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Travailleur autonome - Demande de permis de travail ouvert refusée entre un permis post-diplôme et une demande de résidence permanente


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Bonjour à tous,

 

Je suis dans une  situation un peu particulière et voudrais savoir si des personnes ont déjà été dans cette situation, ou si vous avez des idées.

 

Je suis arrivé à Montréal en 2012 pour faire mes études, et une fois le diplôme obtenu j'ai eu un permis de travail post-diplôme. Depuis je suis travailleur autonome. J'ai fait ma demande de résidence permanente en tant que travailleur qualifié sélectionné par le Québec en août 2017 et mon permis post-diplôme fini en avril 2018. J'ai fait une demande de permis de travail ouvert à la fin octobre 2017 pour être en règle pendant la période de transition entre mon permis post-diplôme et ma résidence permanente, et en ce début d'année 2018 j'ai reçu un message me disant que ma demande a été refusée car je n'ai pas d'employeur.

 

La question que je me pose est de savoir quel type de permis je dois demander dans cette situation? Car étant travailleur autonomes je n'ai pas d'employeur fixe et de ce que j'avais compris c'est un permis de travail ouvert qu'il me faut pour pouvoir continuer à travailler jusqu'à ce que j'ai la réponse pour la résidence permanente. De plus les formulaire de l'IRCC me disent que je suis éligible à ce permis.

 

Également je me demandais si cela arrivait souvent que la résidence permanente soit refusé quand on à fait ses études au Québec et que l'on est passé par le Programme de l'Expérience Québécoise?

 

Merci de prendre le temps de me lire, et bonne soirée!

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  • Habitués
Il y a 1 heure, floch a dit :

Bonjour à tous,

 

Je suis dans une  situation un peu particulière et voudrais savoir si des personnes ont déjà été dans cette situation, ou si vous avez des idées.

 

Je suis arrivé à Montréal en 2012 pour faire mes études, et une fois le diplôme obtenu j'ai eu un permis de travail post-diplôme. Depuis je suis travailleur autonome. J'ai fait ma demande de résidence permanente en tant que travailleur qualifié sélectionné par le Québec en août 2017 et mon permis post-diplôme fini en avril 2018. J'ai fait une demande de permis de travail ouvert à la fin octobre 2017 pour être en règle pendant la période de transition entre mon permis post-diplôme et ma résidence permanente, et en ce début d'année 2018 j'ai reçu un message me disant que ma demande a été refusée car je n'ai pas d'employeur.

 

La question que je me pose est de savoir quel type de permis je dois demander dans cette situation? Car étant travailleur autonomes je n'ai pas d'employeur fixe et de ce que j'avais compris c'est un permis de travail ouvert qu'il me faut pour pouvoir continuer à travailler jusqu'à ce que j'ai la réponse pour la résidence permanente. De plus les formulaire de l'IRCC me disent que je suis éligible à ce permis.

 

Également je me demandais si cela arrivait souvent que la résidence permanente soit refusé quand on à fait ses études au Québec et que l'on est passé par le Programme de l'Expérience Québécoise?

 

Merci de prendre le temps de me lire, et bonne soirée!

Là ou tu n'a pa ete tres fin c'est que tu as lancé ta RP semble t il loin apres la fin de tes etudes : tu es arrivé là en 2012, en 2015/2016 tu as eu ton post diplome => en même temps tu aurais du lancer en parallèle la RP... Là, c'est un peu la mouise...

Je ne sais pas quoi te dire pour l'histoire de travailleur autonome mais effectivement quand ton tpost diplome se finit et que tu n'as pas encore la RP, on fait un PTT et pas un PTO ... généralement... Là, tu sors des clous connus.

Pour ta dernière question, avec le PEQ, tu as obtenu un CSQ => la seule manière dans ce cas de ne pas avoir la RP, est d'inapte au niveau médical ou judiciaire.

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Oui j'ai pas été fin la dessus c'est le moins que l'on puisse dire!

 

Okay, donc dans ce cas là c'est quoi le mieux pour avoir des informations fiables là-dessus? Je vais rappeler l'immigration mais ils m'ont pas l'air de savoir, est-ce que ça peut valoir le coup de prendre un avocat spécialisé? Car là je vois que deux options: trouver un permis de travail qui fonctionne avec mon statut ou faire un visas de touriste en attendant la résidence permanente.

