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Bonjour à tous,

 

Lorsque l'on perd son statut de résident permanent pour n'avoir pas satisfait à l'obligation de résidence, est-il possible de faire une nouvelle demande de résidence permanente? Et si oui combien de temps après la perte du statut? Impossible de trouver ces informations en ligne ni même auprès des interlocuteurs que j'ai eu au téléphone via les numéros officiels d'immigration Canada.

Merci de m'éclairer et bonne journée à tous :)

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  • Habitués
Il y a 1 heure, Soulina a dit :

Bonjour à tous,

 

Lorsque l'on perd son statut de résident permanent pour n'avoir pas satisfait à l'obligation de résidence, est-il possible de faire une nouvelle demande de résidence permanente? Et si oui combien de temps après la perte du statut? Impossible de trouver ces informations en ligne ni même auprès des interlocuteurs que j'ai eu au téléphone via les numéros officiels d'immigration Canada.

Merci de m'éclairer et bonne journée à tous :)

Vous devez d'abord faire une démarche pour renoncer à votre RP actuelle, puis soumettre un nouveau dossier de demande de RP.  http://www.cic.gc.ca/francais/information/demandes/guides/5781FTOC.asp

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  • Habitués

si c'est officiellement perdue , tu fais une nouvelle demande quand tu veux. Si c'est pas officiel, comme bencoudonc à dit, faut en faire la demande. ça va prendre quelques mois par la suite pour que ça soit traité. ( j'ai lu quelques part au tour de 6 mois). 

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  • Habitués
il y a 5 minutes, CHRISJONES a dit :

Bonjour. Que doit on comprendre par officiellement perdue? Si la carte de résidence expire le 15 Août par exemple, considère t -on que le résident permanent n'ayant pas respecté ses obligations de 730 jours a  officielement perdu sa résidence le 16 Août?

Faut comprendre que la CARTE de résidence c'est pas Ton visa de résidence.. c'est seulement une carte qui te permet de rentrer au pays et qui sert à démontrer que tu as la résidence permanente. Un résident permanent peut avoir une carte expirée sans la renouveler et rester au Canada toute sa vie sans problème. S'il sort par contre et il veut revenir, il devra avoir un titre de voyage pour rentrer ou bien il fait que renouveler sa carte.

 

Tu devrais lire ceci, tout est expliqué  : 

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/nouveaux-immigrants/carte-rp/comprendre-statut-rp.html

 

Tu as validé quand ta RP et combien de jours tu es resté sur 5 ans? 

 

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  • Habitués
9 minutes ago, Automne said:

Faut comprendre que la CARTE de résidence c'est pas Ton visa de résidence.. c'est seulement une carte qui te permet de rentrer au pays et qui sert à démontrer que tu as la résidence permanente. Un résident permanent peut avoir une carte expirée sans la renouveler et rester au Canada toute sa vie sans problème. S'il sort par contre et il veut revenir, il devra avoir un titre de voyage pour rentrer ou bien il fait que renouveler sa carte.

 

Tu devrais lire ceci, tout est expliqué  : 

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/nouveaux-immigrants/carte-rp/comprendre-statut-rp.html

 

Tu as validé quand ta RP et combien de jours tu es resté sur 5 ans? 

 

RP validée en 2014 ET moins de 130 jours passés sur le territoire en 5 ans. Je suis hors du territoire pour le moment

 

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il y a 15 minutes, Automne a dit :

Faut comprendre que la CARTE de résidence c'est pas Ton visa de résidence.. c'est seulement une carte qui te permet de rentrer au pays et qui sert à démontrer que tu as la résidence permanente. Un résident permanent peut avoir une carte expirée sans la renouveler et rester au Canada toute sa vie sans problème. S'il sort par contre et il veut revenir, il devra avoir un titre de voyage pour rentrer ou bien il fait que renouveler sa carte.

 

Tu devrais lire ceci, tout est expliqué  : 

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/nouveaux-immigrants/carte-rp/comprendre-statut-rp.html

 

Tu as validé quand ta RP et combien de jours tu es resté sur 5 ans? 

