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Loane

Besoin d'un CAQ ou pas ?

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il y a 5 minutes, PhilMP a dit :

Le même qui m'en a dispensé il y a 8 ans maintenant !

 

Moi, c était au printemps en 2012. Je dois encore avoir les emails car initialement je n avais pas justement pas soumis les CAQ des enfants.

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il y a 9 minutes, kuroczyd a dit :

Moi, c était au printemps en 2012. Je dois encore avoir les emails car initialement je n avais pas justement pas soumis les CAQ des enfants.

Et bien, je ne sais pas quoi dire ! On a fait notre demande en ligne en suivant les instructions, et on ne nous a jamais demandé de CAQ ou autre en plus, sachant qu'on avait épluché le site du CIC dont la partie dans le lien que j'ai donné. par contre je crois me souvenir que ma compagne a été à l’ambassade à Paris à un moment.

 

Après, il faut voir s'il y avait une situation spéciale, comme par exemple un enfant qui ira en post-secondaire pendant la durée du PTT ou je ne sais quoi d'autre.

 

En tout cas, la partie du lien que j'ai donné est identique à celle d'il y a 8 ans puisqu'on en avait discuté et qu'on était arrivés à la conclusion qu'on avait pas besoin de CAQ pour les enfants.

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La réponse est ici : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/bulletins-guides-operationnels/residents-temporaires/permis-etudes/lignes-directrices-enfants-mineurs.html

 

Je cite :

Présentation de la demande à l’étranger

La dispense du permis d’études pour les mineurs en vertu du paragraphe 30(2) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés s’applique quand l’enfant mineur est déjà au Canada.

Par conséquent, les bureaux des visas qui traitent les demandes de résidence temporaire présentées à l’étranger par des enfants mineurs qui veulent étudier au Canada doivent les considérer comme des étudiants et non comme des visiteurs, même s’ils accompagnent un parent qui est autorisé à travailler ou à étudier au Canada. En d’autres mots, les enfants mineurs doivent être titulaires d’un permis d’études, à moins d’être dispensés de l’obligation d’en obtenir un au titre de l’article R188.

Présentation de la demande au point d’entrée (PDE)

Un enfant mineur qui vient au Canada dans le but d’y étudier doit avoir fait la demande d’une lettre d’introduction (approbation par écrit) à un bureau des visas et doit l’avoir obtenue ou doit être admissible à faire une demande de permis d’études lors de l’entrée en vertu de l’article R214.

S’il a omis de le faire, et parce que les PDE sont considérés comme étant « au Canada » au sens du pararaphe L30(2), un agent au PDE autorisera l’entrée à l’enfant en tant que résident temporaire dans la catégorie des visiteurs si toutes les conditions sont remplies (p. ex. si le parent accompagnateur est autorisé à travailler ou à étudier au Canada) et s’il n’est pas autrement interdit de territoire. Il faut délivrer une fiche du visiteur à l’enfant. L’enfant doit présenter une demande de permis d’études lorsqu’il atteint la majorité s’il souhaite continuer à étudier.

 

 

Dans notre cas, et sur conseil de l'ambassade à Paris, nous n'avions pas fait la demande avant de partir, mais nous l'avons effectué à notre arrivée à Montréal au PDE de l'aéroport.

 

Si on fait la demande depuis l'étranger, alors il faut CAQ et PE.

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Que c'est compliqué.
J'ai bien lu sur internet que mes filles n'auraient pas besoin d'un permis d'études pour l'école primaire.
C'est écrit noir sur blanc.

Par contre, j'ai lu sur le site internet de notre future commission scolaire qu'ils demandent CAQ ou CSQ (CSQ que j'attends).
Et quand j'appelle la commission scolaire, ils ne savent pas quoi me dire... Ils ne savent pas de quoi ils auront besoin pour les inscrire...

Envoyé de mon LG-D855 en utilisant application mobile Immigrer.com

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il y a 23 minutes, Loane a dit :

Que c'est compliqué.
J'ai bien lu sur internet que mes filles n'auraient pas besoin d'un permis d'études pour l'école primaire.
C'est écrit noir sur blanc.

