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Pauni

Statut Implicite en attendant la RP?

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Bonjour à tous,

 

Voici ma situation : J'ai fait ma demande de résidence permanente en mai 2017, je pensais que mi-2018 (max) je l'aurai mais il y a eu un imbroglio administratif avec l'immigration, nous sommes en mars 2019 et je suis toujours en attente d'une réponse.

 

J'ai actuellement un permis post-diplôme qui arrive à échéance le 10 mars 2019. Je suis présentement salariée à contrat, celui-ci se termine au mois de juin 2019. J'ai fait une demande de prolongation de permis de travail avec cet employeur. A partir du 11 mars je serai donc en statut implicite jusqu'à ce que l'immigration me réponde sur cette demande de prolongation de permis de travail.

 

Imaginons maintenant que j'ai une réponse positive de leur part et qu'ils me prolongent mon permis de travail jusqu'à la fin de mon contrat c'est-à-dire jusqu'à juin mais qu'entre temps ma RP n'est toujours pas là. A la fin de ce nouveau permis de travail, serai-je d'office en statut implicite du fait de l'attente de ma RP?

 

Et à l'inverse, si j'ai une réponse négative de leur part concernant cette prolongation de permis de travail, serai-je tout de même en statut implicite du fait de ma demande de RP?

 

J'ai différents sons de cloches c'est pourquoi je viens sur le forum car à date j'ai toujours eu des réponses claires.

 

Merci d'avance pour vos réponses, en espérant ne pas avoir été trop confuse dans mes propos.

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L'attente de la RP n'ouvre pas droit au statut implicite.
De plus, le post diplôme est délivré qu'une fois et si vous avez obtenu la durée maximale, 3 ans, pas certain que ce soit favorable.

Envoyé de mon PH-1 en utilisant application mobile Immigrer.com

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En soi la demande de RP ne vous donne pas de statut implicite.

Si vous avez le CSQ et un emploi vous pouvez demander un permis de travail en attendant par contre. 

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Merci pour vos réponses. Oui j'ai le CSQ. Je sais aussi que le permis de travail post-diplôme (le mien avait une durée de deux ans, la validité de mon passeport n'allant pas au-delà) ne se délivre qu'une fois c'est pourquoi, après avoir consulté l'immigration j'ai fait une demande de prolongation de permis de travail avec mon employeur actuel.

 

En tout cas vous avez répondu à ma question, à savoir, que l'attente de la RP ne donne pas automatiquement le statut implicite.

 

Merci à vous deux!

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Bonjour, 

 

Sujet très interessant, si cela ne te dérange pas Pauni tu pourras nous faire un retour sur ta situation, lorsque celle-ci aura évoluée ?

 

Petites questions: 

- Si, le cas échéant, tu avais eu contrat de travail sans date de fin, la prolongation de ton permis aurait été de combien temps ?

 

- Et pour faire cette prolongation de permis de travail qu'à tu fournis comme documents pour l'obtenir ? (je ne trouve pas le trousseau sur le site du gouvernement).

 

D'avance merci !

 

Belle soirée.

 

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Bonjour MellowYellow,

 

Désolée de te répondre si tard, je viens tout juste de voir ton message.

 

Pour ta première question, si mon contrat de travail avait été un contrat dit permanent, il me semble que j'aurais pu avoir une permis de travail de un an voire deux ans mais ne pouvant excéder la durée de mon premier permis de travail (post-diplôme dans mon cas).

 

Voici deux liens qui pourront peut-être t'aider :

https://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/travailleurs-temporaires/demeurer-quebec/demande-csq/travailleurs-peq/apres-csq.html

 

et la trousse de demande

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/demande/formulaires-demande-guides/demande-modification-conditions-sejour-prorogation-sejour-canada-travailleur.html

 

Il n'y a pas énormément de documents à fournir mais n'oublie pas de fournir l'annonce d'emploi pour lequel tu es en poste actuellement. C'est bizarre car ce n'est pas demandé dans les documents mais j'avais appelé l'immigration qui m'ont donnée cette information et j'avais (juste pour être sûre) contacté une association qui aide aux démarches d'immigration et qui m'avait confirmé cette info.

