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Statut implicite post-pvt en attente du PTO et de la RP


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Bonjour à tous,

 

je demande votre aide ici parce que je n'ai pas trouvé de réponse claire à ma question sur les interwebs et je commence à stresser par rapport à la situation de mon épouse (voir ma signature pour notre situation).

 

Mon épouse européenne est ici sur un PVT qui se termine dans quelques jours. Elle est en processus d'immigration (parrainage d'époux de l'intérieur du canada + PTO) et tout se passe bien pour le moment, elle a reçu son CSQ et est en attente de son PTO. Elle travaille depuis bientôt 1 an dans une firme montréalaise comme secrétaire.

 

Nous avons toujours pris pour acquis qu'après son PVT, comme elle est en processus d'immigration et selon tout ce qui nous avions lu sur internet, elle aurait le statut implicite et pourrait continuer sa vie ici au Québec en attente de la décision de CIC.

 

C'est avec stupeur que j'ai lu cette semaine que quelqu'un dans sa situation n'avait pas droit au statut implicite. Cependant, rien de clair par rapport à ça, beaucoup de contradictions...je suis très confus. Est-ce que quelqu'un pourrait me dire si son statut sera de facto implicite à la fin de son PVT? Peut-elle continuer à vaquer à ses occupations professionnelles et personnelles au Québec en attendant une décision du CIC.

 

merci d'avance.

 

Guillaume

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  • Habitués

le statu implicite s'applique quand on rajoute avec la demande de parrainage, une demande de prolongation de séjour ( à titre de travailleur par exemple).

 

On avait été dans ce cas quand mon mari avait un permis de travail ici. J'avais pris la peine de téléphoner au CIC pour demander si je devais mettre la demande AVEC le dossier de parrainage ou bien si je pouvais faire la demande de prolongation de son permis avant qu'il échue.

L'agent au téléphone m'a dit que je pouvais le mettre avec la demande ou attendre de le faire après..

Grosse erreur!

Je l'avais donc fait après avoir envoyé la demande ( pour sauver dans les frais..).

Quand on a voulu prolonger son permis, on a eu un gros refus et il a donc dû arrêter de travailler pendant 8 mois ( le temps que le traitement du dossier se termine..) Mais on a fait un rétablissement de statu qui lui a permis de rester ici. Sauf qu'il ne pouvait plus travailler.

 

 

Edited by Automne
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merci pour ta réponse mais cela ne répond pas vraiment à ma question.

 

Dans notre cas, nous avons ajouté une demande de PTO en même temps que la RP pour lui permettre de garder son statut de travailleur au Canada en attendant que CIC prenne une décision la concernant, tel que stipulé sur le site internet de CIC et dans la trousse de parrainage 2017. Donc pas de problème au niveau de joindre les 2 demandes en même temps, nous l'avons fait en suivant les procédures.

 

Le problème se situerait, selon certaines informations contradictoires et pas claires que j'ai lues en ligne sur les forums, au niveau de la nature de son statut présentement au Canada. C'est une PVT et apparemment, le statut implicite ne s'applique pas aux PVT???

 

Je ne suis pas capable de trouver une réponse à ma question sur le site de CIC.... C'est enrageant, je peux pas croire qu'elle est la seule dans cette situation!

 

 

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  • Habitués

ah ok j'avais pas compris que le PTO avait été mis avec la demande de parrainage. 

 

Normalement oui elle devrait avoir le statu implicite parce qu'une demande de RP est en cours de traitement alors qu'elle a un PTO avec le dossier.

Je sais pas où étaient les informations contradictoire? 

 

http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/outils/temp/visa/validite/implicite.asp

''Un résident temporaire doit présenter une demande pour prolonger sa période de séjour autorisé avant qu’elle ne prenne fin. Si cela a été fait, la période de séjour autorisé à titre de résident temporaire est prolongée en vertu de la loi jusqu’à ce qu’une décision soit prise [R183(5)]. Il est considéré qu’une telle personne a un statut implicite de résident temporaire au cours de cette période.

