Partout dans le monde... sauf pour les résidents du Québec

[Sidji972]

Bonjour à tous,

 

Le manque de débat constructifs commençant à se faire ressentir icitte, je souhaiterai avoir vos opinions afin de mieux comprendre les régulations misent en place par le fédéral et le Québec.

En effet, en tant que consommateur, j'aime bien faire jouer la concurrence et essayer de nouveaux produits et services. Surtout quand ca touche aux nouvelles technologies. Mais pour la plupart des services innovants je constate qu'il y a toujours une petite mention en bas interdisant le service dans certaines zones à haut risques, dont le Québec apparemment. Ainsi il n'est pas rare de voir inscrit le Québec aux côtés de la Corée du nord ou de la Syrie.

Prenons par exemple, 2 services financiers au Canada qui se veulent "innovants" ( une banque en ligne : https://www.eqbank.ca/fr/index autorisée partout dans le Canada sauf au Québec, et enfin une solution équivalente à un compte Paypal avec une carte de débit : https://www.getstack.ca/, là aussi encore interdite pour toute nouvelle souscription depuis le Québec.)

 

Après quelques recherches je pense avoir trouvé des informations qui me semblaient un temps soit peu justifiées jusqu'à ce que je découvre des incohérences:

- La première condition : pour pouvoir distribuer un service au Québec, le service doit être un minimum traduit en Français. Le %age de traduction semble au bon vouloir des inspecteurs j'imagine. L'article que je lisais annonçait même une peine allant jusqu'à 1 000 000 $ si le service était déployé au Québec sans être traduit.

- La deuxième condition : tout les abonnements à renouvellement automatique dissimulés sous forme de période d'essai sont semblent ils interdits au Québec. Ainsi, plutôt que de proposer 3 mois d'essai suivi d'un renouvellement automatique sauf en cas de désabonnement avant la date limite, il semble qu'ils faillent proposer 3 mois d'essai sans renouvellement à l'issue de la période. Protection du consommateur me semble t-il.

 

Ce qui m'étonne c'est la première condition, beaucoup de services dont les cours en ligne notamment sont ouverts à toutes nouvelles souscriptions au Québec et ceux même si aucun cours en ligne ni traduction de textes est en français ? Quelle est la nuance ?

 

Pour la deuxième condition, je suis sous le charme des techniques déployées par les gros poissons du marché. Ainsi plutôt que de vous proposer 3 mois d'essai suivi de renouvellement automatique, on va vous proposer 4 mois pour le prix d'1 seul mois. Du génie, je trouve ça brillant mais qu'est ce qui explique la nuance côté légal ?

 

Voilà pour le débat

Modifié 2 avril 2019 par Sidji972

[Miss Cerise]

Pour le #1: oui, techniquement tous les sites commerciaux doivent être traduits pour cause de loi 101. C'est pourquoi on ne peut pas commander en ligne à partir du Quebec auprès de plusieurs marques américaines (ex Club Monaco ou Urban Outfitters, qui pourraient quand même se fouler pour faire une traduction). 

 

2#: oui, la Loi sur la protection du consommateur interdit ce genre d'abonnements au Québec - l'idée était que c'est trompeur (et soyons clairs, ça l'est mais bon).

 

En plus en ce qui concerne les banques il y a des réglementations particulières du milieu financier, il faut être approuvé par l'AMF, bref les entreprises n'ont pas forcément envie de passer par là si le Québec n'est pas leur marché principal. Pour info sur Reddit/Personal Finance Canada il y a une liste de services bancaires alternatifs et certains (mais effectivement assez peu) sont disponibles au Québec. 

 

C'est pareil pour les concours promotionnels - l'organisation est assez contraignante et couteuse au Québec, du coup les entreprises font souvent des concours où tu ne peux pas participer si tu es un résident du Québec.

Mais bon c'est comme ça, toutes ces lois ont des raisons d'être à la base - des fois je trouve ça lourd, des fois je me dis que c'est quand meme pas mal qu'il y ait de la règlementation. 

