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guillaume_cc

Statut implicite post-pvt en attente du PTO et de la RP

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Bonjour à tous,

 

je demande votre aide ici parce que je n'ai pas trouvé de réponse claire à ma question sur les interwebs et je commence à stresser par rapport à la situation de mon épouse (voir ma signature pour notre situation).

 

Mon épouse européenne est ici sur un PVT qui se termine dans quelques jours. Elle est en processus d'immigration (parrainage d'époux de l'intérieur du canada + PTO) et tout se passe bien pour le moment, elle a reçu son CSQ et est en attente de son PTO. Elle travaille depuis bientôt 1 an dans une firme montréalaise comme secrétaire.

 

Nous avons toujours pris pour acquis qu'après son PVT, comme elle est en processus d'immigration et selon tout ce qui nous avions lu sur internet, elle aurait le statut implicite et pourrait continuer sa vie ici au Québec en attente de la décision de CIC.

 

C'est avec stupeur que j'ai lu cette semaine que quelqu'un dans sa situation n'avait pas droit au statut implicite. Cependant, rien de clair par rapport à ça, beaucoup de contradictions...je suis très confus. Est-ce que quelqu'un pourrait me dire si son statut sera de facto implicite à la fin de son PVT? Peut-elle continuer à vaquer à ses occupations professionnelles et personnelles au Québec en attendant une décision du CIC.

 

merci d'avance.

 

Guillaume

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le statu implicite s'applique quand on rajoute avec la demande de parrainage, une demande de prolongation de séjour ( à titre de travailleur par exemple).

 

On avait été dans ce cas quand mon mari avait un permis de travail ici. J'avais pris la peine de téléphoner au CIC pour demander si je devais mettre la demande AVEC le dossier de parrainage ou bien si je pouvais faire la demande de prolongation de son permis avant qu'il échue.

L'agent au téléphone m'a dit que je pouvais le mettre avec la demande ou attendre de le faire après..

Grosse erreur!

Je l'avais donc fait après avoir envoyé la demande ( pour sauver dans les frais..).

Quand on a voulu prolonger son permis, on a eu un gros refus et il a donc dû arrêter de travailler pendant 8 mois ( le temps que le traitement du dossier se termine..) Mais on a fait un rétablissement de statu qui lui a permis de rester ici. Sauf qu'il ne pouvait plus travailler.

 

 

Modifié par Automne

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merci pour ta réponse mais cela ne répond pas vraiment à ma question.

 

Dans notre cas, nous avons ajouté une demande de PTO en même temps que la RP pour lui permettre de garder son statut de travailleur au Canada en attendant que CIC prenne une décision la concernant, tel que stipulé sur le site internet de CIC et dans la trousse de parrainage 2017. Donc pas de problème au niveau de joindre les 2 demandes en même temps, nous l'avons fait en suivant les procédures.

 

Le problème se situerait, selon certaines informations contradictoires et pas claires que j'ai lues en ligne sur les forums, au niveau de la nature de son statut présentement au Canada. C'est une PVT et apparemment, le statut implicite ne s'applique pas aux PVT???

 

Je ne suis pas capable de trouver une réponse à ma question sur le site de CIC.... C'est enrageant, je peux pas croire qu'elle est la seule dans cette situation!

 

 

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ah ok j'avais pas compris que le PTO avait été mis avec la demande de parrainage. 

 

Normalement oui elle devrait avoir le statu implicite parce qu'une demande de RP est en cours de traitement alors qu'elle a un PTO avec le dossier.

Je sais pas où étaient les informations contradictoire? 

 

http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/outils/temp/visa/validite/implicite.asp

''Un résident temporaire doit présenter une demande pour prolonger sa période de séjour autorisé avant qu’elle ne prenne fin. Si cela a été fait, la période de séjour autorisé à titre de résident temporaire est prolongée en vertu de la loi jusqu’à ce qu’une décision soit prise [R183(5)]. Il est considéré qu’une telle personne a un statut implicite de résident temporaire au cours de cette période.

