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Arthrose Juvénile sévère VS Federal avec CSQ


sebgrand

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Bonjour, A tous ! (Pour commencer j'ai déja poster cette question mais elle c'est noyée dans le post : Mon projet Québec : Vos expériences Je re-tente ma chance en direct)

 

Voilà comme indiqué dans ma signature, ma petite famille et moi nous sommes en attente du CSQ. Malheureusement, notre fille de bientôt 24 mois, qui va bien entendue nous suivre, vient d'être diagnostiquée atteinte d'une arthrite juvénile. Ce n'est pas une maladie grave et tant mieux, mais elle est catégorisée sévère et après un 1er traitement basique de 6 semaines d'anti-inflammatoire qui a été inefficaces, elle à maintenant attaquée un traitement plus lourd à base d'immunosuppresseur ! On parle d'une injection de MÉTHOTREXATE par semaine pendant .................... 2 à 5 ans:fou4:

 

Ce traitement coute environ 300€ par an.

 

Le soucis c'est que si ce traitement ne fonctionne pas d'ici 2 mois, nous devons le remplacer par un biomédicament ; un anti-TNF Alpha et malheureusement celui ci ce n'ai pas le même prix !

 

Les anti-TNF on parle plutôt d'un budget entre 10000 à 15000 € par an pour une même durée ( 2 à 5 ans:fou4:)

 

En France, normalement le cout de l'un ou de l'autre médicament est prit en charge par la Sécu 

 

Mais vous devez voir où je veux en venir ! Ils est vrai que les CSQ se font désirer, mais le calcul est simple !   Notre fille devrait toujours être sur traitement à notre arrivée au Québec !

 

Sera t'on refusé au niveau Fédéral lors de la visite médical,

Si oui, A t'on des options pour ne pas que ça arrive (Assurance privé, revenu important avec engagement de ne pas ce servir de leur sécu .....)

Si non, comment la prise en charge fonctionnera-t-elle avec le statut de résident permanent, sachant que ma compagne va trouver une activité professionnelle en tant que salarié mais que moi j'avais le projet de me mettre à mon compte avec tout les aléas que ça génère  !


Bref, je suis assez perdu, si certains d'entre vous ont des idées, je suis preneur. 

Merci.

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il y a 17 minutes, sebgrand a dit :

Le soucis c'est que si ce traitement ne fonctionne pas d'ici 2 mois, nous devons le remplacer par un biomédicament ; un anti-TNF Alpha et malheureusement celui ci ce n'ai pas le même prix !

 

Les anti-TNF on parle plutôt d'un budget entre 10000 à 15000 € par an pour une même durée ( 2 à 5 ans:fou4:)

 

Je pense que vous serez refusé à la visite médicale si malheureusement il en était ainsi ...

 

fardeau excessif Se dit :

  • a) de toute charge pour les services sociaux ou les services de santé dont le coût prévisible dépasse la moyenne, par habitant au Canada, des dépenses pour les services de santé et pour les services sociaux sur une période de cinq années consécutives suivant la plus récente visite médicale exigée en application du paragraphe 16(2) de la Loi ou, s’il y a lieu de croire que des dépenses importantes devront probablement être faites après cette période, sur une période d’au plus dix années consécutives;

il y a 18 minutes, sebgrand a dit :

 

Si oui, A t'on des options pour ne pas que ça arrive (Assurance privé, revenu important avec engagement de ne pas ce servir de leur sécu .....)

Si non, comment la prise en charge fonctionnera-t-elle avec le statut de résident permanent, sachant que ma compagne va trouver une activité professionnelle en tant que salarié mais que moi j'avais le projet de me mettre à mon compte avec tout les aléas que ça génère  !

 

 

pas d'options

 

Puisque la plupart des services de santé sont financés par l’État, sans aucun mécanisme de recouvrement des coûts, les tribunaux ont statué que la volonté ou la capacité d’un demandeur de payer ne sont pas des facteurs pertinents. Dans l’arrêt Deol c. Canada (M.C.I.), 2002 CAF 271, la Cour d’appel fédérale a déclaré :

« Le ministre n’a pas la faculté d’assujettir l’admission d’une personne au Canada à titre de résident permanent à la condition que cette personne ne demande pas de remboursement du régime d’assurance-maladie de la province ou qu’elle promette de rembourser le coût de tout service utilisé. »

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Selon les estimations d’Immigration Canada, le coût normal des frais de santé d’un Canadien est de 4806$ annuellement. Lorsqu’un résident dépasse ces coûts, l’État le considère comme un fardeau qualifié «d’excessif»

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Bonjour Sebgrand,

 

la maladie qui touche ta fille est malheureusement difficilement prévisible dans son évolution. La réponse aux traitements prend beaucoup de temps et l'avenir de ta fille va dépendre des périodes de rémissions : plus elles seront longues et nombreuses, moins il y aura de séquelles handicapantes. Mais comme elles sont pour ainsi dire imprévisibles, il est impossible de se projeter au moment où tu passeras ta visite médicale. Il est tout à fait possible  que ta fille fasse une rémission à vie, comme à l'opposé, qu'elle soit obligé de prendre du TNF à long terme, sachant qu'il faut prendre en compte qu'au bout d'un certain temps, le TNF ne marche plus ...