Par contre, j'ai lu sur le site internet de notre future commission scolaire qu'ils demandent CAQ ou CSQ (CSQ que j'attends).
Et quand j'appelle la commission scolaire, ils ne savent pas quoi me dire... Ils ne savent pas de quoi ils auront besoin pour les inscrire...

Envoyé de mon LG-D855 en utilisant application mobile Immigrer.com
 

Quelle commission scolaire ?

 

Par exemple, à la CSDM, c'est au cas par cas, et il faut s'adresser au bon service pour avoir les infos. Le service est personnalisé, il faut prendre un rendez vous et s'y présenter avec tous les papiers de l'enfant et l'enfant en personne. Rien n'est fait à distance et ils ne donnent pas non plus les infos par téléphone. En revanche, la scolarisation étant obligatoire, ils vont s'adapter pour accueillir l'enfant.

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Quelle commission scolaire ?
 
Par exemple, à la CSDM, c'est au cas par cas, et il faut s'adresser au bon service pour avoir les infos. Le service est personnalisé, il faut prendre un rendez vous et s'y présenter avec tous les papiers de l'enfant et l'enfant en personne. Rien n'est fait à distance et ils ne donnent pas non plus les infos par téléphone. En revanche, la scolarisation étant obligatoire, ils vont s'adapter pour accueillir l'enfant.
Nous partons en région en ce qui nous concerne.

J'attends de recevoir les nouveaux passeports de mes filles et si ça continue, je vais leur demander un CAQ...
Maintenant, je ne suis pas sûre de le recevoir dans les temps... J'ai peur que le douanier refuse les enfants sans CAQ.

Pourtant, une avocate en immigration à qui l'on peut écrire gratuitement sur Facebook m'a dit qu'elles n'avaient pas besoin de CAQ et plusieurs mamans aussi. Ta confirmation venait s'ajouter à la leur.

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Il y a 4 heures, Loane a dit :

Nous partons en région en ce qui nous concerne.

J'attends de recevoir les nouveaux passeports de mes filles et si ça continue, je vais leur demander un CAQ...
Maintenant, je ne suis pas sûre de le recevoir dans les temps... J'ai peur que le douanier refuse les enfants sans CAQ.

Pourtant, une avocate en immigration à qui l'on peut écrire gratuitement sur Facebook m'a dit qu'elles n'avaient pas besoin de CAQ et plusieurs mamans aussi. Ta confirmation venait s'ajouter à la leur.

Envoyé de mon LG-D855 en utilisant application mobile Immigrer.com
 

 

Ma fille est scolarisée également sans caq ni pe. On a simplement mentionné dans les formulaires qu'elle nous accompagnait mais aucune demande n'a été faite en son nom.

Elle a reçu sa fiche visiteur à l'aéroport et a pu être inscrite à l'ecole sans problème. 

 

D'ailleurs dans les emails que j'avais échangés avec la direction de la commission scolaire avant de partir, elle m'avait bien confirmé qu'il n'y avait pas besoin de caq ni pe.

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Autre procédure, mais qui revient au même : le CAQ automatiquement délivré aux enfants via la demande d'un des parents

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/bulletins-guides-operationnels/residents-temporaires/permis-etudes/etudiants-rendent-quebec.html :

Citation

Les membres de la famille d’un étranger dont la demande de permis de travail ou d’études est approuvée par écrit n’ont pas à fournir une lettre d’acceptation. Dans ces cas, et si la destination est le Québec, un certificat d’acceptation du Québec (CAQ) sera délivré à l’enfant par le MIDI au même moment que le CAQ sera délivré à un parent, ou aux deux.

 

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Il y a 3 heures, seba666 a dit :

 

Ma fille est scolarisée également sans caq ni pe. On a simplement mentionné dans les formulaires qu'elle nous accompagnait mais aucune demande n'a été faite en son nom.

Elle a reçu sa fiche visiteur à l'aéroport et a pu être inscrite à l'ecole sans problème. 

 

D'ailleurs dans les emails que j'avais échangés avec la direction de la commission scolaire avant de partir, elle m'avait bien confirmé qu'il n'y avait pas besoin de caq ni pe.

