France ou Québec ? Quelle est ma résidence fiscale ? Ou effectuer des placements ?

[amomo44]

Bonjour,

 

Je viens sur ce forum désespéré de trouver une réponse à ma question.

J'ai été VIE (volontaire international en entreprise) au Québec pendant 2 ans entre Décembre 2015 et 2017, je touchais donc des indemnités en France en euro en travaillant pour le compte d'une société française.

J'ai ensuite décidé de rester au Québec en retournant faire des études à l'université Laval. J'ai donc effectué une scolarité préparatoire entre Janvier 2018 été Mai 2018 et je suis aujourd'hui en vacances car je n'ai pas de cours pendant cette session d'été.

Je bénéficie de mon droit de travail hors session scolaire pour travailler pour mon ex-employeur français à distance, ce dernier me paye donc en France et en euros.

Je suis cependant perdu et je ne sais pas ou est ma résidence fiscale. Certains sites internet me font penser qu'étant donné que la France reste mon centre économique, je suis résident fiscal français, mais d'autres spécifient que je suis maintenant résident fiscal canadien. J'ai interrogé des fiscalistes de mon réseau qui ne semblent pas être vraiment au courant...

 

Cela me pose problème car:

1) je ne sais pas ou je vais devoir effectuer ma prochaine déclaration d'impôts

2) Je désirerais effectuer des placements en souhaitant évidemment optimiser ma fiscalité

 

Je compte rester au Canada plusieurs années après avoir obtenu mon diplôme : ou devrais-je donc payer mes impôts  ?

[Invité]

j'ai moi-même était confronté au problème, puisque j'avais une micro entreprise et j'étais étudiant ici, en fait tu as 2 problèmes c'est qu'il te faut l'avis du provincial et du fédéral à ce sujet. D'après revenu Québec, ils suivent généralement l'avis du fédéral.
Quoique tu en penses ou ce que tu peux lire, même dans les ententes fiscales, tu dois remplir un formulaire du fédéral et il ne te répondront que par le biais de ce formulaire, j'ai attendu presque 2 mois et si tu avais 2017 à déclarer tu as possiblement déjà dépassé les délais pour les déclarations.
voici le lien: https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/impot-international-non-residents/renseignements-ont-deplaces/determination-votre-statut-residence.html
J'ai tenté d'avoir des explications par téléphone c'est peine perdu et même en ayant des fonds déjà déclaré ailleurs et des locaux je suis résident fiscale.
Leurs 2 principaux motifs était vous avez des liens étroit avec le pays (adresse de résidence) et vous êtes ici dans un cadre d'immigration longue durée.

Modifié 26 juin 2018 par Invité

[amomo44]

il y a 3 minutes, jeremyg5y a dit :

j'ai moi-même était confronté au problème, puisque j'avais une micro entreprise et j'étais étudiant ici, en fait tu as 2 problèmes c'est qu'il te faut l'avis du provincial et du fédéral à ce sujet. D'après revenu Québec, ils suivent généralement l'avis du fédéral.
Quoique tu en penses ou ce que tu peux lire, même dans les ententes fiscales, tu dois remplir un formulaire du fédéral et il ne te répondront que par le biais de ce formulaire, j'ai attendu presque 2 mois et si tu avais 2017 à déclarer tu as possiblement déjà dépassé les délais pour les déclarations.
voici le lien: https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/impot-international-non-residents/renseignements-ont-deplaces/determination-votre-statut-residence.html
J'ai tenté d'avoir des explications par téléphone c'est peine perdu et même en ayant des fonds déjà déclaré ailleurs et des locaux je suis résident fiscale.

Salut Jérémy, merci beaucoup pour ta réponse rapide !

Je sais qu'étant donné que j'étais VIE encore l'année dernière, je n,avais pas de déclaration à faire autre part qu'en France car je ne touchais aucun revenu à proprement parler et cela faisait partie des avantages fiscaux d'un VIE, j'ai donc effectué ma derniere déclaration en France même si je n'ai aucune imposition dessus.

 

C'est plus pour l'année prochaine que je m'inquiète, car j'aimerais investir en bourse.

En France, il y a des plans intéressants sur le plan fiscaux avec le PEA alors qu'ici c'est avec des comptes comme le CELI.

Mais si je m'ouvre un PEA en France et que je deviens résident fiscal ici, il fautdrait déclarer ici ce que je ne serais pas supposé déclarer en France ?

 

c'est vraiment un bordel sans nom (excuse moi pour l'expression)

 

Je vais regarder ton lien plus en détails 

[Invité]

il y a 1 minute, amomo44 a dit :

Salut Jérémy, merci beaucoup pour ta réponse rapide !

Je sais qu'étant donné que j'étais VIE encore l'année dernière, je n,avais pas de déclaration à faire autre part qu'en France car je ne touchais aucun revenu à proprement parler et cela faisait partie des avantages fiscaux d'un VIE, j'ai donc effectué ma derniere déclaration en France même si je n'ai aucune imposition dessus.

 

C'est plus pour l'année prochaine que je m'inquiète, car j'aimerais investir en bourse.

En France, il y a des plans intéressants sur le plan fiscaux avec le PEA alors qu'ici c'est avec des comptes comme le CELI.

Mais si je m'ouvre un PEA en France et que je deviens résident fiscal ici, il fautdrait déclarer ici ce que je ne serais pas supposé déclarer en France ?

