travailleur indépendant - obligations

[TomCloe]

Bonjour à tous,

Nous sommes actuellement en procédure d'immigration (PRTQ - en attente du portail Arrima).

Ma femme est requérant principal, elle travaille dans le domaine de la comptabilité - gestion.

Pour ma part je travaille dans le domaine de la musique, je suis en profession libérale-BNC et ai une EURL en plus.

Nous vivons en France.

Je compte rester résident fiscal en France.

Il y a t'il des obligations pour les indépendants installés au Québec ?

Merci pour vos lumières !

[juetben]

Si tu deviens résident canadien tu choisis pas de rester Résident fiscal en France... C'est pas un menu a la carte que de vivre dans un autre pays...

[TomCloe]

Une fois que le requérant principal devient résident permanent, le conjoint le devient il automatiquement ?

[juetben]

Non il faut que tu valides ta résidence aussi... Mais pourquoi faire un dossier de rp si tu ne veux pas forcément l'être? 

[TomCloe]

Parce que nous souhaitons nous installer au Québec. 

C'est pas que je ne veux pas être résident permanent, au contraire.

Je me déplacerai avec 2 activités, c'est si évident au niveau fiscal.

[juetben]

Si tu es résident canadien tu es résident fiscal canadien, si tu es résident français tu es résident fiscal français...  Je vois pas ce qu'il y a de si étrange la dedans... Tu peux pas vivre au Canada et décider de ne pas y être résident fiscal.

[TomCloe]

Tout à fait. Les travailleurs autonomes au Québec sont forcement résidents permanents ? (question bête peut être)

[crazy_marty]

Il y a 11 heures, vincealice a dit :

Tout à fait. Les travailleurs autonomes au Québec sont forcement résidents permanents ? (question bête peut être)

 

Résident permanent ou pas, tu habites au Canada, tu y payes tes impôts, même si ton activité professionnelle se déroule à l'étranger.

 

Donc tu peux être travailleur autonome ailleurs tout en résidant ici. Pas besoin d'être résident permanent pour être travailleur autonome.

Modifié 4 septembre 2018 par crazy_marty

[TomCloe]

Par contre une fois que tu ouvres un statut travailleur autonome, tu deviens forcément résident permanent, non ?

[juetben]

il y a 9 minutes, vincealice a dit :

Par contre une fois que tu ouvres un statut travailleur autonome, tu deviens forcément résident permanent, non ?

Non... Un salut d'entreprise ne donne pas un statut d'immigration 

[TomCloe]

Ok, donc dans notre situation, si je veux vivre au Québec, tout en résidant fiscalement en France, mieux vaut monter un dossier de travailleur autonome plutot qu'un dossier de travailleur qualifié dont ma femme serait requérant principal ?

[kuroczyd]

il y a 16 minutes, vincealice a dit :

Ok, donc dans notre situation, si je veux vivre au Québec, tout en résidant fiscalement en France, mieux vaut monter un dossier de travailleur autonome plutot qu'un dossier de travailleur qualifié dont ma femme serait requérant principal ?

Tu ne peux pas être résident au Québec et être résident fiscal en France à terme. Peut être au début, la première année quand tu es à cheval mais clairement pas sur la longueur.

Modifié 4 septembre 2018 par kuroczyd

[jeffrey01120]

Tu ne peux pas être résident au Québec et être résident fiscal en France à terme. Peut être au début, la première année quand tu es à cheval mais clairement pas sur la longueur.

Ah bon t es sûr.?
Mais alors je suis dans l illégalité depuis trois ans,!
Merci pour la clarification sur la longueur

Envoyé de mon H3123 en utilisant application mobile Immigrer.com

[kuroczyd]

il y a 3 minutes, jeffrey01120 a dit :

Ah bon t es sûr.?
Mais alors je suis dans l illégalité depuis trois ans,!
Merci pour la clarification sur la longueur

Envoyé de mon H3123 en utilisant application mobile Immigrer.com
 

Peut être bien que tu es dans l illégalité.

La résidence fiscale et résidence permanente se recoupent à un certain niveau.

Pour la déterminer on regarde dans cet ordre :

1-Foyer

2-Lieu de séjour principal

3-Activité

4-Centre d intérêt économique

ex. Tu ne peux pas déclarer toi même que ton foyer fiscal est en France même si tu y as une activité professionnelle alors que tu vies de manière permanente au Canada...

[jeffrey01120]

Peut être bien que tu es dans l illégalité.
La résidence fiscale et résidence permanente se recoupent à un certain niveau.
Pour la déterminer on regarde dans cet ordre :
1-Foyer
2-Lieu de séjour principal
3-Activité
4-Centre d intérêt économique
ex. Tu ne peux pas déclarer toi même que ton foyer fiscal est en France même si tu y as une activité professionnelle alors que tu vies de manière permanente au Canada...

Décidément j ai tout faux...

Envoyé de mon H3123 en utilisant application mobile Immigrer.com

[TomCloe]

Quelle activité faites vous Jeffrey ?

[jeffrey01120]

Et vous?

Envoyé de mon H3123 en utilisant application mobile Immigrer.com

[TomCloe]

Compositeur et producteur de musique 

[juetben]

Il y a 4 heures, vincealice a dit :

Ok, donc dans notre situation, si je veux vivre au Québec, tout en résidant fiscalement en France, mieux vaut monter un dossier de travailleur autonome plutot qu'un dossier de travailleur qualifié dont ma femme serait requérant principal ?

Je vois pas ce qui est si abstrait a comprendre... Tu es résident fiscal du lieu où tu résides! Il y a un délais de battement pour établir la résidence fiscal effective mais tu peux pas choisir ou etablir ta résidence fiscale, c'est ton lieu de résidence qui détermine cela!

 

Monter un dossier de travailleur autonome ou qualifié revient strictement au même c'est pour obtenir un visa de résidence permanente. C'est pas ton statut juridique professionnel qui détermine ton visa. De toutes façons soit tu es rp soit tu es temporaire soit tu es visiteur, comment tu travailles sous ton statut de rp et si tu as une entreprise ou pas ne change rien a ta résidence fiscale.

Modifié 5 septembre 2018 par juetben

[crazy_marty]

Il y a 14 heures, vincealice a dit :

Ok, donc dans notre situation, si je veux vivre au Québec, tout en résidant fiscalement en France, mieux vaut monter un dossier de travailleur autonome plutot qu'un dossier de travailleur qualifié dont ma femme serait requérant principal ?

 

Tu ne peux pas avoir le beurre l'argent du beurre et la crèmiere qui va avec. 

 

Tu habites au Canada, ta résidence fiscale est ici. Tu ne peux pas choisir où tu payes tes impôts juste parce que ça te fait plaisir. Sinon tout le monde les payerait en Suisse ou au New Hampshire. 

 

Et ce quelque soit ton emploi.

 

Même intra Canada c'est ta province de résidence qui détermine ton lieu d'imposition. Moi qui suis payé en Ontario, je paye pas mes impôts en Ontario parce-que j'y réside pas. Et pourtant ça serait bénéfique pour moi, si j'avais à choisir. Alors tu penses bien que c'est pareil à l'international.

Modifié 5 septembre 2018 par crazy_marty