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Préparation pour les impots


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Bonjour,

 

Cela fait plusieurs semaines que j'essaye de préparer ma déclaration d'impôt fédérale et quebecoise. Je suis complètement perdue.

Je pensais que notre situation pour 2mois de salaire au canada, sans appartement, sans REER, sans CELI serait simple et ne valait pas la peine de passer par un fiscaliste ou comptable (très dispandieux) mais c'est vraiment galère à remplir. Contrairement à la France, on ne nous envoie pas les formulaires, c'est à nous d'aller les téléharger et imprimer, mais y'en a tellement... je ne suis pas sûre de prendre le bon déjà pour commencer : 

 

1/ Ma 1ère difficulté est de confirmé mon status de résident ou non et d'utiliser le bon formulaire (car les impôts m'ont répondu que non, mais quand je lis la définition de "Liens forts" determinant pour être considéré comme résident, j'ai des doutes...) . Nous sommes arrivée le 15/10/2017 soit <  à 183

J'ai rempli ce formulaire : file:///C:/Users/enicoud111317/Downloads/nr74-fill-s-17f.pdf  qui aide à envoyer la requête mais je ne sais pas les délais de traitements... 

 

2/ Dois-je déclarer ou non nos revenues de salaires en france ? 

 

3/ Propriété en France : sur 2017 nous avons également perçu 1mois de notre logement que nous avons mis en location

 

4/ les français sont -ils sous cette "convention fiscale, considéré résident de cet autre pays (FR) et non-résident du Canada?"

 

 

Quelqu'un est-il arrivé fin 2017 également pour s'entraider ?

 

 

 

 

Edited by baboo_n
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  • Habitués

Salut! 

 

Je n'ai qu'un seul conseil à te donner : utilise un logiciel, nous on utilise impôt expert et on n'a eu aucun souci pour la déclaration malgré des choses compliquées, on est vraiment bien guidé et c'est le logiciel qui remplit la déclaration en fonction des infos que tu lui donnes ! 

 

Bon courage ?

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Salut,

 

Comme Isa78 l'a dit, je te recommande d'utiliser des formulaires en ligne. Bien plus facile à faire sa déclaration d'impôts ! Juste à cocher des cases et remplir les salaires que tu as eu. Si tu ne sais pas quoi répondre à une case, tu as même un ? qui te décrit complètement à quoi cela correspond. La plupart des logiciels/sites internet sont gratuits, j'ai également utilisé Impôt Expert que je recommande.

 

Pour ce qui est de ton salaire en France, je te conseille de ne pas le déclarer ici au Québec sinon tu risques de payer des impôts et ils ne vont jamais vérifier ce genre de chose.

 

Bonne chance dans tes déclarations !

Pierre

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Le salaire perçu en France est a déclaré dans tes revenus car tu as une ligne spécifique afin de les déduire car il y a une convention fiscale. Ce montant est juste pris en compte lors de certains calculs pour les aides (puisqu ils considèrent que tu as eu plus d argent ce qui est normal) mais tu ne payes pas d impôts dessus. Je suis arrivée en mai 2017 donc c est la première déclaration également mais je suis comptable et travaille à revenu quebec donc c est sûrement plus facile pour moi. Lorsque tu es sur une année avec une partie en France et une partie au Québec c est un peu plus compliqué donc comme ça à été conseillé il sera plus simple de prendre un logiciel ?

 

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Bon alors ça commence bien... je ne trouve pas les "formulaires en lignes"  avec les infobulles d'aide...  quelqu'un aurait-il le lien ?

 

Et sinon en pdf j''ai le "TP1-D" : https://www.revenuquebec.ca/documents/fr/formulaires/tp/2017-12/TP-1.D(2017-12).pdf

 

ou le TP-1015.3 / https://www.revenuquebec.ca/fr/services-en-ligne/formulaires-et-publications/details-courant/tp-1015./

Mais ce dernier je ppense que c'est ce qu'on doit remettre à l'employeur pour définir ce qu'il sont sensé nous prelever à la source , après que les impots ait calculé ce que l'on doit payer

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3 hours ago, baboo_n said:

Merci puor tous vos conseils. Rendez-vous dans 1h... ou 2 lol

[... ]

Quote

Bon alors ça commence bien... je ne trouve pas les "formulaires en lignes"  avec les infobulles d'aide...  quelqu'un aurait-il le lien ?