 

Je vous tiendrai informé de la suite des choses. Pour l'instant je n'ai toujours aucune nouvelles, ni de la RP ni de ma demande de prolongation de travail.

 

Bonne journée à tous.

 

 

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Bonjour,

 

Sujet très intéressant en effet ! 

Je suis dans une situation similaire, j'ai mon CSQ, un permis de travail post diplôme qui arrive à échéance en juin et un renouvellement de mon contrat de travail actuel qui devait se terminer en juin 2019, jusqu'en juin 2020. 

Je veux faire une demande de prolongation de permis, comme tu l'as fais Pauni. Toutefois je me demande :

- est ce que ton employeur a dû utiliser le portail des employeurs et envoyer l'offre d'emploi directement à IRCC avec paiement des frais, avant que tu fasses ta demande de renouvellement en ligne ? 

- as-tu coché "oui" à la question qui demande si tu as un EIMT afin de pouvoir faire ta demande en ligne (bien que ce ne soit pas le cas - exemption de l'EIMT dans notre cas, si je ne me trompe pas) ? Car autrement, il me paraît impossible de faire la demande en ligne ...

 

Merci beaucoup d'avoir partagé ton expérience qui m'éclaire déjà un peu sur ce que je dois faire.

 

Bonne soirée ! 

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Bonjour Etard,

 

Non, ton employeur n'a rien à payer, ni à faire quoique ce soit à part de te donner l'annonce de travail pour laquelle tu as postulé pour obtenir cet emploi et bien sûr une lettre de sa part qui atteste que tu es renouvelée jusqu'en juin 2020.

 

Je n'ai pas fait ma demande en ligne, je n'ai même pas essayé. Je l'ai envoyée par courrier. J'avais fait appel au député de ma circonscription pour mon dossier de RP qui m'avait conseillé de privilégier les demandes papiers plutôt qu'en ligne...

 

Pour l'EIMT tu ne te trompes pas, nous sommes bien exemptés.

 

Force et Courage ;)

 

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Bonjour Pauni,

 

Merci beaucoup pour ta réponse !

 

Alors, si je comprends bien, c'est parce qu'il s'agit d'une prolongation d'un permis de travail ouvert qu'il n'est pas nécessaire d'avoir un numéro d'offre d'emploi (ce qui impliquerait que l'employeur soit allé sur le portail des employeurs et ait payé des frais)? Est ce que ça signifie que dans le formulaire IMM5710, dans la section "Détails du travail prévu au Canada" tu as dis que tu souhaitais obtenir un permis de travail ouvert ou permis de travail post diplôme? Selon le formulaire ce n'est que dans ces cas là qu'il y a une exemption pour l'employeur de passer par le portail des employeurs pour obtenir un numéro d'offre d'emploi et payer les frais... Pourtant il me semblait qu'un permis de travail post diplôme n'était pas renouvelable en un autre permis de travail ouvert et qu'il fallait demander un nouveau permis de travail mais fermé cette fois ci (donc obligé d'obtenir le numéro d'offre d'emploi). Je suis un peu perdue...

 

Par ailleurs, est ce que tu peux continuer à travailler en attendant que ta demande soit approuvée ? As-tu pu demander de renouveler ton NAS?

 

Merci encore pour ton aide :)

 

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Bonjour Etard,

 

Je n'ai pas les réponses à toutes les questions, tout ce que je sais c'est qu'ayant déjà le CSQ cette histoire d'EIMT ne me concerne pas. Je ne sais pas si le fait d'avoir un permis ouvert est aussi une des raisons pour lesquelles nous en serions exemptées. Mon employeur n'a rien eu à faire si ce n'est de m'embaucher comme n’importe quelle autre salariée et de me donner l'offre d'emploi pour laquelle j'ai postulée afin que je puisse envoyer ma demande de prolongation.