 

Dans tous les cas merci pour tes réponses!

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il y a une heure, floch a dit :

Oui j'ai pas été fin la dessus c'est le moins que l'on puisse dire!

 

Okay, donc dans ce cas là c'est quoi le mieux pour avoir des informations fiables là-dessus? Je vais rappeler l'immigration mais ils m'ont pas l'air de savoir, est-ce que ça peut valoir le coup de prendre un avocat spécialisé? Car là je vois que deux options: trouver un permis de travail qui fonctionne avec mon statut ou faire un visas de touriste en attendant la résidence permanente.

 

Dans tous les cas merci pour tes réponses!

Je ne peux pas trop te dire mais il existe une procédure pas trop mise en avant qui consiste à demander à l'aéroport, en venant en touriste un permis de travail pour exploiter son entreprise étrangère. 

Cette procédure existe, cherche les message de justPascal ici, tu trouveras nos échanges. 

Donc pour te dire que ta situation est plus sécuritaire pour le Canada, ils te connaissent, tu es déjà autonome sur place, tu auras sans doute plus de facilité à obtenir ce sésame. 

Mon exemple était mon planB, je n'avais aucune garantie mais j'avais bien étudié la chose, j'avais mon projet d'entreprise et quelques échanges avec le CIC. 

je termine par te dire de ne plus être en manque de finesse mais l'opposé, à savoir être malin et bien faire les choses. 

Je pense que tu auras gain de cause, bonne chance. 

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Je ne peux pas trop te dire mais il existe une procédure pas trop mise en avant qui consiste à demander à l'aéroport, en venant en touriste un permis de travail pour exploiter son entreprise étrangère. 
Cette procédure existe, cherche les message de justPascal ici, tu trouveras nos échanges. 
Donc pour te dire que ta situation est plus sécuritaire pour le Canada, ils te connaissent, tu es déjà autonome sur place, tu auras sans doute plus de facilité à obtenir ce sésame. 
Mon exemple était mon planB, je n'avais aucune garantie mais j'avais bien étudié la chose, j'avais mon projet d'entreprise et quelques échanges avec le CIC. 
je termine par te dire de ne plus être en manque de finesse mais l'opposé, à savoir être malin et bien faire les choses. 
Je pense que tu auras gain de cause, bonne chance. 

Ça ne marche que si tu as un employeur + plusieurs autres conditions...
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  • Habitués
il y a une heure, kuroczyd a dit :


Ça ne marche que si tu as un employeur + plusieurs autres conditions...

Je te confirme que ça marche, certains rares (dans mes trouvailles) avaient eu ce visa. C'est risqué, aucune certitude et le CIC m'avait donné après mes recherches ce qu'il faut sans aller plus loin, car ils ne veulent pas mettre en avant cette procédure qu'ils ne peuvent pas annuler totalement. 

Bref dans mon cas c'était très préparé, mon plan B, je savais le gros risques et donc nous prévoyons un billet retour au cas ou. Je parle de quelqu'un hors du Canada, quelqu'un déjà dans la matrice doit bien faire voir plus de poids. 

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Okay merci pour vos réponses je vais regarder ça!

 

Sinon je me demandais si jamais je trouve un travail avec un employeur à ce moment là je pourrai demander un permis de travail avec cet employeur? Ou faut-il que j'ai de l'ancienneté ou que ce soit un type de travail particulier pour que ça fonctionne avec l'EIMT?

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Je pense que tu as fait ta demande trop tôt car c'est dans les 4mois avant expiration de ton permis

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il y a 59 minutes, seba666 a dit :

pas de PTO transitoire au QC

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Il y a 5 heures, Julien Izq a dit :

pas de PTO transitoire au QC

 

Ah ok merci pour l’info 

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Je te confirme que ça marche, certains rares (dans mes trouvailles) avaient eu ce visa. C'est risqué, aucune certitude et le CIC m'avait donné après mes recherches ce qu'il faut sans aller plus loin, car ils ne veulent pas mettre en avant cette procédure qu'ils ne peuvent pas annuler totalement. 
Bref dans mon cas c'était très préparé, mon plan B, je savais le gros risques et donc nous prévoyons un billet retour au cas ou. Je parle de quelqu'un hors du Canada, quelqu'un déjà dans la matrice doit bien faire voir plus de poids. 