Si un résident temporaire demande le renouvellement de son permis de travail ou d’études et que son permis expire avant qu’une décision ne soit prise, l’alinéa 186u) et l’article 189 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) (le droit de continuer à travailler ou à étudier selon les conditions imposées jusqu’à ce qu’une décision soit prise au sujet de la demande de renouvellement) s’appliquent tant et aussi longtemps que la personne demeure au Canada.''

 

 

 

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En effet, ça semble clair. Après tout, s'il y avait une exception pour les PVT, ce serait écrit. J'avais lu une information contradictoire sur un blog ou un forum, mais la situation de la personne était légèrement différente et le cas n'était pas récent non plus.

 

Ça me rassure, merci beaucoup.

 

D'ici là, si certains d'entres-vous ont des témoignages là-dessus ou de l'information supplémentaire, n'hésitez pas à m'en faire part. Cela pourrait être utile.

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  • 8 months later...

@guillaume_cc Bonjour Guillaume, je voulais savoir si votre conjointe avait pu garder son statut implicite et votre experience par rapport a cela? J'arrive dans le meme cas de figure ou mon pvt arrive a echeance, je vais recevoir mon CSQ mais je voulais savoir si je pouvais garder mon statut implicite en faisant demande de permis ouvert + RP? Merci de votre reponse!

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    • By MASYU
      bonjour,
      besoin d'un renseignement SVP,
      voilà, je finalise le dossier de la RP et je dois l'envoyer incessement, 
      je voudrai savoir si je dois payer les frais de mon enfant à charge sachant qu'il nous accompagne pas dans un premier temps (pas encore obtenu son CSQ et on doit envoyer le federal faute de délais pour nos CSQ),
       
      auriez vous une idée svp,
      merci par avance ! 
    • By baptiste1995
      Je ne  sais pas si la question a déjà été traité,  je suis francais avec un Visa pvt (je suis arrivé au canada en septembre 2019) .
      Jai du rentrer en avril 2020.
      Je souhaite revenir au canada , les conditions (contrat de travail ) s'appliquent aussi aux personnes ayant déjà validé leur pvt ?
      Jai un NAS / plan disolement de 14 jours / compte à la BNC / et une assurance 
    • By paulasselineau
      Bonjour, est il possible d'enchaîner avec un deuxième PVT ? Car celui que j'ai en ce moment expire bientôt merci
    • By derka73
      demande de résidence permanente combien de photo faut il je ne trouve pas les detaile  sure le site du gouv merci
       
    • By quit_boisse
      Bonjour/Bonsoir,

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      Savez-vous comment devenir conjoint de fait ?
      Nous savons qu'il faut avoir vécu sous le même toit 12 mois consécutifs, qu'il faut avoir des papiers prouvant que c'est bien le cas et des photos prouvant notre relation. Nous avons tout ça mais nous ne savons pas à qui envoyer les papiers ou encore à qui se présenter pour devenir conjoint de fait et qu'il prenne mon visa.

      Pourriez-vous nous aider ? Désolée pour le long post.

      Merci mille fois d'avance !

      Quitterie & Kilpéric
    • By mcbeach1
      Bonjour à tous,    J'espère que je poste au bon endroit.    Cela fait 1an et demi que je suis à Montréal. J’ai eu la chance de trouver un travail avant d’arriver du coup j’ai pu travailler les 12 mois requis pour déposer la demande de résidence permanente. J’en ai également profité pour acheter mon premier appartement même si je ne connais pas encore les possibilités de Visa.  Je me suis dit que ce sera au pire un investissement que je revendrais plus tard. Pour ce que cela intéresse, j’ai fait une vidéo ou je raconte comment j’ai réussi à acheter mon premier appartement au CANADA ici https://www.youtube.com/watch?v=Efm4nbbjZcA   Mon permis de travail arrivant bientôt à expiration, j’envisage de le transformer en Visa touriste mais je pose ces questions:   Est-ce que je conserve quand même la possibilité de rechercher un emploi et travailler pour n’importe quel employeur étant détenteur du CSQ? Puis je quitter le pays pour voyager un peu et revenir plus tard?   Merci pour vos réponses.
    • By Kamel87
      Bonjour,
       
