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Travailleur autonome - Demande de permis de travail ouvert refusée entre un permis post-diplôme et une demande de résidence permanente


floch

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Bonjour à tous,

 

Je suis dans une  situation un peu particulière et voudrais savoir si des personnes ont déjà été dans cette situation, ou si vous avez des idées.

 

Je suis arrivé à Montréal en 2012 pour faire mes études, et une fois le diplôme obtenu j'ai eu un permis de travail post-diplôme. Depuis je suis travailleur autonome. J'ai fait ma demande de résidence permanente en tant que travailleur qualifié sélectionné par le Québec en août 2017 et mon permis post-diplôme fini en avril 2018. J'ai fait une demande de permis de travail ouvert à la fin octobre 2017 pour être en règle pendant la période de transition entre mon permis post-diplôme et ma résidence permanente, et en ce début d'année 2018 j'ai reçu un message me disant que ma demande a été refusée car je n'ai pas d'employeur.

 

La question que je me pose est de savoir quel type de permis je dois demander dans cette situation? Car étant travailleur autonomes je n'ai pas d'employeur fixe et de ce que j'avais compris c'est un permis de travail ouvert qu'il me faut pour pouvoir continuer à travailler jusqu'à ce que j'ai la réponse pour la résidence permanente. De plus les formulaire de l'IRCC me disent que je suis éligible à ce permis.

 

Également je me demandais si cela arrivait souvent que la résidence permanente soit refusé quand on à fait ses études au Québec et que l'on est passé par le Programme de l'Expérience Québécoise?

 

Merci de prendre le temps de me lire, et bonne soirée!

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Il y a 1 heure, floch a dit :

Bonjour à tous,

 

Je suis dans une  situation un peu particulière et voudrais savoir si des personnes ont déjà été dans cette situation, ou si vous avez des idées.

 

Je suis arrivé à Montréal en 2012 pour faire mes études, et une fois le diplôme obtenu j'ai eu un permis de travail post-diplôme. Depuis je suis travailleur autonome. J'ai fait ma demande de résidence permanente en tant que travailleur qualifié sélectionné par le Québec en août 2017 et mon permis post-diplôme fini en avril 2018. J'ai fait une demande de permis de travail ouvert à la fin octobre 2017 pour être en règle pendant la période de transition entre mon permis post-diplôme et ma résidence permanente, et en ce début d'année 2018 j'ai reçu un message me disant que ma demande a été refusée car je n'ai pas d'employeur.

 

La question que je me pose est de savoir quel type de permis je dois demander dans cette situation? Car étant travailleur autonomes je n'ai pas d'employeur fixe et de ce que j'avais compris c'est un permis de travail ouvert qu'il me faut pour pouvoir continuer à travailler jusqu'à ce que j'ai la réponse pour la résidence permanente. De plus les formulaire de l'IRCC me disent que je suis éligible à ce permis.

 

Également je me demandais si cela arrivait souvent que la résidence permanente soit refusé quand on à fait ses études au Québec et que l'on est passé par le Programme de l'Expérience Québécoise?

 

Merci de prendre le temps de me lire, et bonne soirée!

Là ou tu n'a pa ete tres fin c'est que tu as lancé ta RP semble t il loin apres la fin de tes etudes : tu es arrivé là en 2012, en 2015/2016 tu as eu ton post diplome => en même temps tu aurais du lancer en parallèle la RP... Là, c'est un peu la mouise...

Je ne sais pas quoi te dire pour l'histoire de travailleur autonome mais effectivement quand ton tpost diplome se finit et que tu n'as pas encore la RP, on fait un PTT et pas un PTO ... généralement... Là, tu sors des clous connus.

Pour ta dernière question, avec le PEQ, tu as obtenu un CSQ => la seule manière dans ce cas de ne pas avoir la RP, est d'inapte au niveau médical ou judiciaire.

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Oui j'ai pas été fin la dessus c'est le moins que l'on puisse dire!

 

Okay, donc dans ce cas là c'est quoi le mieux pour avoir des informations fiables là-dessus? Je vais rappeler l'immigration mais ils m'ont pas l'air de savoir, est-ce que ça peut valoir le coup de prendre un avocat spécialisé? Car là je vois que deux options: trouver un permis de travail qui fonctionne avec mon statut ou faire un visas de touriste en attendant la résidence permanente.

 

Dans tous les cas merci pour tes réponses!

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il y a une heure, floch a dit :

Oui j'ai pas été fin la dessus c'est le moins que l'on puisse dire!