L idée est de donner des infos vérifiable (de préférence facilement et légalement): ce n est pas parce-qu un truc à marché, que c est habituel ou encore moins systematique. Des gens arrivent à tricher aux impôts, avec l immigration ou autres... mais ce n est pas pour cela que c est bien de vouloir faire pareil.
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  • Habitués
il y a 22 minutes, kuroczyd a dit :


L idée est de donner des infos vérifiable (de préférence facilement et légalement): ce n est pas parce-qu un truc à marché, que c est habituel ou encore moins systematique. Des gens arrivent à tricher aux impôts, avec l immigration ou autres... mais ce n est pas pour cela que c est bien de vouloir faire pareil.

Aucun rapport avec la tricherie, merci hein. 

C'est l'agent qui décide, l'IRCC te donne une route très fine et à toi de réussir sans certitude tant que n'auras pas la réponse de l'Agent. Tchoussss

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  • Habitués
Aucun rapport avec la tricherie, merci hein. 
C'est l'agent qui décide, l'IRCC te donne une route très fine et à toi de réussir sans certitude tant que n'auras pas la réponse de l'Agent. Tchoussss

Parce-que les agents sont des personnes plus ou moins bien formés : combien de fois s est on plaint sur le forum qu'un agent avait donné une mauvaise information? Les agents qui te donnent un droit alors qu'ils ne devaient pas ça n existe pas?
Par ex il y a eu des gens sur le forum à qui on n a pas retiré l ancien permis lors de l obtention d un nouveau sur la frontière : c est une erreur... Ce n est pas dans la loi.
L agent à la frontière ne décide pas de la loi. Si tu es certain que ce droit existe, il doit y avoir une publication sur le site du CIC. Point. Pour le moins, on est dans un état de droit et pas de passe-droits à la bonne volonté des agents.
Le reste, ce ne sont que des cas particuliers que l on ne peut pas généraliser.

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Oui j'en suis certain, c'était mon plan B, je le savais totalement risqué et l'IRCC ne le met pas en avant pour des raisons évidentes. Comme dans chaque Pays il y a des choses qui existent mais qu'on ne veut pas mettre en avant et je le comprends tout à fait. 

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Donc après avoir recontacté IRCC et un avocat, on m'a parlé d'une procédure qui ressemble à ce que PACAtoQC décrit. En fait il existe un permis temporaire pour entrepreneurs/travailleur autonomes, et pour pouvoir en bénéficier il faut avoir une entreprise déclarer, préférablement depuis au moins un an (ça peut marcher pour moins de temps aussi on dirai mais c'est encore plus risqué), et on peu se proposer une offre d'emploi à soit-même. De cette manière ça peut fonctionner, mais c'est assez risqué en soit. Par contre on ne m'a pas dit qu'il fallait spécifiquement venir en tant que touriste et le faire faire par un agent à la frontière. L'avocat m'a aussi dit que c'est fait au niveau fédéral, et que les agents qui font ces procédures ont tendance à se tromper en faveur du demandeur car les lois sont différentes selon les provinces et ils sont pas habitué.

 

Sinon, c'est aussi possible de trouver un employeur pour la durée donnée, et de ce que je comprend ça reste la solution la plus simple et la moins couteuse pour ce genre de situation.

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  • Habitués
Il y a 4 heures, floch a dit :

Donc après avoir recontacté IRCC et un avocat, on m'a parlé d'une procédure qui ressemble à ce que PACAtoQC décrit. En fait il existe un permis temporaire pour entrepreneurs/travailleur autonomes, et pour pouvoir en bénéficier il faut avoir une entreprise déclarer, préférablement depuis au moins un an (ça peut marcher pour moins de temps aussi on dirai mais c'est encore plus risqué), et on peu se proposer une offre d'emploi à soit-même. De cette manière ça peut fonctionner, mais c'est assez risqué en soit. Par contre on ne m'a pas dit qu'il fallait spécifiquement venir en tant que touriste et le faire faire par un agent à la frontière. L'avocat m'a aussi dit que c'est fait au niveau fédéral, et que les agents qui font ces procédures ont tendance à se tromper en faveur du demandeur car les lois sont différentes selon les provinces et ils sont pas habitué.

