Parrainage et aide sociale

[heribchou]

Bonjour,

J'ai parrainé ma femme en 2013 puis on a resté 2 ans a Québec avant qu'on retourne a notre pays, le problème c'est que juste après son arrivé au Canada on a touché de  l'aide sociale pendant une année.

Maintenant on prépare notre retour au canada mais cette fois ci avec un enfant qui été né en dehors du Canada.

Ce que je voudrais savoir, est ce que je serais obligé de remboursé le montant qu'on pris comme aide sociale et est ce que ça pose un problème quant je dépose la demande de parrainage de mon fils ?

Merci.

 

[Automne]

qui a touché l'aide sociale? les deux? 

[heribchou]

il y a 3 minutes, Automne a dit :

qui a touché l'aide sociale? les deux? 

Oui les deux

[Automne]

il y a 23 minutes, heribchou a dit :

Oui les deux

et pendant 1 an vous avez pas pas pu trouver un travail même au salaire minimum  ?( c'est pas ça qui manque..) 

 

Alors , il va falloir rembourser les sommes seulement pour elle ( la parrainée) . Pas possible de parrainer l'enfant avant d'avoir tout remboursé. 

 

Citation

Avant de signer l’engagement, vous devez vous assurer que les personnes que vous parrainez n’auront pas à demander une aide financière au gouvernement. S’ils reçoivent des prestations d’aide sociale, vous serez tenu de rembourser les prestations reçues pendant que vous étiez légalement responsable d’eux. Vous ne pourrez parrainer quelqu’un d’autre tant que vous n’aurez pas remboursé les sommes en question. Pour de plus amples renseignements, consultez la section Manquements en matière de parrainage ci-dessous.

Engagement de parrainage antérieur

Si des membres de votre famille que vous avez parrainés dans le passé ont touché des prestations d’aide sociale pendant la durée de validité de l’engagement, vous ne pouvez parrainer une personne tant que vous :

• ne remboursez pas le montant total de l’aide sociale versée;
• n’acquittez pas la dette à la satisfaction de l’autorité gouvernementale qui a versé les prestations ou vous a ordonné de payer.

Veuillez consulter l’Appendice D pour obtenir de l’information sur le remboursement des sommes dues.

Si vos engagements de parrainage sont toujours en vigueur et que la personne que vous parrainez ou une de ses personnes à charge reçoit le soutien financier d’un programme d’aide fédéral, provincial ou municipal, vous serez considéré comme ayant manqué à vos obligations de parrainage.

Pour obtenir de l’information sur le remboursement des sommes dues, veuillez communiquer avec le bureau provincial approprié dont le nom apparaît ci-dessous. Les services sont offerts uniquement pendant les heures d’ouverture locales.

• Québec
  Centre de service du recouvrement
  1415 rue Jarry Est, bureau 400
  Montréal, QC H2E 3B4
  Téléphone : 1 (514) 873-4362
  Fax : 1 (514) 352-2395
• https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/demande/formulaires-demande-guides/guide-5289-parrainer-votre-epoux-votre-conjoint-fait-votre-partenaire-conjugal-enfant-charge-guide-complet.html#avant

 

 

Modifié 14 septembre 2018 par Automne

[heribchou]

il y a 3 minutes, Automne a dit :

et pendant 1 an vous avez pas pas pu trouver un travail même au salaire minimum  ?( c'est pas ça qui manque..) 

 

Alors , il va falloir rembourser les sommes seulement pour elle ( la parrainée) . Pas possible de parrainer l'enfant avant d'avoir tout remboursé. 

 

 

 

J'ai pas pu trouvé un travail pendant cette année la malheureusement , et j'espère qu'ils vont accepté une entente de paiement car le montant est pas moins de 6000$ je pense

[Automne]

il y a 4 minutes, heribchou a dit :

J'ai pas pu trouvé un travail pendant cette année la malheureusement , et j'espère qu'ils vont accepté une entente de paiement car le montant est pas moins de 6000$ je pense

12 mois , deux personnes et même McDo y'avait pas d'emplois? même laveur de vaisselle? je veux dire ,c'est pas ça qui manque pour des jobs non qualifié.. C'est toujours mieux de faire ça que toucher le BS, ça donne bien plus que 500$ par mois.

 

Et pour votre retour, vous allez faire quoi pour trouver du travail cette fois ci , ci la dernière fois en 12 mois ça a rien donné?  

 

 

[heribchou]

il y a 29 minutes, Automne a dit :

12 mois , deux personnes et même McDo y'avait pas d'emplois? même laveur de vaisselle? je veux dire ,c'est pas ça qui manque pour des jobs non qualifié.. C'est toujours mieux de faire ça que toucher le BS, ça donne bien plus que 500$ par mois.

 

Et pour votre retour, vous allez faire quoi pour trouver du travail cette fois ci , ci la dernière fois en 12 mois ça a rien donné?  

 

 

Espérant bien que ça sera plus facile que avant, je vois même que le taux de placement est élevé au Québec par rapport les années passées.

Par contre je vois que le parrainage devient plus difficile qu'avant anec les nouvelles conditions de la capacité financière du parrain !!

[Automne]

il y a 1 minute, heribchou a dit :

Par contre je vois que le parrainage devient plus difficile qu'avant anec les nouvelles conditions de la capacité financière du parrain

quelle nouvelles conditions? 