 

Okay, donc dans ce cas là c'est quoi le mieux pour avoir des informations fiables là-dessus? Je vais rappeler l'immigration mais ils m'ont pas l'air de savoir, est-ce que ça peut valoir le coup de prendre un avocat spécialisé? Car là je vois que deux options: trouver un permis de travail qui fonctionne avec mon statut ou faire un visas de touriste en attendant la résidence permanente.

 

Dans tous les cas merci pour tes réponses!

Je ne peux pas trop te dire mais il existe une procédure pas trop mise en avant qui consiste à demander à l'aéroport, en venant en touriste un permis de travail pour exploiter son entreprise étrangère. 

Cette procédure existe, cherche les message de justPascal ici, tu trouveras nos échanges. 

Donc pour te dire que ta situation est plus sécuritaire pour le Canada, ils te connaissent, tu es déjà autonome sur place, tu auras sans doute plus de facilité à obtenir ce sésame. 

Mon exemple était mon planB, je n'avais aucune garantie mais j'avais bien étudié la chose, j'avais mon projet d'entreprise et quelques échanges avec le CIC. 

je termine par te dire de ne plus être en manque de finesse mais l'opposé, à savoir être malin et bien faire les choses. 

Je pense que tu auras gain de cause, bonne chance. 

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Je ne peux pas trop te dire mais il existe une procédure pas trop mise en avant qui consiste à demander à l'aéroport, en venant en touriste un permis de travail pour exploiter son entreprise étrangère. 
Cette procédure existe, cherche les message de justPascal ici, tu trouveras nos échanges. 
Donc pour te dire que ta situation est plus sécuritaire pour le Canada, ils te connaissent, tu es déjà autonome sur place, tu auras sans doute plus de facilité à obtenir ce sésame. 
Mon exemple était mon planB, je n'avais aucune garantie mais j'avais bien étudié la chose, j'avais mon projet d'entreprise et quelques échanges avec le CIC. 
je termine par te dire de ne plus être en manque de finesse mais l'opposé, à savoir être malin et bien faire les choses. 
Je pense que tu auras gain de cause, bonne chance. 

Ça ne marche que si tu as un employeur + plusieurs autres conditions...
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il y a une heure, kuroczyd a dit :


Ça ne marche que si tu as un employeur + plusieurs autres conditions...

Je te confirme que ça marche, certains rares (dans mes trouvailles) avaient eu ce visa. C'est risqué, aucune certitude et le CIC m'avait donné après mes recherches ce qu'il faut sans aller plus loin, car ils ne veulent pas mettre en avant cette procédure qu'ils ne peuvent pas annuler totalement. 

Bref dans mon cas c'était très préparé, mon plan B, je savais le gros risques et donc nous prévoyons un billet retour au cas ou. Je parle de quelqu'un hors du Canada, quelqu'un déjà dans la matrice doit bien faire voir plus de poids. 

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Okay merci pour vos réponses je vais regarder ça!

 

Sinon je me demandais si jamais je trouve un travail avec un employeur à ce moment là je pourrai demander un permis de travail avec cet employeur? Ou faut-il que j'ai de l'ancienneté ou que ce soit un type de travail particulier pour que ça fonctionne avec l'EIMT?

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Je pense que tu as fait ta demande trop tôt car c'est dans les 4mois avant expiration de ton permis

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il y a 59 minutes, seba666 a dit :

pas de PTO transitoire au QC

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Il y a 5 heures, Julien Izq a dit :

pas de PTO transitoire au QC

 

Ah ok merci pour l’info 

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Je te confirme que ça marche, certains rares (dans mes trouvailles) avaient eu ce visa. C'est risqué, aucune certitude et le CIC m'avait donné après mes recherches ce qu'il faut sans aller plus loin, car ils ne veulent pas mettre en avant cette procédure qu'ils ne peuvent pas annuler totalement. 
Bref dans mon cas c'était très préparé, mon plan B, je savais le gros risques et donc nous prévoyons un billet retour au cas ou. Je parle de quelqu'un hors du Canada, quelqu'un déjà dans la matrice doit bien faire voir plus de poids. 

L idée est de donner des infos vérifiable (de préférence facilement et légalement): ce n est pas parce-qu un truc à marché, que c est habituel ou encore moins systematique. Des gens arrivent à tricher aux impôts, avec l immigration ou autres... mais ce n est pas pour cela que c est bien de vouloir faire pareil.
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il y a 22 minutes, kuroczyd a dit :


L idée est de donner des infos vérifiable (de préférence facilement et légalement): ce n est pas parce-qu un truc à marché, que c est habituel ou encore moins systematique. Des gens arrivent à tricher aux impôts, avec l immigration ou autres... mais ce n est pas pour cela que c est bien de vouloir faire pareil.

Aucun rapport avec la tricherie, merci hein. 