 

Sinon, c'est aussi possible de trouver un employeur pour la durée donnée, et de ce que je comprend ça reste la solution la plus simple et la moins couteuse pour ce genre de situation.

Fais une recherche sur le pseudo JustPascal je t'avais donné la pépite :)

En plus c'est même pensé, très, tchoussss :)

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On 1/6/2018 at 3:51 PM, PACAtoQC said:

Fais une recherche sur le pseudo JustPascal je t'avais donné la pépite :)

En plus c'est même pensé, très, tchoussss :)

Je viens de lire tout ça et en plus de remonter le moral c'est très instructif! Merci pour tout @PACAtoQC !

 

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  • Habitués
Il y a 2 heures, floch a dit :

Je viens de lire tout ça et en plus de remonter le moral c'est très instructif! Merci pour tout @PACAtoQC !

 

Merci, tu comprends mieux pourquoi j'avais fait simple et efficace, prépare toi au mieux, on avait tout partagé et je n'ai pas plus d'informations car finalement j'ai pu avoir ma RP à la place de ce plan B. J'en profite aussi pour te dire, tu as une certaine partie de formation pro qii est gratuite au Québec pour les français, il y a des accords entre QC/FR bonne chance pour la suite :)

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    • By Mellowyellow
      Bonjour,
       
      Je viens d'appeler Immigration Canada et j'aimerai savoir si des personnes ont déjà été dans cette situation :
       
      Mon conjoint a un permis de travail ouvert lié à mon permis de travail post-diplôme. Pour conserver son emploi il a besoin de passer un baccalauréat (sous 10 ans, il a un minimum de crédit à valider par année pour conserver son emploi).
       
      La personne que j'ai eu téléphone m'a informé que mon conjoint pouvait demander un permis d'étude et que cela n'interfèrerait pas avec son permis de travail ouvert qu'il conserverait.
      J'ai été agréablement surprise de savoir que l'on pouvait cumuler ces deux permis.
       
      Si des gens ont été dans cette situation je serai curieuse d'avoir votre retour,
       
      Bonne journée !
       

       
       
       
    • By Mani88
      Bonjour,
      Je vous prie de m'orienter svp..
       
      Ma demande de permis d'etudes est approuvée il y a presque un mois, (après avoir eu le CAQ et passer la visite médicale), Maintenant j'attend le passeport de mon mari qui a fait une demande de permis de travail (conjoint étudiant), on a pas eu de reponse, je veux suivre l'avancement du traitement du dossier de mon mari, et je ne sais pas quoi faire au juste..
       
      Es ce qu'il y a une étape à faire par rapport au compte gc (clé gc) ?  pour pouvoir suivre l'état de son dossier ? 
       
      Pour la visite médicale, doit il la passer aussi, ou bien il n'est pas concerné ? 
       
      Ça prend combien de temps pour avoir une reponse ? 
       
      A la fin, je serai ravie de lire vos conseils.
       
      Merci d'avance pour vos reponses.
    • By traveller
      Bonjour tout le monde !
      J'espère que tout va bien chez vous et que vous ayez encore maintenu le moral pour terminer ce marathon 🏃🏃
      Après la réouverture de CRDV/VFS GLOBAL RABTAT ,est ce que le traitement des dossiers sont reprises ?
      Y-a-t-il des gens qui ont reçu leur Visa ?
      Y-a-t-il des mise à jour?
      Manifestez- vous s'il vous plaît ?
       De ma part la dernière mise à jour reçu c'est en mi-mai pour ma résidence temporaire (permis de travail)
      ARD: 16 mars 2020
      Biométrie : 28 mars 2020
      VMV :8 mai 2020
      Mise à jour (bulletin de salaire et CNSS): 11 mai 2020
       
    • By Kamel87
      Bonjour tout le monde,
      Ça fait 14 mois que mon dossier traîne et maintenant et je voudrai bien travailler entre temps car le dossier va prendre des années à ce train là. Quand j'ai ouvert un compte CléGC, j'ai appris qu'il fallait avoir une "approbation de principe" pour pouvoir faire une demande de PTO en ligne (en interne) mais je n'ai toujours pas reçu cette approbation malheuresement. Pourriez-vous me dire qu'est-ce que c'est, à quel moment du processus elle est délivrée et si tout le monde la reçoit à un moment donné ou n'était-elle finalement pas vraiment nécessaire car la toute première fois que j'en ai entendu parler, c'est au moment de faire une demande de PTO en ligne.
       