 

Et sinon en pdf j''ai le "TP1-D" : https://www.revenuquebec.ca/documents/fr/formulaires/tp/2017-12/TP-1.D(2017-12).pdf

 

ou le TP-1015.3 / https://www.revenuquebec.ca/fr/services-en-ligne/formulaires-et-publications/details-courant/tp-1015./

Mais ce dernier je ppense que c'est ce qu'on doit remettre à l'employeur pour définir ce qu'il sont sensé nous prelever à la source , après que les impots ait calculé ce que l'on doit payer

 

ok, je pense que j'ai compris, c'est sure Impots Express que l'on a l'équivalent du formulaire en ligne avec des aide (?)

https://secure.ufile.ca/account/files.aspx?bhab=0&bhsv=0&bhtz=0&bhlu=fr&bhqs=1

 

C'est pas mal en effet. Bon pas mal de questions mais c'est bien encadré. ça nous a fait plus de lecture que prévus !! on reprendra demain car je sature vite...

Pour la question sur les biens étrangers > 100.000$, c'est par exemple si on est propriétaire en France d'une maison / appartement? Ou bien c'est la question pour les canadiens qui aurait des biens /valeurs à l'étranger ? C'était pas très clair cette partis...

J'avais lu que comme ici les proriétaires seraient taxés à 40% contre 20% en France, le Canada ou Quebec prend les 20% manquant ? Est-ce que c'est vrai ? Cela me parait étonnant et serait  assez injuste si c'est le cas. Est-ce que même les non résidents sont taxé de 20% en plus de la fiscalité ?

Edited by baboo_n
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  • Habitués
Il y a 5 heures, baboo_n a dit :

 

 

C'est pas mal en effet. Bon pas mal de questions mais c'est bien encadré. ça nous a fait plus de lecture que prévus !! on reprendra demain car je sature vite...

Pour la question sur les biens étrangers > 100.000$, c'est par exemple si on est propriétaire en France d'une maison / appartement? Ou bien c'est la question pour les canadiens qui aurait des biens /valeurs à l'étranger ? C'était pas très clair cette partis...

J'avais lu que comme ici les proriétaires seraient taxés à 40% contre 20% en France, le Canada ou Quebec prend les 20% manquant ? Est-ce que c'est vrai ? Cela me parait étonnant et serait  assez injuste si c'est le cas. Est-ce que même les non résidents sont taxé de 20% en plus de la fiscalité ?

C'est 100 000 si tu possèdes un bien à l'etranger que tu sois canadien ou étranger ça fait aucune différence tu n'as pas de citoyenneté sur ta déclaration de revenu, tu dois juste payer l'impôt...

 

Il est aucunement question de 40%, tu dois le déclarer et déclarer les revenus éventuels de ce bien. Si ton bien fait 200 000 sans revenus tu ne paieras pas d'impôts, si tu fais des revenus ils s'ajoutent à ton revenu brut et paieras des impôts correspondant à ta tranche de revenus

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Merci juetben.
Donc il faudrait le déclarer aussi bien en France (ne devrait pas générer d'impôts si faible montant, hormis la classique Taxe fonciere) et aussi au Quebec ?
Il n'y a pas de risque de payer des impôts en double ?

On hésitais à acheter avant de partir mais on attendais de voir si on allait rester au de la des 2ans du PTT si on achèterait en France ou au Québec, mais ça me paraît compliquer du coup..

Envoyé de mon SM-G930W8 en utilisant application mobile Immigrer.com

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  • Habitués
Le 2018-04-02 à 14:39, baboo_n a dit :

Bonjour,

 

Cela fait plusieurs semaines que j'essaye de préparer ma déclaration d'impôt fédérale et quebecoise. Je suis complètement perdue.