 

Pour répondre à tes autres questions un permis de travail post-diplôme n'est pas renouvelable comme tu l'as mentionné. Alors dans le formulaire, j'ai coché la case "permis de travail avec le même employeur", car mon permis de travail doit être prolongé parce-que j'ai déjà un travail. Alors je ne sais pas du tout, si ma demande est acceptée, s'ils me donneront un permis de travail fermé ou ouvert, je n'en ai aucune idée, ce sera la surprise.... 

 

Et oui je peux continuer à travailler pour mon employeur car j'ai bien envoyé la demande avant l'expiration de mon permis de travail donc je tombe de fait en statut implicite qui me donne le droit de continuer à travailler jusqu'à ce que l'immigration me réponde. Imaginons que je ne reçoive pas de réponse avant la fin de mon contrat (fin juin), je pourrai toujours continuer à travailler avec d'autres employeurs mais en travailleur autonome cette fois, en délivrant des factures pour me faire payer, mais pas en tant que salariée.

 

Par contre, si tu sors du territoire canadien, tu perds ton statut implicite. Je suis donc bloquée le temps qu'on me réponde.

 

Je ne sais pas si j'ai été claire, mais j'avoue que c'est un peu confus aussi pour moi...

 

Oh et non je n'ai pas à demandé à renouveler mon NAS, pas besoin. Je l'ai renouvelé quand je suis passé d'étudiante à travailleuse post-diplôme et je le renouvellerai quand j'aurai la RP.

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    • By Michelle13
      Bonjour à toutes et à tous,
       
      C'est mon premier message sur ce forum. J'aurais besoin de quelques renseignements concernant les délais d'immigration au Québec.
      J'habite en France. Je viens de signer un contrat permanent de professeur dans une université québécoise. L'université a fait une demande de validation de l'offre d'emploi auprès du MIDI fin janvier. Je devrais commencer le travail au 1er août. Pourriez-vous me donner des informations concernant les délais :
      pour avoir la validation de l'offre d'emploi permanent ; pour avoir le CSQ ; pour avoir la RP. Pensez-vous possible de pouvoir tout faire en 7 mois? Je reste optimiste... 😀
       
      Merci par avance de vos réponses.
       
      Michelle
       
       
       
    • By Qlfnda
      Bonjour à vous, 
      Bon voilà mon cas 
      Je suis actuellement étudiante en médecine en Algérie et j aimerai faire un dec technique au quebec dans un tout autre domaine 
      Je me suis rendu compte que je n aime pas la medecine et j'aimerai changer de domaine 
      Est ce que y a de grands risque de refus car C'est une dégradation ?? 
      Comment je dois faire 
      Je dois obligatoirement étudier à l université ??
       
    • By Red2591
      Bonjour
       
      Pour faire bref je suis demandeur d'un PVT pour 2020.
       
      Dans l'hypothèse où j'aurais la chance d'être tiré au sort je me questionne sur l'avenir.
       
      Mon but est de partir définitivement au Canada.
       
      J'ai une préférence pour l'Ontario, mais à vrai dire, j'irai là où j'aurai le plus de chance d'être sélectionné. 
       
      Le fait est que 80 programmes d'immigration existent, et que je suis un peu perdu.
       
      Pour faire court, j'ai 29 ans, célibataire, pas d'enfant, j'ai un CAP et un diplôme niveau IV (BAC), c'est un titre professionnel d'agent de la sécurité intérieure délivré par la direction générale de la police nationale, pas sûr que ça vaille quoi que ce soit au Canada.
       
      Je viserai au Canada une profession de catégorie A, B ou 0, qu'importe le secteur, si je dois faire du secrétariat pendant 2 ans, pas de soucis. 
       
