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Questions sur l'importation des effets personnels


Traducteinterpretautonom

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  • Habitués

Bonjour,

 

Mon installation est prévue pour la toute fin d'année 2018/le tout début d'année 2019, et j'ai des questions concernant l'importation de mes effets personnels.

 

Dans le document d'information accompagnant mon IMM-5688 (Confirmation de résidence permanente), il est écrit :

 

"Il est possible d'apporter vos effets personnels sans payer de taxes d'importation lorsque vous immigrez au Canada. Lors de votre arrivée, les douanes canadiennes vous demanderont une liste de tous les items que vous comptez amener au Canada. ... Deux listes seront requises, une pour les items que vous amenez avec vous et une pour les items qui suivront (par exemple par bateau)."

 

Voici mes questions (sachant que j'arriverai avec un certain nombre de choses, mais que le principal n'arrivera que plus tard en bateau - lorsque j'aurai un domicile, j'enverrai l'adresse à une entreprise de transport qui acheminera mes affaires par bateau) :

 

1. Est-ce que la liste dont il s'agit est le document bsf186-fra ("DOCUMENT DE DÉCLARATION EN DÉTAIL DES EFFETS PERSONNELS") - ou un autre document ?

 

2. Si tant est qu'il s'agit bien du document bsf186-fra : si je comprends bien, en arrivant à la douane, je présente 2 exemplaires de ce document, un pour les effets qui sont dans mes bagages, un autre pour les effets que je me ferai envoyer en bateau une fois que j'aurai une adresse, exact ?

 

3. Si tant est qu'il s'agit bien du document bsf186-fra : quel est le niveau de précision nécessaire ? Est-ce que je dresse une liste complète de tout ce que j'amène (chaque paire de chaussettes, chaque livre, chaque document personnel, etc.) ou seulement des objets qui, tout au moins théoriquement, pourraient être revendus (mon vélo, mon ordinateur, mon imprimante, etc.) ?

 

4. Si tant est qu'il s'agit bien du document bsf186-fra : comment le remplir au juste ? :

Nom de l'importateur : moi ?

Adresse de l'importateur : ma dernière adresse domicilaire en Europe ?

N° de contrôle du fret : c'est quoi ?

Pays d'origine : mon pays d'origine (l'Allemagne) ou le pays d'où j'arriverai ce jour-là (la France, car je prends un vol à Paris) ?

Pays d'exportation : Canada ?

Bureau d'entrée : le bureau qui a établi mon IMM-5688 - Vienne ?

Date d'admission : date d'émission de mon IMM-5688 ?

Le vélo s'inscrit dans la "Description des marchandises" ou sous "Moyens de transport" ?

Autre liste de marchandises : cocher Formulaire BSF186 A ou Inventaire du déménageur, ou rien du tout ?

Marchandises à suivre : cocher oui ?

 

Merci BEAUCOUP d'avance de répondre à mes questions.

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  • 1 month later...
  • Habitués

Autre question : est-il problématique d'avoir dans ses bagages des CD de musique ou de programmes informatiques copiés et/ou, sur ses disques durs, des programmes sans licence ? Le sujet a été traité il y a quelques années et le consensus était "sans problème", mais j'aimerais bien avoir une réponse actuelle...

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  • Habitués

moi on m'a dit que c'est juste une liste sur papier blanc avec un min de precision par objet importé.

cd: je pense pas que cela pose pb meme si c'est du piratage car tu fais pas du commerce de ces cd...

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  • Habitués
Il y a 2 heures, Traducteinterpretautonom a dit :

Autre question : est-il problématique d'avoir dans ses bagages des CD de musique ou de programmes informatiques copiés et/ou, sur ses disques durs, des programmes sans licence ? Le sujet a été traité il y a quelques années et le consensus était "sans problème", mais j'aimerais bien avoir une réponse actuelle...

Il ne faut pas prendre les services douaniers pour le FBI et encore le FBI ne sont occupe pas de ce genre de trucs...

Comme d habitude c est une histoire de bon sens: jusqu'à 1000, 2000 cd on peut comprendre que ça soit une collection personnelle, 50000 ça peut éveiller la curiosité :)

Pour des copies de logiciels, clairement, ils ne recherchent pas spécifiquement ce genre de trucs mais s'ils t accrochent sur autre chose (ex. de la boue sur les roues de ton vélo :) ) et qu'ils veulent en faire un exemple, c est toujours possible que ça devienne un pb.

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  • Habitués

Merci pour ces réponses. Y aurait-il sur ce forum une bonne âme pour se pencher sur mon premier message (la liste très structurée de questions) du 23 août ? J'ai évidemment trouvé quelques pistes, mais reste dans le flou sur certains points. En particulier, vos expériences m'intéressent. Merci d'avance pour votre temps.

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Bonjour,
 
Mon installation est prévue pour la toute fin d'année 2018/le tout début d'année 2019, et j'ai des questions concernant l'importation de mes effets personnels.
 
Dans le document d'information accompagnant mon IMM-5688 (Confirmation de résidence permanente), il est écrit :
 
"Il est possible d'apporter vos effets personnels sans payer de taxes d'importation lorsque vous immigrez au Canada. Lors de votre arrivée, les douanes canadiennes vous demanderont une liste de tous les items que vous comptez amener au Canada. ... Deux listes seront requises, une pour les items que vous amenez avec vous et une pour les items qui suivront (par exemple par bateau)."
 
