IMM-5688 : la "brune" n'est pas brune ? Et il ne faut pas envoyer son passeport ?

[Traducteinterpretautonom]

Bonjour,

 

La journée d'hier a été marquée par un événement heureux : j'ai reçu par courrier recommandé la "Confirmation de résidence permanente" (IMM-5688) émise par le BCV de Vienne en deux exemplaires... plus des informations sur la marche à suivre.

 

J'ai maintenant dix mois pour préparer l'installation.

 

Quelques questions se posent suite à cette étape :

 

1) Sur ce forum, il est toujours question de "la brune", mais le document reçu n'est pas brun, de près ou de loin.

 

2) Dans tout ce que j'avais lu jusqu'à présent, il était question du fait qu'il fallait envoyer son passeport à l'ambassade pour y faire apposer le visa, cependant, le document qui accompagne mon IMM-5688 indique : "Si vous êtes le citoyen d'un pays indiqué au paragraphe 190(1) du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés ou possédez un document de voyage indiqué aux paragraphes 190(2)(c) à (f) du Règlement, vous ne recevrez que le formulaire IMM-566. Celui-ci est lié à votre passeport par le biais d'une vignette de facilitation électronique qui agit au même titre qu'une Autorisation de voyage électronique (AVE), vous permettant de voyager au Canada sans visa d'immigrant. Il n'est donc pas nécessaire pour vous d'obtenir une AVE." Rien en outre ne m'indique que je doive envoyer mon passeport quelque part pour faire apposer un visa. Sont-ce là des changements (récents) (qui rendraient le fameux tableau des délais en partie obsolète) ? Ou ai-je mal lu ?

 

3) De plus, il est indiqué comme ville de destination GATINEAU. C'est l'indication que j'avais portée à l'origine sur la DCSQ, puis donc sur la demande au fédéral, mais depuis lors j'ai opté pour une autre région : est-ce un problème ? Est-ce que cette indication m'engage d'une manière ou d'une autre ?

 

Merci d'avance pour vos réponses.

 

P.S. : je fais partie de la catégorie (fort peu fournie) des travailleurs autonomes sélectionnés par le Québec. Peut-être est-ce la raison de la différence évoquée en 2) (par rapport à la plupart des gens sur ce forum qui sont travailleurs qualifiés) ?

[Traducteinterpretautonom]

J'ai malheureusement laissé une coquille dans mon message précédent. Il faut lire :

 

"Si vous êtes le citoyen d'un pays indiqué au paragraphe 190(1) du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés ou possédez un document de voyage indiqué aux paragraphes 190(2)(c) à (f) du Règlement, vous ne recevrez que le formulaire IMM-5688. Celui-ci est lié à votre passeport par le biais d'une vignette de facilitation électronique qui agit au même titre qu'une Autorisation de voyage électronique (AVE), vous permettant de voyager au Canada sans visa d'immigrant. Il n'est donc pas nécessaire pour vous d'obtenir une AVE."

 

J'ai cherché le fameux règlement sur Internet et effectivement, la France (pays dont je suis originaire) et l'Allemagne (pays où je réside) font toutes deux partie de la liste des pays indiqués au paragraphe 190(1) (dans l'annexe afférente, plus exactement).

 

Qu'en dites-vous ?

 

J'ai l'impression que c'est une évolution récente. En effet, quand je google forum immigrer IMM-5688, je ne trouve quasiment rien (mis à part ce message).

[Invité]

1) C'est l'enveloppe qui est brune, assez spécifique de l'administration canadienne

 

2) tu es citoyen d'un pays exempté de visa pour le Canada, donc pas besoin d'envoyer le passeport pour qu'y soit apposé un visa.

 

3) pas de problème pour aller dans une autre région. Ni même pour changer de province. Le changement de province complexifiera un peu l'administratif, notamment pour l'assurance maladie, mais rien de plus. Mais le changement de région au sein du Québec n'a aucune incidence !

[Traducteinterpretautonom]

Merci !