Si un résident temporaire demande le renouvellement de son permis de travail ou d’études et que son permis expire avant qu’une décision ne soit prise, l’alinéa 186u) et l’article 189 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) (le droit de continuer à travailler ou à étudier selon les conditions imposées jusqu’à ce qu’une décision soit prise au sujet de la demande de renouvellement) s’appliquent tant et aussi longtemps que la personne demeure au Canada.''

 

 

 

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En effet, ça semble clair. Après tout, s'il y avait une exception pour les PVT, ce serait écrit. J'avais lu une information contradictoire sur un blog ou un forum, mais la situation de la personne était légèrement différente et le cas n'était pas récent non plus.

 

Ça me rassure, merci beaucoup.

 

D'ici là, si certains d'entres-vous ont des témoignages là-dessus ou de l'information supplémentaire, n'hésitez pas à m'en faire part. Cela pourrait être utile.

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@guillaume_cc Bonjour Guillaume, je voulais savoir si votre conjointe avait pu garder son statut implicite et votre experience par rapport a cela? J'arrive dans le meme cas de figure ou mon pvt arrive a echeance, je vais recevoir mon CSQ mais je voulais savoir si je pouvais garder mon statut implicite en faisant demande de permis ouvert + RP? Merci de votre reponse!

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    • Par yayamino06
      Bonjour a toute et a tous 
      Apres mainte procedure et appel je poste ce message pour que je puisse enfin trouver de l'aide .
      Depuis la lois mis en vigueur en Novembre 2016 qui stipule que pour tout les entrée au Canada doit être suivis par un visa , AVE, etc je suis bloquée.
       
      Je vous explique:
      Je suis residente permanent depuis toute petite (depuis que j ai 1/2 ans) car je ''navigue'' entre la Canada et la France. 
      C'est a dire
      Je vis en France et je vais chez mes grand parents l’été (Au Canada).
      MAIS
      Aujourd'hui vue que je n'ai plus aucune trace de ma RP ,  a part un mail de refus d'AVE comme quoi Je suis residente permanente et que je dois faire la demande d'un TVRP .
      Je ne sais pas quoi faire 
      je n''arrive pas a renouveler cette carte car je n'ai pas de trace 
      je ne peux pas avoir d'AVE car je suis une RP dons je dois ''postuler pour une ''TVRP''.
      je ne peux pas avoir de TVRP car je n'ai pas de trace de ma RP.
       
      J'ai demander de l'aide en appelant le consulat de Lyon , la personne en charge de la ligne telephonique ma proposer d'aller sur le site IRCC de crée un compte GC et de faire soit une résilience de RP ou une confirmation.
      alors je ne veux pas faire de résilience car je tiens a mon appartenance a ce pays et a pouvoir voir ma famille  , et je ne vois pas ou je peux faire une confirmation ou une mise a jour de RP .
      J'ai aujourd'hui 20 ans , je suis prenante pour toute personne qui pourrait m'aider dans ma situation , ça va faire presque 2 ans que je suis pas retourner au Canada .
      Merci 
       
    • Par FrancoisB
      Salut la communauté,
       
      Vivant actuellement au Québec avec un visa Post-Diplome ouvert, et attente de ma RP, puis-je vivre en Ontario (être sur un bail à Toronto) sans affecter ma demande de RP?