      Ps : Cette approbation n'est pas nécessaire si le dossier est envoyé par poste mais je crois qu'ils ne reçoivent plus les dossiers par poste à cause du Covid et nous oblige à faire ça en ligne alors qu'en ligne, il y a cette condition d'avoir une Approbation de principe au préalable si on veut faire le PTO, je ne sais plus quoi faire du coup ....

      Merci pour vos réponses
    • By derka73
      bonsoirs je dois recevoir bientôt mon csq  et je vais faire la demande de rp je suis au  quebec en attente dans  de la rp j'ai le droits de faire un ptot si je pare vivre au canada ? 
    • By Rania1991
      Bonjour tout le monde,
       
      J'ai quelques questions pour vous et j'espère que vous allez me répondre en détail mais, avant ça je vous raconte mon histoire.
      Je suis une étudiante étrangère qui vient juste de graduer avec une maitrise d'une université québécoise et je vis avec mon conjoint canadien depuis septembre 2019.
      Voici mes questions:
      1- J'aimerais faire le tour de poteau pour changer mon statut étudiant à un statut travailleur et obtenir le permis de travail poste diplôme. C'est quoi les documents à fournir pour obtenir le permis de travail?
      2- Comment passer le test des valeurs pour obtenir le CSQ poste diplôme car j'ai cherché mais j'ai pas trouvé le lien du test?
      3- Me conseillez vous de fair la demande de résidence permanente à travers la PEQ qui prend 24 mois où à travers le parrainage qui prend 12 mois mon conjoint insiste pour qu'on fasse le parrainage car c'est plus rapide?
      4- Pour le parrainage, est ce que je devrais obtenir un CSQ aussi vu que j'habite toujours au Quebec?
      5- Peux je utiliser le CSQ poste diplôme pour le parrainage?
      6- Est ce que on peut à partir du septembre prochain appliquer pour le parrainage?
      7- C'est quoi les conditions pour le parrainage et c'est quoi les preuves à démontrer à l'immigration pour réussir ma demande?
       
      S'il vous plait essayer de répondre à chaque question en détail et séparément pour que les idées soient claires dans ma tête.
       
      Merci beaucoup pour ceux et celles qui prennent de leur temps et de leur effort pour me répondre.
       
      Bonne journée tout le monde!
    • By Amshalune
      Bonjour, c'est la première fois que je publie quoique ce sot par rapporta à ma situation, mais aujourd'hui, le coup est dur.
       
      J'habite au Québec avec mon conjoint et ma fille depuis août 2015. Je suis séparée du père depuis 2013, nous n'étions pas mariés et nous avons fait appel à un service de médiation familiale pour déterminer ou ma fille habiterai.
      Il faut savoir que lors de ma séparation, je lui ai proposé la garde, qu'il a refusé. J'ai alors endossé toutes les responsabilités envers ma fille, et mon conjoint m'apporte un soutien précieux.
      Toutes nos démarches ont abouti, avec plus ou moins d'accrocs, mais ce matin... le père de ma fille a refusé de m'envoyer un papier indiquant qu'il accepte que ma fille obtienne la résidence permanente. En entendant cela ma fille de 8 ans a fondu en larmes. Moi aussi.
      Les arguments avancés par son père n'ont aucun sens (comme quoi elle aurait plus de mal à voyager avec une double nationalité et autres bêtises).
      Il refuse d'entendre raison.
      Il faut également savoir qu'il ne participe aucunement de quelque manière que ce soit à la vie de notre fille. Nous avions convenu que je l'aiderai à payer un billet pour qu'il vienne voir sa fille, mais il n'a jamais réuni de somme. 
      je suis restée ouverte au dialogue... jusqu'à aujourd'hui.
      Quelles sont mes options? J'ai contacté un avocat, j'attend une réponse. Il ne travaille pas, je travaille, j'ai la garde de ma fille depuis notre séparation.
      Ha, et le plus important... elle ne veut pas partir du Québec...

