RAMQ et droit en France

[Owlsey]

Bonjour,

 

Je viens ici pour avoir quelques informations par rapport aux droits de l'assurance maladie. Un membre de la famille est partie au Canada avec une assurance maladie de France. Arrivée au Canada deux mois après avoir fait les droits à la RAMQ, l'assurance maladie en France l'a enlevé. Du coup, il a une carte avec une date d'expiration et il reçoit des lettres de confirmation qu'il est bien étudiant à temps plein de la part de la RAMQ mais il n'est plus inscrit en France. Est-ce que cela est normal ? Devrait il se réinscrire en France ?

 

Merci de votre réponse.

[crazy_marty]

il y a 18 minutes, Owlsey a dit :

 

Bonjour,

 

Je viens ici pour avoir quelques informations par rapport aux droits de l'assurance maladie. Un membre de la famille est partie au Canada avec une assurance maladie de France. Arrivée au Canada deux mois après avoir fait les droits à la RAMQ, l'assurance maladie en France l'a enlevé. Du coup, il a une carte avec une date d'expiration et il reçoit des lettres de confirmation qu'il est bien étudiant à temps plein de la part de la RAMQ mais il n'est plus inscrit en France. Est-ce que cela est normal ? Devrait il se réinscrire en France ?

 

Merci de votre réponse.

 

 

Ben pourquoi? Quand il reviendra en France après le Québec, il fera la même démarche dans l'autre sens et récupérera ses droits à la Sécu. C'est tout.

[Owlsey]

D'accord ce n'est pas ça le problème. C'est le fait qu'il faut avoir les droits en France actifs afin de garder ceux du Québec non ? Dans le cas d'une prolongation du séjour d'études il faudra renouveler l'assurance maladie et donc il faudra qu'il soit actif en France de toute façon.

Envoyé de mon Mi-4c en utilisant application mobile Immigrer.com

[kuroczyd]

D'accord ce n'est pas ça le problème. C'est le fait qu'il faut avoir les droits en France actifs afin de garder ceux du Québec non ? Dans le cas d'une prolongation du séjour d'études il faudra renouveler l'assurance maladie et donc il faudra qu'il soit actif en France de toute façon.

Envoyé de mon Mi-4c en utilisant application mobile Immigrer.com

Tu te trompes : habituellement on ne peut pas être à la fois assuré dans le système général de la sécu et de la RAMQ en même temps.

[crazy_marty]

il y a une heure, Hei a dit :

Si si je connais une personne qui est affiliée aux deux mais elle paie très chère la sécurité sociale française 

 

Oui tu peux toujours cotiser en parallèle à la caisse des Français de l'étranger. Mais en théorie, si tu veux celle qui est payée par la communauté, tu ne peux pas avoir les deux. Tu es à la RAMQ tant et aussi longtemps que tu restes au QC. Puis tu te ré inscris à la Sécu quand tu rentres. La Sécu te radie pas, ils gèlent tes droits tant que tu es affilié RAMQ - et vice versa.

[juetben]

Ben elle n'est pas affiliée aux deux alors... 

[mariepatrick]

 
Oui ça j’ai bien compris mais la personne en question se fait aussi rembourser les frais déboursés en France tout en étant résident permanent au Quebec. Je pense qu’elle a préféré garder ses assurances françaises (sécurité sociale et Mutuelle) et ne pas s´affilier à la RAMQ

Ben en fait tu choisis pas de garder tes assurances dans les 2 pays et de te faire rembourser dans les 2 pays... C un peu illégal !!!! Quand tu pars au Québec tu demandes un papier de la sécu qui te permet d'avoir ton affiliation à la ramq au Québec ce qui fait que tu ne beneficies plus de la sécu. Tant qu'il est au Québec il renouvelle ses droits avec son permis d'études si il le renouvelle permis de travail etc....
Quand il rentre en France il dit à la ramq qu'il repart, ils le supprimes et il se réinscrit en france. Après si il aime perdre de l'argent, il prend les français à l'étranger mais ça ça coûte un bras.

Envoyé de mon SM-G950W en utilisant application mobile Immigrer.com

[Owlsey]

La personne est à la RAMQ. Ça nous a juste paru bizarre quelle ne soit plus a celle de France et je voulais savoir si cela été normal.

Merci à vous de vos réponses.

Envoyé de mon Mi-4c en utilisant application mobile Immigrer.com

[Owlsey]

Tout est bon si cela est normal.

Envoyé de mon Mi-4c en utilisant application mobile Immigrer.com

[Invité]

il y a 57 minutes, Hei a dit :

 

Parce que je pensais qu’il était obligatoire d’avoir la RAMQ une fois que tu es résident permanent. Il faut dire que la personne était déjà a la retraite et a été parrainée.

 

Oui, mais c'est une situation particulière !

Un travailleur actif au Québec cotise à la RAMQ, donc il y est affilié !

 

La caisse des français de l'étranger est normalement utile aux expatriés, aux retraités et aux PVT.

[Owlsey]

La personne est étudiante et à la RAMQ et plus à l'assurance maladie en France. Je voulais savoir si cela été normal et d'après les commentaires oui.

Envoyé de mon Mi-4c en utilisant application mobile Immigrer.com

[Invité]

il y a 55 minutes, Owlsey a dit :

La personne est étudiante et à la RAMQ et plus à l'assurance maladie en France. Je voulais savoir si cela été normal et d'après les commentaires oui.

Envoyé de mon Mi-4c en utilisant application mobile Immigrer.com
 

Oui, c'est normal. Dans le cadre des accords France-Québec, les étudiants français ont droit à la RAMQ, sans délai de carence, via un formulaire qui les radie de la sécu française. Au retour, un formulaire permettra de rouvrir les droits à la CPAM sans délai de carence.

Pour faciliter le retour, il est bon de garder quelque part son numéro de sécurité sociale français. Ça accélère le processus de ré-ouverture des droits.