      Merci :)
    • Par Momo1987
      Bonjour, Je viens d'obtenir mon diplome d'etudes secondaires et je voudrais venir au Canada pour poursuivre mes etudes mais des la fin de mes etudes, j'aimerais avoir uen garantie d'obtenir ma residence permanente ou du moins le permis de travail avant la residence permanente, donc pourriez vous me dire quel diplome vous me conseillerez de rechercher au college pour y arriver ? on m'a parle de DEP et ASP de 1800h mais dois je avoir le DEP puis l'ASP ou directement l'ASP? En gros quelle formation dois je suivre pour satisfaire les prerequis pour etre elligible pour l'experience quebecoise. Merci d'avance pour vos reponses. Cordialement
    • Par Koniyama
      Bonjour à tous,
       
      Je me permets de vous contacter car je n'arrive pas à trouver l'information exacte quant à ma situation.
      Ma question concerne le Permis Vacance Travail (PVT ou Working Holiday Visa) de ma conjointe et le renouvellement de mon permis de travail.
      Contexte :
      Avec ma compagne nous sommes arrivés en Nouvelle-Ecosse au mois de Janvier 2018 grâce à son PVT.
      Au mois de Mars 2018 elle trouve un emploi avec un contrat de 1 an ce qui me fait bénéficier et obtenir un permis de travail ouvert jusqu’à mi-mars 2019 (tour du poteau effectué).
      J'ai commencé à travailler en juin 2018 et mon permis de travail ouvert se finit mi-mars 2019. Mon entreprise m'a donc demandé de faire le nécessaire auprès de Immigration Canada pour un renouvellement de permis de travail.
      En créant mon profil sur le site CIC et lors de la sélection "renouvellement du permis de travail", on me met directement dans la catégorie "Entrée Express", alors que je ne souhaite que renouveler le permis, dans un premier temps.
      Ma compagne a eu le renouvellement de son contrat de travail pour un an supplémentaire (2020), ce qui normalement me permettrait de bénéficier à nouveau d'un autre permis de travail ouvert (sauf erreur de ma part).

      Mes questions sont :
          Dois-je obligatoirement remplir une demande "entrée express" pour le renouvellement de mon permis de travail ouvert?
          Doit-on faire à nouveau le tour du poteau et ainsi éviter de faire une demande "Entrée Express"????
          En créant un profil "Entrée Express" existe-t-il un risque de se faire bloquer à l'entrée du Canada lors du tour du poteau?
          Le fait d'ouvrir une demande "Entrée Express" en indiquant que je suis avec ma compagne, cela affectera-t-il son profil de PVT?
      Merci pour vos commentaires!
      Koniyama
    • Par Hiro465
      Bonjour tout le monde,
       
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      Merci d'avance
    • Par LordMitch
      Bonjour à tous!
       
      J'ai soumis ma demande de résidence permanente en temps que travailleur qualifié du Québec en date du 10 mai 2018.
      Mis à part la lettre de confirmation de ma demande, je n'ai eu aucune nouvelle depuis. 
      Cependant j'ai remarqué cette nouvelle mesure en date du 31 juillet 2018 disant qu'il est nécessaire de fournir ses données biométriques pour les demandes similaires à la mienne, chose qui n'était pas nécessaire initialement. 
      Savez-vous si cela s'applique seulement pour les nouvelles demandes ou également pour les demandes soumises par le passé dont la réponse n'a pas encore été donnée?
       
      Un grand merci!!
    • Par laurine_pl
      Bonjour à tous,
       
      Je sais qu'il y a déjà des sujets dessus mais ils sont souvent vieux donc je me permet de réécrire dessus, au cas où je puisse trouver des contacts récents.
      Mon emploi en France: Monitrice Educatrice auprès d'adultes souffrant d'un handicap psychique
      Mon projet au Canada: Réussir à obtenir un pvt et partir 2 ans pour travailler dans le social, surement vers Alma (lac st jean). Mon copain fait une demande de formation ébéniste, dans l'école d'Alma.
      Plusieurs questions: le pvt est d'un an, renouvelable un an, quelles sont rêgles pour être renouvelé?
      Est ce qu'il est compliqué pour un moniteur éducateur (diplôme non reconnu au canada) de travailler? Dois je faire un bilan de diplômes?
      Nous souhaitons nous installer à Alma, quelqu'un connait-il le marché de l'emploi là-bas? Est ce facile de s'intégrer?
       