      Je cherche sur internet depuis des jours, sans réelles réponses à mes questions. Dans l'hypothèse où je réussirais à avoir un job dans un domaine qualifié avec une expérience professionnelle de plus d'un an, ais-je une chance d'obtenir la RP ? Si oui, est-ce qu'il y a une province où j'ai le plus de chance ? En sachant que je privilégie les provinces anglophones, mais si j'ai plus de chances de décrocher le CSQ, j'irai dans ce cas au Québec.
    • By Jerbi
      Bonjour tout le monde !

      Voilà j'ai une petite question sur la résidence permanente après un PVT en tant que travailleur autonome/freelance.

      Je sais qu'en tant que travailleur autonome il n'est pas possible de demander un CSQ au Québec pour la résidence permanente et qu'il faut obligatoirement avoir travaillé en tant que salarié pendant 1 an minimum 30h/semaine pour pouvoir la demander.

      J'aimerais savoir si c'est possible en Ontario, en Alberta ou dans d'autres provinces au Canada, de demander la résidence permanente après son PVT sans travailler en tant que salarié, juste en travailleur autonome.
      Si oui, quelle est la meilleure option et la plus rapide pour cela ? 
       
      Merci.
    • By Rachelle12
      Bonjour à tous,
       
      J'avais commencé un post y a quelques temps concernant mon inquiétude vis à vis de la demande de résidence permanente d'une amie à moi. Elle réside au Québec depuis bientôt 4 ans et elle vient enfin de recevoir le courriel : Ready for Visa / Prét pour visa.
      Le 28 octobre, elle a envoyé son passeport ainsi que l'annexe A à l'adresse demandée et depuis ce jour là, aucun signe de vie du bureau des demandes ni dans le site web. Elle s'inquiète vraiment pour ses papiers administratifs ainsi que sa demande de résidence permanente. Est-ce que vous êtes passés par là aussi ? Est-ce que quelqu'un peut nous éclairer ? 
      merci
      R
    • By choupitte
      Bonjour,
       
      J'ai une amie dans une drôle de situation et je ne sais trop comment la conseiller.
       
      L'histoire débute aux USA. Elle est mariée à un citoyen américain et le processus pour obtenir sa carte de résidente  est en cours. 
      Elle (enceinte) accompagne son mari à Montreal pour une fête de famille mais en route pour chez eux, ils sont bloqués à la frontière. Apparement tant que la fameuse carte verte n'est pas arrivée, le candidat ne peut quitter le territoire et ni l'un ni l'autre ne le savait. 
      Elle retourne donc à Montreal le temps que cela se règle sauf que le processus est plus compliqué et plus long que prévu.
       
      Donc le bébé nait ici, reçoit la double nationalité de son père. Madame est sur un statut provisoire ayant fait une demande d'asile entre temps pour pouvoir fonctionner et travaille comme préposée aux bénéficiaires . Elle vient de recevoir un refus. Il fallait s'y attendre un peu, ayant déjà un dossier aux USA, mais elle a probablement été mal conseillée. Entre temps le dossier américain traine toujours. Monsieur a brièvement pensé déménager au Nord mais ce n'était pas évident non plus. 
       
      Vu que cela fait un an qu'elle travaille ici, la première idée qui m'est venu en tête est le PEQ (elle est médecin dans son pays d'origine). Est-ce que cela fonctionnerait? 
      Quelles sont les options dans un cas pareil? Elle parle de faire une demande humanitaire (je n'ai pas trop compris l'affaire) mais je ne voudrais vraiment pas qu'elle s'enfarge encore plus. 
      Y a t'il un statut temporaire auquel elle pourrait appliquer?
       
      Je suis preneuse de toute bonne idée la maintenant. La famille est séparée depuis bientôt 2 ans la et c'est dur à vivre. 😐
       
      Merci déjà à vous!
    • By NathSG
      Bonjour à tous,
       
      Je suis présentement au Québec en permis Jeune Pro avec ma conjointe (permis ouvert lié au mien). Nous détenons tout deux notre CSQ, notre RP est en cours (traitement du dossier débuté en Décembre 2018).
       