[kobico]

il y a 8 minutes, Miss Cerise a dit :

Pour le #1: oui, techniquement tous les sites commerciaux doivent être traduits pour cause de loi 101. C'est pourquoi on ne peut pas commander en ligne à partir du Quebec auprès de plusieurs marques américaines (ex Club Monaco ou Urban Outfitters, qui pourraient quand même se fouler pour faire une traduction). 

 

Je ne crois pas que tu évoques les bons motifs. Lorsque l'on ne peut pas commander en ligne à partir d'un site américain, il s'agit plutôt d'enjeux liés à la concurrence (les prix sont généralement plus élevés sur le marché canadien) pour des entreprises qui ont des succursales tant au Canada qu'aux USA. Les gens du ROC subissent la même interdiction, la langue n'a rien à voir avec cela.

 

 

il y a 8 minutes, Miss Cerise a dit :

 

En plus en ce qui concerne les banques il y a des réglementations particulières du milieu financier, il faut être approuvé par l'AMF, bref les entreprises n'ont pas forcément envie de passer par là si le Québec n'est pas leur marché principal. Pour info sur Reddit/Personal Finance Canada il y a une liste de services bancaires alternatifs et certains (mais effectivement assez peu) sont disponibles au Québec. 

 

Les banques à charte sont sous juridiction fédérale et l'AMF n'a pas juridiction sur les banques: 

 

Elle se distingue par un encadrement intégré des domaines de l’assurance, des valeurs mobilières, des instruments dérivés, des institutions de dépôt – à l’exception des banques – et de la distribution de produits et services financiers.

https://lautorite.qc.ca/grand-public/a-propos-de-lautorite/

 

Sidji972 a donné l'exemple "innovant" de la Banque Equitable dont le siège social est a Toronto. Au Québec, cette banque se contente de faire des prêts hypothécaires et son site est bilingue. En somme,  un simple choix d'affaires… 

 

@Sidji972 Je remarque que vous êtes quelques uns à prendre la mauvaise habitude d'écrire icitte au lieu d'ici. À défaut de m'écorcher les oreilles, cela m'arrache les yeux.

[Miss Cerise]

1 hour ago, kobico said:

 

Je ne crois pas que tu évoques les bons motifs. Lorsque l'on ne peut pas commander en ligne à partir d'un site américain, il s'agit plutôt d'enjeux liés à la concurrence (les prix sont généralement plus élevés sur le marché canadien) pour des entreprises qui ont des succursales tant au Canada qu'aux USA. Les gens du ROC subissent la même interdiction, la langue n'a rien à voir avec cela.

 

Sincèrement, je ne crois pas. Club Monaco vend en ligne au Canada mais pas au Québec, de meme que West Elm par example. C'est quand meme assez fréquent de voir ce type de message: 

http://www.clubmonaco.ca/quebec/index.jsp

https://www.westelm.com/shop/furniture/

En revanche, mea culpa, apparement Urban Outfitters a maintenant traduit son site.

 

En ce qui concerne les banques, c'est vrai que c'est fédéral, mais il me semble que l'activité de conseiller financier (et donc la possibilité d'offrir des placements etc) est encadrée par l'AMF. Dans certains cas les banques alternatives offrent une gamme de produits limités au Québec qui me semble être destinée à contourner cette interdiction. 

[kobico]

il y a 32 minutes, Miss Cerise a dit :

Sincèrement, je ne crois pas. Club Monaco vend en ligne au Canada mais pas au Québec, de meme que West Elm par example. C'est quand meme assez fréquent de voir ce type de message: 

http://www.clubmonaco.ca/quebec/index.jsp

https://www.westelm.com/shop/furniture/

En revanche, mea culpa, apparement Urban Outfitters a maintenant traduit son site.

 

 

 

Tu as écrit " oui, techniquement tous les sites commerciaux doivent être traduits pour cause de loi 101".