 

Merci beaucoup @seba666. Ca me rassure beaucoup.

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Posté(e) (modifié)
Il y a 2 heures, acatonne a dit :

Autre procédure, mais qui revient au même : le CAQ automatiquement délivré aux enfants via la demande d'un des parents

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/bulletins-guides-operationnels/residents-temporaires/permis-etudes/etudiants-rendent-quebec.html :

 

 

Merci pour votre réponse.

 

Nous (parents) n'auront pas de CAQ car nous venons pour travailler.  Mais je crois que l'histoire est réglée : pas besoin de CAQ 😊

 

Merci à tous.

Modifié par Loane

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il y a 6 minutes, Loane a dit :

 

Merci pour votre réponse.

 

Nous (parents) n'auront pas de CAQ car nous venons pour travailler.  Mais je crois que l'histoire est réglée : pas besoin de CAQ 😊

 

Merci à tous.

Je ne pense pas car tu va faire la demande depuis le Quebec, la subtilité est la, mais c'est vrai que ce n'est pas clair et sujet à interprétations ou incompréhensions.

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Pour clôturer le débat, ci-joint le lien qui répond parfaitement à la question et qui énumère tous les cas :

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/etudier-canada/permis-etudes/preparer/enfant-mineur/besoin-permis.html

 

Si l'enfant accompagne un parent titulaire d'un permis de travail, pas besoin de permis d'étude, juste un passeport et une fiche visiteur.

 

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Allo,

 

Je peux t'apporter mon témoignage puisque je suis arrivée en 2015 avec un Permis d'études de 3 ans. Mon conjoint et ma fille m'ont rejoint en février 2016. Mon mari avait un Permis de travail ouvert et ma fille de 16 ans ... rien du tout, car tout comme toi j'étais complètement mêlée !!! Au pire, je savais qu'il était possible de faire les demandes une fois sur le territoire, nous avons donc pris le risque.

 

En arrivant aux douanes, mon mari n'était pas trop rassuré, mais la douanière lui a expliqué que notre fille pouvait avoir droit à un permis visiteur (visa ?) pour suivre des études aux secondaires, puisque moi j'avais mon PE. Un tampon a été apposé dans son passeport. Le document a été imprimé sur le champ et agrafé dans son passeport. Elle est allée au secondaire sans aucun problème avec ce document et la copie de mon Permis d'études, puisqu'elle est rattachée à mon dossier. Après une petite pause, aujourd'hui seulement, elle est en train d'entreprendre des démarches pour obtenir un CAQ + PE pour continuer des études post secondaires.

 

J'espère que ma petite expérience pourra t'être utile !

 

Bonne journée.

 

 

 

 

 

 

 

 

Envoyé de mon iPad en utilisant application mobile Immigrer.com

 

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Allo,
 
Je peux t'apporter mon témoignage puisque je suis arrivée en 2015 avec un Permis d'études de 3 ans. Mon conjoint et ma fille m'ont rejoint en février 2016. Mon mari avait un Permis de travail ouvert et ma fille de 16 ans ... rien du tout, car tout comme toi j'étais complètement mêlée !!! Au pire, je savais qu'il était possible de faire les demandes une fois sur le territoire, nous avons donc pris le risque.
 
En arrivant aux douanes, mon mari n'était pas trop rassuré, mais la douanière lui a expliqué que notre fille pouvait avoir droit à un permis visiteur (visa ?) pour suivre des études aux secondaires, puisque moi j'avais mon PE. Un tampon a été apposé dans son passeport. Le document a été imprimé sur le champ et agrafé dans son passeport. Elle est allée au secondaire sans aucun problème avec ce document et la copie de mon Permis d'études, puisqu'elle est rattachée à mon dossier. Après une petite pause, aujourd'hui seulement, elle est en train d'entreprendre des démarches pour obtenir un CAQ + PE pour continuer des études post secondaires.
 
J'espère que ma petite expérience pourra t'être utile !
 
Bonne journée.
 
 
 
 
 
 
 
 
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Merci beaucoup@Zemida


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