 

Pour moi, c'était une enveloppe blanche du Bureau des visas de Vienne...

 

À ta connaissance, est-ce que cette non-nécessité d'envoyer son passeport est une NOUVEAUTÉ (et si oui depuis quand) ? J'ai été sidéré de ne quasiment rien trouver avec "IMM-5688" lors d'une recherche Google portant sur ce site. C'est quand même une question essentielle...

[Invité]

il y a 20 minutes, Traducteinterpretautonom a dit :

À ta connaissance, est-ce que cette non-nécessité d'envoyer son passeport est une NOUVEAUTÉ (et si oui depuis quand) ? J'ai été sidéré de ne quasiment rien trouver avec "IMM-5688" lors d'une recherche Google portant sur ce site. C'est quand même une question essentielle...

Non ! Ça a toujours été le cas !

[Traducteinterpretautonom]

Ah bon ?

[Invité]

il y a une heure, Traducteinterpretautonom a dit :

Ah bon ?

Bah, si tu prend le temps de parcourir un peu les fils sur les fédéraux de chaque année antérieure, tu vas y retrouver dans chaque au moins une fois ta question et la sempiternelle même réponse, et ce, depuis au moins le temps que je parcours ce forum (~2009)

[LucasScott]

Le 2018-03-22 à 17:27, PhilMP a dit :

Bah, si tu prend le temps de parcourir un peu les fils sur les fédéraux de chaque année antérieure, tu vas y retrouver dans chaque au moins une fois ta question et la sempiternelle même réponse, et ce, depuis au moins le temps que je parcours ce forum (~2009)

Bonjour,

 

Je ne sais pas si tu passe encore sur ce forum mais comme tu as l'air assez documenté sur le sujet, je me demandais si éventuellement tu savais s'il était obligatoire de valider la RP lors du premier passage à l'immigration canadienne ? J'ai un AVE valide, je fais un vol France => Montréal, je reste quelques jours à Montréal (donc en tant que touriste) puis je décide de faire un vol aller/retour Montréal/USA et ne valider ma RP qu'à mon retour des USA ? Je ne sais pas si c'est bien clair mais je tente quand même ... 

[Invité]

Il y a 16 heures, LucasScott a dit :

Bonjour,

 

Je ne sais pas si tu passe encore sur ce forum mais comme tu as l'air assez documenté sur le sujet, je me demandais si éventuellement tu savais s'il était obligatoire de valider la RP lors du premier passage à l'immigration canadienne ? J'ai un AVE valide, je fais un vol France => Montréal, je reste quelques jours à Montréal (donc en tant que touriste) puis je décide de faire un vol aller/retour Montréal/USA et ne valider ma RP qu'à mon retour des USA ? Je ne sais pas si c'est bien clair mais je tente quand même ... 

La question est plutôt : pourquoi ne pas valider tout de suite ta RP ?

C'est quand même se créer beaucoup de difficultés pour rien !

[LucasScott]

il y a 10 minutes, PhilMP a dit :

La question est plutôt : pourquoi ne pas valider tout de suite ta RP ?

C'est quand même se créer beaucoup de difficultés pour rien !

Salut,

 

Car j'ai déjà un vol aller/retour France/Montréal (solution la plus économique et la plus simple) et que je souhaiterais rester quelques jours à Montréal puis me rendre aux USA en avion. Hors, sauf erreur de ma part, je ne pourrai pas embarquer sur le vol retour USA => Montréal puisque je n'aurai ni carte de RP, ni TVRP.

 

J'avais donc envisagé 2 solutions :

 

• Ne pas valider la RP en arrivant de France mais uniquement à mon retour des USA. Est-ce légal ? Personne ne sait.
   
• Valider la RP en arrivant de France mais ne pas utiliser de moyen commercial pour revenir au Canada (en gros, traverser la frontière à pied ou en voiture de location). Dans ce cas-là, il me semble qu'il n'y a pas besoin de RP ou de TVRP.

[Invité]

Bah, je ne pense pas que cela pose problème.