 

Pourtant, à partir du Québec, j'ai acheté en ligne sur des sites canadiens et américains, unilingues anglophones… 

Même que sur un site américain, certains articles pouvaient être achetés pour livraison au Canada tandis que pour d'autres, c'était impossible. 

 

Alors non, un site en ligne hors Québec n'a pas d'obligation légale d'être en français pour vendre au Québec.

 

[juetben]

il y a 4 minutes, kobico a dit :

 

Tu as écrit " oui, techniquement tous les sites commerciaux doivent être traduits pour cause de loi 101".

 

Pourtant, à partir du Québec, j'ai acheté en ligne sur des sites canadiens et américains, unilingues anglophones… 

Même que sur un site américain, certains articles pouvaient être achetés pour livraison au Canada tandis que pour d'autres, c'était impossible. 

 

Alors non, un site en ligne hors Québec n'a pas d'obligation légale d'être en français pour vendre au Québec.

 

C'est parce que ce sont des boutiques qui ont des magasins au Québec contrairement aux sites américains qui n'ont pas de points de vente au Québec ou même Canada. 

 

Donc oui parce qu'ils sont présents au Québec physiquement ils doivent traduire le site en français pour vendre sinon ils n'ont pas le droit de vendre en ligne...

[kobico]

il y a 12 minutes, juetben a dit :

C'est parce que ce sont des boutiques qui ont des magasins au Québec contrairement aux sites américains qui n'ont pas de points de vente au Québec ou même Canada. 

 

Donc oui parce qu'ils sont présents au Québec physiquement ils doivent traduire le site en français pour vendre sinon ils n'ont pas le droit de vendre en ligne...

 

Je suis bien d'accord avec toi. Ce ne sont pas tous les sites commerciaux mais bien seulement ceux qui ont pignons sur rue au Québec, ce que je trouve tout à fait normal.

 

Tiens, j'ai trouvé un article du Soleil qui mentionne les mêmes sites américains délinquants que Miss Cerise:

 

https://www.lesoleil.com/affaires/des-detaillants-refusent-de-franciser-leur-site-web-en-depit-de-la-loi-101-c4c4b60b30fb7bd93ec0aef248322c88

[Sidji972]

Il y a 3 heures, Miss Cerise a dit :

En plus en ce qui concerne les banques il y a des réglementations particulières du milieu financier, il faut être approuvé par l'AMF, bref les entreprises n'ont pas forcément envie de passer par là si le Québec n'est pas leur marché principal. Pour info sur Reddit/Personal Finance Canada il y a une liste de services bancaires alternatifs et certains (mais effectivement assez peu) sont disponibles au Québec. 

 

Je suis abonné depuis plusieurs mois a ce fil reddit il y a en effet quelques bons conseil sur la gestion de ses finances et surtout de ses dettes  La communauté évoquera la seule solution bancaire viable côté taux d'intérêt hors promotion : Alterna bank. Mais je suppose qu'au contraire de Tangerine ou de l'Alterna Bank, l'EQ Bank n'a pas d'intérêt à posséder un siège au Québec.

 

Il y a 3 heures, Miss Cerise a dit :

C'est pareil pour les concours promotionnels - l'organisation est assez contraignante et couteuse au Québec, du coup les entreprises font souvent des concours où tu ne peux pas participer si tu es un résident du Québec.

Mais bon c'est comme ça, toutes ces lois ont des raisons d'être à la base - des fois je trouve ça lourd, des fois je me dis que c'est quand meme pas mal qu'il y ait de la règlementation. 

 

Vu comme ça, il ne s'agit là que d'un frein à l'innovation. Je trouve ça dommage de décourager les créateurs d'emploi de demain pour des raisons probablement financières, mais bon c'est mon côté entrepreneur qui parle je ne suis pas très subjectif 

 

Il y a 3 heures, kobico a dit :

Sidji972 a donné l'exemple "innovant" de la Banque Equitable dont le siège social est a Toronto. Au Québec, cette banque se contente de faire des prêts hypothécaires et son site est bilingue. En somme,  un simple choix d'affaires… 

 

Ça expliquerait la non présence d'EQ en effet car il n'y a pas d'autres raisons apparentes, la traduction de leurs services est pourtant intégrale

Il y a 3 heures, kobico a dit :

@Sidji972 Je remarque que vous êtes quelques uns à prendre la mauvaise habitude d'écrire icitte au lieu d'ici. À défaut de m'écorcher les oreilles, cela m'arrache les yeux.

