ydenting Posté(e) 10 avril 2019 Share Posté(e) 10 avril 2019 Bonjour, je suis résident permanent au Québec et je vien de vendre ma maison en France. Je vais rapatrier environ 300.000$. Est-ce que je vais devoir payer des taxes ou impôts au Québec? Merci Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Habitués bencoudonc Posté(e) 10 avril 2019 Habitués Share Posté(e) 10 avril 2019 il y a 12 minutes, ydenting a dit : Bonjour, je suis résident permanent au Québec et je vien de vendre ma maison en France. Je vais rapatrier environ 300.000$. Est-ce que je vais devoir payer des taxes ou impôts au Québec? Merci Il y a un impôt sur le gain en capital mais plein de facteurs entrent en compte dans le calcul - si c'était votre résidence principale et jusqu'à quand (en principe la résidence principale est exonérée mais si ça fait un bout que vous êtes ici, ce n'était plus vraiment votre résidence principale), si vous avez payé des impôts sur la vente en France, etc. Quelques infos générales ici : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/revenu-personnel/ligne-127-gains-capital/residence-principale-biens-immobiliers.html Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Habitués Miss Cerise Posté(e) 10 avril 2019 Habitués Share Posté(e) 10 avril 2019 Oui, c'est une bonne réponse du point de vue Canadien mais attention au fisc Français qui pourrait bien vous tomber dessus. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
ydenting Posté(e) 10 avril 2019 Auteur Share Posté(e) 10 avril 2019 il y a 2 minutes, bencoudonc a dit : Il y a un impôt sur le gain en capital mais plein de facteurs entrent en compte dans le calcul - si c'était votre résidence principale et jusqu'à quand (en principe la résidence principale est exonérée mais si ça fait un bout que vous êtes ici, ce n'était plus vraiment votre résidence principale), si vous avez payé des impôts sur la vente en France, etc. Quelques infos générales ici : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/revenu-personnel/ligne-127-gains-capital/residence-principale-biens-immobiliers.html Ce bien était en location mais j’ai payé la plue-value de la vente en France ainsi que tous mes impôts dus à la location année après année Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Habitués bencoudonc Posté(e) 10 avril 2019 Habitués Share Posté(e) 10 avril 2019 à l’instant, ydenting a dit : Ce bien était en location mais j’ai payé la plue-value de la vente en France ainsi que tous mes impôts dus à la location année après année Si j'étais vous je consulterais un comptable spécialisé. Théoriquement il y a des ententes fiscales pour éviter la double imposition mais en pratique, vous devrez déclarer quand même alors autant éviter les boulettes... Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Habitués Qc19 Posté(e) 10 avril 2019 Habitués Share Posté(e) 10 avril 2019 Votre banque ou un/une fiscaliste... le saurait ... Eux disent que ça devrait se régler en France... https://www.consortium-immobilier.fr/guide/achat-vente/2/4/16/35/ Ici, la vente d'un bien immobilier est imposable si ce n'est pas votre résidence principale... et il faut dévoiler vos avoir étranger apparemment... https://www.lesaffaires.com/blogues/josee-jeffrey/biens-a-l-etranger-quelles-sont-les-regles-de-devoilement-/567711 https://turboimpot.intuit.ca/info/declaration-de-biens-etrangers-sur-votre-declaration-de-revenus-5993 Ici, faut payer des impôts sur une résidence secondaire que l'on vend... mais pas sur une résidence principale (en général...) Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
ydenting Posté(e) 10 avril 2019 Auteur Share Posté(e) 10 avril 2019 il y a 8 minutes, josee19963 a dit : Votre banque ou un/une fiscaliste... le saurait ... Eux disent que ça devrait se régler en France... https://www.consortium-immobilier.fr/guide/achat-vente/2/4/16/35/ Ici, la vente d'un bien immobilier est imposable si ce n'est pas votre résidence principale... et il faut dévoiler vos avoir étranger apparemment... https://www.lesaffaires.com/blogues/josee-jeffrey/biens-a-l-etranger-quelles-sont-les-regles-de-devoilement-/567711 https://turboimpot.intuit.ca/info/declaration-de-biens-etrangers-sur-votre-declaration-de-revenus-5993 Ici, faut payer des impôts sur une résidence secondaire que l'on vend... mais pas sur une résidence principale (en général...) Merci mais le lien que tu donne concerne les résidences au Québec, pas à l’étranger Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Habitués Qc19 Posté(e) 10 avril 2019 Habitués Share Posté(e) 10 avril 2019 3 minutes ago, ydenting said: Merci mais le lien que tu donne concerne les résidences au Québec, pas à l’étranger Le premier lien parle de tout régler ça en France... Les 2 autres parlent de déclarer des biens étrangers quand on est résident au Canada... (en complément d'info!) Y'a surement pas un site qui mentionne exactement votre situation... C'est pas assez commun. Je me référerait a une banque ici pour avoir les meilleurs conseils pour le transfert de la somme... et une agence de fiscalité française pour ce qui est des impôts... s'il y a lieu. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Habitués kuroczyd Posté(e) 2 mai 2019 Habitués Share Posté(e) 2 mai 2019 Le 2019-05-01 à 09:24, Hei a dit : Non Je confirme. Les seules retenues seront faites si lieu parle fisc français lors de la vente. Hei a réagi à ceci 1 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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