Casier judiciaire dematerialisé

[biloo]

Bonjour,

 

Je viens d’obtenir mon csq et je suis en train de faire mon dossier pour le fédéral.

 

Concernant la fiche de police il est indiqué qu’il faut envoyer l’original.

 

A votre avis est t’il possible d’envoyer l’extrait de casier judiciaire dématérialisé ? Il ressemble à l’original sauf qu’il contient en plus des codes de vérifications qui permet de valider son exactitude depuis le site du gouvernement français. A la différence de l’original c’est moi qui l’imprime :-)

 

Merci d’avance !

 

 

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[Invité]

prend pas le risque de te faire retourner ton dossier, fais la demande via leur site internet tu l'auras rapidement, pour les enfants c'est obligatoirement une demande papier de mémoire avec copie de care d'identité etc.

[biloo]

prend pas le risque de te faire retourner ton dossier, fais la demande via leur site internet tu l'auras rapidement, pour les enfants c'est obligatoirement une demande papier de mémoire avec copie de care d'identité etc.

Ok merci Jeremy. Pour les enfants ils ont 6 et 4 ans tu penses que je dois faire une demande pour eux ?


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[Invité]

Ok merci Jeremy. Pour les enfants ils ont 6 et 4 ans tu penses que je dois faire une demande pour eux ?


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Possible, ça doit être mentionné dans les guides il mentionne ce qu'il y a en remplir ou fournir pour les enfants.

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[biloo]

Bon je vais checker ça merci beaucoup


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[Invité]

Non, il faut le vrai casier judiciaire. Il s'obtient en moins de 3 semaines via le site internet. C'est surtout les délais postaux ! Quand j'ai demandé le mien, il a été édité dans la journée et posté dans l'élan et il était arrivé 10 jours plus tard.

 

Pour tes enfants, il n'y a pas besoin de casier judiciaire car c'est pour les personnes de 18 ans et plus uniquement. Lis l'IMM5690, la liste de contrôle des documents. tout y est écrit !

[biloo]

Ok merci Phil ! par contre le gouvernement français t’a envoyé le document au Canada ?
J’ai fait la demande il y’a un mois pour un envoi postal au Canada j’ai toujours rien reçu.



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[Isa78]

14 hours ago, biloo said:

J’ai fait la demande il y’a un mois pour un envoi postal au Canada j’ai toujours rien reçu.

 

La question m'intéresse aussi... On va faire nos citoyennetés cette année, besoin à nouveau d'un casier et j'ai vu aussi cette histoire de casier dématérialisé... A l'époque de la RP on était en France, et on les avait eus en 3 jours, mais là étant à Montréal, soit on leur demande de les expédier ici, soit on les fait envoyer dans nos familles qui nous les renvoient ensuite par la poste depuis la France (la carte d'anniversaire pour ma fille avait mis 3 semaines à arriver  ), soit on fait le dématérialisé... Cette dernière solution me tente bien mais j'aimerais avoir des retours de ceux qui l'ont fait

 

[biloo]

Surtout que ces nouveaux formats sont encore plus sécurisé que les originaux papiers envoyés par courrier !



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[Isa78]

C'est clair ! Avec l'ancien format, un bon coup de photoshop, et un criminel multi récidiviste se fait un casier vierge en moins d'une heure  

[Invité]

il y a une heure, Isa78 a dit :

C'est clair ! Avec l'ancien format, un bon coup de photoshop, et un criminel multi récidiviste se fait un casier vierge en moins d'une heure  

sur les anciens, il y a un filigrane dans le papier ou le sceau, donc impossible a photoshoper ...

par contre, photosoper un pdf, ça, c'est facile !

le dématérialisé, c'est pas fait pour être imprimé puis envoyé, mais pour être transmit directement, auquel cas le destinataire aura accès aux protections électronique et voir si le fichier est officiel et non-modifié.

[Isa78]

Je n'ai pas encore vu à quoi ressemble le dématérialisé, mais si j'ai tout suivi, son avantage est qu'on peut facilement vérifier en ligne s'il est valide, donc ça vaut tous les filigranes de la terre, ça

 

Aucune info sur le site du CIC présentement à ce sujet... J'ai envie de dire que si c'est pas écrit explicitement sur le site du CIC qu'ils refusent le format dématérialisé, ça veut dire qu'on a le droit de leur envoyer le dématérialisé, non ?

De toutes façons, de ce que j'ai lu sur internet, d'ici 2 ans le format papier n'existera plus, il n'y aura plus QUE du dématérialisé, donc ils n'ont pas le choix, ils vont devoir s'y mettre ! Et depuis octobre dernier, je suis sûre qu'il y a déjà plein de Français qui ont envoyé des demandes de RP ou citoyenneté avec le dématérialisé, s'ils n'en voulaient pas, depuis le temps, ils auraient réagit et l'auraient écrit noir sur blanc... Enfin, c'est mon avis... Vous en pensez quoi ?