 

C'est depuis cette publicité : https://youtu.be/W16qzZ7J5YQ, c'est un cauchemar de se remémorer ça au quotidien mais je pensais que ça ce disait dans un langage courant québécois => http://www.je-parle-quebecois.com/lexique/definition/icite-icitte.html

 

[Sidji972]

Il y a 1 heure, juetben a dit :

C'est parce que ce sont des boutiques qui ont des magasins au Québec contrairement aux sites américains qui n'ont pas de points de vente au Québec ou même Canada. 

 

Donc oui parce qu'ils sont présents au Québec physiquement ils doivent traduire le site en français pour vendre sinon ils n'ont pas le droit de vendre en ligne...

 

Donc si je comprends bien, une jeune entreprise domiciliée au Québec, entièrement en ligne donc sans aucune présence physique et dont les services sont traduis uniquement en anglais à le droit d'exercer ses activités de vente ?

Modifié 2 avril 2019 par Sidji972

[juetben]

il y a 5 minutes, Sidji972 a dit :

 

Donc si je comprends bien, une jeune entreprise domiciliée au Québec, entièrement en ligne donc sans aucune présence physique et dont les services sont traduis uniquement en anglais à le droit d'exercer ses activités de vente ?

Non parce qu'elle est immatriculée au Québec. 

 

 

[kobico]

il y a 29 minutes, Sidji972 a dit :

 

C'est depuis cette publicité : https://youtu.be/W16qzZ7J5YQ, c'est un cauchemar de se remémorer ça au quotidien mais je pensais que ça ce disait dans un langage courant québécois => http://www.je-parle-quebecois.com/lexique/definition/icite-icitte.html

 

 

Icitte, c'est du joual, un registre de français oral plus que familier. 

Modifié 2 avril 2019 par kobico

[kobico]

Il y a 4 heures, Sidji972 a dit :

 

 Mais pour la plupart des services innovants je constate qu'il y a toujours une petite mention en bas interdisant le service dans certaines zones à haut risques, dont le Québec apparemment. Ainsi il n'est pas rare de voir inscrit le Québec aux côtés de la Corée du nord ou de la Syrie.

 

 

Où as-tu vu cela…?

[Sidji972]

Il y a 14 heures, kobico a dit :

Où as-tu vu cela…?

 

J'extrapole un peu car ça ne s'applique pas aux produits ou services vendus au Québec mais aux concours : https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/636348/quebec-exclu-concours-photos-magazine-national-geographic

[Miss Cerise]

17 hours ago, kobico said:

 

Tu as écrit " oui, techniquement tous les sites commerciaux doivent être traduits pour cause de loi 101".

 

Pourtant, à partir du Québec, j'ai acheté en ligne sur des sites canadiens et américains, unilingues anglophones… 

 Même que sur un site américain, certains articles pouvaient être achetés pour livraison au Canada tandis que pour d'autres, c'était impossible. 

 

Alors non, un site en ligne hors Québec n'a pas d'obligation légale d'être en français pour vendre au Québec.

 

Oui mais a partir du moment ou tu as une présence physique au Québec oui. https://www.oqlf.gouv.qc.ca/francisation/ti/sites.html

[kobico]

il y a 1 minute, Sidji972 a dit :

 

J'extrapole un peu car ça ne s'applique pas aux produits ou services vendus au Québec mais aux concours : https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/636348/quebec-exclu-concours-photos-magazine-national-geographic

 

Tu extrapoles un peu beaucoup….  