Je pensais que notre situation pour 2mois de salaire au canada, sans appartement, sans REER, sans CELI serait simple et ne valait pas la peine de passer par un fiscaliste ou comptable (très dispandieux) mais c'est vraiment galère à remplir. Contrairement à la France, on ne nous envoie pas les formulaires, c'est à nous d'aller les téléharger et imprimer, mais y'en a tellement... je ne suis pas sûre de prendre le bon déjà pour commencer : 

 

1/ Ma 1ère difficulté est de confirmé mon status de résident ou non et d'utiliser le bon formulaire (car les impôts m'ont répondu que non, mais quand je lis la définition de "Liens forts" determinant pour être considéré comme résident, j'ai des doutes...) . Nous sommes arrivée le 15/10/2017 soit <  à 183

J'ai rempli ce formulaire : file:///C:/Users/enicoud111317/Downloads/nr74-fill-s-17f.pdf  qui aide à envoyer la requête mais je ne sais pas les délais de traitements... 

 

2/ Dois-je déclarer ou non nos revenues de salaires en france ? 

 

3/ Propriété en France : sur 2017 nous avons également perçu 1mois de notre logement que nous avons mis en location

 

4/ les français sont -ils sous cette "convention fiscale, considéré résident de cet autre pays (FR) et non-résident du Canada?"

 

 

Quelqu'un est-il arrivé fin 2017 également pour s'entraider ?

 

 

 

 

 

C'est quoi dispendieux pour toi? Un comptable ça peut coûter juste 50$. Et te faire sauver du temps (précieux), et des cheveux, ça t'évitera de te les arracher. 

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Ben 50$ par déclaration oui, ça fais flic pr ma 1ere année ou je n'ai travaillee que 2mois, donc non-imposable.

Déjà que les impôts ça fait toujours un peu flic de devoir en payer ( bien géré ou pas au service des citoyens c'est un autre débat ), mais devoir payer un comptable pr savoir combien payer d'impôt.... pfff
Surtout quand en France on a jamais eu l'habitude devoir avoir recours à un comptable parce que c'est quand même objectivement plus simple :
- On t'envoie les documents a remplir, ce n'est pas à toi d'aller chercher les formulaires et annexe a imprimer quinte correspond)
- elle est déjà pre-remplie. Tu as juste a valider les informations, meme les produits bancaire sont deja renseignee, ( ya juste a verifier avec le courrier de la Banque, qui la encore précise bien a quelle case mettre cela)
- et après c'est les impôts et leur savoir faire de comptabilité qui font le calcul de la page intérieur des abattements et compagnie pour arriver à ==》 voilà ce que vous nous devez.

La c'est toi qui reporté x fois les montant , procède aux sous-straction pr calculer combien tu leur dois et réclamer ou payer la difference.


Bon c'est peut être l'habitude qui fais que.. maos oui biensure l'année prochaine je nous prend un comptable lol

Envoyé de mon SM-G930W8 en utilisant application mobile Immigrer.com

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  • Habitués

Le fait est qu'en prenant un comptable tu peux aussi dégager plus de remboursements ! Car l'intérêt n'est pas forcément de devoir faire une déclaration pour payer vu que tout est pris à la source mais aussi pour payer ce que tu dois réellement... Et donc dans ton cas avoir un remboursement et aussi des crédits d'impots sans doute.

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il y a une heure, baboo_n a dit :

Ben 50$ par déclaration oui, ça fais flic pr ma 1ere année ou je n'ai travaillee que 2mois, donc non-imposable.

Déjà que les impôts ça fait toujours un peu flic de devoir en payer ( bien géré ou pas au service des citoyens c'est un autre débat ), mais devoir payer un comptable pr savoir combien payer d'impôt.... pfff
Surtout quand en France on a jamais eu l'habitude devoir avoir recours à un comptable parce que c'est quand même objectivement plus simple :
- On t'envoie les documents a remplir, ce n'est pas à toi d'aller chercher les formulaires et annexe a imprimer quinte correspond)
- elle est déjà pre-remplie. Tu as juste a valider les informations, meme les produits bancaire sont deja renseignee, ( ya juste a verifier avec le courrier de la Banque, qui la encore précise bien a quelle case mettre cela)
- et après c'est les impôts et leur savoir faire de comptabilité qui font le calcul de la page intérieur des abattements et compagnie pour arriver à ==》 voilà ce que vous nous devez.

La c'est toi qui reporté x fois les montant , procède aux sous-straction pr calculer combien tu leur dois et réclamer ou payer la difference.