      J'ai déposé il y a plus d'un an déjà ma demande de parrainage externe (mai-2019) et à ce jour, je n'ai même pas reçu d'accusé de réception pour lier ma demande en ligne donc, 0 avancement. Alors, je suis venu au Canada il y a quelque jours pour envoyer une nouvelle demande en interne + une demande de permis de travail ouvert cette fois-ci et retirer la demande en externe bien évidement. L'agent d'immigration a dit à ma femme que je pouvais demander un permis de travail à condition de retirer ma demande en externe et la remplacer par une demande en interne et je voulais avoir vos avis sur le sujet et est-ce vraiment faisable tel que nous l'a dit l'agent ? Je suis prêt à revenir à la case départ car il n'y aucun avancement dans mon dossier actuel, autant le faire à l'interieur du Canada et obtenir un PTO afin que je puisse rester avec ma femme plutôt que d'attendre à l'extérieur pour un dossier qui stagne
       
      Merci d'avance pour vos réponses 
    • By Kamel87
      Bonjour tout le monde,
      Ça fait 14 mois que mon dossier traîne et maintenant et je voudrai bien travailler entre temps car le dossier va prendre des années à ce train là. Quand j'ai ouvert un compte CléGC, j'ai appris qu'il fallait avoir une "approbation de principe" pour pouvoir faire une demande de PTO en ligne (en interne) mais je n'ai toujours pas reçu cette approbation malheuresement. Pourriez-vous me dire qu'est-ce que c'est, à quel moment du processus elle est délivrée et si tout le monde la reçoit à un moment donné ou n'était-elle finalement pas vraiment nécessaire car la toute première fois que j'en ai entendu parler, c'est au moment de faire une demande de PTO en ligne.
       
      Ps : Cette approbation n'est pas nécessaire si le dossier est envoyé par poste mais je crois qu'ils ne reçoivent plus les dossiers par poste à cause du Covid et nous oblige à faire ça en ligne alors qu'en ligne, il y a cette condition d'avoir une Approbation de principe au préalable si on veut faire le PTO, je ne sais plus quoi faire du coup ....

      Merci pour vos réponses
    • By PPAA
      Salut à tous,
       
      RÉSUMÉ: En mai 2021, ma carte de RP Canadien expiera et je n’aurai pas fait les 730 jours de présence sur le territoire nécessaires pour la renouveller. Je me demande si je pourrai la renouveler plus tard, en restant sur le territoire après expiration de ma carte RP, une fois que j'aurais validé mes 730 jours.
      J'ai obtenu ma carte de Résident Permanent Canadien en mai 2016, et elle expire donc en mai 2021. Pour différentes raisons, je n'ai passé depuis mai 2016 que 4 mois sur le territoire canadien.
      Je voudrais revenir vivre au Canada dès cet été, mais d'ici à l'expiration de ma carte RP, je n'aurai pas validé les 730 jours sur le territoire (seulement 450 jours environ).
      Sur le site du gouvernement canadien, il est écrit ceci:
      ‘’Si votre carte de résident permanent (RP) expire, vous conservez toujours votre statut de RP, et vous pouvez toujours rester au Canada. Vous pourriez toutefois avoir besoin de votre carte de RP valide pour obtenir certains services dans votre province.
      Si vous quittez le pays, vous aurez besoin d’une carte de RP valide pour revenir au Canada par un moyen de transport commercial. Si vous voulez voyager à l’extérieur du Canada et que vous n’avez pas de carte de RP valide, vous pouvez présenter une demande pour renouveler ou remplacer votre carte.’’
      Source: https://www.cic.gc.ca/francais/centre-aide/reponse.asp?qnum=1456&top=10
       