      Merci d'avance...
    • By Beee
      Bonjour!
      J'espère que vous allez bien en ces temps troublés de confinement.
      Vu qu'on a du temps en ce moment, j'ai décidé de m'atteler à ma demande de résidence permanente. Mes excuses si ma question a déjà été posée, j'ai fait une recherche sur le forum mais n'ai rien trouvé.
      Je suis titulaire d'un permis de travail postdiplôme obtenu en Juin 2019 et je vis au Canada (et au Québec) depuis septembre 2017.
      Il me semblait qu'il était possible de faire une demande pour la RP dès obtention de ce permis de travail mais je lis sur le site de l'immigration qu'il faut être titulaire d'un permis de séjour temporaire depuis au moins 3 ans avant de pouvoir présenter sa demande (source : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/demande/formulaires-demande-guides/guide-5527-demande-residence-permanente-titulaires-permis-sejour-temporaire.html).
      Est-ce qu'il y a d'autres personnes dans ce cas parmis vous?
      Avez-vous déjà présenté votre demande et avez-vous attendu les 3 ans avant cela?
       
      Bonne journée
      Beee
    • By Liseth
      Bonjour à tous,
       
      Suite à l’obtention de mon diplôme du Québec en 2015, j'ai obtenu un permis de travail ouvert post diplôme valide jusqu'à Septembre 2020. Mais c'est jusqu'à Juin 2019 que j'ai demandé mon CSQ et en suite j'ai fait la demande de résidence permanente auprès du Fédéral (Pas encore des réponses, aucune). Cependant je pense que je dois renouveler mon permis de travail, car mon permis actuel pourrait expirer avant que je reçoive la réponse de ma résidence permanente.
       
      J'ai un contrat de travail professionnel à durée indéterminée depuis 2018. J'ai lu en ligne que mon employeur doit accéder à un portail pour créer un offre d'emplois et payer des frais pour cette demande. Mais  mon employeur ne va vouloir faire cela, il n'est pas habituer à engager des employés étrangers Il n'y a pas non plus une personne responsable pour cela au bureau local. 
       
      1. Est-ce que pour renouveler un permit de travail ouvert post-diplôme il faut absolument avoir cet offre d'emplois officiel ? Il existe une autre façon ? 
      2. Avez-vous déjà essayer le tour du poteau pour faire cette renouvellement plus récemment en 2019 ou 2020? 
      3. En lieu d'avoir cette offre d’emplois dans le portail, Pourrais-je apporter:  mon CAQ,  mon contrat de travail officiel + une lettre de mon employeur ? (en plus des formulaires)?
       
      Cela  me stresse bcp demander à mon patron de faire des démarches pour créer l'offre d'emplois.
      Toute information est important pour moi en ce moment. 
       
      Merci bcp d'avance !
       
       
       
       
       
    • By Kamel87
      Bonjour tout le monde,
       
      Concernant le Projet pilote sur les permis de travail ouverts pour les demandeurs de la résidence permanente appartenant à la catégorie des époux, il est dit sur le site de l'immigration que ce projet prendra fin le 31 juillet 2020. Pour ma part, je souhaiterai déposé ma demande vers le 05 juillet 2020 puisque je veux rester dans mon pays pour travailler encore un peu afin de mettre un peu d'argent de coté car pour avoir le PTO, il faut être présent au Canada et ne pas travailler pendant la durée du traitement du dossier qui prend 4 mois ou plus, le souci c'est que je ne sais pas si en déposant mon dossier à cette date, il pourra être traité normalement même si le projet prend fin le 31 juillet. Donc, mes questions sont les suivantes :
      1- Est-ce que le 31 juillet, c'est le dernier délais pour déposer sa demande ou bien la date limite pour les traitements des dossier, or qu'après cette date, le traitement des dossiers en cours s’arrêtera de manière définitive ?
      2- Est-ce que lors de l'envoi de la demande d'un PTO en ligne (car plus rapide selon le site), la procédure est lancée automatiquement ou bien faut-il attendre un accusé de réception ? Car au cas où cela met du temps à être reçu par l'agent, il se pourrait que ça dépasse le 31 juillet et que j'aurai fait ma demande pour rien.
       
      Ps : Pour information, je suis admissible à la demande d'un PTO ouvert pour les demandeurs de la résidence permanente appartenant à la catégorie des époux, je réponds à toutes les exigences.
       
      Merci et bonne journée.
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