Renonciation de succession

[Ytintin]

Bonjour,

 

À la suite du décès de ma grand-mère, je désire renoncer à la succession et renoncer aussi au nom de mes enfants.

 

Le problème se situe que pour renoncer au nom de mes enfants, je dois avoir l’aval du Juge des Tutelles du lieu de résidence des enfants. Mais j’habite sur la Rive-Sud de Montréal.

 

J’ai passé plusieurs appels à la notaire responsable du dossier aussi qu’au consulat général de Montréal, et personne ne veut répondre à la question.

 

J’ai pris une chance, et j’ai envoyé le dossier au Juge des Tutelles de la ville où est décédée ma grand-mère, mais ils me l’ont retourné en me disant qu’ils n’étaient pas compétents dans ce dossier, car le critère est le lieu de résidences des enfants !!!

 

Bref, je tourne en rond. De plus, l’aide à domicile a déposé un dossier au tribunal des Prud’hommes, car personne ne lui a envoyé ses documents de fin d’emplois.

 

J’aimerais donc savoir si quelqu’un serait en mesure de répondre à cette question : où est-ce que je dois envoyer les demandes de renonciation de mes enfants ?

 

Merci.

[bencoudonc]

Avez-vous posé la question à un-e notaire ici ?

[Demina47]

Je pense qu'elle est capable de savoir que c'est au juge des tutelles du lieu de résidence qu'il faut s'adresser vu que c'est ce qui lui est demandé. Lui répéter ça 36 fois ne va pas plus l'aider. A mon avis, ici ça n'existe pas le juge des tutelles et ça doit porter un autre nom. Reste à trouver l'équivalence...

[Ytintin]

Il y a 20 heures, bencoudonc a dit :

Avez-vous posé la question à un-e notaire ici ?

 

C'est du droit français, pour une procédure française. Un notaire d'ici n'a pas la compétence de répondre à la question.

[Ytintin]

Il y a 7 heures, Hei a dit :

Tes enfants résident où ? Envois une lettre au juge des tutelles de leur lieu de résidence. Pour les prudhommes je ne vois pas trop ce que ça vient faire dans une succession.

 

Mes enfants résident avec moi. Il n'y a pas de Juge des Tutelles Français au Canada.

 

Pour les Prud'hommes, l'aide à domicile poursuit la succession pour obtenir ses documents de fin d'emploi et ses indemnités.  

[Ytintin]

Il y a 5 heures, Demina47 a dit :

Je pense qu'elle est capable de savoir que c'est au juge des tutelles du lieu de résidence qu'il faut s'adresser vu que c'est ce qui lui est demandé. Lui répéter ça 36 fois ne va pas plus l'aider. A mon avis, ici ça n'existe pas le juge des tutelles et ça doit porter un autre nom. Reste à trouver l'équivalence...

 

Aucune équivalence car c'est du droit français, sa doit être fait par un juge des tutelles français.

[Ytintin]

J'ai réussi à parler à une avocate française qui a aussi été juge, et qui exerce maintenant au Québec.

 

Donc le Tribunal de Grande Instance responsable des dossiers de français vivant à l’étranger est celui de Paris. Ne pas mélanger avec les tribunaux d’instance. Il existe un seul TGI à Paris responsable des tutelles mineur.

 

Je vais donc envoyer mon dossier là-bas, et on verra ce que ça donne.

 

Mais bon, pas fort le consulat général de Montréal de ne pas être capable de donner ce renseignement 

 

Si quelqu’un cherche un avocat au Québec spécialisé dans le droit français, je connais maintenant LA bonne personne.

[Invité]

2 choses :

selon la convention de la Haye de je ne sais plus trop quand ( et à laquelle adhère le Canada ) ce serait bien un juge des tutelles au Canada qui devrait s'en charger et je pense que tu peux trouver ce qu'il te faut par ici : http://www.tribunaux.qc.ca/c-quebec/MatJeunesse/fs_matJeunesse.html

 

Cependant, dans tout ce qui a trait à une succession, c'est sensé être le juge tes tutelles du lieu de résidence du défunt si je ne me trompe pas (et pas le lieu de décès).

 

En tous cas, le consulat est familier avec ce genre de cas et devrait te renseigner, surtout si tu es inscrit au registre du consulat. Mais il faut leur secouer un peu les prunes !!!! C'est leur rôle !!!!