2 Français propriétaires d'un gîte voient leur rêve se briser

[immigrer.com]

Construction de la ligne à haute tension Micoua-Saguenay. Deux Français propriétaires d'un gîte voient leur rêve se briser
La construction de la ligne à haute tension Micoua-Saguenay d'Hydro-Québec entre la Côte-Nord et Saguenay, sonnera le glas du gîte du Rouleur des bois, à Shipshaw.

L'établissement aménagé par les Français Laurent et Laurence Garzia, arrivés au Québec il y a une dizaine d'années, devra être démoli pour céder sa place à la ligne de 735 kV.

Tous deux ont fait valoir leur déception à Hydro-Québec, qui leur a fait une offre d'expropriation décevante, selon eux. Ils espèrent que les évaluateurs de la société d’État prendront en compte la valeur sentimentale de la propriété.

suite et source: http://www.tvanouvelles.ca/2018/05/29/deux-francais-proprietaires-dun-gite-voient-leur-reve-se-briser

[bencoudonc]

C'est triste.  Mais espérer que des évaluateurs vont "prendre en compte la valeur sentimentale" comme ils disent, c'est pas super réaliste...

 

[trefle]

C'est combien une valeur sentimentale ?

[Lilideslacs]

Certaines personnes de ma connaissance vont vivre cela avec la voie de contournement pour les trains à Lac-Mégantic.

 

Le train passera bientôt derrière leurs maisons,  au milieu de leur érablière ou de leurs terres à bois.  

 

Pour satisfaire l'intérêt du plus grand nombre,  on piétine les rêves de d'autres.

 

J'espère seulement que le gouvernement dédommagera les gens de façon correcte mais il est utopique de croire qu'il tiendra compte de la valeur sentimentale d'un bien ou d'un lieu.

 

 

 

 

 

 

 

[crazy_marty]

Le 2018-05-31 à 07:51, Lilideslacs a dit :

Certaines personnes de ma connaissance vont vivre cela avec la voie de contournement pour les trains à Lac-Mégantic.

 

Le train passera bientôt derrière leurs maisons,  au milieu de leur érablière ou de leurs terres à bois.  

 

Pour satisfaire l'intérêt du plus grand nombre,  on piétine les rêves de d'autres.

 

J'espère seulement que le gouvernement dédommagera les gens de façon correcte mais il est utopique de croire qu'il tiendra compte de la valeur sentimentale d'un bien ou d'un lieu.

 

En même temps tu l'évalues comment la valeur sentimentale? N'importe qui est capable de te dire que leur maison vaut 10 millions sentimentalement.

 

La réalité c'est que si ils decidaient de vendre demain, ils vendraient au prix du marché, pis c'est tout, leur valeur sentimentale vaudrait pas un kopek.

 

Sinon, aucune chance de vendre. Alors pourquoi chercher à montrer les enchères? Ah ben oui parce que c'est le gouvernement, alors on demande à ce qu'il crache un maximum de cash qui est celui des autres. 

 

La seule différence c'est qu'ils ont pas choisi de vendre. Ok. Alors admettons que ça vaut un peu plus de sous que les prix "normaux". Mais valeur sentimentale? 

[vista]

Citation

Un propriétaire a le droit d’obtenir une indemnité juste et préalable lors de l’expropriation. Une telle indemnité sera fixée par le Tribunal, qui a compétence en vertu de la Loi sur l’expropriation, s’il n’y a pas entente entre l’expropriant et l’exproprié. Cette valeur est souvent, et de préférence, présentée par un évaluateur agréé, agissant à titre d’expert devant le Tribunal.

L’indemnité d’expropriation est composée de « l’indemnité principale » et de « l’indemnité accessoire ».

L’indemnité principale est l’indemnité qui correspond à la valeur du bien exproprié. Cette valeur du bien exproprié est établie selon la valeur au propriétaire (valeur spéciale à l’exproprié). On recherchera alors la valeur du bien pour l’exproprié et non pas seulement la valeur marchande objective du bien.

L’indemnité accessoire correspond à l’indemnité qui compense le préjudice subi directement de l’expropriation, tels que coûts directs de déménagement, l’acquisition de biens de remplacement, les frais d’expertise, les frais de réparation d’un nouvel immeuble, les frais de relocalisation. D’autres coûts, tels que les pertes de profits, les pertes d’opportunités commerciales, les perturbations d’affaires, les troubles et ennuis, les dommages au résidu, pourront être reconnus par le Tribunal comme étant de l’indemnité accessoire, mais il faudra faire la preuve de la relation directe entre ceux-ci et l’expropriation. La preuve de cette indemnité accessoire pourra se faire, parfois à l’aide de factures et estimés, mais aussi par l’entremise d’expertises.

https://www.avocat.qc.ca/public/iiexpropriation.htm

 

De ce que je lis, la valeur de l'indemnité peut prendre en compte autre chose que la valeur marchande. Mais j'imagine qu'on doit rester dans le domaine du quantifiable. Dans leur cas, il faudrait par exemple qu'ils démontrent qu'ils ont un emplacement exceptionnel et que d'ouvrir un autre gite dans un emplacement équivalent coûterait plus cher que la valeur marchande du bien. Bonne chance...