      Rien ne s’oppose donc à ce que je reste sur le territoire et conserve mes droits de RP après mai 2021, tant que je ne pars pas à l’étranger. 
      Ma question est la suivante: une fois mes 730 jours validés (c’est à dire dans mon cas vers fin 2021- début 2022), me laissera-t’on renouveler ma carte de résident permanent selon la procédure classique? 
      Ou ma reprochera-t’on de ne pas avoir passé les 730 jours durant les 5 premières années de validité de ma carte?
       
      Merci à tous ceux qui pourront m’éclairer. Je ne trouve pas d’informations claire et explicite sur ce point, et c’est super critique car revenir m’installer au Canada sans savoir si je pourrai y rester légalement à moyen terme, c’est pas l’fun pantoute!
       
      Bien à vous, PA
    • By olivierthms
      Bonjour à tous,

      J'ai parcouru le forum sans trouver la réponse à mon problème. Si vous jugez que ça n'a pas sa place ici, n'hésitez pas à supprimer le post. 

      J'ai un cas très particulier, et j'aimerais savoir si certains d'entre vous pourrait m'aider (ou connaissent des personnes qui peuvent m'aider) :
       
      Ma situation :
      - je suis freelance en marketing, et je travaille depuis chez moi
      - résident québécois depuis le 1er Octobre 2019 (arrivé sur le sol le 03/09/2019).
      - déménagement annoncé aux impôts FR à partir du 03/09/2019
      - auto-entrepreneur en France depuis 2016 (j'établis mes factures via cette micro-entreprise)
      - j'ai envoyé un formulaire à l'ARC pour définir mon statut de résidence fiscal du Québec, sans retour de leur part
       
      2019 : 
      - 100% des revenus réalisés via des sociétés françaises
      - déclaration annuelle faite en France, et 3 mois au Québec (Oct, Nov, Dec) via une déclaration française : n°2024 NR.
      - aucun revenu réalisé grâce via une société canadienne (0$ gagné)
      - aucune facture émise à une société canadienne
      => le comptable m'a annoncé une somme de 2500$ couvrant les cotisations des retraites, et pas de paiement des impôts pour cette année.
       
      2020 : 
      - chiffres d'affaire estimé à l'année de 70 000 CAD$ (30000$ à date).
      - A ce jour, société toujours domicilié en France.
      - Déjà 4790€ versés pour les cotisations françaises (Janvier, Février, Mars, Avril). Ce ne sont pas des impôts mais des cotisations d'entreprise versées à l'URSSAF (charges sociales).

      Mes recherches : 
      La convention fiscale entre la France et le Canada semble dire que si mes bénéfices sont faits entièrement en France via mon entreprise, je paye mes impôts la bas (Source : https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/programmes/politique-impot/conventions-fiscales/pays/france-convention-refonte-1975-1987-1995-2010.html)
       
      Questions :
      • dois-je payer mes impôts aux Québec ou en France ? 
      • Si je dois les payer au Québec, j'envisagerais de stopper mes cotisations à l'URSSAF français et de facturer en tant que travailleur autonome canadien, pour éviter de payer les 22% supplémentaires à l'URSSAF Français. Ainsi je payerais uniquement les impôts canadiens et la retraite canadienne. Est-ce la meilleure solution ? 
      • Si je dois les payer au Québec, puis-je espérer avoir un remboursement des 4347€ versés à l'URSSAF français (Janvier, Février, Mars, Avril, Mai) ?

      Je suis véritablement perdu... ! 
      Si vous connaissez quelqu'un qui peut m'accompagner, ça serait génial ? A date, le comptable que j'ai vu ne semble pas savoir véritablement... 

      Merci beaucoup pour votre aide,

      Olivier
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