C'est l'agent qui décide, l'IRCC te donne une route très fine et à toi de réussir sans certitude tant que n'auras pas la réponse de l'Agent. Tchoussss

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Aucun rapport avec la tricherie, merci hein. 
C'est l'agent qui décide, l'IRCC te donne une route très fine et à toi de réussir sans certitude tant que n'auras pas la réponse de l'Agent. Tchoussss

Parce-que les agents sont des personnes plus ou moins bien formés : combien de fois s est on plaint sur le forum qu'un agent avait donné une mauvaise information? Les agents qui te donnent un droit alors qu'ils ne devaient pas ça n existe pas?
Par ex il y a eu des gens sur le forum à qui on n a pas retiré l ancien permis lors de l obtention d un nouveau sur la frontière : c est une erreur... Ce n est pas dans la loi.
L agent à la frontière ne décide pas de la loi. Si tu es certain que ce droit existe, il doit y avoir une publication sur le site du CIC. Point. Pour le moins, on est dans un état de droit et pas de passe-droits à la bonne volonté des agents.
Le reste, ce ne sont que des cas particuliers que l on ne peut pas généraliser.

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Oui j'en suis certain, c'était mon plan B, je le savais totalement risqué et l'IRCC ne le met pas en avant pour des raisons évidentes. Comme dans chaque Pays il y a des choses qui existent mais qu'on ne veut pas mettre en avant et je le comprends tout à fait. 

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Donc après avoir recontacté IRCC et un avocat, on m'a parlé d'une procédure qui ressemble à ce que PACAtoQC décrit. En fait il existe un permis temporaire pour entrepreneurs/travailleur autonomes, et pour pouvoir en bénéficier il faut avoir une entreprise déclarer, préférablement depuis au moins un an (ça peut marcher pour moins de temps aussi on dirai mais c'est encore plus risqué), et on peu se proposer une offre d'emploi à soit-même. De cette manière ça peut fonctionner, mais c'est assez risqué en soit. Par contre on ne m'a pas dit qu'il fallait spécifiquement venir en tant que touriste et le faire faire par un agent à la frontière. L'avocat m'a aussi dit que c'est fait au niveau fédéral, et que les agents qui font ces procédures ont tendance à se tromper en faveur du demandeur car les lois sont différentes selon les provinces et ils sont pas habitué.

 

Sinon, c'est aussi possible de trouver un employeur pour la durée donnée, et de ce que je comprend ça reste la solution la plus simple et la moins couteuse pour ce genre de situation.

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Il y a 4 heures, floch a dit :

Donc après avoir recontacté IRCC et un avocat, on m'a parlé d'une procédure qui ressemble à ce que PACAtoQC décrit. En fait il existe un permis temporaire pour entrepreneurs/travailleur autonomes, et pour pouvoir en bénéficier il faut avoir une entreprise déclarer, préférablement depuis au moins un an (ça peut marcher pour moins de temps aussi on dirai mais c'est encore plus risqué), et on peu se proposer une offre d'emploi à soit-même. De cette manière ça peut fonctionner, mais c'est assez risqué en soit. Par contre on ne m'a pas dit qu'il fallait spécifiquement venir en tant que touriste et le faire faire par un agent à la frontière. L'avocat m'a aussi dit que c'est fait au niveau fédéral, et que les agents qui font ces procédures ont tendance à se tromper en faveur du demandeur car les lois sont différentes selon les provinces et ils sont pas habitué.

 

Sinon, c'est aussi possible de trouver un employeur pour la durée donnée, et de ce que je comprend ça reste la solution la plus simple et la moins couteuse pour ce genre de situation.

Fais une recherche sur le pseudo JustPascal je t'avais donné la pépite :)

En plus c'est même pensé, très, tchoussss :)

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On 1/6/2018 at 3:51 PM, PACAtoQC said:

Fais une recherche sur le pseudo JustPascal je t'avais donné la pépite :)

En plus c'est même pensé, très, tchoussss :)

Je viens de lire tout ça et en plus de remonter le moral c'est très instructif! Merci pour tout @PACAtoQC !

 

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Il y a 2 heures, floch a dit :

Je viens de lire tout ça et en plus de remonter le moral c'est très instructif! Merci pour tout @PACAtoQC !

 

Merci, tu comprends mieux pourquoi j'avais fait simple et efficace, prépare toi au mieux, on avait tout partagé et je n'ai pas plus d'informations car finalement j'ai pu avoir ma RP à la place de ce plan B. J'en profite aussi pour te dire, tu as une certaine partie de formation pro qii est gratuite au Québec pour les français, il y a des accords entre QC/FR bonne chance pour la suite :)

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