Mesure d'exclusion et Visa

[complices]

Bonjour à tous,

 

Ayant fait l'objet d'une mesure d'exclusion du Canada pour une durée d'un an pour le motif suivant "Non respect des conditions du permis d'études décrites aux règlements de la LIPR" que j'ai exécuté dans le délai de 30 jours. En effet, je suis rentré dans mon pays le Maroc depuis le 04/02/2018 alors que mon Visa étudiant est valable jusqu'au 30/11/2019

 

Aujourd'hui, je souhaite savoir si après l'expiration du délai de 1 an, je pourrai revenir au Canada sans avoir à refaire toute la procédure de demande de Visa ? Est ce que la mesure d'exclusion émise à mon égard annule de facto mon Visa étudiant ou pas ?

 

J'ai trouvé dut le site du gouvernement du Canada ce qui suit :

 

Lorsqu’un agent détermine que le visa est invalide puisque la décision avait été basée sur une fraude ou de fausses déclarations, il doit aviser l’intéressé, par écrit, de sa préoccupation que le visa est invalide et doit être retourné au bureau des visas accompagné du passeport. Une fois que l’agent des visas a demandé que le visa soit retourné, il doit convoquer la personne à une entrevue afin d’annuler le visa et de confirmer l’interdiction de territoire en raison de fausses déclarations en vertu de L40.

Dans la lettre, il doit indiquer à l’intéressé que les points d’entrée au Canada ont été informés que le visa est invalide et qu’il ne sera pas autorisé à entrer au Canada.

Consigner une note dans le STIDI/SMGC expliquant les circonstances et les raisons justifiant l’annulation du visa. Si l’agent qui annule le visa n’est pas en poste au bureau des visas qui a délivré le visa en question, un courriel les détails complets doit être envoyé au bureau des visas compétent afin que les notes appropriées puissent être consignées dans le STIDI/SMGC. L’agent doit également faire une ENI dans le SSOBL pour énoncer tous les détails afin que l’information soit disponible aux agents des services frontaliers.

Si l’intéressé entre au Canada, les agents d’immigration au Canada peuvent entreprendre les procédures de renvoi en produisant un rapport en vertu du L44 alléguant que l’intéressé est interdit de territoire pour fausses déclarations en vertu du L40. (Les agents dans les PDE peuvent en faire autant, particulièrement si le titulaire s’est vu délivrer un visa à entrées multiples.)

 

Que pensez-vous de mon cas ? 

 

Merci bcp pour vos réponses !

[kuroczyd]

il y a 34 minutes, complices a dit :

Bonjour à tous,

 

Ayant fait l'objet d'une mesure d'exclusion du Canada pour une durée d'un an pour le motif suivant "Non respect des conditions du permis d'études décrites aux règlements de la LIPR" que j'ai exécuté dans le délai de 30 jours. En effet, je suis rentré dans mon pays le Maroc depuis le 04/02/2018 alors que mon Visa étudiant est valable jusqu'au 30/11/2019

 

Aujourd'hui, je souhaite savoir si après l'expiration du délai de 1 an, je pourrai revenir au Canada sans avoir à refaire toute la procédure de demande de Visa ? Est ce que la mesure d'exclusion émise à mon égard annule de facto mon Visa étudiant ou pas ?

 

J'ai trouvé dut le site du gouvernement du Canada ce qui suit :

 

Lorsqu’un agent détermine que le visa est invalide puisque la décision avait été basée sur une fraude ou de fausses déclarations, il doit aviser l’intéressé, par écrit, de sa préoccupation que le visa est invalide et doit être retourné au bureau des visas accompagné du passeport. Une fois que l’agent des visas a demandé que le visa soit retourné, il doit convoquer la personne à une entrevue afin d’annuler le visa et de confirmer l’interdiction de territoire en raison de fausses déclarations en vertu de L40.

Dans la lettre, il doit indiquer à l’intéressé que les points d’entrée au Canada ont été informés que le visa est invalide et qu’il ne sera pas autorisé à entrer au Canada.

Consigner une note dans le STIDI/SMGC expliquant les circonstances et les raisons justifiant l’annulation du visa. Si l’agent qui annule le visa n’est pas en poste au bureau des visas qui a délivré le visa en question, un courriel les détails complets doit être envoyé au bureau des visas compétent afin que les notes appropriées puissent être consignées dans le STIDI/SMGC. L’agent doit également faire une ENI dans le SSOBL pour énoncer tous les détails afin que l’information soit disponible aux agents des services frontaliers.

Si l’intéressé entre au Canada, les agents d’immigration au Canada peuvent entreprendre les procédures de renvoi en produisant un rapport en vertu du L44 alléguant que l’intéressé est interdit de territoire pour fausses déclarations en vertu du L40. (Les agents dans les PDE peuvent en faire autant, particulièrement si le titulaire s’est vu délivrer un visa à entrées multiples.)

 

Que pensez-vous de mon cas ? 

 

Merci bcp pour vos réponses !

Je pense que pour éviter tout ennui d exclusion plus large, tu devrais éviter d utiliser ce permis pour revenir. Tu risques d arriver ici, ne pas sortir de l aéroport et de repartir par l avion suivant.

[complices]

Merci pour ta réponse ! 

Ma question est par rapport au Visa qui m'a été délivré par le consulat du Canada au Maroc et non pas par rapport au permis d'études. Nous, marocains, avons besoin en plus du permis d'études d'un Visa pour pouvoir se rendre au Canada (équivalent à un AVE "autorisation de voyage électronique" pour les européens mais plus compliqué à avoir "7 à 9 mois de procédure")

Je sais que que je devrais faire une autre demande pour le permis d'études une fois sur le territoire canadien.

 

Par rapport à la mesure d'exclusion, voilà ce que précise le site du gouvernement

 

Mesure d’exclusion (formulaire IMM 1214B)

 

1- Si vous avez fait l’objet d’une mesure d’exclusion et que

• 12 mois se sont écoulés depuis votre départ du Canada,
• et que vous avez obtenu une Attestation de départ (IMM 0056B) indiquant la date à laquelle vous avez quitté le Canada,

vous n’êtes pas tenu de demander une ARC. Vous pouvez revenir au Canada dans la mesure où vous franchissez avec succès les contrôles habituels effectués au point d’entrée.

 

2- Si vous souhaitez revenir au Canada dans les 12 mois suivant la prise de la mesure d’exclusion ou si vous n’êtes pas en possession d’une Attestation de départ, vous devez présenter une demande d’ARC.

 

Je pense que à l'issue des 12 mois, c'est-à-dire au 05/02/2019 pour mon cas, je pourrai revenir au Canada sans demande d'ARC mais la question qui persiste est celle du Visa. Comment pourrai-je faire une autre demande de Visa ici au Maroc alors que j'ai déjà un Visa valide qui cours ?

Merci

[Bakutshi0243]

Pourquoi tu ne veux pas te renseigner auprès de l'ambassade du canada ??? Seule l'ambassade peux te dire si tu peux retourner ou pas .

[SENATOR2020]

Bonjour. Je suis d'accord avec @Simeon. Tu ferais plus simple de te rendre à l'Ambassade du Canada pour avoir une réponse appropriée. 

Tiens nous informés stp.