      Dans ce contexte, j'aimerais savoir s'il était possible pour moi de changer d'employeur (basé au Québec lui aussi), donc de refaire un permis, sans compromettre ma RP ni allonger les délais.
       
      Dans mon souvenir, il me semblait que c'était assez "simple" de faire ce mouvement grâce au CSQ, mais j'ai récemment eu des informations contraires et j'ai des difficultés à trouver la bonne information.
       
      Est-ce que l'un de vous pourrais m'éclairer là-dessus?
       
      Merci,
       
      Nathan.
    • By HaythemTN
      Bonjour, 
      Ma demande de résidence permanente est en cours de traitement puis j'ai un permis de travail post-diplôme valide,
      Je pars en voyage pendant plus que 2 mois du Canada vers mon pays natal; 
      Est ce que je dois aviser immigration canada de mon changement d'adresse pendant cette periode ou non. Et si oui ce changement est ce que on peux le faire temporairement parce après mon voyage je retourne à la même adresse au Canada ?
      Merci .
    • By Laurent
      Le chef de service de dermatologie de l’hôpital Charles-Lemoyne attend d’obtenir sa résidence permanente depuis 2017
      Publié le 19 octobre 2019 à 5h00  
      ARIANE LACOURSIÈRE
      LA PRESSE
      Alors qu’il cherche depuis 2017 à obtenir sa résidence permanente, le chef de service de dermatologie de l’hôpital Charles-Lemoyne et seul dermatologue de l’établissement, le Dr Nicolas Bracciani, est exaspéré par la lenteur des procédures.
      « On a affaire à un système sourd, aveugle, muet […] J’ai l’impression d’être un citoyen de troisième zone, d’être puni, et je ne comprends pas pourquoi », affirme le Dr Bracciani, l’un des rares dermatologues à pratiquer au public à Longueuil.
      Le Dr Bracciani est arrivé au Canada en vertu d’un accord France-Québec en 2016. Après avoir terminé avec succès un stage et obtenu une autorisation du Collège des médecins, il a commencé à pratiquer la dermatologie à l’hôpital Charles-Lemoyne, où il se spécialise dans le traitement des effets secondaires liés à la chimiothérapie.
        Au CISSS de la Montérégie-Centre, la porte-parole Martine Lesage affirme que le Dr Bracciani suit environ 2500 patients : « Nous espérons que sa situation se régularise, car la dermatologie est une spécialité [où la demande est grande]. Le Dr Bracciani est très apprécié de ses pairs et possède une grande expertise. »
      Longue procédure
      Le Dr Bracciani affirme qu’il a suivi à la lettre toutes les étapes devant mener à l’obtention de sa résidence permanente. En août 2017, il demande et obtient un certificat de sélection du Québec. Dès septembre 2017, le Dr Bracciani et son conjoint, Frédéric Depuydt, acheminent leur demande d’obtention de résidence permanente au gouvernement fédéral.
       
      Suite et source: https://www.lapresse.ca/actualites/sante/201910/18/01-5246039-residence-permanente-un-dermatologue-francais-repute-songe-a-quitter-le-canada.php?utm_source=dlvr.it&utm_medium=twitter
    • By CobRex123
      Bonjour,
      Les personnes qui ont postulé pour la RP en tant que travailleur qualifié sélectionné par le Québec voient le délais de traitement augmenter d'un mois encore. C'est la 4ème fois que le ministère allonge les délais de traitements de ces demandes.
      J'arrive pas à comprendre cette situation honnêtement, est-ce que c'est le Québec qui a fermé les vannes de l'immigration et le Canada est obligé de respecter ? Est-ce que quelqu'un a une idée claire de ce qu'il se passe ?
       
      Merci
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