 

 

Il y a 1 heure, bencoudonc a dit :

Vous devez d'abord faire une démarche pour renoncer à votre RP actuelle, puis soumettre un nouveau dossier de demande de RP.  http://www.cic.gc.ca/francais/information/demandes/guides/5781FTOC.asp

Merci pour ces réponses éclairantes. 

Est ce pénalisant d'avoir perdu son statut lorsqu'on présente une nouvelle demande? Est ce que ça peut être un motif pour refuser la nouvelle demande de résidence permanente à quelqu'un?

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il y a une heure, Automne a dit :

si c'est officiellement perdue , tu fais une nouvelle demande quand tu veux. Si c'est pas officiel, comme bencoudonc à dit, faut en faire la demande. ça va prendre quelques mois par la suite pour que ça soit traité. ( j'ai lu quelques part au tour de 6 mois). 

Merci pour cette réponse. Et quand on fait une nouvelle demande est ce qu'ils peuvent la refuser car on a déjà une fois été résident et qu'on a perdu le statut?

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il y a 20 minutes, Riettealouette a dit :

Bonjour Soulina et CHRISJONES

Ce que je peux vous conseiller c'est de vous déplacer si possible a l'ambassade du Canada.  

 

 

C'est une bonne idée malheureusement en France l'ambassade du Canada n'accueille pas le public ni ne répond au téléphone concernant les questions d'immigration. J'ai déjà tenté.

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  • Habitués
Il y a 4 heures, CHRISJONES a dit :

RP validée en 2014 ET moins de 130 jours passés sur le territoire en 5 ans. Je suis hors du territoire pour le moment

 

il reste encore 1 an sur ta période de 5 ans ou moins? 

 

Tu penses y retourner bientôt?

 

avant de penser à renoncer ( surtout que ta période de 5 ans est même pas complète encore), moi à ta place je viendrais ici. Il va se passer plusieurs options à ton arrivée.

 

option #1 : Ils vont te laisser passer sans rien dire et tu rentres en essayant de pas trop sortir pendant quelques années  :P

 

Option #2 :Ils vont te laisser rentrer mais constater que tu ne vas pas respecter les 730 jours, ils vont soumettre ton cas aux agents qui vont prendre quelques mois pour étudier ton dossier. Pendant ce temps tu seras sur le territoire. Si tu es chanceux, ils vont te laisser rester, si non, vont retirer ta résidence et te donner une date pour quitter le territoire.

 

Option #3 :  Ils vont pas te laisser rentrer et te remettre dans un avion pour le retour. Puis soumettre ton dossier pour faire retirer ta résidence.

 

Moi je pense plus que ça sera l'option #2 qui va t'arriver..Mais si tu as de la chance, #1 

 

ou bien si tu veux rien faire, alors attend la fin des 5 ans puis fait une demande de renonciation. 

 

tiens, un document intéressant à lire : 

https://www.canada.ca/content/dam/ircc/migration/ircc/francais/ressources/guides/enf/enf23-fra.pdf

 

Déjà, fait tout pour conserver ta RP actuelle. Si jamais tu la perd vraiment, tu peux faire une nouvelle demande ( si tu es maintenant admissible, les règles ont changé il y a deux semaines...) et non, ça ne va pas impacter. 

 

C'est quand même important comme décision de renoncer, surtout si tu sais pas si tu seras accepté pour une nouvelle demande. Si tu n'es plus admissible à cause des nouveaux changements à la sélection.

Donc, avant de faire n'importe quoi, essai de la conserver. Si tu viens ici et qu'ils étudient ton cas, tu peux expliquer les raisons de ne pas être resté et ils vont voir s'ils acceptent ou on. 

 

Edited by Automne
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  • Habitués
16 hours ago, Automne said:

il reste encore 1 an sur ta période de 5 ans ou moins? 

 

Tu penses y retourner bientôt?

 

avant de penser à renoncer ( surtout que ta période de 5 ans est même pas complète encore), moi à ta place je viendrais ici. Il va se passer plusieurs options à ton arrivée.