      Je croise les doigts pour avoir de réponses ;)
      Laurine
    • Par stephanpantoja
      Bonjour tout le monde. Merci pour me laisser être part dans votre forum.
      Ma question est:
      Moi et ma famille, blonde( encinte) et deux
      Petites file. Je suis par le moment travailleur temporaire et en mars je demande mon csq et ma RP
      MA FEMME ET ME FILLES VOUDRONS BIEN RENTRÉ EN Espagne pour au moins un mois.
      Est-tu posible???
       
    • Par ClassicJonesy
      Allo tout le monde ! 
       
      Présentement à Montréal avec mon conjoint de fait PVTist (depuis le 12 septembre), ce dernier a pu obtenir son travail catégorie B en seulement 7 jours (chef d'équipe on le félicite), il a commencé hier.
      Du coup, je m'empresse d'entamer les démarches pour ma demande de permis de travail ouvert !
      Je souhaitais donc poser quelques questions concernant la démarche :
      - En effet, au bout de combien de temps après le début de son contrat puis-je émettre la demande de permis ouvert ?
      - Au delà de son contrat de travail et fiche de poste que j'ai en ma possession, ai-je nécessairement besoin d'un talon de paie ?
      - J'ai lu sur 2 témoignages qu'avec tous les bons documents réunis (ce que nous avons je pense) cela pouvait se dérouler en 15 jours et recevoir le permis par la poste sans faire de tour de poteau. Est-ce vrai ?
      - Aussi, question très très bête mais qui me perturbe. Dans le formulaire, que mentionner comme "raison de votre venue au Canada" ? Visiteur ? ou autre (accompagne le conjoint de fait) ?
      - Et enfin, sur le formulaire de renseignement sur les familles, sachant que je suis présentement au Canada avec le statut "visiteur" de 6 mois, lorsqu'on demande mon adresse résidentielle, puis-je inscrire mon adresse à Montréal (je suis déclarée sur le bail du coup) sans que cela n'éveille leurs "soupçons" ? Idem lorsqu'ils demandent un emploi, j'ai tout quitté en France, si je n'inscris rien, cela ne va pas être douteux pour eux ? 
       
      Je précise qu'à notre arrivée, nous sommes passés ensemble avec mon conjoint PVT et lorsque l'agent m'a demandé ma raison de venue j'ai dit que j'accompagnais mon conjoint de fait. Elle a ronchonné car c'était son travail, mais mon conjoint l'a rassurée en précisant qu'il allait vite trouver un travail pour assurer notre foyer financièrement. Donc nous sommes déjà "annoncés" si je puis dire, comme tel. Pensez vous qu'il y ait une trace de ceci ?
       
       
      Merci par avance pour vos réponses, témoignages et avis ! J'ai tellement hâte de commencer à travailler, c'est frustrant de ne pouvoir rien entreprendre (même pas avoir un compte en banque ou numéro de tel donc...) et jouer à la desperate housewife haha
       
       
    • Par mblanchemin
      Bonjour, 
      ma femme et moi avons obtenu la CRP alors que ma femme était enceinte de notre premier enfant.
      Nous sommes allés au Canada valider notre CRP puis nous sommes revenus en France pour l'accouchement. De fait, notre enfant n'a pas la RP.
      Maintenant que notre enfant a 6 mois, nous partons nous installer. Nous souhaitons donc obtenir pour lui la RP.
      Mes questions sont : 
      1) est-ce que dans ce cas de figure, il est tout de même nécessaire de faire un parrainage ou l'enfant est automatiquement rattaché à nous?
      2) en lisant les documents nécessaires pour la demande de parrainage, je vois qu'ils demandent les ressources sur les 12 derniers mois. Or, nous n'avons pas d'historique de revenu canadien. Est-ce que les revenus français comptent ou cela veut dire que nous devons attendre d'avoir 12 mois de revenus canadiens pour lancer la démarche?
       
      Merci pour vos réponses
      Cordialement
      Maxime
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