 

Alors pour savoir que faire, et bien à part attendre d'avoir les CSQ en main et aviser à ce moment là ...

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  • Habitués

Même si vous recevez vos CSQ, avant d'engager des milliers de dollars dans le dépôt d'une demande au fédéral, vérifiez quand même si le médicament de votre fille se trouve sur la liste des médicaments d'exception. Pour cela il faut contacter la RAMQ sinon un pharmacien québécois peut vous renseigner s'il a le nom exact du médicament.

 

Si on vous dit qu'il s'agit bel et bien d'un médicament d'exception, gardez votre argent et ne déposez simplement pas votre demande, puisque vous serez refusés de toute façon. Même pour les Québécois, l'accès à un médicament d'exception peut parfois être compliqué. Sans parler de l'accès à un spécialiste pour le suivi.

Modifié par Kweli
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Merci à tous pour vos messages de soutiens et conseil.

Y'a un truc que je comprend pas !

J'ai lu ce que @toutix à cité ! 

Le 22/02/2018 à 22:41, toutix a dit :

Puisque la plupart des services de santé sont financés par l’État, sans aucun mécanisme de recouvrement des coûts, les tribunaux ont statué que la volonté ou la capacité d’un demandeur de payer ne sont pas des facteurs pertinents. Dans l’arrêt Deol c. Canada (M.C.I.), 2002 CAF 271, la Cour d’appel fédérale a déclaré :

« Le ministre n’a pas la faculté d’assujettir l’admission d’une personne au Canada à titre de résident permanent à la condition que cette personne ne demande pas de remboursement du régime d’assurance-maladie de la province ou qu’elle promette de rembourser le coût de tout service utilisé. »

 

Mais je vois certain article allait dans l'autre sens.

Comme celui ci : http://www.ledevoir.com/opinion/idees/521066/immigration-et-fardeau-excessif-guerissons-un-systeme-malade

 

Dans le 2e paragraphe, il est noté que pour une famille avec un enfants autiste "devait soit démontrer qu’elle possédait des actifs financiers d’une valeur oscillant entre 180 000 $ et 230 000 $, prouvant ainsi qu’elle pourrait subvenir aux besoins de l’enfant pour les 10 prochaines années, ou encore, elle devait soumettre un plan d’atténuation qui permettrait d’annuler l’impact qu’aurait l’enfant sur l’ensemble du système public"

 

Donc je suis perdu ! 

Bon après ma fille n'est pas autiste et je n'ai pas 180000$ sur mon compte en banque.

Mais ces chiffres ne sorte pas de nulle part.

Et puis qu'es qu'un plan d’atténuation ??


Bref, espérons comme mentionné dans l'article du Devoir que d'ici Avril, ils est supprimé le principe de "fardeau excessif" ça réglerai pas mal d'interrogation.

 

Je vous tiendrai au courant de la suite des événements ! Encore merci à tous.

 

Ps : Pour les messages privés grand merci, j'y répondrai un peu plus tard !

 

 

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Autre site ! bon sur le VIH mais idée est la même "Fardeau excessif" : https://www.cocqsida.com/ressources/vih-info-droits/une-personne-vivant-avec-le-vih-peut-elle-immigrer-au-canada.html

 

Citation

Le 31 décembre 2009, la Cour fédérale a rendu une décision qui oblige le gouvernement à étudier la possibilité qu’une personne puisse subvenir à ses propres besoins (en ayant une assurance privée ou une assurance dans son propre pays).

La Cour a conclu : « La capacité et la volonté des demandeurs de défrayer les coûts de leurs médicaments sur ordonnance pour malade externe sont des facteurs dont il faut tenir compte lorsqu’on évalue si les besoins occasionnés par l’état de santé d’un demandeur constituent un fardeau excessif ».

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada doit dorénavant considérer cette volonté et cette capacité de payer. Il faut cependant fournir un plan d’atténuation réalisable et crédible pour couvrir le coût des médicaments. La qualité du plan d’atténuation est l’élément le plus important pour évaluer la capacité et l’intention du demandeur, et le plan doit tenir compte des besoins réels de la personne concernée.

En 2010, la Cour fédérale a rendu une autre décision qui oblige le gouvernement à faire un examen des circonstances qui sont spécifiques au candidat et qui empêche de simples conclusions générales. Les médecins des services d’immigration doivent donc procéder à une évaluation individualisée du dossier médical, des médicaments nécessaires, de l’admissibilité à une assurance médicaments privée et/ou la capacité de se désengager du régime d’assurance médicaments financé par la province ou le territoire où le demandeur a l’intention de résider.

Donc, pour les requérants à l’immigration vivant avec le VIH, il sera indispensable de présenter un plan d’atténuation.

 

Modifié par sebgrand
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