 

c'est vraiment un bordel sans nom (excuse moi pour l'expression)

 

Je vais regarder ton lien plus en détails 

de rien.

je comprends ton problème, je me suis pas encore penché sur les REER, celi etc mais j'en ai déjà entendu quelques inconvénients. Je te dirais dans l'idéale commence par le formulaire (qui est assez complet et surtout fastidieux) si tu as des questions pour l'administration français, par chance la messagerie de leur portail est efficace, sinon rapproche toi d'un conseiller financier qui aurait un expérience chez revenu Québec ou l'agence du revenu du Canada pour tes démarches ici.
 

[amomo44]

il y a une heure, jeremyg5y a dit :

de rien.

je comprends ton problème, je me suis pas encore penché sur les REER, celi etc mais j'en ai déjà entendu quelques inconvénients. Je te dirais dans l'idéale commence par le formulaire (qui est assez complet et surtout fastidieux) si tu as des questions pour l'administration français, par chance la messagerie de leur portail est efficace, sinon rapproche toi d'un conseiller financier qui aurait un expérience chez revenu Québec ou l'agence du revenu du Canada pour tes démarches ici.
 

Merci beaucoup, je vais faire tout ça!

De ton côté tu es donc considéré comme résident fiscal canadien malgré le fait que tu touches un revenu en France ?

Je trouve ça ultra bizarre car leur site internet dit même le contraire !

 

Mais au vu de mon passé avec les systèmes d'immigration, je ne serais même pas étonné que mon réel statut dépende de la personne qui lirait mon dossier ^^

[Invité]

Merci beaucoup, je vais faire tout ça!
De ton côté tu es donc considéré comme résident fiscal canadien malgré le fait que tu touches un revenu en France ?
Je trouve ça ultra bizarre car leur site internet dit même le contraire !
 
Mais au vu de mon passé avec les systèmes d'immigration, je ne serais même pas étonné que mon réel statut dépende de la personne qui lirait mon dossier ^^

Ouais j'ai lu et je leur aient fait lire les articles des conventions fiscales mais se battre contre un système dont le but 1er est de récupérer de l'argent c'est presque inutile à moins d'avoir beaucoup de temps et d'argent pour contrer leurs dires


Envoyé de mon PH-1 en utilisant application mobile Immigrer.com

[JosephWilliams]

xxxxxxxxxxx

Modifié 26 juin 2018 par Deadpool
Ecrire exclusivement en français. Merci

[amomo44]

Il y a 10 heures, jeremyg5y a dit :

 

 

Ouais j'ai lu et je leur aient fait lire les articles des conventions fiscales mais se battre contre un système dont le but 1er est de récupérer de l'argent c'est presque inutile à moins d'avoir beaucoup de temps et d'argent pour contrer leurs dires


Envoyé de mon PH-1 en utilisant application mobile Immigrer.com
 

 

 

D'après ce que j'ai cru comprendre sur le site français d'impots.gouv, on est imposé en France sur nos revenus français et au Canada sur nos revenus d'origine canadienne: je trouve que cela aurait beaucoup de sens! 

Il y a 8 heures, JosephWilliams a dit :

xxxxxxxx

Modifié 26 juin 2018 par Deadpool
Ecrire exclusivement en français. Merci

[Invité]

il y a 14 minutes, amomo44 a dit :

 

D'après ce que j'ai cru comprendre sur le site français d'impots.gouv, on est imposé en France sur nos revenus français et au Canada sur nos revenus d'origine canadienne: je trouve que cela aurait beaucoup de sens! 

I agree, it's just so long to understand, and so messy ^^

oui c'est ce qu'ils m'ont dit pour la situation de ma femme mais lorsque tu remplis une déclarations ici il te demande bien de mentionner tous tes revenus de toutes provenances. Et en tant que temporaire je prendrais pas le risque de ne pas les mentionner si c'est apparenté par la suite à une fausse déclaration.

[amomo44]

il y a 2 minutes, jeremyg5y a dit :

oui c'est ce qu'ils m'ont dit pour la situation de ma femme mais lorsque tu remplis une déclarations ici il te demande bien de mentionner tous tes revenus de toutes provenances. Et en tant que temporaire je prendrais pas le risque de ne pas les mentionner si c'est apparenté par la suite à une fausse déclaration.

 

ça je pense que c'est normal, mais je pense que c'est peut être à ça que sert l'entente fiscale entre la France et le Canada, je lis partout qu'il faut bien comprendre que l'on est pas imposés deux fois.

Peut être qu'ils souhaitent juste avoir une idée de quelle est l'intégralité de nos revenus pour nous imposer de la manière la plus juste ici.

Mais qu'est ce que c'est compliqué !! haha

[Invité]

si déjà il n'y avait qu'une seule déclaration, parce que Québec plus Canada sachant que même en couple c'est chacun sa déclaration ça fait beaucoup de paperasse sans compter les déductions diverses.

[amomo44]

il y a 29 minutes, jeremyg5y a dit :

si déjà il n'y avait qu'une seule déclaration, parce que Québec plus Canada sachant que même en couple c'est chacun sa déclaration ça fait beaucoup de paperasse sans compter les déductions diverses.

Je suis on ne peut plus d'accord.

Ce matin j'ai appris que les plateformes de courtage ici au Canada n'ouvernt aucun compte pour des résidents qui ne sont pas résidents permanents e que je ne peux pas ouvrir de PEA en France étant donné que n'y vis plus (et même si j'y suis encore résident fiscal) ! Je rêve !

Je ne peux investir nulle part visiblement !