Bon c'est peut être l'habitude qui fais que.. maos oui biensure l'année prochaine je nous prend un comptable lol

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surement parce que c'est ta première déclaration d'impôt, je sais pas.

 

Maintenant c'est rendu super simple avec les logiciels même que depuis l'année passé je pense, tous les relevés sont déjà intégré dans le logiciel. Tout ce qu'il reste à faire c'est rajouter des déductions ou autres trucs qui sont pas dans les relevés. Puis à la fin , tout est calculé tout seul. Les infos bancaires sont déjà 'dans le système' aussi comme c'est enregistré chez eux depuis qu'on produit nos rapports. 

 

 

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Il y a 1 heure, baboo_n a dit :

Ben 50$ par déclaration oui, ça fais flic pr ma 1ere année ou je n'ai travaillee que 2mois, donc non-imposable.

Déjà que les impôts ça fait toujours un peu flic de devoir en payer ( bien géré ou pas au service des citoyens c'est un autre débat ), mais devoir payer un comptable pr savoir combien payer d'impôt.... pfff
Surtout quand en France on a jamais eu l'habitude devoir avoir recours à un comptable parce que c'est quand même objectivement plus simple :
- On t'envoie les documents a remplir, ce n'est pas à toi d'aller chercher les formulaires et annexe a imprimer quinte correspond)
- elle est déjà pre-remplie. Tu as juste a valider les informations, meme les produits bancaire sont deja renseignee, ( ya juste a verifier avec le courrier de la Banque, qui la encore précise bien a quelle case mettre cela)
- et après c'est les impôts et leur savoir faire de comptabilité qui font le calcul de la page intérieur des abattements et compagnie pour arriver à ==》 voilà ce que vous nous devez.

La c'est toi qui reporté x fois les montant , procède aux sous-straction pr calculer combien tu leur dois et réclamer ou payer la difference.


Bon c'est peut être l'habitude qui fais que.. maos oui biensure l'année prochaine je nous prend un comptable lol

Envoyé de mon SM-G930W8 en utilisant application mobile Immigrer.com
 

 

Tu devrais plutôt voir ça comme ça: tu ne découvriras pas combien tu dois payer en impôts, vu que tu es prélevé à la source, mais combien tu peux récupérer en trop payé, ou en crédits d'impôts divers et variés dont tu ne connais pas forcément l'existence. C'est là la du.

 

Pis après bon, moi, 2h ou plus de mon temps de perdu à lire le code des impôts pour savoir si j'ai le droit à tel ou tel crédit, ça vaut plus que 50$. Mais chacun fait comme il veut.

Edited by crazy_marty
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Il y a 20 heures, juetben a dit :

Le fait est qu'en prenant un comptable tu peux aussi dégager plus de remboursements ! Car l'intérêt n'est pas forcément de devoir faire une déclaration pour payer vu que tout est pris à la source mais aussi pour payer ce que tu dois réellement... Et donc dans ton cas avoir un remboursement et aussi des crédits d'impots sans doute.

Je ne vois pas en quoi prendre un comptable te donne plus de remboursements, désolée. Ça sent le gars qui est toujours passé par un comptable (voire dont c'est la femme qui rassemble tous les documents et remet le tout au comptable), alors que les logiciels dédiés reviennent exactement au même (il y en a même maintenant des gratuits). 

 

Pis après bon, moi, 2h ou plus de mon temps de perdu à lire le code des impôts pour savoir si j'ai le droit à tel ou tel crédit, ça vaut plus que 50$. Mais chacun fait comme il veut.

 

95 % des trucs, t'en entends parler donc tu sais déjà à l'avance si tu y as droit ou non. 

 

Exemples :

- cotisation à l'ordre infirmier : j'en ai vite entendu parler que ça se déduisait

- changement fournaise + thermopompe : crédit d'impôt de 20 %, pareil, c'est l'installateur qui te l'annonce dès le départ

 

Et en passant par un comptable, ça ne te met pas non plus à l'abri de ne pas faire d'erreur, exemple si tu ne parles pas que tu as changé ta fournaise et thermopompe à ton comptable, il ne le déclarera pas plus.