Si tu viens en touriste, tu restes touriste tant que tu n'es pas passé par le service d'immigration.

C'est juste beaucoup de trouble pour pas grand chose. Il faut vraiment que le voyage aux USA soit vraiment nécessaire pour ne pas attendre quelques semaines sa carte de RP

[LucasScott]

Il y a 13 heures, PhilMP a dit :

Bah, je ne pense pas que cela pose problème.

Si tu viens en touriste, tu restes touriste tant que tu n'es pas passé par le service d'immigration.

C'est juste beaucoup de trouble pour pas grand chose. Il faut vraiment que le voyage aux USA soit vraiment nécessaire pour ne pas attendre quelques semaines sa carte de RP

Bonjour,

 

Je le pensais également mais un autre membre du forum (kuroczyd) m'a mis le doute :

 

"Non: dès que tu as ta CRP, tu dois la valider si tu rentres au Canada. Te prévaloir touriste alors que tu as une crp en poche pourrait être considéré comme fausse déclaration sur ton statut"

 

Je ne pensais pas que cela pouvait poser problème de vouloir aller visiter les USA en étant au Canada. Nous venons pour faire valider notre RP (obligatoire avant les 1 an de la visite médicale) puis nous repartons en France à la fin de l'été car nous avons des affaires à régler avec notre immigration.

[Invité]

Comme kuroczyd est de bon conseil, il a surement raison. 

Donc est ce que le voyage aux states est vraiment nécessaire ? 

[LucasScott]

il y a 8 minutes, PhilMP a dit :

Comme kuroczyd est de bon conseil, il a surement raison. 

Donc est ce que le voyage aux states est vraiment nécessaire ? 

Bonjour,

 

Vraiment nécessaire, non (dans le sens où il n'y a aucun impératif) mais il ne me semble pas que cela soit interdit.

Si je dois valider ma RP en arrivant à Montréal, alors je prendrai un vol aller Montréal => USA et je passerai la douane canadienne à pied ou avec une voiture de location. De ce fait, et sauf erreur, il n'y a pas besoin de carte de RP ou de TVRP puisque je passerai la douane par mes propres moyens (sans moyen de transport commercial).

[chsava]

Le 2019-04-02 à 15:29, LucasScott a dit :

Si je dois valider ma RP en arrivant à Montréal, alors je prendrai un vol aller Montréal => USA et je passerai la douane canadienne à pied ou avec une voiture de location. De ce fait, et sauf erreur, il n'y a pas besoin de carte de RP ou de TVRP puisque je passerai la douane par mes propres moyens (sans moyen de transport commercial).

 

Le moyen n'a aucune importance, c'est le fait d'entrer sur le territoire qui compte. Que vous entriez en avion, en voiture ou à cheval, vous devez entrer legalement avec les documents adéquats. A votre place, je ne m'y risquerai pas. Vous pouvez très bien ne pas être contrôlé, mais le jeu en vaut-il vraiment la chandelle ???

[LucasScott]

Il y a 14 heures, chsava a dit :

 

Le moyen n'a aucune importance, c'est le fait d'entrer sur le territoire qui compte. Que vous entriez en avion, en voiture ou à cheval, vous devez entrer legalement avec les documents adéquats. A votre place, je ne m'y risquerai pas. Vous pouvez très bien ne pas être contrôlé, mais le jeu en vaut-il vraiment la chandelle ???

Bonjour,

 

Je pense que vous n'avez pas compris.

La carte RP (ou un TVRP) sont nécessaires pour pouvoir monter à bord d'un transporteur commercial à destination du canada (un avion, un train, un bateau, un bus). C'est pour pouvoir justifier votre statut au Canada. Si je décide de revenir au Canada à pied ou avec une voiture de location ou même un cheval (un moyen personnel), alors la carte RP ou un TVRP ne sont pas nécessaires. Contrairement aux entreprises de transport, l'immigration peut vérifier en quelques secondes si une personne est résidente permanente ou non au Canada. C'est le même principe de fonctionnement pour l'AVE.