 

option #1 : Ils vont te laisser passer sans rien dire et tu rentres en essayant de pas trop sortir pendant quelques années  :P

 

Option #2 :Ils vont te laisser rentrer mais constater que tu ne vas pas respecter les 730 jours, ils vont soumettre ton cas aux agents qui vont prendre quelques mois pour étudier ton dossier. Pendant ce temps tu seras sur le territoire. Si tu es chanceux, ils vont te laisser rester, si non, vont retirer ta résidence et te donner une date pour quitter le territoire.

 

Option #3 :  Ils vont pas te laisser rentrer et te remettre dans un avion pour le retour. Puis soumettre ton dossier pour faire retirer ta résidence.

 

Moi je pense plus que ça sera l'option #2 qui va t'arriver..Mais si tu as de la chance, #1 

 

ou bien si tu veux rien faire, alors attend la fin des 5 ans puis fait une demande de renonciation. 

 

tiens, un document intéressant à lire : 

https://www.canada.ca/content/dam/ircc/migration/ircc/francais/ressources/guides/enf/enf23-fra.pdf

 

Déjà, fait tout pour conserver ta RP actuelle. Si jamais tu la perd vraiment, tu peux faire une nouvelle demande ( si tu es maintenant admissible, les règles ont changé il y a deux semaines...) et non, ça ne va pas impacter. 

 

C'est quand même important comme décision de renoncer, surtout si tu sais pas si tu seras accepté pour une nouvelle demande. Si tu n'es plus admissible à cause des nouveaux changements à la sélection.

Donc, avant de faire n'importe quoi, essai de la conserver. Si tu viens ici et qu'ils étudient ton cas, tu peux expliquer les raisons de ne pas être resté et ils vont voir s'ils acceptent ou on. 

 

Bonjour Automne, merci pour ces très sages conseils. Je ne compte pas y aller avant au moins un an. Je compte sur le dossier du reste de la famille qui est en cours et qui devrait normalement aboutir avant l'expiration de ma résidence. je compte y aller avec la famille une fois et si c'est compliqué par la suite je me ferait parrainer. C'est la raison pour laquelle je me permets de prendre ce risque. J'espère également qu'avec la famille sur place ils la reconduiront

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  • Habitués
Il y a 3 heures, CHRISJONES a dit :

Bonjour Automne, merci pour ces très sages conseils. Je ne compte pas y aller avant au moins un an. Je compte sur le dossier du reste de la famille qui est en cours et qui devrait normalement aboutir avant l'expiration de ma résidence. je compte y aller avec la famille une fois et si c'est compliqué par la suite je me ferait parrainer. C'est la raison pour laquelle je me permets de prendre ce risque. J'espère également qu'avec la famille sur place ils la reconduiront

je comprend pas trop, quel dossier et quel membre de la famille? 

 

Tu compliques ta situation pour rien je pense et prendre ce risque c'est pas un jeu la RP..

Pourquoi ne pas venir ici et attendre le reste de ta famille. 

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  • Habitués

Je suis dans un cas similaire au tien. J'ai validé ma RP en 2014, mais n'est pas resté au Canada. Je ne peux donc pas satisfaire au temps de présence requis.

 

Sachant cela, nous avons entamé en 2016 les démarches pour obtenir le CSQ. Si nous arrivons à l'obtenir, nous avons pris l'option d'envoyer nos documents de renonciation en même temps que notre nouvelle demande de RP.

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  • Habitués
il y a une heure, yann944 a dit :

Si nous arrivons à l'obtenir, nous avons pris l'option d'envoyer nos documents de renonciation en même temps que notre nouvelle demande de RP.

 

est-ce que vous vous êtes informé avant à savoir si c'est possible de faire ça? 

parce que c'est peut être pas le même endroit qui s'occupe de ça. Puis la renonciation, ça peut prendre environ 6 mois à être traité. 