 

En plus mon logiciel me fait des suggestions, exemple j'ai déménagé, il m'a suggéré de faire la demande de crédit d'impôt si c'est un premier achat de domicile (c'était justement le cas)

 

 

Edited by Demina47
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il y a 53 minutes, Demina47 a dit :

Je ne vois pas en quoi prendre un comptable te donne plus de remboursements, désolée. Ça sent le gars qui est toujours passé par un comptable (voire dont c'est la femme qui rassemble tous les documents et remet le tout au comptable), alors que les logiciels dédiés reviennent exactement au même (il y en a même maintenant des gratuits). 

 

Et toi tu connais forcément tout... tu savais qu'avant d'avoir une femme je faisais aussi mes impôts et qu'on les fait par un logiciel... même pas besoin que ma femme les donne au comptable!

 

Un logiciel ne te dis pas quel relevé rentrer et les crédits auxquels tu as droits si tu ne paramètre pas le logiciel comme il faut! Mais toi logiquement dans ton intelligence supérieure tu connais tout au sujet des logiciels et cela même des ta première année d'imposition! Ils n'ont pas une première déclaration simple... revenus canadiens, revenus étrangers, bien immobilier étranger, relevés diverses qui leurs sont totalement inconnus... alors oui un comptable est une bonne idée pour une première déclaration surtout qu'a la première déclaration tu ne peux televerser aux agences du revenu ta declaration!

il y a 53 minutes, Demina47 a dit :

 

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Vous fâchez pas les gens.
J'ai effectivement tout le monde ; homme ou femme, avoir recours aux comptable . Ça a l'air d'être une pratique courante quelque soit les niveaux soxiaux. En France, c'est plutôt pour les entreprise, c'est pour ça que ça me paraissait bizarre . On est pas tant tant une démarche de chercher la défiscalisation a tout prix.
Et en même temps comme le dit Demina, que ce soit en France ou Québec, sauf ceux qui boursicotte, investisse sans cesse, etc... les truc "classique" type "travaux sur un bien contribuant au développement durable", les frais de déplacement, etc.. sont généralement connu. Pour ma part mes situation ont toujours assez "simple" jamais mon/nos salaire, et mon couple, et je n'ai pas grand chose à deduire.
Ici effet j'ai entendu que bcp de truc était éligible à être déduis (frais de soins, les REER, ...) que je n'ai pas eu pour les 2 mois nov et octobre 2017, ou je n'ai eu que des salaires ( je me de ma fais si je pouvais déduire les frais de déménagement mais non, donc j'ai rien...)


Donc le logiciel gratuit me paraît le bon compromis pr ma 1ere déclaration impôts Québec et fédérale.

Ps: Je confirme aussi que la collègue qui m'a passé les coordonnées de son comptable (qui est bien différent de fiscalite qui coûte plus cher je pense) ma bien dit "par contre dis lui bien tout parce que c'est pas lui qui va te de demander/chercher tous les truc possible a déduire ou obtenir crédit d'impôts.
Il existe aussi des personne qui connaissent toutes les ficelles et peuvent aider contre un pourcentage.
》 dans tous les cas, logiciel, comptable, fiscaliste, en cas d'erreur, cela ne nous dédouane pas de notre responsabilité.

Je verrai l'année prochaine, en fonction, soit si je trouce un bon comptable qui me de lui même plein de bonne "astuces", sinon si c'est à moi de penser à tout le logiciel.

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Bon ben finalement je suis tombée sur ce site qui récapitule très bien :

https://mauditsfrancais.ca/2017/04/02/10-conseils-pour-votre-declaration-dimpot-sur-le-revenu-au-quebec/

La 1ere année l envoie des déclarations électroniques ne seraient pas possible, mais on peut quand même s'en servir et imprimer a la fin pour l'envoyer. L'année suivante on aura de la matière ( des identifiant et un espace en ligne ) pour pre-remplir automatiquement dans son logiciel ou celui du comptable.

Au passage : concernant les bien immobiliers étrangers : Cette obligation est seulement présente à la deuxième année de résidence : le gouvernement canadien accorde une année de grâce. 
Autre site intéressant : http://destinationquebec.akova.ca/fiscalite-revenus-locatifs-source-francaise/

Si ça peut aider certains.

