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Le MIDI doit traiter les dossiers pendant 10 jours


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Coup de théâtre, la Cour supérieure du Québec vient à l'instant de trancher sur le sort des 18 000 dossiers en voie d'élimination.


Une injonction de 10 jours est accordée ainsi le gouvernement québécois devra traiter des dossiers pendant 10 jours. 

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  • Habitués

C'est bien 10 pour les traité ensuite le juge prendra une autre décision mais l'essentiel le traitement repend belle victoire.

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Oui oui les avocats ont pu avoir une injonction de 10 jours et pdt ces 10 jrs, ils doivent traiter les dossiers o moins 84 dossiers par jour et après ces 10 jrs, soit le juge annule l'injonction soit il la prolonge. 

On espère vraiment kils vt traiter les dossiers k l'attente devient difficile 

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  • Habitués

Il s'agit d'une première étape qui va permettre, espérons-le, le traitement de quelques centaines de dossiers à condition que le ministère agisse de bonne foi...Par la suite l'injonction sera, selon toute vraisemblance, prolongée jusqu'à ce que la cause soit entendue sur le fond.

Bref, l'AQAADI (Association québécoise des avocat(e)s en droit de l'immigration) fait preuve d'un très grand leadership dans la protection des droits des immigrants.

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  • Habitués

Le jugement précise aussi bien que le gouvernement a pris en anticipé une décision incluse dans un projet de loi qui n'a pas encore été voté! Ce qui illégal sur le fond.

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  • Habitués

Bonjour

 

Si j'ai bien compris l'élimination des 18 000 dossiers ne concernent que ceux qui ont déposé une demande avant le 2 Août 2018?

 

Étant donné que j'ai envoyé ma demande d’intérêt au mois d'Octobre je ne suis donc pas concerné?

 

Anthony

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  • Habitués

Oui. Après le 2 août il s’agissait de ARRIMA


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