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  • Habitués
Il y a 8 heures, Soulina a dit :

Pour revenir à ma question, que pensez vous être le moins embêtant quand on souhaite redemander sa rp, y renoncer soi en remplissant le formulaire ou laisser un agent décider en demandant un titre de voyage en sachant qu'il va être refusé à cause de l'obligation de résidence non respectée?

 

c'est sûr que c'est moins embêtant d'envoyer un formulaire et d'attendre.. l'autre option c'est que tu payes un billet , tu viens jusqu'ici et puis tu sais pas trop ce qui va arriver. mais tout dépend de ton cas, du nombre de jours non respecté et de tes raisons, ils vont peut être décider de te laisser ta RP. Donc ça évite quand même de refaire une nouvelle demande RP , qui n'est pas facile à obtenir, surtout les nouvelles règles maintenant. Quand on a la RP, c'est précieux et vaut mieux tout faire pour la conserver. 

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Il y a 10 heures, Automne a dit :

 

c'est sûr que c'est moins embêtant d'envoyer un formulaire et d'attendre.. l'autre option c'est que tu payes un billet , tu viens jusqu'ici et puis tu sais pas trop ce qui va arriver. mais tout dépend de ton cas, du nombre de jours non respecté et de tes raisons, ils vont peut être décider de te laisser ta RP. Donc ça évite quand même de refaire une nouvelle demande RP , qui n'est pas facile à obtenir, surtout les nouvelles règles maintenant. Quand on a la RP, c'est précieux et vaut mieux tout faire pour la conserver. 

Merci pour ta réponse. Je reformule car je me suis mal exprimée il ne fallait pas dire embêtant mais plutôt pénalisant. 
En fait si je demande un titre de voyage comme je n'ai pas rempli l'obligation de résidence c'est un arbitre qui va décider si j'ai encore la rp ou pas et va me la retirer. Si je fais moi la demande de renonciation ça part de mon intention. Je me demandais lequel des deux cas était le moins pénalisant pour ensuite refaire une demande de rp. 
Dans mon cas je suis un peu dans l'urgence car si je dois faire justifier mes années d'expérience au Canada je dois faire vite, ma première expérience datant de juin 2009. Si j'attends l'année prochaine par exemple je vais perdre une année d'expérience professionnelle au Canada et comme ça fait 5 ans que je ne travaille plus au canada chaque mois où j'y ai travaillé compte mais ça commence à dater. Si j'attends les six mois pour qu'ils confirment ma renonciation je crois que ça va être compliqué. Passer par l'option demander le titre de voyage et se le voir refuser prend trois semaines je gagne donc de précieux mois mais je ne sais pas si c'est pénalisant de faire ainsi pour ensuite faire une nouvelle demande de rp. 
J'ai fait la vérification d'admissibilité sur le site du gouvernement et je ne peux plus faire une demande de rp au Québec mais dans d'autres régions oui. Mais ça va se jouer aux années d'expérience professionnelle que j'ai faites sur les dix dernières années.

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    • By Quebec98
      Bonjour, 
       
      Je me posais une question mais si quelqu'un est millionnaire et qu'il souhaite vivre et donc devenir résident permanent au québec comment fait il?
      Car pour avoir la résidence permanente il faut un métier et donc un diplôme et un diplôme local est le plus approprié, mais si il est millionnaire il peut s'acheter une maison et vivre etc donc comment cela se passe t il? C'est très intriguant, intéressant je trouve.
       
      Merci d'avance pour vos avis.
       
       
      Bonne journée à vous. 
       