Ça reste un peu du chinois pr moi, la compta ce n'est vraiment pas mon truc lol l'idéal ce sera effectivement de trouver un bon comptable québécois qui connaît aussi bien la fiscalité québécoise que française...



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Sur ce site pour ce qui est de l'impôt fédérale canadien
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/impot-international-non-residents/particuliers-depart-canada-entree-canada-non-residents/non-residents-canada.html

Je lis que pour les non-resident (ce qui est notre status pour la 1ere année d'arrivée surtout avec seulement 2mois au Canada :
"
Pour vous assurer que le payeur canadien fait les retenues exactes, donnez-lui les renseignements suivants :

dites-lui que vous êtes non-résident du Canada aux fins de l'impôt;dites-lui quel est votre pays de résidence."

》 ce que j'aurai du faire si on me l'avait demandé et si je l'avais su... bon donc je comprends qu'on aurait pu ne même pas être prélevé a la source lol


"Vous devez produire une déclaration de revenus canadienne si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

vous devez de l'impôt pour l'année;
-》 vous voulez demander un remboursement."
Je suis donc dans ce 2eme cas je pense.

Si vous étiez résident réputé ou non-résident du Canada en 2017, utilisez la 2017 Trousse d'impôt et de prestations (pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada ce qui sera le cas la 2eme année de mon PTT):
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/trousse-generale-impot-prestations/non-residents.html



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  • Habitués
Il y a 15 heures, Demina47 a dit :

Je ne vois pas en quoi prendre un comptable te donne plus de remboursements, désolée. Ça sent le gars qui est toujours passé par un comptable (voire dont c'est la femme qui rassemble tous les documents et remet le tout au comptable), alors que les logiciels dédiés reviennent exactement au même (il y en a même maintenant des gratuits). 

 

 

95 % des trucs, t'en entends parler donc tu sais déjà à l'avance si tu y as droit ou non. 

 

Exemples :

- cotisation à l'ordre infirmier : j'en ai vite entendu parler que ça se déduisait

- changement fournaise + thermopompe : crédit d'impôt de 20 %, pareil, c'est l'installateur qui te l'annonce dès le départ

 

Et en passant par un comptable, ça ne te met pas non plus à l'abri de ne pas faire d'erreur, exemple si tu ne parles pas que tu as changé ta fournaise et thermopompe à ton comptable, il ne le déclarera pas plus.

 

En plus mon logiciel me fait des suggestions, exemple j'ai déménagé, il m'a suggéré de faire la demande de crédit d'impôt si c'est un premier achat de domicile (c'était justement le cas)

 

 

 

Et tu considères que je ne connais pas le logiciel parce que? Parce que rien. Je suis au courant de ce que ça fait et ne fait pas. Mais merci.

 

Logiciel est non gratuit quand tu as une situation plus complexe que juste un salaire. En tout cas, impôt rapide que j'utilisais c'est le cas. Quand j'ai eu des revenus de loyer, notamment, je suis passé à un comptable qui me coûte 15$ de plus que le logiciel, tout en me prenant un gros 5 mins pour faire mes impôts, contre au moins 1h avant. Comme j'ai autre chose à faire de mon temps, ça vaut bien le prix. Quand il m'appelle pour faire le résumé, il est aussi proactif dans ses questions, pour voir si on a rien oublié, comme les rénovations, déménagement, enfants, etc ... 

 

Je suis bien content aussi qu'il me mentionne en avance que mes frais de  déménagement à Gatineau et  vente de mon condo seront en grosse partie déductibles l'an prochain. Au moins je suis plus actif et organisé dans la conservation des reçus et documents. Plutôt que me retrouver l'an prochain au moment de remplir ma déclaration et à réaliser que j'aurais pu déduire plein de choses mais que j'ai plus aucun reçu. Par exemple.

 

Apres toi c'est sûr c'est différent, tu es meilleure que le meilleur des comptables, tu as lu le site de l'ARC des milliers de fois pour le connaître par coeur, tu es cheap malgré tes montagnes de cash, et tu aimes rien faire à part rester chez toi. 

 

Alors je peux comprendre que sauver 15$ et passer du temps à faire tes impôts, soit important pour toi.

 

On a juste pas tous les mêmes priorités dans la vie. Ou les mêmes attentes.