[LucasScott]

Il y a 14 heures, chsava a dit :

 

Le moyen n'a aucune importance, c'est le fait d'entrer sur le territoire qui compte. Que vous entriez en avion, en voiture ou à cheval, vous devez entrer legalement avec les documents adéquats. A votre place, je ne m'y risquerai pas. Vous pouvez très bien ne pas être contrôlé, mais le jeu en vaut-il vraiment la chandelle ???

 

La page de référence :

 

http://www.cic.gc.ca/francais/centre-aide/reponse.asp?qnum=064

[chsava]

il y a 45 minutes, LucasScott a dit :

La carte RP (ou un TVRP) sont nécessaires pour pouvoir monter à bord d'un transporteur commercial à destination du canada (un avion, un train, un bateau, un bus). C'est pour pouvoir justifier votre statut au Canada. Si je décide de revenir au Canada à pied ou avec une voiture de location ou même un cheval (un moyen personnel), alors la carte RP ou un TVRP ne sont pas nécessaires. Contrairement aux entreprises de transport, l'immigration peut vérifier en quelques secondes si une personne est résidente permanente ou non au Canada. C'est le même principe de fonctionnement pour l'AVE.

 

Vous dites dans votre premier message que vous entreriez sur le territoire canadien avec un AVE et que vous ne valideriez pas votre RP.

Donc si vous allez ensuite aux USA et que vous rentrez par vos propres moyens ensuite au Canada, on risque de vous demander pourquoi la RP n'est pas validée et on va vous poser des questions. De même, si vous validez votre RP, vous n'aurez pas encore la carte donc aucun moyen de prouver votre légitimité sur le territoire. C'est du côté américain que ça risque de poser le plus de problème, car ils contrôlent aussi bien les entrées que les sorties.

Pour la vérification "en quelques secondes", je vous invite à lire cet article : http://www.lefigaro.fr/international/2018/06/23/01003-20180623ARTFIG00094-canada-une-francaise-franchit-sans-le-savoir-la-frontiere-americaine-et-se-retrouve-en-detention.php

("Les États-Unis ont cherché à joindre le Canada pour avoir le plus d'informations sur moi. Mais comme je n'étais pas ressortissante canadienne, ça a pris du temps." Elle est restée 15 jours en détention.) 

[LucasScott]

Il y a 2 heures, chsava a dit :

 

Vous dites dans votre premier message que vous entreriez sur le territoire canadien avec un AVE et que vous ne valideriez pas votre RP.

Donc si vous allez ensuite aux USA et que vous rentrez par vos propres moyens ensuite au Canada, on risque de vous demander pourquoi la RP n'est pas validée et on va vous poser des questions. De même, si vous validez votre RP, vous n'aurez pas encore la carte donc aucun moyen de prouver votre légitimité sur le territoire. C'est du côté américain que ça risque de poser le plus de problème, car ils contrôlent aussi bien les entrées que les sorties.

Pour la vérification "en quelques secondes", je vous invite à lire cet article : http://www.lefigaro.fr/international/2018/06/23/01003-20180623ARTFIG00094-canada-une-francaise-franchit-sans-le-savoir-la-frontiere-americaine-et-se-retrouve-en-detention.php

("Les États-Unis ont cherché à joindre le Canada pour avoir le plus d'informations sur moi. Mais comme je n'étais pas ressortissante canadienne, ça a pris du temps." Elle est restée 15 jours en détention.) 

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

 

Effectivement, je compte finalement valider ma RP lors de ma première entrée sur le territoire canadien, puis prendre un vol Montréal => USA (j'ai un ESTA valide) et passer la frontière USA => Canada à pied pour le retour. Il ne me semble pas qu'il soit nécessaire d'avoir une carte de RP pour pouvoir sortir du territoire canadien ou entrer aux USA.

Pour l'article, si j'ai bien compris, la demoiselle n'avait pas ses papiers sur elle et, de plus, avait franchie illégalement la frontière. Il me semble que ma situation est un peu différente.