 

[Invité]

Il y a 21 heures, biloo a dit :

Ok merci Phil ! par contre le gouvernement français t’a envoyé le document au Canada ?
 

Bah oui ! C'est l'adresse que j'ai donné. 

Il faut se méfier avec les délais postaux. Des fois, ça prends 1 mois, d'autres fois 1 semaine ... J'ai eu les 2 cas pour des extraits d'acte de naissance. 

[biloo]

Je n'ai pas encore vu à quoi ressemble le dématérialisé, mais si j'ai tout suivi, son avantage est qu'on peut facilement vérifier en ligne s'il est valide, donc ça vaut tous les filigranes de la terre, ça [emoji4]
 
Aucune info sur le site du CIC présentement à ce sujet... J'ai envie de dire que si c'est pas écrit explicitement sur le site du CIC qu'ils refusent le format dématérialisé, ça veut dire qu'on a le droit de leur envoyer le dématérialisé, non ?
De toutes façons, de ce que j'ai lu sur internet, d'ici 2 ans le format papier n'existera plus, il n'y aura plus QUE du dématérialisé, donc ils n'ont pas le choix, ils vont devoir s'y mettre ! Et depuis octobre dernier, je suis sûre qu'il y a déjà plein de Français qui ont envoyé des demandes de RP ou citoyenneté avec le dématérialisé, s'ils n'en voulaient pas, depuis le temps, ils auraient réagit et l'auraient écrit noir sur blanc... Enfin, c'est mon avis... Vous en pensez quoi ?
 

Oui c’est ça il y’a un code de vérification qui permet de vérifier sur le site du gouvernement que le casier est vraiment vierge.
Bien sur tôt ou tard il n’y aura plus que dématérialisé mais ça va mettre du temps avant que tous les pays soient au même niveau. C’est un peu comme le passeport biométrique il a fallut des années pour que tout le monde le fasse !


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[Angelwingz]

Pour votre information et si je ne me trompe pas, le format néant dématerialisé est exactement le même que celui envoyé actuellement par voie postale :

 

https://faq.casier-judiciaire.justice.gouv.fr/selfservice/template.do;jsessionid=0835C5DEDF56CED4A6C4B42F3F53A519?name=L%27extrait+de+casier+judiciaire+%28bulletin+n°3%29+est+imprimé+sur+papier+blanc.+On+me+demande+une+impression+sur+papier+sécurisé.+Comment+faire+%3F&id=460

[Angelwingz]

https://faq.casier-judiciaire.justice.gouv.fr/selfservice/template.do?name=L'extrait+de+casier+judiciaire+(bulletin+n°3)+est+imprimé+sur+papier+blanc.+On+me+demande+une+impression+sur+papier+sécurisé.+Comment+faire+%3F&id=460

[Isa78]

59 minutes ago, Angelwingz said:

https://faq.casier-judiciaire.justice.gouv.fr/selfservice/template.do?name=L'extrait+de+casier+judiciaire+(bulletin+n°3)+est+imprimé+sur+papier+blanc.+On+me+demande+une+impression+sur+papier+sécurisé.+Comment+faire+%3F&id=460

 

Eh bien voilà qui clôt définitivement le débat! Ils n'impriment plus les casiers "néant" sur du papier sécurisé, donc même si on le demande par courrier, on n'aura rien de plus que si on l'imprime nous-mêmes... 

 

Merci beaucoup d'avoir déniché cette info capitale, ça va nous enlever du souci pour le dossier de citoyenneté

 

[Invité bil_northolt]

Le 2019-03-19 à 18:51, biloo a dit :

 

Bonjour,

 

Je viens d’obtenir mon csq et je suis en train de faire mon dossier pour le fédéral.

 

Concernant la fiche de police il est indiqué qu’il faut envoyer l’original.

 

A votre avis est t’il possible d’envoyer l’extrait de casier judiciaire dématérialisé ? Il ressemble à l’original sauf qu’il contient en plus des codes de vérifications qui permet de valider son exactitude depuis le site du gouvernement français. A la différence de l’original c’est moi qui l’imprime

 

Merci d’avance !

 

 

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J'ai reçu l'original par la poste et c'était une copie noir et blanc.

[biloo]

J'ai reçu l'original par la poste et c'était une copie noir et blanc.

Oui pareil pour moi et d’ailleurs c’est ce que j’ai envoyé pour ma demande de résidence.
Ceux sont les nouveaux formats pour la France maintenant.


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[Angelwingz]

Il y a 3 heures, bil_northolt a dit :

J'ai reçu l'original par la poste et c'était une copie noir et blanc.

 

il y a une heure, biloo a dit :

 

Oui pareil pour moi et d’ailleurs c’est ce que j’ai envoyé pour ma demande de résidence.
Ceux sont les nouveaux formats pour la France maintenant.


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Vous confirmez donc que le dématérialisé est identique à la copie envoyée par voie postale, notamment le logo (République Française) en noir et blanc ?

 

Merci