Edited by crazy_marty
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      - résident québécois depuis le 1er Octobre 2019 (arrivé sur le sol le 03/09/2019).
      - déménagement annoncé aux impôts FR à partir du 03/09/2019
      - auto-entrepreneur en France depuis 2016 (j'établis mes factures via cette micro-entreprise)
      - j'ai envoyé un formulaire à l'ARC pour définir mon statut de résidence fiscal du Québec, sans retour de leur part
       
      2019 : 
      - 100% des revenus réalisés via des sociétés françaises
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      - aucun revenu réalisé grâce via une société canadienne (0$ gagné)
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      => le comptable m'a annoncé une somme de 2500$ couvrant les cotisations des retraites, et pas de paiement des impôts pour cette année.
       
      2020 : 
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      - Déjà 4790€ versés pour les cotisations françaises (Janvier, Février, Mars, Avril). Ce ne sont pas des impôts mais des cotisations d'entreprise versées à l'URSSAF (charges sociales).

      Mes recherches : 
      La convention fiscale entre la France et le Canada semble dire que si mes bénéfices sont faits entièrement en France via mon entreprise, je paye mes impôts la bas (Source : https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/programmes/politique-impot/conventions-fiscales/pays/france-convention-refonte-1975-1987-1995-2010.html)
       
      Questions :
      • dois-je payer mes impôts aux Québec ou en France ? 
      • Si je dois les payer au Québec, j'envisagerais de stopper mes cotisations à l'URSSAF français et de facturer en tant que travailleur autonome canadien, pour éviter de payer les 22% supplémentaires à l'URSSAF Français. Ainsi je payerais uniquement les impôts canadiens et la retraite canadienne. Est-ce la meilleure solution ? 
      • Si je dois les payer au Québec, puis-je espérer avoir un remboursement des 4347€ versés à l'URSSAF français (Janvier, Février, Mars, Avril, Mai) ?

      Je suis véritablement perdu... ! 
      Si vous connaissez quelqu'un qui peut m'accompagner, ça serait génial ? A date, le comptable que j'ai vu ne semble pas savoir véritablement... 

      Merci beaucoup pour votre aide,

      Olivier
    • By pizza
      Bonjour à vous,
      j'ai une question à propos de la déclaration d'impôts, voilà:
      rien ne va plus entre mon mari et moi, la séparation est imminente, mais pour des raisons pratico-pratiques, nous habitons encore ensemble jusqu'en juin.
      on m'a dit que nous devons quand même faire (et coordonner) nos déclarations d'impôts puisque nous sommes encore mariés légalement et avons eu le même domicile fiscal en 2019 ... mais on ne se parle plus (et je n'y tiens vraiment plus du reste), est-ce que c'est vrai de vrai cette obligation? si oui, avez-vous un lien  à me donner pour m'aider à comprendre, ou si ce n'est pas vrai, un lien pour me rassurer.
      je suis au courant du fait que c'est sans doute avantageux qu'on le coordonne ensemble, mais là, je vous épargne les détails mais je me passerai bien volontiers de ces avantages, ma question c'est juste est-on vraiment obligé de le faire ensemble, en même temps ou pas
      PS: on n'a pas actif en commun, genre maison, et nous avons deux enfants dont l'un a eu 18 ans en Sept 2019
      Merci beaucoup
    • By BonjourToto
      Est-ce que quelqu'un serait en mesure de pointer de l'info concernant des possible subventions d'impôt auxquels nous puissions demander?
      Genre: On a été embauché par vois éléctronique, par tournée international de l'entreprise, chose du genre, et puisque nous allons devenir résidant permanent au Canada et/ou au Québec.
      J'en ai trouvé une, mais ce serait pour des chercheurs/experts en recherche et développment et développment expérimentale ( https://www.economie.gouv.qc.ca/bibliotheques/programmes/mesures-fiscales/conge-fiscal-pour-chercheurs-etrangers/ ).
    • By Mag24
      Bonjour à tous,
      nous allons arriver à Quebec dans trois mois. Mon mari a signé un contrat de travail avec une entreprise de Quebec. Cependant, nous nous posons une question , car la première année , nous paierons à la source les impots de son salaire québécois, mais également ceux de France ( sur l'année actuelle) ?. Donc l'année de transition sera difficile, et j'ai entendu parler d'un accord entre la France et le Quebec d'un dispositif qui éviterait cette " double peine". Quelqu'un en sait il plus ? J'ai bien trouvé des articles mais c'est très confus .
      Merci pour vos reponses
    • By nono49
      Bonjour,
      L'ARC accorde une déduction fiscale pour les frais de déménagement.
      Ils évoquent "les permis".
      J'étais à me demander jusqu'à quel point les frais engagés pour les permis de travail, CQP et autres visas ne pouvaient pas être déduits ?
      L'un(e) de vous a t'il de l'information ou expérience là dessus ?
      Merci
       