Voici mes questions (sachant que j'arriverai avec un certain nombre de choses, mais que le principal n'arrivera que plus tard en bateau - lorsque j'aurai un domicile, j'enverrai l'adresse à une entreprise de transport qui acheminera mes affaires par bateau) :
 
1. Est-ce que la liste dont il s'agit est le document bsf186-fra ("DOCUMENT DE DÉCLARATION EN DÉTAIL DES EFFETS PERSONNELS") - ou un autre document ?
 
2. Si tant est qu'il s'agit bien du document bsf186-fra : si je comprends bien, en arrivant à la douane, je présente 2 exemplaires de ce document, un pour les effets qui sont dans mes bagages, un autre pour les effets que je me ferai envoyer en bateau une fois que j'aurai une adresse, exact ?
 
3. Si tant est qu'il s'agit bien du document bsf186-fra : quel est le niveau de précision nécessaire ? Est-ce que je dresse une liste complète de tout ce que j'amène (chaque paire de chaussettes, chaque livre, chaque document personnel, etc.) ou seulement des objets qui, tout au moins théoriquement, pourraient être revendus (mon vélo, mon ordinateur, mon imprimante, etc.) ?
 
4. Si tant est qu'il s'agit bien du document bsf186-fra : comment le remplir au juste ? :
Nom de l'importateur : moi ?
Adresse de l'importateur : ma dernière adresse domicilaire en Europe ?
N° de contrôle du fret : c'est quoi ?
Pays d'origine : mon pays d'origine (l'Allemagne) ou le pays d'où j'arriverai ce jour-là (la France, car je prends un vol à Paris) ?
Pays d'exportation : Canada ?
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Le vélo s'inscrit dans la "Description des marchandises" ou sous "Moyens de transport" ?
Autre liste de marchandises : cocher Formulaire BSF186 A ou Inventaire du déménageur, ou rien du tout ?
Marchandises à suivre : cocher oui ?
 
Merci BEAUCOUP d'avance de répondre à mes questions.
1 oui c'est ce document

2 il te faut 2 exemplaires du document tu le présente le jour de ton arrivée en précisant que ça arrive après toi. Tu seras convoqué le jour de la réception à Montréal au bureau des douanes avec ces documents plus un papier de l'importateur. (Tes bagages ne sont pas concernés)

3la liste peut être vague comme les papiers ou vêtements tu peux les mettre juste dans effets personnels point. Par contre l'électronique tu dois y mettre le numéro de série et pour chaque élément la valeur € et $.

4 en fonction de la société par qui tu passes certains le font pour toi, d'autres te l'explique où tu laisse te débrouiller normalement comme n'importe quel formulaire y a une notice avec sur CIC

Envoyé de mon PH-1 en utilisant application mobile Immigrer.com

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  • Habitués

Tu écris : "Tu seras convoqué le jour de la réception à Montréal au bureau des douanes avec ces documents plus un papier de l'importateur." J'atterrirai à Montréal, y passerai les premiers temps chez des amis (dont j'indiquerai l'adresse sur les premiers documents), mais il est quasi certain que je m'installerai assez loin de Montréal et ne ferai venir mes affaires par bateau qu'une fois que j'aurai un domicile fixe avec une adresse. Adresse que je transmettrai au transporteur qui m'enverra mes affaires à cette adresse. Devrai-je malgré tout faire le long trajet jusqu'à Montréal ou me rendre au bureau des douanes le plus proche de mon nouveau domicile ?

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il y a une heure, Traducteinterpretautonom a dit :

Tu écris : "Tu seras convoqué le jour de la réception à Montréal au bureau des douanes avec ces documents plus un papier de l'importateur." J'atterrirai à Montréal, y passerai les premiers temps chez des amis (dont j'indiquerai l'adresse sur les premiers documents), mais il est quasi certain que je m'installerai assez loin de Montréal et ne ferai venir mes affaires par bateau qu'une fois que j'aurai un domicile fixe avec une adresse. Adresse que je transmettrai au transporteur qui m'enverra mes affaires à cette adresse. Devrai-je malgré tout faire le long trajet jusqu'à Montréal ou me rendre au bureau des douanes le plus proche de mon nouveau domicile ?

oui tu devras faire le trajet même si tu demande à être livré, les douanes veulent te voir physiquement.
c'est à Montréal uniquement.

Modifié par Invité
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  • Habitués

Ça veut dire que si je m'installe à Gaspé, il faut que je dise au transporteur de me livrer mes affaires (sans doute deux mois au moins après mon arrivée) à Montréal et que j'organise le transport "terrestre" entre Montréal et Gaspé ? Certain ?

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  • 4 weeks later...
  • Habitués

Compte tenu de cette exigence de se rendre à Montréal pour un dédouanement, d'une part, et du peu d'importance vitale de 80 % des choses que je compte transporter, je suis en train de me dire qu'une stratégie mêlant 1) transporter le minimum vital avec moi lors de mon arrivée, 2) offrir le voyage à un(e) ami(e) qui m'amènerait mes principales affaires et 3) me faire envoyer le reste par colis ou l'apporter petit à petit au fil de mes voyages depuis l'Europe serait peut-être plus adaptée... sachant que seul 1) comporterait des éléments potentiellement problématiques comme des appareils électroniques.

 

Y a-t-il parmi vous des gens qui ont agi selon une stratégie de ce type ?

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