi regarder si tu as une convention collective ou une politique d'entreprise qui encadre les heures sup. 

 

Ton plus gros problème c'est que tes heures n'ont pas été comptabilisées officiellement sur tes fiches de paie. Car même si la politique d'entreprise est de faire du 1 pour 1en cas de départ elle doit payer 1,5 pour 1, mais comment ont elles été comptées la est le problème.

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il y a 19 minutes, bencoudonc a dit :

C'est assez courant en effet - bref si ce n'est pas demandé par le boss, tu ne fais pas de temps supp. 

Sauf que lorsqu'elles sont payés, nous sommes souvent avisé après qu'elles soient faites et que rien n'est fait pour dissuader dans faire d'où la jurisprudence évoqué par la CNESST

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à l’instant, jeremyg5y a dit :

Sauf que lorsqu'elles sont payés, nous sommes souvent avisé après qu'elles soient faites et que rien n'est fait pour dissuader dans faire d'où la jurisprudence évoqué par la CNESST

M'ouais... dans ce cas, lorsqu'arrive l'heure de "puncher", tu devrais demander (innocemment) à ton boss s'il souhaite que tu fasses du temps supp.  S'ils veulent jouer aux imbéciles... 

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il y a 6 minutes, juetben a dit :

Tu dois aussi regarder si tu as une convention collective ou une politique d'entreprise qui encadre les heures sup. 

 

Ton plus gros problème c'est que tes heures n'ont pas été comptabilisées officiellement sur tes fiches de paie. Car même si la politique d'entreprise est de faire du 1 pour 1en cas de départ elle doit payer 1,5 pour 1, mais comment ont elles été comptées la est le problème.

J'avais déjà fait cette demande de leurs dires il n'y a pas de tel document.

 

Les heures sont comptabilisés de mon côté sur un cahier, l'entreprise informatisé également les heures (entrée, sortie et brake), j'ai aussi les copies du cahier d'événements lorsque je me suis parfois blessé pendant ces heures et des copies de mails signalant cette absence au boss.

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il y a 1 minute, bencoudonc a dit :

M'ouais... dans ce cas, lorsqu'arrive l'heure de "puncher", tu devrais demander (innocemment) à ton boss s'il souhaite que tu fasses du temps supp.  S'ils veulent jouer aux imbéciles... 

Sauf qu'il arrive qu'aucun responsable (lui, sa femme ou ses enfants) soit là parfois même il paie les heures mais qu'à certains employés par rapport à leurs fonctions

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il y a 5 minutes, jeremyg5y a dit :

Sauf qu'il arrive qu'aucun responsable (lui, sa femme ou ses enfants) soit là parfois même il paie les heures mais qu'à certains employés par rapport à leurs fonctions

Alors tu appelles un responsable ou encore, tu conviens à l'avance avec un responsable du fait que si la job n'est pas terminée à ton heure normale de départ, ce sera du temps supp' par la suite.  Innocemment, gentiment, avec le sourire, sans agressivité etc.  Ça ressemble à une petite boîte familiale où c'est un peu "broche à foin" (et arbitraire).

 

Par ailleurs ton métier est en pénurie et tu ne devrais pas avoir trop de mal à trouver ailleurs...

Edited by bencoudonc

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Alors tu appelles un responsable ou encore, tu conviens à l'avance avec un responsable du fait que si la job n'est pas terminée à ton heure normale de départ, ce sera du temps supp' par la suite.  Innocemment, gentiment, avec le sourire, sans agressivité etc.  Ça ressemble à une petite boîte familiale où c'est un peu "broche à foin" (et arbitraire).
 
Par ailleurs ton métier est en pénurie et tu ne devrais pas avoir trop de mal à trouver ailleurs...
Effectivement, comme dit au départ je pars pour plusieurs raisons dont celle-ci et j'ai déjà un autre poste prévu ailleurs.

J'ai aussi déjà entendu cette expression mais les anciens me disent avec fatalisme "c'est ça la Beauce"

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il y a 1 minute, jeremyg5y a dit :


J'ai aussi déjà entendu cette expression mais les anciens me disent avec fatalisme "c'est ça la Beauce"
 

C'est un peu la réputation en effet.  Quoi qu'il en soit, tu serais sans doute mieux dans une boîte syndiquée... j'dis ça d'même...

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Posted (edited)

si tes heures supp ont été approuvés et qu'ils t'ont dit qu'ils allaient te payer alors réclame les. Mais si ça l'est pas, que c'est pas vraiment écrit dans la norme quelque part, peut être tu devrais t'essayer quand même et s'ils veulent pas, tant pis..

 

c'est assez variable d'une entreprise à l'autre. Exemple moi j'étais dans une mini entreprise et on 'punchait' pas nos heures, je devais juste écrire mes heures sur une feuille et je leur remettait lol. 

Puis ça arrivait dans les grosses périodes de faire des heures supp et on avait un accord verbal que j'avais le choix de me les faire payer 1.5 ou bien de convertir en congé payé  ( ce qu'on a le droit de faire). 

 

Aux autres endroits où j'ai travaillé j'ai pas fait de supp.

 

où mon mari travaille actuellement (non syndiqué) c'est une très grande entreprise et il a pas le droit de faire de supp sauf si son directeur l'approuve avant le dépassement des heures. Mais c'est très rare que ça arrive. 

 

Au prochain travail, informe toi et discute bien avec eux pour que tout soit clair net et précis sur ça ;) 

 

Edited by Automne

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si tes heures supp ont été approuvés et qu'ils t'ont dit qu'ils allaient te payer alors réclame les. Mais si ça l'est pas, que c'est pas vraiment écrit dans la norme quelque part, peut être tu devrais t'essayer quand même et s'ils veulent pas, tant pis..
 
c'est assez variable d'une entreprise à l'autre. Exemple moi j'étais dans une mini entreprise et on 'punchait' pas nos heures, je devais juste écrire mes heures sur une feuille et je leur remettait lol. 
Puis ça arrivait dans les grosses périodes de faire des heures supp et on avait un accord verbal que j'avais le choix de me les faire payer 1.5 ou bien de convertir en congé payé  ( ce qu'on a le droit de faire). 
 
Aux autres endroits où j'ai travaillé j'ai pas fait de supp.
 
où mon mari travaille actuellement (non syndiqué) c'est une très grande entreprise et il a pas le droit de faire de supp sauf si son directeur l'approuve avant le dépassement des heures. Mais c'est très rare que ça arrive. 
 
Au prochain travail, informe toi et discute bien avec eux pour que tout soit clair net et précis sur ça  
 
J'ai déjà eu les informations de mon futur employeur, c'est d'ailleurs mentionné dans le contrat de travail

Envoyé de mon PH-1 en utilisant application mobile Immigrer.com

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Posted (edited)

mise à jour de la situation:

j'ai quitté ma job vendredi, donc le boss ma mis en congé cette semaine sur mes heures d'over et si y a reliquat (+ de 50h après vérification) il paie les heures restant en heures sup mais à hauteur du montant que ça représente en heures régulières ainsi que les congés non pris.

Dans le doute, vu que je n'étais pas certain de la 1ère réponse de la CNESST, j'ai fais une plainte en ligne, un responsable m'a rappelé pour confirmer que c'était illégale à moins d'avoir fait signer une convention ou un accord avec les employés.

Il va joindre mon boss pour lui demander de régulariser sans quoi il transmet à un enquêteur et vont en cour

 

Edited by jeremyg5y

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