CSQ/RP Conjoint de fait

[Lily514]

Bonjour,

 

  Je suis dans une situation assez particulière. Avec mon copain, nous aimerions présenter une  demande de CSQ via la catégorie de l'xp Québécoise. Nous sommes ensemble depuis 3 ans, cependant nous manquons de preuves pour prouver que nous sommes conjoints de fait.

Nous vivons depuis un an dans deux appartements de deux bâtiments d'une même Résidence, séparés d'une dizaine de mètres. C'est une situation assez inhabituelle je pense, pourtant nous vivons ensemble, nous faisons nos courses ensembles, nous mangeons ensembles, nous avons acheté des choses pour la maison en commun...

Nous avions pensé que c'était le meilleur mode de vie possible pour nous car je suis étudiante et je me déconcentre facilement, j'ai besoin d'être isolée pour travailler efficacement.

Nous avons des rythmes de vie très différents, je travaille a la maison la journée (je n'ai que 9h de cours par semaine), lui travaille la nuit et est donc aussi a la maison en journée.

Je me rend bien compte que cela pose problème pour prouver que nous sommes conjoints de fait, car toutes les factures n'ont pas nos deux noms dessus.

Est-ce que le fait de passer par l'union civil pourrait prouver que nous sommes conjoints de fait ? J'ai lu que ça convenait pour le CSQ, mais que ce n'était pas reconnu au niveau fédéral ? Si ce n'est pas suffisant, quelles autres preuves peut-on donner ?

 

Merci !

[Automne]

ben non, vous êtes pas conjoints de fait si vous habitez dans deux appartements différents..

 

concernant l'expérience Québécoise, va falloir préciser un peu plus votre histoire..

Chacun est ici de façon indépendant comme étudiants?

Modifié 24 octobre 2016 par Automne

[Chimel]

Il est difficile pour nous de vous aider sans connaître vos citoyennetés et à quel titre vous êtes au Québec ?

[Lily514]

En fait nous sommes tous les deux au Québec depuis 3 ans, moi en tant qu'étudiante, lui en tant que travailleur, via un PVT puis un permis jeune professionnel. Il aimerait donc m'ajouter à sa demande de CSQ mais ça risque d'être difficile à ce que je vois.

Nous sommes tous les deux Français, on s'est rencontré peu après notre arrivée au Québec.

Modifié 24 octobre 2016 par Lily514

[Automne]

il y a 12 minutes, Lily514 a dit :

En fait nous sommes tous les deux au Québec depuis 3 ans, moi en tant qu'étudiante, lui en tant que travailleur, via un PVT puis un permis jeune professionnel. Il aimerait donc m'ajouter à sa demande de CSQ mais ça risque d'être difficile à ce que je vois.

Nous sommes tous les deux Français, on s'est rencontré peu après notre arrivée au Québec.

 

dans ce cas là, vous faites chacun votre propre demande du PEQ séparément . Il faut que lui regarde s'il est admissible :

https://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/travailleurs-temporaires/demeurer-quebec/demande-csq/travailleurs-peq/emplois-admissibles.html

 

et toi tu fais ta demande de PEQ étudiants 6 mois avant de terminer. ( Là aussi faut voir si tu es admissible ) .

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/etudiants/demeurer-quebec/demande-csq/etudiants-peq/index.html

 

ou bien, il reste le mariage, et s'il est admissible au PEQ  ton conjoint peut te rajouter à sa demande.

J'ai pas compris pourquoi tu dis que ça n'est pas reconnu au fédéral?

[Lily514]

Merci, oui il est effectivement admissible au PEQ, en fait il a même déjà son CSQ et souhaiterait me rajouter dessus car je suis sensée devoir renouveler mon CAQ pour terminer mes études bientôt, sauf que je ne sais pas si ma demande sera acceptée car je n'ai pas respecté une condition. Je dois être étudiante à temps partiel durant 2 semestres sur demande de mon université suite à un changement de programme, or une des conditions du CAQ est de demeurer durant toute la durée des études à temps plein.

 

Pour ce qui est de l'union civile, je parlais de ça :

http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/publications/generale/union-civ.htm

 

C'est peu connu apparemment, c'est identique au mariage sauf que plus simple en cas de séparation, et ce n'est pas reconnu par les autres provinces il me semble.

[Automne]

il y a 1 minute, Lily514 a dit :

Merci, oui il est effectivement admissible au PEQ, en fait il a même déjà son CSQ et souhaiterait me rajouter dessus car je suis sensée devoir renouveler mon CAQ pour terminer mes études bientôt, sauf que je ne sais pas si ma demande sera acceptée car je n'ai pas respecté une condition. Je dois être étudiante à temps partiel durant 2 semestres sur demande de mon université suite à un changement de programme, or une des conditions du CAQ est de demeurer durant toute la durée des études à temps plein.

 

Pour ce qui est de l'union civile, je parlais de ça :

http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/publications/generale/union-civ.htm

 

C'est peu connu apparemment, c'est identique au mariage sauf que plus simple en cas de séparation, et ce n'est pas reconnu par les autres provinces il me semble.

 

c'est quand même un peu 'tard' s'il a déjà son CSQ..

sinon vous avez le mariage civil , c'est pas si long.. y'a un délais de 30 jours à respecter pour la publication des bans. puis vous avez un délai pour recevoir le certificat de mariage+ le temps de préparation du mariage avant. Je sais pas combien de temps il a pour te rajouter sur son CSQ..

 

Sinon, il vous reste à attendre de voir si ton CAQ sera accepté. Si c'est non, ben vous pouvez toujours vous marier et après il pourra te parrainer..