Il n'y a pas plus de conditions de capacité financière pour parrainer son conjoint ou ses enfants par rapport à il y a quelques années. C'est toujours la même chose. 

[heribchou]

il y a 3 minutes, Automne a dit :

quelle nouvelles conditions? 

Il n'y a pas plus de conditions de capacité financière pour parrainer son conjoint ou ses enfants par rapport à il y a quelques années. C'est toujours la même chose. 

https://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/regroupement-familial/information-parrainage/exigences-particulieres/normes-financieres/index.html

[heribchou]

à l’instant, heribchou a dit :

https://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/regroupement-familial/information-parrainage/exigences-particulieres/normes-financieres/index.html

Je ne sais pas si les  résidents du Québec sont toujours dispensé de ces conditions la ou pas !

[bencoudonc]

Il y a 2 heures, heribchou a dit :

 

Ce que je voudrais savoir, est ce que je serais obligé de remboursé le montant qu'on pris comme aide sociale et est ce que ça pose un problème quant je dépose la demande de parrainage de mon fils ?

 

 

Évidemment qu'il va vous falloir rembourser.  En faisant le parrainage vous aviez pris un engagement à cet effet. 

[heribchou]

Une autre question SVP, ma femme n'a pas cumulée deux années de résidence effective pour avoir le droit au renouvellement de  sa résidence permanente, sachant que la validité de sa RP actuelle va être expirée en mois de décembre prochain.

 est ce qu'elle peut entrée au Canada malgré qu'elle n'a pas cumulée deux années et par la suite si elle pourrait la renouvelle sa RP ?

[Automne]

il y a une heure, heribchou a dit :

Je ne sais pas si les  résidents du Québec sont toujours dispensé de ces conditions la ou pas !

ça toujours été le cas, comme les autres provinces. La capacité financière ne concernent pas le parrainage de conjoints/époux et des enfants. 

[bencoudonc]

il y a 33 minutes, heribchou a dit :

Une autre question SVP, ma femme n'a pas cumulée deux années de résidence effective pour avoir le droit au renouvellement de  sa résidence permanente, sachant que la validité de sa RP actuelle va être expirée en mois de décembre prochain.

 est ce qu'elle peut entrée au Canada malgré qu'elle n'a pas cumulée deux années et par la suite si elle pourrait la renouvelle sa RP ?

Rendu là, vous avez accumulé assez de problèmes (dettes envers le BS, délais de RP pas respectés) pour consulter un avocat spécialisé plutôt que de vous fier sur ce qu'on va vous dire sur un forum...

 

Dans un autre fil vous mentionnez aussi qu'elle est enceinte et vous vous demandez si elle a droit à la RAMQ pour l'accouchement....?

[Automne]

il y a une heure, heribchou a dit :

Une autre question SVP, ma femme n'a pas cumulée deux années de résidence effective pour avoir le droit au renouvellement de  sa résidence permanente, sachant que la validité de sa RP actuelle va être expirée en mois de décembre prochain.

 est ce qu'elle peut entrée au Canada malgré qu'elle n'a pas cumulée deux années et par la suite si elle pourrait la renouvelle sa RP ?

dans le premier post, tu devais ' puis on a resté 2 ans a Québec' . 

Donc depuis son arrivé en 2013, elle est resté combien de jours? 

[heribchou]

il y a 4 minutes, Automne a dit :

dans le premier post, tu devais ' puis on a resté 2 ans a Québec' . 

Donc depuis son arrivé en 2013, elle est resté combien de jours? 

En tout c'est 18 mois

[heribchou]

il y a 47 minutes, bencoudonc a dit :

Rendu là, vous avez accumulé assez de problèmes (dettes envers le BS, délais de RP pas respectés) pour consulter un avocat spécialisé plutôt que de vous fier sur ce qu'on va vous dire sur un forum...

 

Dans un autre fil vous mentionnez aussi qu'elle est enceinte et vous vous demandez si elle a droit à la RAMQ pour l'accouchement....?

Effectivement, après cette longue absence ça va créé un autre problème avec la RAMQ

[bencoudonc]

il y a 2 minutes, heribchou a dit :

Effectivement, après cette longue absence ça va créé un autre problème avec la RAMQ

Pas à ce point-là.  Trois mois de délai de carence au cours desquels il vous faudra prendre une assurance privée.  Enfin, si la RP de votre épouse n'est pas perdue...

 

 

[Automne]

il y a une heure, heribchou a dit :

est ce qu'elle peut entrée au Canada malgré qu'elle n'a pas cumulée deux années et par la suite si elle pourrait la renouvelle sa RP ?

probablement que oui. Si elle est chanceuse, elle va rentrer sans problèmes et faudra qu'elle arrête de sortir du pays pendant un bon moment pour pas créer d'autres problèmes..

 

Si non, ils vont la faire rentrer et soumettre son cas à vérification. Après quelques mois elle va savoir si elle concerne ou non sa RP. 

 

J'espère que vous allez rentrer au pays avec suffisamment d'argent pour tenir quelques mois le temps de trouver du travail et faire vivre 2 enfants

[heribchou]

à l’instant, bencoudonc a dit :

Pas à ce point-là.  Trois mois de délai de carence au cours desquels il vous faudra prendre une assurance privée.  Enfin, si la RP de votre épouse n'est pas perdue...

 

 

Sûrement quelle est perdue, sauf si ils vont acceptera le renouvellement de l'assurance avec une  très faible chance