 

Oser prétendre qu'il y a un avertissement similaire à ceux émis pour la Corée du Nord et la Syrie quant à la plupart des services innovants alors qu'il s'agit d'une erreur d'interprétation du National Geographic relativement aux règles applicables pour un concours de photos en ligne. Ta mauvaise foi est flagrante.... 

 

Il y a 19 heures, Sidji972 a dit :

 

En effet, en tant que consommateur, j'aime bien faire jouer la concurrence et essayer de nouveaux produits et services. Surtout quand ca touche aux nouvelles technologies. Mais pour la plupart des services innovants je constate qu'il y a toujours une petite mention en bas interdisant le service dans certaines zones à haut risques, dont le Québec apparemment. Ainsi il n'est pas rare de voir inscrit le Québec aux côtés de la Corée du nord ou de la Syrie.

Voilà pour le débat

 

[Sidji972]

il y a 12 minutes, kobico a dit :

 

Tu extrapoles un peu beaucoup….  

 

Oser prétendre qu'il y a un avertissement similaire à ceux émis pour la Corée du Nord et la Syrie quant à la plupart des services innovants alors qu'il s'agit d'une erreur d'interprétation du National Geographic relativement aux règles applicables pour un concours de photos en ligne. Ta mauvaise foi est flagrante.... 

 

 

 

C'est plus une boutade qu'autre chose, comme lorsque j'évoque le Québec comme zone a haut risque apparemment.

 

Pour en revenir au débat je reviens donc sur l'exemple d'un service de formation en ligne : PluralSight

Site intégralement en anglais, période d'essai sans renouvellement, contenu en anglais, service uniquement en ligne, pas de présence physique au Québec puisque le siège est en Utah.

 

Pour quelles raisons ce type de services non traduits est accepté au Québec ?

Modifié 3 avril 2019 par Sidji972

[Miss Cerise]

12 minutes ago, Sidji972 said:

 

Pour en revenir au débat je reviens donc sur l'exemple d'un service de formation en ligne : PluralSight

Site intégralement en anglais, période d'essai sans renouvellement, contenu en anglais, service uniquement en ligne, pas de présence physique au Québec puisque le siège est en Utah.

 

Pour quelles raisons ce type de services non traduits est accepté au Québec ?

S'ils sont en Utah sans présence au Québec, le Québec n'a pas grand chose à accepter et zéro prise pour les règlementer. Ils ne censurent pas l'accès aux sites étrangers et il effectivement tout à fait possible d'acheter des services à des sites qui ne sont conforment pas aux lois québécoise, tant qu'il n'ont pas un emplacement et/ou une immatriculation au Québec. 

[juetben]

il y a 16 minutes, Sidji972 a dit :

 

 

 

Pour quelles raisons ce type de services non traduits est accepté au Québec ?

Parce que c'est un site étranger sans présence physique...

 

C'est simple, présence physique au Québec et vente en ligne= traduction en français 

 

[kobico]

il y a 16 minutes, Sidji972 a dit :

 

C'est plus une boutade qu'autre chose, comme lorsque j'évoque le Québec comme zone a haut risque apparemment.

 

Bien sûr…. 

[resterzen]

Il y a 21 heures, Sidji972 a dit :

 Mais pour la plupart des services innovants je constate qu'il y a toujours une petite mention en bas interdisant le service dans certaines zones à haut risques, dont le Québec apparemment. Ainsi il n'est pas rare de voir inscrit le Québec aux côtés de la Corée du nord ou de la Syrie.

 

 

Le Québec aux côtés de la Corée du Nord ou de la Syrie ? 

 

Ton affirmation est tellement grotesque qu'elle n'est pas crédible. 

 

A force de trop vouloir exagérer, tu perds en crédibilité et tu fais rire de toi !

 

Citation

C'est plus une boutade 

 

Ce que que disent tout ceux qui font de la désinformation. Ils font volontairement des affirmations exagérées ou fausses et mensongères et ensuite ils disent que c'est une boutade.

 

Merci de prouver ce que je dis !