    • By dydadou
      Bonjour,

      Concernant les preuves de cotisations sociales pour la demande de CSQ, je n’arrive pas à savoir quel document fournir exactement pour les citoyens français? En parcourant le forum j’ai remarqué qu’il y avait eu beaucoup de demandes retoquées en raison de ces justificatifs manquants. Toujours en parcourant le forum, j’ai pu lire plusieurs sons de cloche, mais aucune réponse claire et précise :

      1) Certains recommandent d’éditer le relevé de carrière sur le site de l’assurance retraite. Est-ce suffisant ?
      De plus, si on l’édite aujourd’hui, ce document ne tient pas compte des revenus 2014 et 2015. Faut-il fournir d’autres documents en complément ? Si oui lesquels ?

      2) D’autres recommandent de fournir les cinq derniers avis d’imposition. Mais à quel document font ils exactement référence ? Sur le site des impôts, on peut éditer un justificatif, ou l’avis d’imposition. Mais aucun de ces deux documents n’atteste véritablement du règlement des impôts. Ils indiquent seulement le montant des impôts à payer (et le reste dû des dernières mensualités de l’année pour l’avis d’imposition). Est-ce suffisant ?
      De plus, les derniers avis d’impositions disponibles sont ceux réalisés sur la base des revenus 2013. Comment prouver le paiement des cotisations de 2014 et 2015 ? Faut-il fournir d’autres documents en complément ? Si oui lesquels ?

      Quelle solution envisager ? Faut-il opter pour les deux solutions en même temps ? Ou faut-il fournir d’autres documents ?

      Est-ce que des gens qui ont déjà obtenu leur CSQ pourraient nous aider sur ce point ?

      Merci beaucoup !!

    • By Pandore
      Bonjour,

      Je dois déclarer mes revenus perçus en France en 2013.Sachant que sur 2013 j'ai eu quelques mois en France puis le reste au Québec,que dois-je remplir comme documents? 2042 ou 2042NR ou les 2? J'ai aussi des revenus fonciers,est-ce que je peux les intégrer à la 2042 comme je l'ai toujours fait (microbic)? Dois-je envoyer papier,en ligne ou papier et en ligne?
    • By OliFran
      Bonjour à tous,

      C'est un sujet d'actualité je crois, les impôts sont à faire ici au Québec.

      Je suis dans une situation particulière et je ne sais pas bien comment gérer la situation.
      Sur l'année 2013, j'ai travaillé avec un contrat francais et canadien.

      En détail, j'ai travaillé 8 mois de mai à décembre 2013 à MTL avec des fiches de paies canadiennes (donc imposables) et 4 mois avec des fiches de paies francaises de janvier à avril 2013 (là je sais pas ou je dois être imposé et ce qui est intéressant d'un point de vu fiscale).

      Je crois savoir que 6 mois de résidence en dehors du territoire francaise permet d'être éligible à ne pas payer les impôts en France.

      1) Oui mais dois-je en faire la demande expresse, même si j'ai déja signalé que je réside et travaille au Canada à nos très chers impôts francais?

      2) Et dans l'affirmative, que je n'aurai pas à déclarer mes revenus en France, dois-je donc ajouter mes revenus francais à ma déclaration québecoise?

      J'ai pris rdv en début de semaine prochaine avec HR BLOCK. Lors de ma prise de rdv j'ai discuté 5mn sur ma situation, ils ne semblaient pas bien maitriser les subtilités entre les impôts des deux pays. En gros ce qui est possible de faire ou pas.

      Merci de votre aide,
      Olivier
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