    • By ismaas2002
      on vient de me notifier que je suis acceptée en tant que personne protégée au Canada. en tant que personne protegee on m'a dit que je peux lancer la demande de resident permanent (RP).
      lorsque j'ai voulu m'inscrire a la RAMQ on m'a demande un CSQ. Que dois-je faire maintenant, je fais la demande de CSQ ?, je pensais que pour les demandeurs d'asile c’était pas obligatoire la CSQ
      en effet si on regarde la paragraphe "ET ensuite"  du dossier (https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/demande/formulaires-demande-guides/guide-5205-demande-residence-permanente-presentee-canada-personnes-protegees-refugies-convention.html#5205F7) expliquant la demarche a suivre pour demander un RP pour une personne protegee, on voit qu'on peut s'en passer du CSQ.
      Supposant qu'il faut le CSQ avant le RP ou sont les formulaires a remplir 
      si je n'ai pas besoin de CSQ comment faire alors pour la RAMQ.
    • By traveller
      Bonjour tout le monde !
      J'espère que tout va bien chez vous et que vous ayez encore maintenu le moral pour terminer ce marathon 🏃🏃
      Après la réouverture de CRDV/VFS GLOBAL RABTAT ,est ce que le traitement des dossiers sont reprises ?
      Y-a-t-il des gens qui ont reçu leur Visa ?
      Y-a-t-il des mise à jour?
      Manifestez- vous s'il vous plaît ?
       De ma part la dernière mise à jour reçu c'est en mi-mai pour ma résidence temporaire (permis de travail)
      ARD: 16 mars 2020
      Biométrie : 28 mars 2020
      VMV :8 mai 2020
      Mise à jour (bulletin de salaire et CNSS): 11 mai 2020
       
    • By Rania1991
      Bonjour tout le monde,
       
      J'ai quelques questions pour vous et j'espère que vous allez me répondre en détail mais, avant ça je vous raconte mon histoire.
      Je suis une étudiante étrangère qui vient juste de graduer avec une maitrise d'une université québécoise et je vis avec mon conjoint canadien depuis septembre 2019.
      Voici mes questions:
      1- J'aimerais faire le tour de poteau pour changer mon statut étudiant à un statut travailleur et obtenir le permis de travail poste diplôme. C'est quoi les documents à fournir pour obtenir le permis de travail?
      2- Comment passer le test des valeurs pour obtenir le CSQ poste diplôme car j'ai cherché mais j'ai pas trouvé le lien du test?
      3- Me conseillez vous de fair la demande de résidence permanente à travers la PEQ qui prend 24 mois où à travers le parrainage qui prend 12 mois mon conjoint insiste pour qu'on fasse le parrainage car c'est plus rapide?
      4- Pour le parrainage, est ce que je devrais obtenir un CSQ aussi vu que j'habite toujours au Quebec?
      5- Peux je utiliser le CSQ poste diplôme pour le parrainage?
      6- Est ce que on peut à partir du septembre prochain appliquer pour le parrainage?
      7- C'est quoi les conditions pour le parrainage et c'est quoi les preuves à démontrer à l'immigration pour réussir ma demande?
       
      S'il vous plait essayer de répondre à chaque question en détail et séparément pour que les idées soient claires dans ma tête.
       
      Merci beaucoup pour ceux et celles qui prennent de leur temps et de leur effort pour me répondre.
       
      Bonne journée tout le monde!
    • By Amshalune
      Bonjour, c'est la première fois que je publie quoique ce sot par rapporta à ma situation, mais aujourd'hui, le coup est dur.
       
      J'habite au Québec avec mon conjoint et ma fille depuis août 2015. Je suis séparée du père depuis 2013, nous n'étions pas mariés et nous avons fait appel à un service de médiation familiale pour déterminer ou ma fille habiterai.
      Il faut savoir que lors de ma séparation, je lui ai proposé la garde, qu'il a refusé. J'ai alors endossé toutes les responsabilités envers ma fille, et mon conjoint m'apporte un soutien précieux.
      Toutes nos démarches ont abouti, avec plus ou moins d'accrocs, mais ce matin... le père de ma fille a refusé de m'envoyer un papier indiquant qu'il accepte que ma fille obtienne la résidence permanente. En entendant cela ma fille de 8 ans a fondu en larmes. Moi aussi.
      Les arguments avancés par son père n'ont aucun sens (comme quoi elle aurait plus de mal à voyager avec une double nationalité et autres bêtises).
      Il refuse d'entendre raison.
      Il faut également savoir qu'il ne participe aucunement de quelque manière que ce soit à la vie de notre fille. Nous avions convenu que je l'aiderai à payer un billet pour qu'il vienne voir sa fille, mais il n'a jamais réuni de somme. 
      je suis restée ouverte au dialogue... jusqu'à aujourd'hui.
      Quelles sont mes options? J'ai contacté un avocat, j'attend une réponse. Il ne travaille pas, je travaille, j'ai la garde de ma fille depuis notre séparation.
      Ha, et le plus important... elle ne veut pas partir du Québec...

