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arkate

Document obligatoire fournis avec le formulaire SE 401 Q 102

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Bonjour, je pars au Quebec dans 1 mois et demi faire une formation à l'université Laval pendant 2 mois puis un road trip de 2 semaines et demi. J'ai rempli le formulaire SE 401 Q 102 pour bénéficier de la sécurité sociale Québécoise grâce à l'entente entre la France et le Quebec . Avec ce formulaire,  il m'est demandé de fournir le document "le certificat d'acceptation pour études délivré par le ministère des relations avec les citoyens et de l'immigration du Quebec". D'après ce que j'ai compris ce document est nécessaire si je vais étudiez pendant 6 mois ou plus au Quebec. Je voulais savoir, quand je me rendrai à la RAMQ pour pouvoir bénéficier de la sécurité sociale Québécoise, me refuseront-ils les droits si je ne leur donne pas ce document?

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C'est un document indispensable pour ton école donc il te le faudra

Envoyé de mon PH-1 en utilisant application mobile Immigrer.com

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Comme le dit jeremyg5y, ce formulaire est obligatoire pour s'inscrire à la RAMQ et le papier que te donnera la RAMQ est nécessaire pour valider ton inscription au bureau du registraire de l'ULaval :) 

J'ai eu des problèmes avec ce documents quand j'y suis allée et ils te laissent un petit laps de temps pour leur fournir 

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Effectivement, pour des études de 6 mois ou moins, ni CAQ ni PE ne sont nécessaires. 

Tu ne pourra pas bénéficier de la RAMQ pendant ton séjour. Tu devras payer tes frais de santé et demander le remboursement à la sécurité sociale française.

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