      Merci d'avance...
    • By Beee
      Bonjour!
      J'espère que vous allez bien en ces temps troublés de confinement.
      Vu qu'on a du temps en ce moment, j'ai décidé de m'atteler à ma demande de résidence permanente. Mes excuses si ma question a déjà été posée, j'ai fait une recherche sur le forum mais n'ai rien trouvé.
      Je suis titulaire d'un permis de travail postdiplôme obtenu en Juin 2019 et je vis au Canada (et au Québec) depuis septembre 2017.
      Il me semblait qu'il était possible de faire une demande pour la RP dès obtention de ce permis de travail mais je lis sur le site de l'immigration qu'il faut être titulaire d'un permis de séjour temporaire depuis au moins 3 ans avant de pouvoir présenter sa demande (source : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/demande/formulaires-demande-guides/guide-5527-demande-residence-permanente-titulaires-permis-sejour-temporaire.html).
      Est-ce qu'il y a d'autres personnes dans ce cas parmis vous?
      Avez-vous déjà présenté votre demande et avez-vous attendu les 3 ans avant cela?
       
      Bonne journée
      Beee
    • By salimakermi
      J'ai obtenu le certificat de sélection Québec CSQ et ma demande de résidence permanente dans le cadre des travailleurs qualifiés sélectionnés par le Quebec est en cours de traitement (il reste 10 mois avant la prise de décision). Je suis présentement à l'extérieur du CANADA. 
      Ma question est :  Est ce que c'est possible de demander un permis de travail ouvert sans aucune offre d'emploi au canada puisque j'ai un CSQ valide et ma demande de résidence permanente est en cours ?
      Je veux gagner du temps et partir chercher d'emploi sans attendre 10 mois.
      Merci d'avance et j'espère recevoir des réponses claires. 
    • By Jerbi
      Bonjour tout le monde !

      Voilà j'ai une petite question sur la résidence permanente après un PVT en tant que travailleur autonome/freelance.

      Je sais qu'en tant que travailleur autonome il n'est pas possible de demander un CSQ au Québec pour la résidence permanente et qu'il faut obligatoirement avoir travaillé en tant que salarié pendant 1 an minimum 30h/semaine pour pouvoir la demander.

      J'aimerais savoir si c'est possible en Ontario, en Alberta ou dans d'autres provinces au Canada, de demander la résidence permanente après son PVT sans travailler en tant que salarié, juste en travailleur autonome.
      Si oui, quelle est la meilleure option et la plus rapide pour cela ? 
       
      Merci.
    • By CobRex123
      bonjour a tous,
       
      j'ai reçu un Document 5801 d'invitation aux services gratuits Canada (soins, écoles, services etc.) alors que mon dossier est en cours de traitement... que signifie la reception de ce document ? quel droits me donne-t-il ?
    • By En amour du QC
      Bonjour, 
      Avec mon conjoint, nous sommes en procédure de résidence permanente pour le Québec. 
      En février 2018 nous avons entamé la démarche fédérale. Nous avons passé notre visite médicale le 7 février 2019 et le 13 février 2019, sur notre compte en ligne, nous avons vu que c'était noté que les résultats sont favorables. 
      Nous savons que nous devons fournir nos données biométriques mais je n'arrive pas à savoir si on doit faire une démarche pour les fournir nous même ou si nous devons attendre un courriel dans notre espace pour les fournir ? Car depuis la visite médicale (il y a 6 mois déjà) nous n'avons aucune news... 
      Pouvez-vous m'aider svp ? 
      Merci bcp 
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